Note de décryptage : Pourquoi avons-nous besoin d’un Traité international contraignant sur les entreprises transnationales et les droits humains ?

Du 23 au 27 octobre se tient à Genève la troisième session de négociation pour mettre sur pied, dans le cadre de l’ONU, un Traité international contraignant portant sur les entreprises transnationales et les droits humains. A l’initiative de l’Équateur et de l’Afrique du Sud, le Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU a en effet adopté, en juin 2014, une résolution qui reconnaît la nécessité d’introduire des régulations contraignantes dans le droit international et de ne pas se contenter des règles de bonne conduite et des engagements volontaires des transnationales.

Découvrez la note de décryptage d’Attac France : Mobilisons-nous pour un Traité visant à mettre fin à l’impunité des entreprises transnationales
Après plusieurs décennies ayant conduit à la signature de traités internationaux sur le commerce et l’investissement qui concèdent aux acteurs économiques et financiers internationaux des pouvoirs disproportionnés et une très forte impunité, la note de décryptage que nous publions montre en quoi ces négociations pour un Traité contraignant sont l’occasion de faire en sorte que les droits des peuples, les droits sociaux et le droit de l’environnement priment enfin sur le droit commercial et de l’investissement, et sur les intérêts des transnationales. A l’heure où Emmanuel Macron et le gouvernement entérinent le CETA sans renégociation, c’est urgent et nécessaire.
Si le Forum économique mondial de Davos ne tremble pas encore, ces négociations divisent fortement : la majorité des pays du Sud en soutiennent le principe, avec l’appui des ONG, tandis que les pays de l’OCDE s’y sont jusqu’ici fermement opposés, tout comme les entreprises transnationales. L’Union européenne, et notamment la France, tergiversent. Raison pour laquelle nous appelons, avec nos partenaires et alliés du monde entier, Emmanuel Macron et le gouvernement français, ainsi que l’Union européenne, à s’engager pleinement et sans ambiguïté en faveur de ce Traité international.
La Campagne internationale pour mettre fin à l’impunité des multinationales, qui regroupe 200 organisations à travers le monde, et l’alliance internationale pour un Traité, qui en regroupe près de 900 - dont Attac France est membre dans les deux cas – ont fait une série de propositions précises en vue de l’édification d’un tel Traité. La note que nous publions en présente quelques-unes qui nous semblent aller dans le bon sens : aux problèmes juridiques soulevés par les nombreux cas mis en évidence depuis des années doivent répondre des solutions juridiques ayant force de contraindre les acteurs économiques.
Bhopal, Texaco, Erika, AZF, Rana Plaza ... la liste des noms d’entreprises et de sites industriels qui évoquent à la fois des catastrophes aux impacts humains, sociaux et écologiques considérables et la difficulté pour les victimes d’accéder à la justice et faire valoir leurs droits, doit arrêter de s’étendre. Attac France s’engage à soutenir les efforts et mobilisations citoyennes en faveur d’un Traité international contraignant et appelle ses partenaires à en faire autant.

Le budget de l’Etat en 2018 : austérité et injustices en marche

Le projet de loi de finance (PLF) pour 2018 est une parfaite illustration du macronisme : au service des plus riches et de la finance, cette politique coupe les budgets sociaux et promet l’injustice fiscale.

Le gouvernement veut tout à la fois baisser les dépenses publiques, et dans le même temps, réduire les recettes en diminuant les prélèvements obligatoires au prétexte de « libérer » l’économie. Ce sont les grandes entreprises qui en profiteront (avec la baisse de l’impôt sur les sociétés) et les ménages les plus riches, sachant que par ailleurs ceux-ci cachent près de 10 % de leur richesse dans les paradis fiscaux.. Selon Oxfam, les 10 % les plus riches bénéficieront d’une hausse des revenus 18 fois plus importantes que les 10 % les plus pauvres ! 46 % des baisses d’impôts aux ménages seront concentrées sur les 10 % les plus riches, selon l’OFCE [1]. Deux cadeaux fiscaux emblématiques leurs sont accordés. Leurs revenus financiers bénéficieront désormais d’un prélèvement forfaitaire maximal de 30 %, la « flat tax », qui leur permettra d’échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu. Deuxième cadeau : les patrimoines financiers seront exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce sont donc 4,5 milliards d’euros cumulés de soutien public pour le patrimoine et les revenus financiers au détriment des emplois aidés, de l’aide au logement et d’un plan d’investissement pour l’enseignement supérieur.
Se défendant d’être au service des plus riches, le gouvernement intègre à la loi de finance la baisse de la taxe d’habitation. Mais cette mesure est un leurre : de nombreux ménages, les plus modestes, sont déjà exonérés ; et le manque à gagner des communes (près d’un tiers de leurs ressources), amènera ces dernières à réduire encore leurs dépenses qui bénéficient à la majorité de la population via les services publics de proximité (écoles, crèches, services culturels…).
Le deuxième tour de passe-passe de la loi de finance est la hausse de la CSG de 1,7 point qui financera la baisse des cotisations sociales des salarié·e·s et des entreprises. Mesure profondément injuste pour les retraité·e·s qui subiront la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse des cotisations sociales.
Le coût social du PLF ne s’arrête pas là ! Les cadeaux fiscaux aux ultra-riches seront financés par des coupes budgétaires sévères, de l’ordre de 8 milliards d’euros en 2018, et de 60 milliards sur le quinquennat. Les crédits publics subiront un coup de rabot général qui frappera aveuglément les plus fragiles, comme l’illustre la baisse de l’APL et des contrats aidés. Mais cette injustice va au-delà de nos frontières, puisque l’aide publique au développement sera également réduite, aide qui devait être financée par une extension de la taxe sur les transactions financières, abandonnée. Macron n’avait-il pas promis au soir de son élection « une France attentive au respect des engagements en matière de développement » ?
Rarement une loi de finance a été aussi injuste, et favorable aux détenteurs du capital. Macron est au service d’une minorité, les 1 % d’ultra riches. À nous les 99 %, de faire obstacle à cette politique et de porter nos alternatives au service de la majorité.

Communiqué Attac du 27 septembre

[1] « Évaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017 – 2022 », Policy Brief, 12 juillet 2017.

Muriel Pénicaud, ministre des licenciements boursiers

Jeudi 27 juillet, l’Humanité a révélé comment la ministre du Travail du gouvernement Macron, a gagné 1,13 million d’euros en un jour, grâce au licenciement de 900 personnes. Ex-directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, Muriel Pénicaud a profité de l’annonce d’un plan social au sein du groupe pour revendre ses participations en bourse.

Cette révélation est une nouvelle illustration de l’adhésion totale du gouvernement d’Emmanuel Macron aux logiques financières spéculatives, qui détruisent les emplois et menacent nos sociétés. Le plan social qui a permis à la ministre du Travail d’empocher l’équivalent de 80 ans de SMIC en moins de 24 heures a été organisé dans un contexte de bonne santé financière : Danone venait même de battre le record de son chiffre d’affaires ! Le plan social a servi à augmenter les marges déjà élevées du groupe et à doper les dividendes des actionnaires, qui ont bondi de 4,3 % à l’annonce du plan social.
Ce sont les mêmes logiques néfastes qui sous-tendent le projet de « loi Travail XXL » du gouvernement Macron, défendu par Muriel Pénicaud. À la clé : facilitation des licenciements, généralisation les contrats précaires, réduction des recours des salarié·e·s face aux abus des employeurs…
Il est urgent de rompre avec ces orientations dangereuses qui reviennent à précariser l’ensemble de la société pour mieux servir les intérêts des financiers et des multinationales. C’est pourquoi nous nous opposons au projet de « loi Travail XXL » et nous mobiliserons pour empêcher son passage en force par ordonnances dès la rentrée.
Alors que la France est championne d’Europe en matière de distribution de dividendes, il serait plus judicieux de faire voter une « loi capital » qui, par exemple, interdise les licenciements boursiers et permette de revoir les modes de rémunération des dirigeants d’entreprise : les rémunérations par stock-options conduisent en effet à privilégier des arbitrages de court-terme favorables aux actionnaires et détenteurs de stock-options plutôt que des décisions favorables à l’emploi, la qualité du travail et l’environnement.

Communiqué du 28 juillet 2017

À nos ami·e·s qui pensent qu’Emmanuel Macron n’est pas le président des banques et de la finance

Au lendemain du second tour de l’élection certain·e·s ont reproché à Attac d’avoir qualifié Emmanuel Macron de « dernier avatar du néolibéralisme » et « d’ami de la finance, des banques et des multinationales ». En mettant la France en marche vers l’austérité, en enterrant la taxe européenne sur les transactions financières et en déroulant le tapis rouge aux plus riches et aux traders de la City, le nouveau président vient de lever le peu de doute qui subsistait sur son vrai visage.

Deux poids, deux mesures ! C’est comme cela que l’on pourrait qualifier les dernières annonces du gouvernement « ni de gauche, ni de droite » d’Emmanuel Macron.
D’un côté, il accélère sa marche vers l’austérité avec la loi « Travail » XXL, la hausse de la CSG ainsi que la suppression annoncée de 125 000 postes, le gel du point d’indice et la réintroduction du jour de carence pour les fonctionnaires. « En même temps », selon son expression favorite, Emmanuel Macron déroule le tapis rouge aux banques et à la finance.
En décidant d’enterrer l’accord négocié depuis cinq ans pour la création d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), bête noire de banquiers, Emmanuel Macron s’engage sur la voie d’une double régression. D’abord, il prive l’Union Européenne d’une mesure qui pourrait rapporter jusqu’à 35 milliards d’euros par an et piétine les engagements pris par la France lors de la COP 21 en matière de financement de la transition écologique et de soutien aux populations pauvres de la planète.
Ensuite, le président Macron veut profiter du Brexit pour attirer les banquiers et les traders de la City en annonçant l’abandon de la TTF européenne, la « simplification » de la fiscalité et la suppression de la taxe sur les hauts salaires. En même temps, Il rabote la TTF française qui ne taxera pas les transactions financières intra-journalières, mesure pourtant nécessaire pour stopper le « trading à haute fréquence », qui fait peser une menace croissante sur la stabilité des marchés. Alors que le spectre d’une nouvelle crise financière est sur toutes les lèvres, Emmanuel Macron commet une grave erreur en donnant la priorité aux intérêts du monde de la finance sur la lutte contre la spéculation.
Et les cadeaux du nouveau président à ses amis, et anciens collègues ne s’arrêtent pas là, avec le plafonnement forfaitaire à 30 % sur les revenus de l’épargne ou la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ainsi, selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiées le 12 juillet 2017, les 10 % les plus riches vont concentrer « 46 % des gains des mesures fiscales à destination des ménages » prévues par le gouvernement [1].
En fin de compte, dans la nouvelle France dessinée par Emmanuel Macron, il vaut mieux être banquier et riche, sinon on n’est « rien » !

[1] http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/pbrief25.pdf

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Macron Président : ne laissons pas les banques et les multinationales diriger nos vies. Passons à l’Attac.

Dimanche 7 mai, Emmanuel Macron a été élu président de la République avec près de 66 % des suffrages. Cette victoire, en apparence large, est trompeuse. Le programme ultralibéral d’Emmanuel Macron ne dispose, en réalité, pas du soutien populaire. Si nous ne le combattons pas, celui qui est déjà perçu comme le président des banques et des multinationales renforcera la crise sociale et écologique et donnera du grain à moudre à l’extrême-droite.

La victoire d’Emmanuel Macron n’a rien d’un triomphe. Il n’a été choisi que par 44 % des inscrit·e·s, moins sur son programme que pour faire barrage au Front national. L’abstention et le vote blanc sont à des niveaux historiques pour une élection présidentielle. 61 % des français·es souhaitent qu’il ne dispose pas de majorité à l’Assemblée nationale [1] et 70 % d’entre eux et elles à être opposé·e·s à une réforme du droit du travail par ordonnances [2]. Pourtant, Emmanuel Macron se dit déterminé à mettre en œuvre son programme ultralibéral.
Derrière cette victoire, le Front national signe un record électoral. Avec plus de 10 millions de voix, Marine Le Pen double le score obtenu par son père au second tour de l’élection présidentielle de 2002. Le FN réalise des scores importants chez les ouvrier·e·s, les employé·e·s, dans les zones rurales et les territoires sinistrés par la mondialisation libérale. L’extrême droite apparaît, pour beaucoup, comme une réponse à la violence du chômage, du travail précaire, des inégalités sociales. C’est un leurre dangereux. En désignant les étranger·e·s comme responsables de la crise, le FN ment et fait le jeu des 1 % les plus riches. En s’attaquant aux associations et aux syndicats, ce parti est un danger mortel pour toutes celles et ceux qui luttent pour les droits des salarié·e·s et des opprimé·e·s.
Qu’on se le dise : Emmanuel Macron, dernier avatar du néolibéralisme, ne sera pas un rempart au Front national. Au contraire, les mesures qu’il préconise risquent de renforcer l’extrême-droite. Le « président manager » entend « lever les blocages  » de notre économie en démantelant le droit du travail par ordonnance, en supprimant plus de 125 000 emplois publics, en signant l’accord commercial de libre-échange Union européenne-Canada (CETA), en remettant en cause des règles prudentielles bancaires établies après la crise financière ou en poursuivant les cadeaux aux grands actionnaires et aux entreprises. À cela s’ajoute le vide sidéral de son projet en matière de transition sociale et écologique, son soutien à l’Europe forteresse – au mépris de la solidarité avec les migrant·e·s – à une Europe de l’austérité au service des multinationales et non des peuples. Emmanuel Macron incarne toutes ces politiques que nous combattons depuis des années.
Les mouvements sociaux doivent porter un regard lucide sur les raisons de leurs échecs passés à faire obstacle aux politiques néolibérales et ne pas attendre 5 ans de plus pour construire un mouvement porteur d’espoir et d’alternatives face aux politiques inégalitaires et aux idées xénophobes de la préférence nationale.
Le président élu est l’ami de la finance, des banques et des multinationales. Les laisserons-nous organiser la concurrence fiscale, les délocalisations, la dérégulation du marché du travail qui ont des conséquences dramatiques sur la vie de millions de gens et servent de fond de commerce à l’extrême droite ? Les laisserons-nous bloquer toute législation qui ne leur serait pas favorable en matière de droits humains, de lutte contre l’impunité fiscale ou de transition sociale et écologique ?
Non ! Dans un récent rapport, Attac démontrait qu’il était possible de récupérer 200 milliards d’euros par an en s’attaquant directement au pouvoir des banques et des multinationales, de leurs dirigeant·e·s et de leurs actionnaires. Dans les mois à venir, Attac poursuivra la construction des convergences avec les acteurs·trices du mouvement social qui souhaitent reprendre l’offensive. Dès le 20 mai prochain, nous passerons de nouveau à l’action pour montrer le vrai visage de nos adversaires. Cet été, nous nous mobiliserons pour faire échec au « 49-3 par ordonnance » visant à démanteler le droit du travail.
N’attendez pas 5 ans de plus pour combattre les politiques libérales passées et à venir. Passez à l’Attac et participez à nos futures actions pour mettre hors d’état de nuire les banques et les multinationales prédatrices.
Et du 23 au 27 août, rejoignez-nous à Toulouse à l’Université européenne des mouvements sociaux pour construire ensemble les mobilisations et les actions de demain. C’est le moment !

Déclaration du 9 mai 2017