Exit tax : le nouveau cadeau d’Emmanuel Macron aux trop riches

Emmanuel Macron a annoncé la suppression en 2019 de l’exit tax, l’une des rares dispositions destinées à lutter contre l’exode fiscal des contribuables français. En vigueur depuis 2012, cette taxe impose les plus-values réalisées par les entrepreneurs lorsqu’ils transfèrent leurs actifs à l’étranger. Cette décision a été annoncée dans une interview au magazine états-unien Forbes, tourné vers un lectorat fortuné. Emmanuel Macron a indiqué vouloir envoyer un « signal positif » aux investisseurs financiers et renforcer l’attractivité de la France par cette décision. Il a affirmé que les détenteurs de capitaux doivent être libres de déplacer leur argent où et comme ils le souhaitent.

Cette décision est doublement inacceptable. En premier lieu, la suppression de l’exit taxenvoie un signal clair : la libre circulation des capitaux passe avant la lutte contre l’évasion fiscale qui n’est donc pas une priorité pour Emmanuel Macron et son gouvernement. Or l’évasion fiscale coûte 60 à 80 milliards d’euros à l’État et contribue à affaiblir les politiques publiques.

En second lieu, la suppression de l’exit tax renforce le caractère profondément injuste de la politique fiscale d’Emmanuel Macron. En effet, cette décision vient s’ajouter aux baisses d’impôts octroyées aux entreprises et aux contribuables les plus fortunés, à commencer par la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression de l’ISF, l’instauration de la flat tax à 30%. [1]

Un an après son élection, Emmanuel Macron n’a jamais aussi bien porté son surnom de « président des très riches ». Alors qu’il déclare qu’il n’y a pas d’argent magique pour les hôpitaux, il décide de priver l’État, si la volonté politique pour recouvrir cette taxe était à la hauteur de l’enjeu, de 800 millions d’euros de recettes par an. Et ce, au détriment du plus grand nombre et toujours en faveur d’une extra-minorité !

C’est un scandale démocratique supplémentaire car l’évasion fiscale fait 67 millions de victimes par an en France. Au lieu de renforcer les moyens pour rendre cette taxe efficace, et ainsi lutter réellement contre l’évasion fiscale, le gouvernement va en marche arrière en envoyant un signal clair aux investisseurs qui pratiquent l’exode fiscal.

 

 

Notes de bas de page

[1] Voir à ce sujet, Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste, éditions LLL

Le palais de justice Bouygues, gabegie financière as usual

L’inauguration, ce 16 avril, du nouveau palais de justice de Paris, est l’occasion de revenir sur le coût faramineux des Partenariats Publics Privés. Le coût annoncé de ce « fleuron architectural » de 2,3 milliards d’euros comprend le remboursement de l’investissement, les frais financiers et la maintenance des installations.

Cela représente 4 fois le coût de la construction en maîtrise d’ouvrage publique et 2 fois et demi le coût annuel des dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers), selon la Cour des comptes dans son rapport de 2018. Découvrant en 2012 que ce contrat allait coûter 86 millions d’euros par an et grever lourdement le budget de son ministère pendant trois décennies, Christiane Taubira avait cherché à s’en défaire mais avait dû y renoncer en raison du montant exorbitant de la clause d’indemnisation.

Année après année, la Cour des comptes ne cesse de dénoncer ces contrats qui aggravent l’endettement de l’État et des collectivités, et entraînent des loyers très élevés pesant sur la qualité du service et les gens qui y travaillent (suppression de postes, mise sous pression, …). Cette année, elle en a rajouté une couche, appelant le gouvernement à mettre fin à une « fuite en avant » et à renoncer aux PPP pour la construction de prisons ou de palais de justice :

" Concernant le palais de justice de Paris, la Cour s’alarme du versement d’un loyer mensuel pendant vingt-sept ans [qui] grèvera durablement le budget du ministère de la justice et risque de se faire au détriment des autres juridictions (...) Une somme considérable au regard des 900 millions annuels de dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers...) sur un budget annuel de 8 milliards. "
Le coût du financement est l’une des explications de ce surcoût : le ministère est en effet soumis à des taux d’intérêt bien plus élevés que s’il avait eu recours à un marché public : le taux fixe du coût du PPP du TGI de Paris est de 6,4%, alors qu’en 2012, date de la signature du contrat avec Bouygues, le taux moyen pondéré du financement de l’État à moyen-long terme était de 1,86% (jusqu’à 3% à 30 ans). L’opacité financière qui entoure ces contrats en est une autre.
Outre ce PPP et celui du TGI de Caen, 12 PPP sont en cours. Alors que « les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d’éviction pour les autres dépenses immobilières », le ministère a renoncé à demander leur résiliation étant donné le montant extrêmement élevé des indemnités prévues par la clause de dédit.

Le ministère de la Justice a annoncé la fin de ses projets immobiliers en PPP. Mais le temps des grandes projets publics en PPP n’est pas terminé : l’université de Paris-sud vient de s’engager pendant 25 ans avec Bouygues pour la construction d’un pôle universitaire sur le plateau de Saclay.

Attac le 16 avril 2018.

Note de décryptage : Pourquoi avons-nous besoin d’un Traité international contraignant sur les entreprises transnationales et les droits humains ?

Du 23 au 27 octobre se tient à Genève la troisième session de négociation pour mettre sur pied, dans le cadre de l’ONU, un Traité international contraignant portant sur les entreprises transnationales et les droits humains. A l’initiative de l’Équateur et de l’Afrique du Sud, le Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU a en effet adopté, en juin 2014, une résolution qui reconnaît la nécessité d’introduire des régulations contraignantes dans le droit international et de ne pas se contenter des règles de bonne conduite et des engagements volontaires des transnationales.

Découvrez la note de décryptage d’Attac France : Mobilisons-nous pour un Traité visant à mettre fin à l’impunité des entreprises transnationales
Après plusieurs décennies ayant conduit à la signature de traités internationaux sur le commerce et l’investissement qui concèdent aux acteurs économiques et financiers internationaux des pouvoirs disproportionnés et une très forte impunité, la note de décryptage que nous publions montre en quoi ces négociations pour un Traité contraignant sont l’occasion de faire en sorte que les droits des peuples, les droits sociaux et le droit de l’environnement priment enfin sur le droit commercial et de l’investissement, et sur les intérêts des transnationales. A l’heure où Emmanuel Macron et le gouvernement entérinent le CETA sans renégociation, c’est urgent et nécessaire.
Si le Forum économique mondial de Davos ne tremble pas encore, ces négociations divisent fortement : la majorité des pays du Sud en soutiennent le principe, avec l’appui des ONG, tandis que les pays de l’OCDE s’y sont jusqu’ici fermement opposés, tout comme les entreprises transnationales. L’Union européenne, et notamment la France, tergiversent. Raison pour laquelle nous appelons, avec nos partenaires et alliés du monde entier, Emmanuel Macron et le gouvernement français, ainsi que l’Union européenne, à s’engager pleinement et sans ambiguïté en faveur de ce Traité international.
La Campagne internationale pour mettre fin à l’impunité des multinationales, qui regroupe 200 organisations à travers le monde, et l’alliance internationale pour un Traité, qui en regroupe près de 900 - dont Attac France est membre dans les deux cas – ont fait une série de propositions précises en vue de l’édification d’un tel Traité. La note que nous publions en présente quelques-unes qui nous semblent aller dans le bon sens : aux problèmes juridiques soulevés par les nombreux cas mis en évidence depuis des années doivent répondre des solutions juridiques ayant force de contraindre les acteurs économiques.
Bhopal, Texaco, Erika, AZF, Rana Plaza ... la liste des noms d’entreprises et de sites industriels qui évoquent à la fois des catastrophes aux impacts humains, sociaux et écologiques considérables et la difficulté pour les victimes d’accéder à la justice et faire valoir leurs droits, doit arrêter de s’étendre. Attac France s’engage à soutenir les efforts et mobilisations citoyennes en faveur d’un Traité international contraignant et appelle ses partenaires à en faire autant.

Le budget de l’Etat en 2018 : austérité et injustices en marche

Le projet de loi de finance (PLF) pour 2018 est une parfaite illustration du macronisme : au service des plus riches et de la finance, cette politique coupe les budgets sociaux et promet l’injustice fiscale.

Le gouvernement veut tout à la fois baisser les dépenses publiques, et dans le même temps, réduire les recettes en diminuant les prélèvements obligatoires au prétexte de « libérer » l’économie. Ce sont les grandes entreprises qui en profiteront (avec la baisse de l’impôt sur les sociétés) et les ménages les plus riches, sachant que par ailleurs ceux-ci cachent près de 10 % de leur richesse dans les paradis fiscaux.. Selon Oxfam, les 10 % les plus riches bénéficieront d’une hausse des revenus 18 fois plus importantes que les 10 % les plus pauvres ! 46 % des baisses d’impôts aux ménages seront concentrées sur les 10 % les plus riches, selon l’OFCE [1]. Deux cadeaux fiscaux emblématiques leurs sont accordés. Leurs revenus financiers bénéficieront désormais d’un prélèvement forfaitaire maximal de 30 %, la « flat tax », qui leur permettra d’échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu. Deuxième cadeau : les patrimoines financiers seront exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce sont donc 4,5 milliards d’euros cumulés de soutien public pour le patrimoine et les revenus financiers au détriment des emplois aidés, de l’aide au logement et d’un plan d’investissement pour l’enseignement supérieur.
Se défendant d’être au service des plus riches, le gouvernement intègre à la loi de finance la baisse de la taxe d’habitation. Mais cette mesure est un leurre : de nombreux ménages, les plus modestes, sont déjà exonérés ; et le manque à gagner des communes (près d’un tiers de leurs ressources), amènera ces dernières à réduire encore leurs dépenses qui bénéficient à la majorité de la population via les services publics de proximité (écoles, crèches, services culturels…).
Le deuxième tour de passe-passe de la loi de finance est la hausse de la CSG de 1,7 point qui financera la baisse des cotisations sociales des salarié·e·s et des entreprises. Mesure profondément injuste pour les retraité·e·s qui subiront la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse des cotisations sociales.
Le coût social du PLF ne s’arrête pas là ! Les cadeaux fiscaux aux ultra-riches seront financés par des coupes budgétaires sévères, de l’ordre de 8 milliards d’euros en 2018, et de 60 milliards sur le quinquennat. Les crédits publics subiront un coup de rabot général qui frappera aveuglément les plus fragiles, comme l’illustre la baisse de l’APL et des contrats aidés. Mais cette injustice va au-delà de nos frontières, puisque l’aide publique au développement sera également réduite, aide qui devait être financée par une extension de la taxe sur les transactions financières, abandonnée. Macron n’avait-il pas promis au soir de son élection « une France attentive au respect des engagements en matière de développement » ?
Rarement une loi de finance a été aussi injuste, et favorable aux détenteurs du capital. Macron est au service d’une minorité, les 1 % d’ultra riches. À nous les 99 %, de faire obstacle à cette politique et de porter nos alternatives au service de la majorité.

Communiqué Attac du 27 septembre

[1] « Évaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017 – 2022 », Policy Brief, 12 juillet 2017.

Muriel Pénicaud, ministre des licenciements boursiers

Jeudi 27 juillet, l’Humanité a révélé comment la ministre du Travail du gouvernement Macron, a gagné 1,13 million d’euros en un jour, grâce au licenciement de 900 personnes. Ex-directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, Muriel Pénicaud a profité de l’annonce d’un plan social au sein du groupe pour revendre ses participations en bourse.

Cette révélation est une nouvelle illustration de l’adhésion totale du gouvernement d’Emmanuel Macron aux logiques financières spéculatives, qui détruisent les emplois et menacent nos sociétés. Le plan social qui a permis à la ministre du Travail d’empocher l’équivalent de 80 ans de SMIC en moins de 24 heures a été organisé dans un contexte de bonne santé financière : Danone venait même de battre le record de son chiffre d’affaires ! Le plan social a servi à augmenter les marges déjà élevées du groupe et à doper les dividendes des actionnaires, qui ont bondi de 4,3 % à l’annonce du plan social.
Ce sont les mêmes logiques néfastes qui sous-tendent le projet de « loi Travail XXL » du gouvernement Macron, défendu par Muriel Pénicaud. À la clé : facilitation des licenciements, généralisation les contrats précaires, réduction des recours des salarié·e·s face aux abus des employeurs…
Il est urgent de rompre avec ces orientations dangereuses qui reviennent à précariser l’ensemble de la société pour mieux servir les intérêts des financiers et des multinationales. C’est pourquoi nous nous opposons au projet de « loi Travail XXL » et nous mobiliserons pour empêcher son passage en force par ordonnances dès la rentrée.
Alors que la France est championne d’Europe en matière de distribution de dividendes, il serait plus judicieux de faire voter une « loi capital » qui, par exemple, interdise les licenciements boursiers et permette de revoir les modes de rémunération des dirigeants d’entreprise : les rémunérations par stock-options conduisent en effet à privilégier des arbitrages de court-terme favorables aux actionnaires et détenteurs de stock-options plutôt que des décisions favorables à l’emploi, la qualité du travail et l’environnement.

Communiqué du 28 juillet 2017