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Communiqué - Page 7

  • Déclaration du conseil d’administration d’Attac France (17 septembre)

    G7 Biarritz.jpgDepuis deux ans, Emmanuel Macron et son gouvernement multiplient les cadeaux fiscaux aux plus riches, aggravant considérablement les inégalités, et, en même temps, tapent sur les plus précaires, détruisent la protection sociale (assurance chômage, retraites), démantèlent les services publics à l’image des hôpitaux - malgré la formidable grève des services d’urgence -, soutiennent les accords de libre-échange et les multinationales, paradent au G7 en se présentant comme le « champion de la Terre » tout en menant une politique des petits pas et des grands renoncements. Après une année marquée par des mouvements sociaux importants, mettant en avant des exigences de justice fiscale, sociale et environnementale, la rentrée s’annonce intense face à des politiques injustes qui creusent les inégalités et aggravent la crise écologique.

    Un contre-G7 face aux pyromanes de la planète

    Le capitalisme de plus en plus brutal, imposé notamment par les chefs d’État du G7, a besoin d’une répression de plus en plus féroce pour tenter de faire taire toute voix qui s’élève contre lui. Le déploiement de milliers de membres des forces de l’ordre, les arrestations massives et abusives, les interventions policières à proximité du camp du contre-G7, font suite à une répression des mouvements sociaux qui se banalise depuis 2015. Pourtant, fin août, nous ne nous sommes pas tus : non, 7 des pyromanes de la planète ne pourront éteindre les incendies qu’ils nourrissent au quotidien. Une centaine de conférences, débats, ateliers ont rassemblé largement des mouvements citoyens et des milliers de personnes, le camp a également accueilli des milliers de militant.e.s, une alchimie nouvelle s’est nouée entre mouvements basques et non basques, nos analyses et messages diffusés dans les médias ont pu pour partie couvrir la propagande du gouvernement, des actions de désobéissance civile ont été organisées… Nous retirons de ce contre-G7 de fin août au pays basque des éléments très positifs, même si l’État policier et les conditions d’organisation du contre-G7 ne nous ont pas permis de mener jusqu’au bout ce que nous avions prévu. Un bilan du contre-G7 sera publié dans les prochains jours.

    Crise climatique, mondialisation néolibérale : mettre les multinationales hors d’état de nuire

    Les multinationales se nourrissent de la destruction du vivant et de l’exploitation des populations. Face à la complicité et l’irresponsabilité des gouvernements, en particulier celui d’Emmanuel Macron, les mouvements pour le climat (manifestations, grèves, désobéissance etc) se développent en France et un peu partout dans le monde depuis ces 12 derniers mois. Les 20 et 21 septembre, dans le cadre de mobilisations internationales pour le climat, nous serons mobilisés en France sous le mot d’ordre collectif : « climat, justice sociale : mobilisation générale ». Parce que les inégalités sociales, les discriminations, la précarité s’aggravent sous l’effet de la crise écologique, cette rentrée doit constituer un nouvel élan face à la catastrophe climatique pour donner lieu à de nouvelles alliances. Ce doit être l’occasion que tous les citoyen-ne-s, tous les jeunes inquiets pour le présent et l’avenir de la planète se mobilisent. L’occasion également d’appuyer les rapprochements et convergences entre mouvements écologistes, féministes, syndicaux, des quartiers populaires, de gilets jaunes, de gilets noirs et bien d’autres, qui souhaitent agir aux côtés des mouvements pour le climat. Nous prolongerons nos actions de septembre aux côtés de la semaine internationale de la rébellion par des actions contre l’impunité des multinationales.

    Les multinationales sont aussi les premières bénéficiaires des accords de libre-échange. Elles sont à la manoeuvre pour obtenir des pouvoirs publics de nouveaux accords qui leur ouvrent de nouveaux marchés et assurent la protection de leurs intérêts. Derrière des grands discours dénonçant un "capitalisme fou" ou des "accords qui organisent le dumping social et environnemental" Emmanuel Macron a coup sur coup fait voter au coeur de l’été le CETA par l’Assemblée nationale et validé la finalisation de l’accord UE-Mercosur par la Commission européenne. Cette jonction Mercosur-CETA a néanmoins fragilisé une majorité parlementaire plus hésitante que prévue sur le sujet, sans doute interpellée par le basculement de l’opinion publique qui ne croit plus dans les promesses de ces accords de commerce. La bataille n’est donc pas finie et se poursuit dans les mois à venir : un vote négatif au Sénat - peut-être en octobre - n’est pas à exclure, auquel cas le CETA reviendrait à l’Assemblée. Du côté du Mercosur, tout le monde convient que la Commission européenne aura grand mal à trouver une majorité au sein du Parlement européen pour ratifier un tel accord. Il est donc de notre responsabilité de maintenir la pression sur les parlementaires en les interpellant dans leurs circonscriptions (Qui a voté quoi sur le CETA ?) et de continuer à mener campagne contre ces accords de libre-échange et pour la re-régulation de la mondialisation.

    Face à l’impunité des multinationales, une semaine mondiale d’action se déroulera du 11 au 19 octobre : nous nous mobiliserons partout en France pour mettre les multinationales comme Total, Amazon, Bayer-Monsanto ou BNP-Paribas hors d’état de nuire. Au même moment, sera porté aux Nations Unies le projet d’un traité contraignant sur les multinationales, visant pour la première fois à s’attaquer à leur impunité au niveau international. L’UE et d’autres pays riches s’échinent à affaiblir ce projet, tandis qu’ils renforcent des systèmes de justice parallèle permettant aux multinationales d’attaquer les États. Puis nous ciblerons particulièrement Amazon, notamment à l’occasion du Black Friday (29 novembre), qui tombe le jour des 20 ans du sommet Seattle contre l’Organisation Mondiale du Commerce, pour transformer cette orgie de la surconsommation orchestrée par les multinationales en "vendredi noir pour Amazon".

    Pour une société solidaire, mettre un coup d’arrêt aux privatisations et à la casse sociale

    Le gouvernement essaie de gagner du temps sur la mise en œuvre de la « réforme systémique » des retraites qui suscite une grande inquiétude. Le débat médiatique est occupé par les partisans de cette réforme qui préparent l’opinion tout en occultant les vrais débats tels que le niveau réel des pensions futures, le chômage de masse et les effets sur les plus précaires. Pour permettre l’émergence d’une autre parole, et contribuer au développement de mobilisations, Attac s’engage à produire et diffuser des outils d’information et de contre expertise, en lien avec d’autres partenaires.

    Le gouvernement est aussi lancé dans un vaste projet de privatisations, allant des Aéroports de Paris à Engie, en passant par la Française des jeux, mais aussi les barrages, les ports... Il a cependant été contraint de lancer une procédure de référendum d’initiative partagée qui permet, si 4,7 millions de personnes signent d’ici à mars prochain Ici pour signer, un examen parlementaire, ou à défaut, un référendum. Mais atteindre 1 million, puis 2 voire 3 millions de signatures permettra d’affaiblir considérablement la frénésie pro-privatisations du gouvernement et d’exprimer nos revendications pour des services publics de qualité et le développement de biens communs. C’est aussi une bataille démocratique, pour le droit de s’exprimer sur des questions essentielles pour nos vies. Cette bataille du referendum est donc majeure en cette rentrée. Aux côtés de nos partenaires associatifs, syndicaux et politiques, il s’agit de mener une campagne de terrain pour engranger les signatures suffisantes et faire reculer le gouvernement sur ses projets de privatisations.

    Alors que l’Amazonie et les forêts de la planète brûlent, que le système financier se craquèle, que les crises géopolitiques s’accentuent, que l’Union européenne est ébranlée par le Brexit, que la situation économique et sociale se détériore, nous avons besoin de l’engagement déterminé de chacun.e pour essayer d’apporter une réponse à la hauteur de ces enjeux.

    Communiqué 17 septembre 2019

  • Un G7 « utile », vraiment ?

    Attac.pngDepuis dimanche, on entend Emmanuel Macron se féliciter d’un « G7 utile » : selon lui, des décisions et des accords allant dans le bon sens auraient été pris. A y regarder de plus près, le vernis de la communication officielle craque. Qu’il s’agisse de lutte contre les inégalités, de taxation des géants du numérique ou de lutte contre les dérèglements climatiques ou contre la destruction de l’Amazonie, les effets d’annonce masquent des décisions qui sont très loin d’être à la hauteur des enjeux.

    Inégalités : beaucoup de bruit pour rien
    Avant le G7, l’Elysée faisait la promotion d’un Sommet dont l’objectif principal serait la "lutte contre les inégalités", alors même que la politique menée en France par Emmanuel Macron, notamment en matière fiscale, creuse les inégalités en faveur des plus riches. Or, cette question des inégalités a disparu de la déclaration finale et semble avoir été très peu discutée.

    Taxe GAFA : un "très bon accord" ?
    La taxe GAFA adoptée par la France en 2019 a suscité une vive opposition entre Donald Trump et Emmanuel Macron ces derniers mois, le président états-unien ayant pointé la "stupidité" de son homologue français à ce sujet et ayant menacé de représailles sur le vin français. A l’issue du G7, Emmanuel Macron affirme avoir « trouvé un très bon accord » avec Donald Trump à ce sujet. Qu’en est-il ?
    En fait le G7 a réaffirmé la promesse, faite bien avant Biarritz, de trouver un accord pour une fiscalité internationale des entreprises du numérique à l’OCDE en 2020.
    La principale nouveauté, c’est que la France s’engage à rembourser la taxe GAFA aux géants du numérique si un accord international est trouvé : l’administration fiscale française regardera combien les entreprises ont payé avec la taxe GAFA, et combien elles auraient dû payer avec la nouvelle formule de la taxe internationale. S’il y a une différence en défaveur des entreprises, elle procédera à des remboursements.
    Selon Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France : "Attac a montré que la taxe GAFA, d’un montant symbolique, ne résout en rien le problème de l’évasion fiscale pratiquée massivement par les géants du numérique (https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/la-taxe-gafa-une-fausse-solution-a-l-evasion-fiscale). Au vu de ces déclarations, on peut craindre un accord international qui taxe encore moins les entreprises du numérique que la taxe GAFA : il s’agirait donc de remplacer une taxe symbolique par une taxation encore plus symbolique. Cela ne risque pas de mettre un terme à l’évasion fiscale pratiquée par ces entreprises ! On comprend mieux pourquoi les géants du numérique se félicitent de cet accord."
    De plus, l’évasion fiscale concerne l’ensemble des multinationales (comme l’illustrent les cas Mc Donald’s, Nike, Total, Engie...) et pas seulement celles du numérique. Il est donc urgent de prendre des décisions pour que toutes les multinationales paient leur juste part d’impôt.

    Si les États voulaient vraiment lutter contre l’évasion fiscale, ils devraient instaurer une taxation unitaire. Attac a calculé qu’avec une telle taxation Apple, Microsoft, Facebook et Google devraient payer en France un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé en 2017 (https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/la-taxation-unitaire-pour-lutter-contre-l-evasion-fiscale-des-multinationales ) !

    Amazonie et Mercosur :
    Face à l’émotion internationale suscitée par les feux de forêts en Amazonie et le refus du président brésilien Jair Bolsonaro d’en faire une priorité, Emmanuel Macron a annoncé, à la veille du G7 de Biarritz, retirer son soutien à l’accord de commerce controversé entre l’UE et le Mercosur.
    Pour Maxime Combes, porte-parole d’Attac France, cette annonce vise principalement à désamorcer la mobilisation du monde agricole français contre les accords de commerce en général, CETA y compris ; l’exécutif français manque donc l’essentiel : la France, et plus généralement l’UE, pourraient en effet utilement intervenir, notamment en matière commerciale, pour juguler les causes de la déforestation qui sont de leur responsabilité, comme bannir les importations de produits issus de zones déforestées. En se limitant à l’accord UE-Mercosur, Emmanuel Macron a de fait exclu toute possibilité de réguler directement le commerce des biens, notamment agricoles, les activités des entreprises et les investissements bilatéraux France-Brésil dont une partie est pourtant indissociablement liée aux vecteurs de déforestation en Amazonie}".
    Par exemple, en France, l’exécutif pourrait utilement appuyer les efforts des ONG visant à ce que les entreprises françaises appliquent la loi sur le devoir de vigilance votée en 2017 : n’est-il pas temps que l’ensemble des grandes entreprises françaises s’assurent que leurs filiales et leurs fournisseurs excluent drastiquement tous les produits issus des zones de déforestation ? Enfin, l’exécutif devrait faire preuve d’un peu de cohérence en arrêtant immédiatement de délivrer des permis de recherche et d’exploitations miniers en Guyane (de nouveaux titres ont été délivrés pendant l’été) qui menacent la partie française des forêts tropicales d’Amérique du Sud.

    Communiqué du 29 août 2019

  • Lettre ouverte aux forces de l’ordre encore dignes de leurs fonctions : réagissez !

    Communiqué d'Attac :
     
    Nous avons appris une bonne nouvelle aujourd'hui dans l'affaire Geneviève Legay : le procureur de Nice qui a multiplié les mensonges va être muté et rétrogradé !
     
    Attac porte 4 revendications depuis le début de cette affaire et nous sommes sur la bonne voie (même si nous aurions préféré des vraies sanctions et pas des mutations) :
     
    - dépaysement de l'affaire : c'est fait
     
    - démission du préfet : il a été nommé dans le 93
     
    - démission du procureur : il est muté et rétrogradé
     
    - démission de Castaner : plus qu'une question de jours (!)
     

  • La majorité préfère le CETA au climat

    Attac.pngCe mardi 23 juillet, à 16h10 les députés ont voté en faveur de la ratification du CETA par 266 voix pour et 213 contre. Mis à mal dans le débat public, poussés dans leurs retranchements, interpellés comme jamais - plus de 370 000 messages ont été envoyés aux députés par les internautes - l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités pour obtenir une ratification expresse du CETA, pendant l’été. Alors que la mobilisation va se poursuivre à la rentrée, notamment en lien avec le mouvement des jeunes pour le climat, il est à noter que la majorité a montré des signes de faiblesse, avec de nombreuses défections dans ses rangs (52 abstentions et 9 votes contre) malgré la pression mise par l’exécutif.

    Pour Maxime Combes, porte-parole d’Attac France : « Les députés de la majorité LREM et MODEM l’ont fait : applaudir Greta et les jeunes mobilisés pour le climat à midi et ratifier le CETA, accord jugé par les experts non compatible avec l’urgence climatique, l’après-midi. Une telle hypocrisie illustre à nouveau le refus manifeste, continu et obstiné de l’exécutif à donner la priorité à l’urgence climatique, écologique, sociale et sanitaire. Nous n’avons cessé de le rappeler : il n’y aura pas de commerce, ni de parts de marché, sur une planète morte. »

    Attac France continuera à se mobiliser aux côtés du collectif Stop TAFTA/CETA pour bloquer la ratification du CETA au Sénat.

    Communiqué 23 juillet 2019

  • G7 Finance : les multinationales doivent payer leur juste part d’impôt. C’est possible dès maintenant avec la taxation unitaire

    Attac.pngA la veille de l’ouverture du G7 Finance, Attac France publie un rapport ce lundi 15 juillet : « La taxation unitaire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales »*.

    Alors que la présidence française du G7 promet de "mettre fin à l’évasion fiscale" , Attac démontre dans ce rapport qu’appliquer la taxation unitaire, et donc lutter réellement contre l’évasion fiscale des multinationales, est possible dès maintenant.

    En utilisant les données disponibles, les expert·e·s d’Attac ont travaillé sur les comptes de huit entreprises multinationales appartenant à des secteurs différents : Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, BNP-Paribas, Facebook, Google, Microsoft et Total. Une estimation des impôts que ces huit entreprises auraient dû payer en France, si la taxation unitaire était en place, donc en l’absence d’évasion fiscale, a été calculée. Les résultats sont édifiants :

    • > Si la taxation unitaire était appliquée sur la base des données aujourd’hui déclarées :
      • > Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, Facebook, Google, Microsoft et Total auraient dû payer, au total, près d’1,5 milliards d’euros en 2017 à l’État français, c’est-à-dire 7 fois plus que ce que celles-ci ont effectivement payé,
      • > Total aurait dû acquitter en 2017 un montant trente fois supérieur au montant effectivement payé, dont une partie aux pays en développement où sont réalisés les profits, ce qui illustre la nécessité d’une justice fiscale internationale.
    • > Si la taxation unitaire était appliquée sur les chiffres réels que nous avons estimés :
      • > 2 milliards d’euros, c’est ce que les GAFAM et BNP-Paribas auraient dû payer en France d’impôt sur les sociétés, au lieu de 0,5 milliard d’euros dont elles se sont effectivement acquittés,
      • > Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé,
      • > Amazon aurait dû payer un impôt 70% supérieur à ce dont elle s’est acquitté en France.

    Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Les scandales à répétition ne cessent de démontrer l’existence d’une évasion fiscale massive des entreprises multinationales. L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Les mesures proposées, telles que la “taxe GAFA” en France, votée en 2019, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Si le gouvernement français et les pays du G7 veulent réellement s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale, ils doivent mettre en place de toute urgence la taxation unitaire et le reporting public pays par pays. C’est possible dès maintenant et ne demande que de la volonté politique.  »

    Pour Dominique Plihon, économiste, membre d’Attac France et coordinateur du rapport : « Le principe de la taxation unitaire est simple : il consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité. La taxation unitaire est un instrument de justice fiscale internationale, en particulier pour les pays en développement lourdement pénalisés par l’évasion fiscale des multinationales. »

    Pour Michael Tellmann, représentant d’Attac Allemagne, « Qui se refuse au reporting pays par pays pour les multinationales, comme l’a fait Olaf Scholz Ministre des finances allemand, se rend coupable d’évasion fiscale et de l’argent manquant dans les budgets publics pour financer des investissements urgents dans la transition écologique et sociale. Il faut que les médias se scandalisent de ce comportement comme ils l’ont fait en révélant les Panama Papers ou les autres scandales d’évasion fiscale. »

    Pour défendre ces mesures de justice fiscale, Attac France se mobilisera pleinement à l’occasion du Contre-G7 organisé à Hendaye et Irun du 19 au 26 août.

    Communiqué Attac du 15 juillet

    *en partenariat avec Attac Allemagne et avec le soutien du réseau des Attac d’Europe

    Taxation unitaire.png