#ClimateAlarm/Alarme pour le climat ! Mobilisons-nous le 8 décembre pour la justice sociale et le climat

Le changement climatique n’est ni pour demain ni pour après-demain, ses conséquences se font déjà sentir ici et maintenant. Combiné avec l’effondrement dramatique de la biodiversité et la multiplication des pollutions, il est un défi majeur alors que des points de rupture potentiellement irréversibles sont déjà ou seront bientôt franchis.

Des manifestations ont eu lieu dans toute la France les 8 septembre et 13 octobre derniers, à l’appel de citoyen·ne·s, réseaux, mouvements, ou associations. Une nouvelle journée de manifestation aura lieu le samedi 8 décembre. Plus de 130 événements sont déjà répertoriés en France et l’étranger sur cette page d’un trop célèbre réseau social.

Cette mobilisation se prépare dans un contexte national particulier : la mobilisation des « gilets jaunes » contre l’augmentation des taxes sur le carburant et plus globalement contre la politique du gouvernement Macron, les injustices fiscales et leurs conséquences sur le pouvoir d’achat. Les gilets jaunes expriment, avant tout, les difficultés de vivre quand se cumulent les coûts croissants du transport pour toutes celles et ceux contraints de prendre leur voiture pour travailler ou accéder aux services publics, la hausse du prix du gaz, la baisse des aides au logement, l’augmentation de la CSG ou la baisse des pensions des retraité·e·s. Ils pointent également l’hypocrisie gouvernementale : en 2019, sur les 37 milliards de recettes des taxes sur les carburants seuls un peu plus de 7 milliards d’euros seront affectés à la transition écologique.

Cette mobilisation se prépare aussi dans un contexte international particulier puisqu’au même moment aura lieu la COP24 (24^e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), organisée cette fois-ci en Pologne. Cette COP sera l’occasion de faire un triste bilan des engagements climatiques nationaux pris lors de la COP 21 à Paris : pas assez ambitieuses, trop lentes à se mettre en oeuvre, pas financées, les politiques climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux. La société civile doit sonner l’alarme climatique pour dénoncer le dramatique retard pris par les États pour contenir le réchauffement climatique. Elle doit faire pression sur les gouvernements pour qu’une transition juste pour les peuples et la planète soit enfin mise en œuvre.

Pour Attac, le 8 décembre marque aussi une nouvelle étape de la campagne #PasAvecNotreArgent : nous souhaitons mener des dizaines d’actions de désobéissance civile partout en France pendant la COP 24 pour exiger que l’argent du livret de développement durable et solidaire (LDDS) ne puisse plus contribuer à la destruction de la planète et à l’aggravation du réchauffement climatique. Localement, il est possible d’imaginer des liens entre ces actions et les marches climat, par exemple en faisant sonner l’alarme climatique devant nos cibles : Caisse des dépôts et consignations, les banques climaticides comme BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole ou HSBC (téléchargez le kit ressources pour mener des actions LDDS).

Attac appelle aux mobilisations du 8 décembre et propose un véritable changement de cap pour être à la hauteur des enjeux sociaux et climatiques auxquels nous sommes confronté·e·s :

• > faire basculer les financements qui contribuent au réchauffement climatique dans le financement de la transition, notamment les politiques de sobriété énergétique et la production d’énergie renouvelable ;
• > augmenter les mécanismes d’aide pour les ménages modestes et rénover les logements pour supprimer toutes les passoires thermiques ;
• > accélérer la transition dans les territoires en soutenant les collectivités locales et en encourageant les initiatives citoyennes ;
• > soutenir le développement d’une agriculture locale et biologique ;
• > renforcer les services publics et les commerces de proximité ;
• > favoriser la création d’emplois liés à la transition et accompagner les mutations professionnelles dans les industries qui devront nécessairement décroître (pétrolière, chimiques, nucléaires...) ;
• > développer les réseaux de transports en commun sur tout le territoire : plus propres, plus denses, moins chers ;
• > encourager le transport ferroviaire (pour le transport de marchandises et de passagers) et les nouvelles mobilités : vélo, covoiturage, vélopartage, autopartage... ;
• > en finir avec les accords de libre-échange qui ne sont pas climato-compatibles (CETA, TAFTA, Jefta...).
• > arrêter les coups de rabots injustes sur les retraites ou les aides au logement.

Financer ce changement de cap, c’est possible !

• > en régulant strictement, y compris par de lourdes taxes dissuasives, les premiers responsables du changement climatique, les multinationales pétrolières, gazières et les banques qui financent encore les énergies fossiles ;
• > en stoppant le financement des fausses solutions comme le nucléaire ou la géo-ingénierie ;
• > en faisant contribuer les transports aériens et maritimes à la lutte contre la pollution via une taxe sur leurs combustibles et un durcissement des normes anti-pollution sur leurs carburants ;
• > en arrêtant d’encourager le développement de nouvelles zones commerciales et de grands projets inutiles et imposés ;
• > en réduisant le pouvoir de la finance via une taxe sur toutes les transactions financières ;
• > en rétablissant l’ISF et en récupérant l’argent détourné par les évadés fiscaux.

Communiqué Attac du 27 novembre

La hausse des prix des carburants est injuste et inefficace en l’absence d’une véritable transition écologique et sociale

Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans une tribune au Figaro et devant deux commissions parlementaires de l’Union européenne, Bruno Le Maire a plaidé, ce mardi 23 octobre, pour l’instauration d’une « taxe sur les géants du numérique ». Décryptage par Attac France, Anticor et Solidaires Finances Publiques.

Le constat ne souffre aucun débat : les systèmes fiscaux existants sont dépassés par la numérisation de l’économie. L’impôt sur les sociétés est largement contourné car il ne prend pas en compte la dimension numérique. Ceci laisse donc le champ libre à certaines entreprises d’exercer leur activité dans un pays en étant installées dans un autre pays, de préférence « à fiscalité privilégiée ».

Selon le cadre fiscal actuel, une société dont le siège est hors de France est imposable à l’impôt sur les sociétés en France lorsqu’elle y dispose d’un établissement stable, c’est-à-dire lorsque cette entreprise exploite en France un « établissement », y réalise des opérations par l’intermédiaire de représentants n’ayant pas de personnalité professionnelle indépendante, ou encore lorsque les opérations effectuées en France y forment ce que l’on nomme un cycle commercial complet. Si cette approche, qui est celle des textes standards internationaux, paraît logique, elle ne correspond plus aux activités économiques structurées par le numérique car leur localisation est difficile à établir, n’étant pas celle des activités traditionnelles.

Le contournement fiscal des grandes firmes numériques (les « GAFA ») a été chiffré : selon des estimations de la Commission européenne, leur niveau d’imposition ne représente en moyenne que 8,5 % à 10,1 % de leurs profits dans l’Union européenne, alors qu’il atteint entre 20,9 % et 23,2 % pour les sociétés dites « classiques ».

Dans un contexte où les affaires d’évitement de l’impôt, par voie d’optimisation agressive et/ou de fraude, se multiplient et choquent légitimement des opinions soumises à la rigueur budgétaire, la question de l’adaptation de la législation fiscale au numérique est posée. Elle n’est pas seulement politique, elle est de fait géopolitique : de longue date, les grandes firmes américaines ont largement bénéficié de l’inadaptation des règles et de la complicité de certains États pour conquérir les marchés européens, capter des richesses, les transférer dans des paradis fiscaux et, finalement, les rapatrier aux États-Unis avec la bénédiction de Donald Trump.

Initialement demandé par quelques États dont la France, le projet de taxation de ces entreprises au chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 50 millions d’euros au sein de l’Union européenne est désormais porté par la Commission européenne qui veut envoyer un signal politique aux citoyens… et aux Américains.

Concrètement, il s’agit d’imposer leur chiffre d’affaires au taux de 3 %, pour un rendement estimé à 5 milliards d’euros. Pour éviter une potentielle double imposition, cette taxe, additionnée à l’impôt sur les sociétés, ne pourra excéder l’impôt sur les sociétés (IS) normalement dû. Enfin, cette taxe devrait être « temporaire » dans l’attente d’une éventuelle harmonisation de l’IS avec l’assiette commune consolidée (ACCIS). Entre 120 et 150 entreprises seraient concernées pour une application éventuelle de cette taxe en 2020.

Cette taxe ressemble davantage à un « coup politique » du gouvernement français, qui a porté ce projet, qu’à une réforme fiscale, car elle pose plusieurs problèmes.

• > Tout d’abord, son articulation avec l’IS la rendra moins efficace et rentablequ’annoncé.
• > Elle complique les discussions sur une éventuelle harmonisation de l’IS au niveau européen, au risque de retarder son application.
• > En outre, elle ne vise que quelques dizaines d’entreprises sans répondre de manière structurelle et durable au défi posé par la numérisation de l’économie.
• > Enfin, elle focalise le débat sur un point certes important de l’évitement de l’impôt, mais néglige, voire oublie les autres formes de contournement de l’impôt (utilisations légales ou abusives des régimes préférentiels, prix de transfert etc.).

La taxation unitaire : seule solution globale et efficace

La méthode la plus classique de contournement de l’impôt consiste à créer une filiale dans un pays à la fiscalité très avantageuse, et d’y détourner artificiellement les profits réalisés là où l’entreprise réalise son activité via les prix de transferts. Comme ces prix concernent l’utilisation d’actifs immatériels qui ne sont pas vendus sur un marché concurrentiel, leur calcul est difficilement contestable, et les gros groupes internationaux en profitent [1]. Cela est d’autant plus aisé que les autorités des États ne sont pas regardantes sur les méthodes utilisées, ou sur l’origine des fonds.

Une solution pour lutter contre ces formes d’évasion fiscale consiste à considérer une entreprise comme une unité unique, et non une somme d’entités juridiques séparées. Les impôts auront pour base de calcul l’entreprise dans son ensemble. On parlera alors de « taxation unitaire ».

Plus précisément, on va utiliser trois indicateurs qui permettront de connaître l’activité réelle d’une entreprise dans un pays donné, rapportée au total de l’entreprise :

• > un indicateur d’activité réelle (par exemple le nombre d’employés, ou les salaires versés),
• > un indicateur des immobilisations matérielles (machines, locaux, etc.) qui ne tiendra pas compte des droits de propriété et brevets, qui sont aisément délocalisables,
• > un indicateur de l’activité commerciale (par exemple le chiffre d’affaires).

L’objectif est simple : donner une image fidèle de la présence réelle d’une entreprise sur un territoire donné.

La taxation unitaire reste bien plus facile à mettre en place que l’ensemble des propositions qui ont été explorées. Elle répond notamment particulièrement bien à la problématique des prix de transfert, puisque ceux-ci seraient neutres dans le calcul de l’impôt. En outre, elle aurait l’avantage de diminuer considérablement le rôle des paradis fiscaux.

Cette méthode peut être appliquée par un seul pays, mais aurait beaucoup plus de sens si elle était appliquée par l’ensemble des pays du monde, a minima par les pays de l’Union européenne.

[1] Comment McDonald’s ampute les revenus des salarié·e·s et les recettes du Trésor public

Rapport du GIEC : la différence entre 1,5°C et 3°C est un crime climatique

Le rapport spécial que publie le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) illustre le décalage croissant entre les discours, toujours plus verts, des chefs d’États et des multinationales et la réalité du réchauffement climatique qui ne cesse de s’aggraver, nourri par un système économique devenu proprement insoutenable qu’ils refusent de transformer en profondeur. Au sursaut citoyen, une nouvelle fois visible ce week-end lors de l’arrivée du Tour Alternatiba à Bayonne (15 000 personnes), et aux alertes répétées des scientifiques, doivent pourtant succéder des décisions politiques courageuses et visionnaires en mesure de substituer au BusinessAsUsual une transition écologique et sociale ambitieuse et déterminée.

Après les évènements climatiques de l’été, le rapport du GIEC est clair : le réchauffement climatique se conjugue au présent et ici, pas uniquement au futur et ailleurs. Vouloir le contenir en deçà de 1,5°C n’est pas qu’un exercice de climatologie : 10 millions de personnes supplémentaires seront touchées de plein fouet par la montée des eaux avec 2°C de réchauffement au lieu d’1,5°C. Ce maximum de 1,5°C doit servir de feuille de route pour les décideurs et de critère permettant de distinguer les décisions politiques et économiques acceptables, et celles qui ne le sont pas.

Pour Maxime Combes, porte-parole d’Attac France sur les questions climatiques, présent à Bayonne ce week-end : «  la différence entre 1,5°C et 3°C de réchauffement, auquel nous conduisent les engagements des États pris dans le cadre de l’Accord de Paris, est un crime climatique : le rapport du GIEC montre qu’un pic d’émissions doit-être atteint en 2020 – et non en 2030 comme prévu à Paris – et que ces émissions doivent être divisées par deux d’ici à 2030. Une telle trajectoire n’est pas compatible avec la poursuite de politiques libérales, productivistes et croissantistes qui alimentent le réchauffement climatique », poursuit-il, prenant en exemple le secteur de l’aviation civile mis à l’index par une campagne à laquelle Attac France apporte son soutien.

« Ce ne sont pas les objectifs de 1,5°C ou 2°C qui sont illusoires, mais un réchauffement supérieur à 3 ou 4°C qu’il faut absolument éviter » précise Geneviève Azam, ex porte-parole d’Attac France et présente à Alternatiba, tout en rappelant que «  les promesses technoscientifiques, telles que la géo-ingénierie et la capture et stockage du carbone, sont dangereuses et illusoires ». « Ces techniques d’intervention à grande échelle sur les océans, les sols et l’atmosphère doivent être bannies et toutes les expérimentations immédiatement abandonnées au profit de solutions déjà éprouvées et moins risquées, respectueuses de l’environnement et justes socialement : c’est le sens d’un Manifeste contre la géo-ingénierie signé par plus de 110 organisations du monde entier, dont Attac France » poursuit-elle.

Attac France appelle à une mobilisation continue et déterminée pour que les politiques climatiques changent enfin d’échelle. Pour Raphaël Pradeau porte-parole d’Attac France : « il est encore temps de désarmer les marchés financiers, les multinationales et les accords de commerce et d’investissement pour retrouver des marges de manœuvre afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. C’est en ce sens que nous appelons chacune et chacun à se saisir de la campagne #PasAvecNotreArgent que nous menons avec nos partenaires. A partir de ce mardi 9 octobre une nouvelle phase de cette campagne visera à exiger aux banques et à la Caisse de Dépôt et de Consignations (CDC) que l’épargne du livret LDDS serve réellement à financer des projets 100% durables et solidaires et non pas des projets de soutien aux énergies fossiles et industries toxiques.  ».

Attac France appelle à rejoindre les « marches pour le climat » prévues ce samedi 13 octobre et publiera prochainement un appel de soutien à ces initiatives aux côtés de dizaines d’autres organisations.
Une conférence de presse de présentation de ces initiatives est prévue mercredi 10 octobre à 11h au CICP (21 ter rue Voltaire, 75011 Paris).