2017 : Vers la fin de l’impunité fiscale ?

Le 9 janvier, il était difficile de ne pas entendre parler du procès des Faucheurs de chaises à Dax [1]. La première banque française, BNP Paribas, se serait bien passée de cette mauvaise publicité qui associait son nom à l’évasion fiscale dans tous les médias nationaux. Depuis le 2 novembre 2016, BNP Paribas était la cible d’une nouvelle campagne des Faucheurs de chaises [2]. Une mobilisation à laquelle les comités locaux d’Attac ont fortement contribué en participant à plus de 60 des 80 actions actions d’occupation des agences BNP Paribas menées partout en France ces deux derniers mois.

Après la COP 21 et le procès Cahuzac, les Faucheurs de chaises ont ainsi réussi, avec le procès de Dax, à installer un nouvel acteur social dans le paysage français : les citoyen·ne·s contre l’évasion et l’impunité fiscales. La légitimité et la popularité de ce mouvement tiennent à plusieurs causes : l’impopularité des banques après la crise de 2008 qu’elles ont déclenché ; la multiplication des scandales et des révélations sur la fraude et l’évasion fiscale des plus riches et des multinationales ; les politiques d’austérité qui entament les droits sociaux et paralysent la transition écologique ; le caractère ludique et non violent des actions menées ; la disproportion entre le Goliath bancaire et les David citoyens. Cibler l’évasion fiscale permet en outre de poser concrètement la question de la redistribution des richesses en attaquant directement l’insatiable besoin d’argent des plus riches.

Le jugement de Dax pourrait constituer un point d’appui pour développer des actions multiformes dans les agences bancaires et plus largement dans les lieux de pouvoir, d’évasion ou d’exploitation (McDonald’s, Apple…). S’il prononce la relaxe, le tribunal de Dax reconnaîtra de facto qu’il est légitime et même légal de mener des actions citoyennes non violentes à visage découvert pour faire cesser une situation d’injustice. Le fauchage de chaises n’est qu’une des formes d’action possibles : l’installation temporaire de salles de classes, de lits d’hôpitaux, de logements d’urgence, de salles de théâtre, le déversement de tas de charbon… remplissent le même office : démontrer concrètement le lien entre évasion fiscale, injustice sociale et impuissance écologique, renforcer le pouvoir d’agir et stimuler l’imagination pour des alternatives désirables.
C’est pour ça qu’on ne va pas s’arrêter en 2017. Nous préparons déjà de nouvelles actions pour la semaine internationale d’action #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la révélation du scandale des « Panama Papers ».

Le 17 janvier 2017

Campagne éclair pour bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen

La mobilisation contre l’accord UE- Canada, le CETA, est plus que jamais à l’ordre du jour. Sauf nouveau coup de théâtre, le vote au Parlement européen aura lieu mercredi 14 décembre, soit dans seulement quatre semaines. Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, la majorité Parti populaire européen-Sociaux démocrates qui contrôle la conférence des présidents et les commissions du Parlement européen a décidé de passer outre les demandes de débat des commissions emploi et environnement. Enfin, elle a accéléré autant qu’elle pouvait le calendrier de vote au parlement européen pour éviter tout débat public d’ampleur.

L’application provisoire du CETA aurait des conséquences très graves sur l’agriculture, les normes en matière de santé, sociales et environnementales, le climat, les services publics... A travers l’ICS et l’organe de coopération réglementaire, le CETA instituerait le primat des intérêts privés des transnationales sur l’intérêt général. Nous devons agir de toute urgence pour essayer de bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen. Ceci d’autant plus que cet accord risque de ne jamais être débattu et voté par les parlements nationaux (la Commission espère que l’avis de la Cour de Justice de l’UE relatif à l’accord avec Singapour lui sera favorable et qu’elle pourra s’en servir pour remettre en cause la mixité du CETA, et ne pas le faire valider par les parlements nationaux).

Dans les prochains jours nous allons vous faire des propositions d’actions, à mener au sein de vos comités locaux et des collectifs locaux Stop TAFTA. Ces actions seront centrées sur l’interpellation des eurodéputé.e.s de vos régions, non seulement sous forme d’une adresse mais sous la forme d’actions visibles, notamment dans les médias locaux. Les élus des collectivités Hors CETA/TAFTA seront également sollicités.

Le dispositif proposé devrait être opérationnel à l’issue de l’assemblée des collectifs locaux Stop-TAFTA qui se déroulera samedi 26 Novembre à Paris :

> Programme détaillé de l’assemblée :
> Inscription via ce formulaire
Le CA d’Attac France vous appelle donc d’ores et déjà à vous tenir prêt pour une campagne éclair avant le 14 décembre.

Attac France, le 23 novembre 2016

Donald Trump, l’écume du néolibéralisme

La victoire à la présidentielle américaine de Donald Trump, milliardaire fantasque, raciste et sexiste, est le symptôme d’un système à bout de souffle. La mondialisation néolibérale mène nos sociétés tout droit dans le gouffre. Il est urgent d’en sortir, mais par le progrès social et écologique, la solidarité et la démocratie.
L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis est une victoire pour les droites extrêmes. Pendant sa campagne, Trump n’a cessé de multiplier les déclarations sexistes, les propos racistes contre l’immigration mexicaine et l’islam. Il s’est fait le héraut d’une Amérique blanche recroquevillée sur elle-même, revendiquant une identité fermée et excluante, en réaction contre le premier président noir des États-Unis.
Mais cette élection est aussi un désaveu cinglant pour les partisans de la mondialisation néolibérale, dont les ravages ont fourni à Donald Trump son principal carburant électoral. Car outre la désignation des immigrés comme boucs-émissaires, le milliardaire n’a pas manqué de dénoncer la mainmise de Wall Street sur l’économie et la politique. Il s’est présenté comme le défenseur des populations délaissées qui paient le coût du laisser-faire et du libre-échange. Il y a pourtant fort à parier que Donald Trump se rangera du côté des milieux d’affaires américains, dont il est issu. Les industries extractives doivent d’ores et déjà se réjouir de l’élection d’un président qui nie le changement climatique et souhaite dénoncer l’accord de Paris.
La victoire de Donald Trump signe par ailleurs la défaite d’une gauche acquise au néolibéralisme, en totale déconnexion avec les préoccupations des populations frappées par la crise. Cette gauche que représente Hillary Clinton aux États-Unis et François Hollande en France est en voie de désintégration. Le succès de la campagne de Bernie Sanders avait permis de faire entendre une voix alternative. Finalement, les électeurs américains ont eu le choix entre le statu quo néolibéral et le repli identitaire.
Cette victoire est enfin un choc pour le mouvement altermondialiste et les forces progressistes, dont les valeurs sont à l’exact opposé de celles portées par Donald Trump. Une autre voie est possible : sortir du néolibéralisme par le progrès social et écologique, la solidarité et la démocratie. La victoire de Trump est une confirmation que cette voie altermondialiste n’est pas seulement souhaitable : elle est nécessaire. Nous la porterons avec une détermination renforcée. Car c’est la seule voie crédible pour faire barrage à la montée en puissance de la droite extrême, et aux menaces posées sur l’avenir de nos sociétés.

Communiqué Attac du 9 novembre 2016

Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire

Décidément, les gouvernements et la Commission européenne ne comprennent et n’apprennent rien : pour essayer de court-circuiter tout débat suite à la vaillante résistance du parlement wallon, ils ont décidé de ratifier à la va-vite, par une procédure écrite inédite (!), les textes du CETA.
Les aménagements obtenus pour l’heure ne sont pas insignifiants : il sera difficile pour la Commission d’éviter l’aval des parlements nationaux comme elle tente de le faire depuis le début ; il est acquis que l’application provisoire, si elle est décidée, ne concernera pas l’arbitrage et que la Cour de justice de l’Union sera saisie par la Belgique pour juger de la compatibilité de l’ICS avec les textes européens. De surcroît la Belgique ne ratifiera pas définitivement le CETA si le mécanisme d’arbitrage est maintenu en l’état et si l’accord a des effets socio-économiques et environnementaux néfastes. Ces aménagements doivent être mis au crédit des mobilisations populaires qui partout en Europe ont fait monter le niveau de prise de conscience des dangers de l’accord.
Néanmoins, les dangers du CETA demeurent : outre les éléments classique de la libéralisation, il comporte des mécanismes qui sont des attentats massifs à la démocratie, le mécanisme d’arbitrage et le mécanisme de coopération réglementaire.
Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante. Alors qu’il n’a même pas cherché, a minima, à obtenir un certain nombre de garanties pour sa population, comme l’a fait la Belgique, il a au contraire tout fait pour essayer de faire passer cet accord comme un "bon accord". Il aura tout fait pour empêcher le Parlement de s’exprimer sur la question, y compris en faussant de façon honteuse le vote de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 7 octobre.
Les élus au Parlement français ont été abreuvés « d’éléments de langage » par le gouvernement mais rares sont ceux qui ont pris connaissance du texte. Notre combat se poursuit. Nous exigeons qu’un véritable débat ait lieu en France et il est hors de question que nous nous contentions d’un débat parlementaire tardif, nocturne et formel.
L’Union européenne se délite. Cette signature provisoire acquise au terme de pressions sur le gouvernement wallon (menace de suppression de fonds européens, pressions des donneurs d’ordre que sont les lobbys d’affaire) ne grandit ni l’Union ni les gouvernements qui refusent d’écouter la contestation montante et de prendre en compte l’intérêt général. Le CETA et le TAFTA sont des instruments de dislocation de l’idée européenne. Il est temps pour le gouvernement français de sortir de sa défense absurde et acharnée du libre-échange et de son autisme.

Communiqué Attac du 29 octobre 2016

CETA : l’approbation des 28 n’aura pas lieu

    Les 28 ministres du Commerce réunis ce matin en Conseil à Luxembourg ont renoncé à se prononcer sur le CETA. Le refus des parlements de Wallonie et de la région Wallonie-Bruxelles d’autoriser le gouvernement belge à signer le traité conclu depuis deux ans entre l’UE et le Canada oblige le Conseil de l’UE à ajourner le vote d’approbation pour lequel cette réunion avait été organisée. L’Allemagne chercherait également à temporiser depuis la décision du tribunal de Karlsruhe la semaine passée, qui demande à Berlin de prendre les garanties juridiques suffisantes avant signature.

C’est une grande satisfaction pour tous les citoyen.ne·s, les organisations de la société civile et les syndicats qui travaillent depuis des mois pour démontrer les menaces du CETA sur l’emploi, l’alimentation et l’agriculture, les territoires, le climat et l’environnement.
Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, « la Commission et les gouvernements favorables au CETA présentent depuis des mois ce traité comme inéluctable et largement consensuel au sein des États membres. Mais la détermination des parlementaires wallons est un exemple dont nous espérons qu’il sera suivi par d’autres parlements d’Europe, à commencer par celui de France, où de nombreux députés et sénateurs ont publiquement exprimé craintes et réticences à l’égard du traité. Nous espérons maintenant que le gouvernement en tirera les leçons, et renoncera à soutenir ce traité. Loin d’être une défaite, cela l’honorerait. »
Thomas Borrell, chargé de campagne aux Amis de la Terre, poursuit : « L’ensemble du processus d’élaboration et d’approbation du traité a été une farce : négociation dans la plus grande opacité, intoxication massive sur le contenu du traité, réécriture du chapitre Investissement pour désamorcer la critique, ajout à la dernière minute d’une déclaration interprétative sans la moindre consistance… Le traité, finalisé depuis deux ans, n’en finit pas de soulever oppositions et controverses. Aux côtés d’experts internationaux en droit et en économie et de personnalités politiques de tous bords, des millions de personnes ont alerté leurs gouvernements européens et canadien sur les risques qu’il comporte. Au lieu de reporter une décision qui déplaît aux promoteurs du CETA, il est temps de prendre acte du fait que ce traité est un échec, et d’y mettre fin. »
Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, ajoute : « La Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström et le Conseil préfèrent reporter le vote du CETA prévu aujourd’hui, brandissant la menace d’une perte de réputation de l’Union européenne s’il n’est pas adopté. Exercer une pression avec un tel argument sur les parlementaires wallons et européens est indécent. Cet accord, qui nous est présenté comme “à prendre ou à laisser”, est antidémocratique. Quiconque ose s’y opposer se voit pointer du doigt. Ce n’est pas digne de la démocratie européenne ».
Pour Amélie Canonne, de l’AITEC, « la Commission et les États membres vont maintenant chercher une issue pour sauver le traité, en tentant de faire plier le gouvernement wallon, mais dans tous les cas, le CETA apparaît désormais comme un naufrage, et remet en cause l’ensemble de la politique de commerce et d’investissement que l’UE et les grands États membres tentent d’imposer aux 550 millions d’Européen·ne·s. Les défenseurs du traité parviendront peut-être à sortir de l’ornière en usant de pressions et de mesures de rétorsion. On peut imaginer que la Commission propose une nouvelle version de la fameuse Déclaration conjointe d’interprétation, ou qu’elle aménage le texte à la marge en accord avec le gouvernement fédéral canadien. Dans tous les cas, le recul du Conseil ce matin marque un point de rupture et la politique commerciale de l’UE doit désormais faire l’objet d’un aggiornamento complet. »
Le Collectif Stop TAFTA craint que les États membres et la Commission ne cèdent pas pour autant et poursuivent leurs manœuvres politiques pour faire aboutir le traité. Mais ses presque 80 membres, organisations de solidarité internationale, de protection des consommateurs, de défense de l’environnement, syndicats, groupes de citoyens… - considèrent d’ores et déjà l’ajournement du vote comme une victoire, qui consolide son analyse : le CETA doit être rejeté.

Communiqué du Collectif Stop TAFTA du 18 octobre 2016