Convention citoyenne : Emmanuel Macron écarte des mesures emblématiques (CETA, dividendes, aviation etc)

Ce lundi 29 juin, Emmanuel Macron a réuni dans les jardins de l’Elysée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat afin de leur annoncer qu’il retient 146 de leurs 149 propositions, écartant notamment une taxe de 4% sur les dividendes. Mais, dans les faits, Emmanuel Macron fait bien plus que cela en confirmant que le CETA continuerait à s’appliquer, que la politique fiscale ne serait pas fondamentalement modifiée, que les vols intérieurs ne seraient pas drastiquement encadrés et que les mesures à venir devront être compatibles avec la politique économique du gouvernement. « L’économie restera au cœur du système productif » nous assène-t-il. Et l’écologie ? Elle est prête pour sa vente à la découpe par le travail gouvernemental et parlementaire à venir.

Emmanuel Macron a tenu promesse. Contrairement aux engagements initiaux d’une application « sans filtre » des mesures issues de la convention citoyenne, il avait annoncé, le 11 janvier 2020, aux 150 membres qu’il agirait comme filtre en dernier ressort, comme celui qui déciderait des mesures susceptibles d’être appliquées par les ministères, transmises au Parlement ou soumises à référendum. Trois des 149 mesures de la convention sont ainsi déjà écartées. Outre les 110 km/h sur autoroute et la modification du préambule de la Constitution, Emmanuel Macron a vivement écarté la proposition visant à taxer de 4% les dividendes des entreprises qui en versent plus de 10 millions € par an.

Pourquoi ? Parce que le Président de la République l’a décidé. De sa seule autorité, illustrant cet hyper-présidentialisme si nocif qui réduit à portion congrue la pratique démocratique dans le pays. Cette proposition ne sera donc ni transmise à Bercy, ni au Parlement, pas plus que soumise au référendum. Comme s’il n’était pas légitime de débattre d’une taxe visant à introduire plus de justice fiscale et dégager des financements nécessaires à la transition écologique. Ce faisant, Emmanuel Macron a également cherché à disqualifier toute possibilité d’accroître la fiscalité au nom de l’urgence écologique, tout en prolongeant la CRDS qui grève les budgets des plus modestes.

Cela revient de fait à écarter les autres mesures portées par la convention citoyenne qui auraient pu contribuer au financement de la nécessaire révolution écologique et sociale tout en réduisant les injustices fiscales. Si l’on en croit Emmanuel Macron, il n’y aura donc point de rétablissement de l’ISF et de la progressivité de l’impôt sur les revenus financiers, pas de taxation des transactions financières ou de renforcement de la taxation des GAFA, et de grands doutes subsistent sur la suppression d’exonérations fiscales anti écologiques sur le fuel lourd ou le kérosène. Ne reste que la fiscalité incitative qui est la seule ressource qu’il cautionne, malgré tous les risques associés d’injustice sociale.

Deux autres mesures emblématiques des politiques de rupture qu’il faudrait mettre en œuvre ont été écartées par Emmanuel Macron. Les 150 membres de la Convention proposaient que le CETA, l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Canada, ne soit pas ratifié et qu’il soit renégocié. Ce n’est pas l’option retenue par Emmanuel Macron : le CETA va continuer à s’appliquer alors que le processus de ratification n’est toujours pas achevé. Par ailleurs, Emmanuel Macron a indiqué qu’il « avait stoppé net les négociations avec le Mercosur ». C’est inexact puisque des négociations sur la finalisation du texte ont encore eu lieu ce printemps et que l’Allemagne en a fait une priorité pour les six mois de présidence de l’UE qu’elle va exercer à compter de ce 1^er juillet [1].

Il faut aussi noter qu’Emmanuel Macron a écarté sans ménagement la proposition qui consistait à « organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025 » lorsqu’il existe « une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps sur un trajet de moins de 4h » leur indiquant que seuls les trajets alternatifs de moins de 2h30 la justifiaient. Il confirme ainsi que la vision de l’exécutif est de tout faire pour que le transport aérien, et Air France en particulier, retrouve à termes des parts de marché équivalentes à la période précédent la pandémie.

Si Emmanuel Macron semble avoir donné des gages de sa bonne volonté sur des mesures touchant à certains secteurs (protection des terres agricoles et artificialisation des terres notamment), reste à savoir comment elles vont être reçues par les ministères et leurs administrations, d’un côté, et par le Parlement, de l’autre. Que va-t-il en rester alors qu’Emmanuel Macron a d’ores-et-déjà laissé entendre que ces mesures doivent être pleinement compatibles avec la politique économique que mène l’exécutif, insistant à plusieurs reprises sur la nécessité de travailler et de produire, et « non de décroître ». Comme s’il ne fallait pas faire décroître drastiquement toutes les activités nocives pour la planète et les populations en général.

Pour Attac, voir le Président de la République décider seul du bien fondé et de l’avenir des mesures de la Convention citoyenne pour le climat n’est pas acceptable : on ne peut que s’inquiéter, en voyant ce premier filtre politique et idéologique opérer, sur le futur du travail mené par la Convention citoyenne. Face à cette inertie, il est urgent de revoir les modalités de mise en œuvre des propositions issues de la convention et de construire les mobilisations nécessaires pour obtenir une véritable révolution sociale et écologique. Enfin, il y a lieu de s’inquiéter qu’après avoir perdu une partie de ses financements, les mesures de la CCC perdent toute cohérence après avoir été revisitées par ce gouvernement qui a démontré son allégeance aux lobbies et aux catégories les plus riches.

Communiqué du 29 juin 2020

Pour stopper l'hémorragie et inverser la courbe, installons vite !

 

 

 

 

Pour stopper l'hémorragie et inverser la courbe, installons vite !

La Confédération paysanne salue l'adoption de l'avis du CESE « Entre transmettre et s'installer, l'avenir de l'agriculture ! » dont elle partage les constats et les principales préconisations.

Les premiers de ces constats sont vertigineux : 56 000 paysan.ne.s ont disparu ces 10 dernières années, 200 000 vont partir à la retraite d'ici 2026, dont les deux tiers pensent ne pas pouvoir transmettre leur ferme. Un quart des fermes risquent de disparaître dans les 5 ans à venir.

La Confédération paysanne rappelle que cette tendance perdurera tant que le problème du revenu paysan ne sera pas traité concrètement par une réorientation massive des aides PAC, la fin des accords de libre-échange, la maîtrise et la répartition des volumes de production.

Parmi les nombreuses préconisations de l'avis du CESE, nous soutenons en particulier :

• l'adoption d'une loi foncière ambitieuse pour mettre fin au verrouillage foncier
• l'accès à la formation très en amont de l'installation, dès la phase d'émergence du projet : trop de candidats jettent l'éponge faute d'un accompagnement adapté. Le désengagement de Vivea et la réforme de la formation professionnelle aggravent ce problème en multipliant les obstacles pour accéder à la formation durant la phase d'émergence
• la revalorisation immédiate des retraites agricoles à au moins 85% du SMIC
• le remplacement de la Dotation Jeune Agriculteur par une Dotation Nouvel Agriculteur, accessible jusqu'à 50 ans

Nous avons plus que jamais besoins de paysan.ne.s nombreux.euses pour relever les défis climatiques, environnementaux, sociaux et de souveraineté alimentaire. Il faut stopper l'hémorragie et inverser la courbe tout de suite ! Nous voulons 1 million de paysannes et de paysans demain. Les candidats sont là, il faut se donner les moyens de les soutenir et les accompagner !

Contacts :

- Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne : 06 07 55 29 09

- Véronique Marchesseau, secrétaire générale : 06 98 53 76 46

- Roberto Limentani, chargé de communication : 06 95 29 80 78

Toujours mobilisé·e·s, nous préparons la suite

1^er mai, journée internationale de lutte et de solidarité des travailleurs et travailleuses.

Emmanuel Macron, toute honte bue, n’a pas hésité à s’approprier cette journée :
« (...) retrouver dès que possible les 1^er mai joyeux, chamailleurs parfois, qui font notre Nation ». Nous ne sommes pas des gamins chamailleurs, monsieur Macron, nous sommes des citoyen·ne·s qui n’oublierons pas votre responsabilité dans la crise actuelle !
Nous n’oublions pas le 1^er mai 2018 et l’affaire Benalla, le 1^er mai 2019 et la violente répression des manifestations, toute votre politique antisociale au service des riches et la destruction programmée des services publics, en particulier de l’hôpital public...
Confiné·e·s ce 1^er mai, nous avons refusé d’être bâillonné·e·s. Aux balcons, dans la rue, dans les grandes villes comme dans les villages, dans les quartiers populaires comme dans les campagnes, avec talent, imagination et détermination, la colère s’est exprimée de toute part.

Attac a pris sa place dans ces actions aux cotés de nos partenaires syndicaux et associatifs (voir le mur des mobilisations, les images de pancartes, banderoles, etc. et les mobilisations collectives des comités locaux).
Nous restons mobilisé·e·s pour construire un futur, écologique, social et démocratique, en rupture avec les politiques actuelles.

Amazon : bonne nouvelle, la lutte paie

La justice confirme en appel l’obligation faite à Amazon de restreindre son activité aux produits essentiels en attendant l’évaluation des risques professionnels sur tous ses entrepôts.

Ce 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du tribunal de Nanterre ordonnant à Amazon de restreindre l’activité de ses entrepôts aux produits essentiels sous astreinte de 100 000 euros par infraction constatée.

La décision s’appliquait « dans l’attente de procéder, avec les représentants·e·s du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ». Le groupe avait annoncé dans la foulée la fermeture de ses infrastructures pour une durée de 5 jours, prolongée de 2 jours, fermeture soutenue par le comité social et économique (CSE) pour nettoyer les sites, évaluer les risques et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires. Amazon avait fait appel du jugement du tribunal de Nanterre.

Outre l’intervention des Amis de la Terre au recours juridique de Solidaires, la société civile, et en premier lieu Attac et les Amis de la Terre, se sont beaucoup mobilisés pour soutenir l’action des syndicats, notamment par plusieurs campagnes de mails et de tweets à l’attention de Muriel Pénicaud, ministre du travail demandant la fermeture des sites Amazon pour mise en danger de la vie d’autrui.

Cette décision a été rendue alors qu’Amazon a multiplié les communications et publicités pour faire passer dans l’opinion publique l’idée qu’elle donnait la priorité à la santé et à la sécurité de ses salarié.e.s, tout en faisant du chantage à l’emploi et en ostracisant les syndicats. Pourtant de nombreux témoignages démontrent que les gestes barrière n’étaient pas respectés dans ses entrepôts, ce que vient confirmer le jugement rendu à Versailles.

Nous serons vigilants sur les conditions de mise en œuvre du jugement du tribunal de Nanterre et le respect des conditions de sécurité pour la réouverture des entrepôts fermés.
Cette décision ne doit pas masquer le fait qu’Amazon est engagée dans la conquête du marché français, avec 8 à 11 projets d’entrepôts et centres de tri supplémentaires d’ici début 2021 : Fournès (Gard), Champigny (Marne), Frescaty (Moselle), Senlis (Oise), dont l’inauguration est annoncée pour début juin 2020, Colombier-Saugnieu (Rhône), Annecy (Haute-Savoie), Petit-Couronne (Seine-Maritime), Dambach-la-Ville (Bas-Rhin), Belfort (Franche Comté)... sans compter tous ceux que nous ne connaissons pas encore.
Attac et les Amis de la Terre demandent l’arrêt immédiat de ces projets, afin de lutter contre le changement climatique, empêcher des destructions d’emplois deux fois supérieures aux créations, et assurer la justice fiscale.

Raphaël Pradeau, porte parole d’Attac explique qu’"Amazon est emblématique du monde d’avant, insoutenable écologiquement, fiscalement et socialement ; nous nous félicitons que la justice française ait fait primer la santé des salarié.e.s sur les profits d’Amazon". Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre conclut : "Pour trouver les voies d’une consommation plus sobre, basée sur des circuits courts et les commerces de proximité, plus respectueuse des producteurs, des travailleurs et de notre planète, il faut absolument stopper ces projets et tout remettre à plat. Après il sera trop tard."

Communiqué Attac du 24 avril 2020.

Charité ou justice fiscale : qui va payer la crise du coronavirus ?

Communiqué Attac du 8 avril

Face à l’urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l’État et les services publics ont un rôle décisif à jouer. La semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un « un grand appel à la solidarité nationale » et annoncé sa volonté de créer une « plateforme de dons » en ligne, tout en assurant que « la sortie de la crise ne passera pas par une augmentation de la fiscalité ». Loin d’avoir tiré les leçons de décennies d’affaiblissement des services publics et de réformes fiscales favorables aux plus riches et aux multinationales, voici un ministre qui en appelle à la charité pour pallier les défaillances de l’État.

En quémandant auprès des plus riches, Gerald Darmanin feint d’oublier que l’impôt est la principale ressource à disposition de l’État pour assurer le financement des actions publiques prioritaires. Refuser «  une augmentation de la fiscalité  », c’est considérer les impôts comme un tout uniforme et occulter le débat sur qui paye l’impôt mais aussi sur son rôle. S’il n’est pas souhaitable que le gouvernement augmente les impôts de manière indifferenciée, en revanche l’effort fiscal pour répondre à l’urgence sanitaire et financer une véritable révolution écologique et sociale doit être réparti selon les capacités contributives de chacun·e.

Cette crise sans précédent dans l’histoire récente, pourrait être l’occasion d’appliquer le principe énoncé par la Déclaration des Droits de l’Homme, selon lequel l’impôt «  doit être également réparti entre les citoyens, selon leurs facultés  » tout en contribuant à financer les énormes besoins sanitaires, sociaux et environnementaux qui se profilent devant nous.

Renforcer la progressivité de l’impôt

En France, la fiscalité est trop faiblement progressive. Cela s’explique notamment par l’importance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont les recettes représentent plus du double des recettes générées par l’impôt sur le revenu. Or, la TVA est un impôt injuste qui prélève davantage les pauvres que les riches, dont la consommation représente une plus faible partie de leur revenu. Il serait donc souhaitable de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et, au contraire, d’augmenter la part des impôts progressifs qui prélèvent davantage les revenus et les patrimoines les plus élevés. Un taux zéro de TVA sur les produits de première nécessité permettrait d’amoindrir l’injustice structurelle de la TVA pour un coût budgétaire d’environ 1 milliard d’euros.
Pour financer cette baisse et dégager de nouvelles ressources, il est nécessaire d’inverser la logique à l’œuvre ces dernières années :

• au lieu de remplacer l’Impôt sur la Fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière, il faut rétablir et rénover l’ISF, en l’asseyant lsur l’ensemble des actifs d’un contribuable (immobiliers, mobiliers et financiers) et en instaurant un barème progressif : 5 à 10 milliards d’euros (selon l’assiette retenue) pourraient être dégagés par un tel impôt ;
• au lieu de créer un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, aussi appelé «  flat tax  ») de 30% sur la plupart des revenus financiers, il faut au contraire rétablir la progressivité de l’imposition des revenus du capital (dont on rappelle qu’ils sont les plus inégalitairement répartis), ce qui procurerait 2 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires
• au lieu d’être bêtement obsédé par sa baisse, il faut augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches supérieures avec un taux d’imposition plus élevé afin de dissuader le versement de trop hautes rémunérations, de réduire les inégalités de revenus et de dégager un rendement substantiel. Les recettes permises pas une tranche imposée au taux marginal de 50% au-delà de 100 000 euros seraient d’autant plus substantielles que cette tranche s’accompagnerait de la suppressions du PFU : au total, ce sont 4 à 6 milliards d’euros qui pourraient être dégagés ;
• faire de la CSG une contribution progressive, et non plus proportionnelle, et maintenir les recettes ainsi collectées séparées de celle de l’impôt sur le revenu, afin de préserver le financement de la protection sociale.

Taxer les entreprises selon leurs capacités

Face à la crise du coronavirus, de nombreuses entreprises sont en difficulté, notamment les TPE et PME qui ne disposent pas d’une importante trésorerie. Mais ce n’est pas le cas de toutes les entreprises : certaines réalisent des profits substantiels en cette période : on peut penser notamment à Amazon et Netflix, dont les revenus s’envolent. Nous proposons d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits des multinationales.
Dans ce contexte, il faut aussi mettre fin à la baisse de l’impôt sur les sociétés prévue par le gouvernement. Cette baisse ne profitera qu’aux entreprises qui réaliseront un bénéfice. Elle aidera en priorité les multinationales qui seront ravies de pouvoir distribuer plus de dividendes à leurs actionnaires.
Au moins 5 milliards d’euros représente une estimation prudente du rendement supplémentaire ainsi espéré.
Enfin, l’objectif doit également être d’en finir avec les écarts d’imposition. En pratiquant massivement l’évasion fiscale, les multinationales supportent un taux d’impôt sur les sociétés réel bien plus faible que celui des PME.

Lutter contre l’évasion fiscale

Malgré les promesses du gouvernement de faire de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité du quinquennat, on ne voit arriver aucune mesure efficace pour mettre fin à ce fléau. Il n’est plus acceptable que les plus riches et les multinationales, c’est-à-dire ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt, y échappent par des pratiques légales ou illégales d’évasion fiscale. Ceci nécessite un renforcement des moyens juridiques et humain des administrations fiscales, douanières et judiciaires.
Si toutes les mesures promises scandale après scandale ont échoué jusqu’à présent, c’est qu’elles ne s’attaquent pas à la racine du problème. Une taxation unitaire des multinationales pourrait couper l’herbe sous le pied aux fraudeurs et mettre un terme à la concurrence fiscale suicidaire entre les États. Cela consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis, dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leurs activités de production et de commercialisation. Cette mesure, qui empêcherait les multinationales de délocaliser artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux, pourrait être prise unilatéralement par la France si elle en avait la volonté politique.

Supprimer les niches fiscales inutiles

Dans ce contexte de crise, il est également temps d’interroger la pertinence des différentes niches fiscales et de supprimer celles qui s’avèrent inutiles, à commencer par le Crédit d’impôt recherche (CIR), une mesure inefficace et source bien connue d’évasion fiscale, et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’a entraîné aucun impact significatif sur l’investissement ni sur l’emploi depuis son instauration en 2013. A titre d’exemple, un recentrage du CIR dégagerait à lui seul 2 à 3 milliards d’euros... La suppression ou l’aménagement de nombreuses niches fiscales pourrait dégager à court terme au moins 10 milliards d’euros.
Il est également nécessaire de s’attaquer aux mesures fiscales qui maltraitent la planète et la population, et aggravent l’injustice fiscale :

• supprimer les exonérations sur les énergies fossiles (11 milliards d’euros), qui avantagent les secteurs polluants tout en grévant le budget de l’État ;
• supprimer les exonérations sur l’électricité (1,3 milliards d’euros), qui subventionnent les plus gros consommateurs d’électricité en France (industries, etc) au détriment de la sobriété énergétique ;
• supprimer les exonérations de taxe carbone dont bénéficient les grandes entreprises (2 à 3 milliards d’euros) afin de s’assurer que les grandes entreprises paient autant de taxe carbone que les ménages.

Taxer les transactions financières

La taxation des transactions financières est la mesure qui a conduit à la création d’Attac, il y a plus de vingt ans. Elle s’est progressivement imposée dans les débats publics, notamment au moment de la crise financière de 2008. Ces dernières années, elle a fait l’objet d’un projet de coopération renforcée à l’échelle européenne. Mais ce projet a été saboté par Emmanuel Macron.
Pourtant cette taxe présente un double avantage : elle permettrait non seulement de dégager des recettes supplémentaires mais aussi de lutter contre la spéculation sur les marchés financiers et ainsi de réduire le pouvoir de la finance. Il faut pour cela que cette taxe impose l’ensemble des transactions en incluant le trading à haute fréquence, pour un rendement annuel estimé à 4 milliards d’euros.

En prenant ces différentes mesures, non seulement l’État dégagerait des dizaines de milliards d’euros nécessaires à la lutte contre les coronavirus et à l’indispensable révolution écologique et sociale, mais il permettrait de s’attaquer à l’injustice fiscale qui sape le consentement à l’impôt.

Pour aller plus loin :

• Le rapport « Rendez l’argent », ou comment récupérer 200 milliards d’euros chaque année : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/rendez-l-argent
• Le rapport « La taxation unitaire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales » : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/la-taxation-unitaire-pour-lutter-contre-l-evasion-fiscale-des-multinationales
• Les 12 propositions d’Attac pour la justice fiscale : https://france.attac.org/nos-idees/agir-pour-la-justice-sociale-et-ecologique/article/nos-propositions-pour-la-justice-fiscale-et-pour-la-transition-ecologique
• « Toujours plus pour les riches - Manifeste pour une fiscalité juste », Attac, Les Liens qui Libèrent, 2017, https://france.attac.org/nos-publications/livres/article/toujours-plus-pour-les-riches-manifeste-pour-une-fiscalite-juste
• Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/basculer-la-fiscalite-carbone-sur-les-entreprises-les-plus-polluantes-et-jusqu)