« LuxLeaks » : la justice luxembourgeoise se trompe de cible

Le parquet du Luxembourg vient de faire appel du jugement rendu le 29 juin contre les lanceurs d’alerte Antoine Deltour, Raphaël Halet, condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis, tandis que le journaliste Édouard Perrin a été acquitté. Ce jugement était déjà particulièrement scandaleux car Antoine Deltour et Raphaël Halet ont défendu l’intérêt général en divulguant les pratiques illégitimes des autorités luxembourgeoises qui ont permis à 350 sociétés multinationales d’échapper à l’impôt.
Voici maintenant que le parquet du Luxembourg ajoute du scandale au scandale en considérant que ces condamnations ne sont pas assez lourdes !
Les autorités judiciaires luxembourgeoises se trompent à nouveau de cible. Car les coupables dans cette affaire « LuxLeaks » sont bien les autorités politiques luxembourgeoises, à la tête desquelles se trouvait Jean-Claude Juncker, devenu président de la Commission européenne. Rappelons que ce dernier a reconnu le caractère inacceptable des pratiques fiscales du Luxembourg, en proposant une adaptation des directives européennes afin d’organiser un échange automatique des données fiscales entre les pays européens.
Attac renouvelle son soutien à Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, et se battra à leurs côtés pour obtenir leur acquittement définitif.

Communiqué Attac du 3 août.

TAFTA : une nouvelle fuite révèle les ambitions climaticides de l’UE

L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre « Énergie et matières premières » qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14e cycle de négociation qui commence ce lundi 11 juillet à Bruxelles. Le texte, que nous avons analysé et confronté aux engagements de l’Union européenne en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, confirme nos craintes : le TAFTA priverait la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires, tout en renforçant la dépendance de l’économie européenne aux importations d’hydrocarbures.
Composé de neuf articles et de deux annexes, le document que nous publions ci-dessous atteste notamment de l’ambition de l’UE d’obtenir la levée de toutes les limitations des exportations de gaz naturel américain vers l’Union européenne. Au lendemain de la COP 21 et de la signature de l’Accord de Paris, encourager l’exportation des énergies fossiles, et donc inciter à leur extraction et leur commercialisation, sans considération des implications écologiques et climatiques, n’est pas acceptable. Le texte ne propose aucun mécanisme de sauvegarde ou de protection du climat et de l’environnement qui permettrait aux signataires du TAFTA de faire primer l’impératif écologique et climatique sur les considérations commerciales. Les pouvoirs publics seraient ainsi privés des leviers leur permettant de soutenir le développement des énergies renouvelables ou de véritables politiques d’efficacité et sobriété énergétique.
Avec cette proposition, la Commission européenne et les États-membres réussissent le tour de force de proposer d’étendre la libéralisation de l’énergie sans ne jamais interroger cet objectif au regard du contenu de l’Accord de Paris, notamment son article 2 qui prévoit de tout mettre en œuvre pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 °C, ou idéalement 1,5 °C : aucune référence à l’urgence climatique ne pourrait être invoquée pour prendre des mesures exceptionnelles et dérogatoires aux règles commerciales en vigueur. Cette proposition consacre la primauté du commerce sur l’urgence climatique, la primauté du « business as usual » sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/tafta-une-nouvelle-fuite-revele-les-ambitions-climaticides-de-l-ue-4893?pk_campaign=Infolettre-648&pk_kwd=france-attac-org-se-mobiliser-le

Manuel Valls et François Hollande : des propos inadmissibles sur le droit de manifester !

Le Premier ministre, suivi du Premier secrétaire du Parti socialiste, puis du Président de la République, a tenu des propos inadmissibles au lendemain de la journée de mobilisation contre la loi travail du 14 juin. Manuel Valls accuse la CGT d’être responsable des violences intervenues en marge de la manifestation nationale qui s’est tenue à Paris et qui a rassemblé des centaines de milliers de personnes, n’en déplaise au Premier ministre. Le Président de la République se dit prêt à réfléchir à l’interdiction des prochaines manifestations. Attac exige que soit respectée la liberté de manifestation.
Attac soutient sans réserve la mobilisation contre la loi Travail. Si il est adopté, ce projet de loi, indigne d’un gouvernement qui se prétend de « gauche », entraînera une régression sociale majeure . Malgré les manœuvres gouvernementales de divisions et de dénigrement et des violences policières entraînant des blessures de plus en plus graves, le mouvement social perdure depuis trois mois et ne faiblit pas.
La manifestation à Paris ce 14 juin organisée à l’initiative de la CGT, FO, la FSU, Solidaires, l’UNEF, la FIDL et UNL était massive, dynamique et déterminée. Les violences qui ont eu lieu en marge de la manifestation, et notamment les dégradations contre l’hôpital Necker-Enfants malades, ne sont pas de la responsabilité des organisateurs qui ont très justement rappelé que c’est aux pouvoirs publics d’assurer l’ordre public.
Le droit de manifester est constitutionnel. Toute tentative de criminaliser davantage le mouvement syndical et le mouvement social en interdisant l’expression de ceux et celles qui refusent une loi de régression sociale serait extrêmement grave et mettrait en péril les principes de base de notre démocratie.
Attac réaffirme son soutien aux mobilisations contre la loi Travail et aux organisations syndicales engagées dans ce combat et appelle à participer aux journées de mobilisation nationales : le 23 juin, pendant l’examen du projet de loi au Sénat, et le 28 juin, pour la remise de la votation citoyenne.

Communiqué d'Attac du 16 juin

Contre la déchéance du travail, tous en CDI !

Le mouvement social contre la loi Travail prend son essor : plus d’un million de manifestant·e·s ce jeudi 31 mars, deux fois plus que le 9 mars. Le gouvernement, affaibli et avec une majorité divisée, a déjà du céder sur la déchéance de nationalité : il peut, il doit céder sur la loi Travail. Nous sommes engagés dans un CDI (Combat à Durée Indéterminée) contre la déchéance du travail.

Le gouvernement rend la droite responsable de l’échec de la réforme constitutionnelle, qui prévoyait d’introduire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la loi suprême. Pourtant la droite s’était engagée à voter le projet annoncé par François Hollande au Congrès le 16 novembre dernier. C’est l’indignation de la société civile, rassemblée contre l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, qui a poussé les député·e·s socialistes à modifier le projet présidentiel, donnant ainsi un prétexte à la droite pour ne pas le voter.
La loi Travail, elle, est une loi ordinaire qui n’aura pas besoin d’un Congrès ni d’une majorité qualifiée : mais la pression de la rue monte et pourrait faire à nouveau céder ce gouvernement affaibli et illégitime.
Les jeunes ont bien vu que faciliter les licenciements des salariés en CDI ne réduira en rien la précarité du travail.
Les femmes se rendent bien compte qu’elles sont particulièrement touchées par la réduction du supplément pour heures complémentaires, mais aussi par l’affaiblissement des règles légales et de branche au profit de l’accord d’entreprise, puisque les syndicats sont plus faibles dans les petites entreprises, fortement féminisées.
Les salarié·e·s perçoivent le risque de réserver le suivi par un médecin du travail aux seuls « postes à risques » (définis par les patrons) : là encore les femmes seront sans doute sacrifiées, leur travail étant souvent jugé « sans risque ».
Les syndicalistes ont bien compris qu’en période de montée du chômage, la généralisation des référendums d’entreprise contre les syndicats majoritaires serait une arme atomique contre ceux-ci.
Tous voient bien que permettre au patronat d’augmenter la durée du travail va dégrader les conditions de travail et réduire les créations d’emploi.
Et tous ont compris que c’est le moment de mettre un terme à cette spirale de régressions sociales et démocratiques dans laquelle un gouvernement à la dérive entraîne le pays au mépris de toutes les valeurs et promesses proclamées. Partout dans le pays, l’heure est au débat et à la mobilisation, pour faire échouer ce projet de loi et redéfinir ensemble le travail que nous voulons.

Communiqué Attac du 1er avril 2016

On vaut toujours mieux que ça !

Selon le récit mis en scène par les médias, les concessions faites par le premier ministre sur le projet de loi en feraient un « texte équilibré » comme sont censées le montrer les réactions symétriques du patronat qui proteste contre les « reculs » du gouvernement et de syndicats qui comme la CFDT parlent d’un texte « porteur pour les jeunes et les salariés ». La réalité est bien différente.
Sur un marché du travail où, du fait des 6 millions de chômeurs et des réformes précédentes qui ont déjà œuvré au détricotage du droit du travail, le patronat dispose d’un rapport de forces écrasant, ce projet de loi, même amendé, va très loin dans la déconstruction des protections des salariés. Sans attendre le texte qui sera présenté en conseil des ministres le 24 mars, et qu’il faudra bien sûr lire attentivement, on peut déjà tirer quelques conclusions des annonces faites hier.
Devant l’ampleur du mouvement social qui s’est affirmé le 9 mars, le gouvernement a certes concédé quelques limites à quelques-unes des mesures les plus provocatrices du projet initial (plafonnement des indemnités prudhommales, forfait jour, temps des travail des apprentis mineurs). Mais il maintient nombre de mesures régressives et dangereuses du projet initial :
- inversion des normes,
- extension des critères du licenciements économiques,
- maintien du périmètre national pour apprécier la réalité des difficultés économiques (le contrôle du juge n’ayant lieu... qu’a posteriori, une fois les licenciements prononcés),
- validation des accords de "préservation ou développement de l’emploi" qui permettent d’imposer en cas de difficultés économiques conjoncturelles des réductions de salaire et/ou la flexibilité du temps de travail (le salarié refusant étant alors licencié pour motif personnel et non pour motif économique, ce qui lui fait perdre le bénéfice du reclassement),
- possibilité donnée à Pôle Emploi de récupérer directement les trop-perçus versés aux chômeurs sans en passer par le juge,
- limitation des visites des médecins du travail à rebours de leur mission de prévention,
- insécurisation économique des expertises CHSCT...
En outre, ce n’est que faussement que les inquiétudes de la jeunesse sont prises en compte puisque la « généralisation de la garantie jeunes » promise pour 2017 (sans être financée...) était déjà dans les tuyaux et avait même été initialement fixée au... 1er janvier 2016 ! Quant à l’augmentation annoncée des droits à la formation pour les moins qualifiés, elle reste limitée et elle ne fait pas du CPA, pour l’instant, autre chose qu’une coquille vide - d’autant plus que les dispositifs d’« épargne-temps » en sont exclus...
Ce projet reste donc un projet de déréglementation du travail particulièrement grave, qui ne fera le bonheur que des marchés financiers et des dirigeants du CAC 40 ! Qui plus est, il ne répond pas aux enjeux de protection du travail qu’exige l’économie du 21e siècle ! Seule l’amplification du mouvement permettra le retrait de ce projet et la discussion de nouveaux droits sur une autre base.
Attac appelle à participer aux mobilisation prévues les 17, 24 et 31 mars, à commencer par celles de jeudi prochain.

Attac France — 2016