Non ! Les sponsors privés de la COP21 ne sont pas climato-compatibles !

Communiqué du 27 mai 2015

Energéticiens fossiles et fissiles, compagnie aérienne, constructeurs automobiles : la liste des mécènes de la 21^e Conférence de l’ONU sur le climat (COP21), rendue publique aujourd’hui, comprend des multinationales françaises qui ne sont pas compatibles avec le climat. Les Amis de la Terre, Attac France, le Corporate Europe Observatory, WECF et 350.org dénoncent l’incohérence du gouvernement et redoutent que les négociations se retrouvent aux mains des pollueurs.

Alors que la France s’apprête à accueillir la COP21 supposée résoudre la crise climatique, le gouvernement donne la mesure de la sincérité de son engagement en dévoilant aujourd’hui son choix de mécènes. « La majorité des entreprises choisies émettent massivement des gaz à effet de serre, responsables du changement climatique, comme EDF ou Engie dont les émissions provoquées par leurs centrales à charbon équivalent à elles seules à près de la moitié des émissions de la France [1]. Alors que le gouvernement avait assuré rechercher des entreprises à la réputation sans faille, bon nombre d’entre elles sont impliquées dans des projets nocifs pour les populations, leurs conditions de vie et de travail. Mettre la conférence climat la plus importante de notre décennie sous le patronage d’entreprises climato-incompatibles n’est pas de bon augure » condamne Malika Peyraut, des Amis de la Terre. Parmi la vingtaine d’entreprises qui composent la première liste de « sponsors », on retrouve notamment Air France, entreprise aéronautique opposée à la réduction des émissions dans le secteur de l’aviation, l Renault-Nissan, fabricants d’automobiles extrêmement polluants, Suez Environnement connue pour sa participation au lobby pro-gazdeschiste français [2].

Les entreprises mécènes de la COP apporteront des contributions financières et en nature alors que la grande majorité de leurs activités sont extrêmement polluantes et que certaines de leurs propositions sont en fait de fausses solutions aux conséquences environnementales et sociales désastreuses. Ainsi en est-il de BNP-Paribas, qui en plus d’être la première banque française en termes de soutien au charbon entre 2005 et avril 2014, refuse obstinément de quitter les paradis fiscaux et mettre fin à ses pratiques d’évasion fiscale. « Le gouvernement offre sur un plateau et à très bon prix la possibilité à des multinationales climaticides de verdir leur image alors que l’intérêt général nécessite de ne pas polluer les négociations sur le changement climatique avec les intérêts particuliers que ces entreprises représentent » dénonce Maxime Combes, d’Attac France. « Confierait-on la lutte contre le tabagisme aux cigarettiers ? Pourquoi le fait-on alors pour le climat ? », demande-t-il.

Le gouvernement a fixé l’objectif de la part du financement privé de la COP21 à 20 % du budget global. « 20 % de financement privé, c’est plus que ce qui s’était fait à la COP19 à Varsovie en 2013. Or, à Varsovie, les associations, mouvements sociaux et syndicats avaient quitté les négociations pour dénoncer la mainmise des négociations par les intérêts privés et les lobbies. On ne peut pas négocier un accord sur le climat avec ceux qui sont responsables du changement climatique : les États doivent écouter les intérêts des citoyens, et non les intérêts privés des lobbies et des multinationales. » observe Pascoe Sabido, du Corporate Europe Observatory. En proposant cette liste noire de sponsors, le gouvernement s’éloigne du signal qui devrait être donné lors de la COP21 : pour résoudre la crise climatique, il s’agit de mettre fin à l’ère des énergies fossiles, en rejetant les fausses solutions comme le nucléaire et en repensant nos modes de consommation et de production.

[1] http://www.amisdelaterre.org/Emissions-d-Etat-stop-a-l.html

[2] Centre d’hydrocarbures non conventionnels : http://www.chnc.fr/

Le comité stratégique de M. Fekl : tuer le temps pour éviter le débat public ? Nous refusons de cautionner une parodie de démocratie

Communiqué commun Amis de la Terre, Attac France, Confédération Paysanne, Union syndicale Solidaires, le 16 mars 2015.

Le 8 octobre 2014 à l’Assemblée nationale, le Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl annonçait sa volonté d’associer la société civile aux négociations en cours d’accords transatlantiques de libre-échange et d’investissement, reconnaissant qu’ils « [posaient] de nombreuses questions de fond » [4]. Cette ouverture devait se faire dans le cadre d’un comité de suivi stratégique (CSS) ouvert à plusieurs associations et syndicats. Un semestre plus tard, force est de constater que le compte n’y est pas. Nos organisations ont donc décidé de se retirer de ce comité stratégique et dénoncent une coquille vide créée par le gouvernement dans une parodie de démocratie.

Mis en place à l’automne dernier, le CSS se voulait un espace de consultation, d’information et d’écoute des différentes composantes de la « société civile ». Dans la mesure où des négociations sont en cours, nos organisations ont décidé de participer à ce comité afin d’y porter leurs inquiétudes sur ces négociations et d’être informées de leur avancée comme des positions portées par le gouvernement français. Une convocation à une nouvelle réunion du CSS le 18 mars vient d’être envoyée par le Secrétaire d’État : aucun document préparatoire ni information sur les positions du gouvernement ne sont communiqués, et l’ordre du jour proposé est quasiment identique à celui reçu lors de la première convocation… En six mois, seule une opération de relation publique avec la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a été organisée courant décembre.
Hasard du calendrier ? Cette réunion est enfin convoquée après que nous ayons dénoncé fin février la cacophonie des positions françaises sur le mécanisme d’arbitrage des différends investisseur-État ou ISDS (suite à la fuite d’un document du Secrétariat général aux affaires européennes envoyé aux euro-députés français) [1]. Alors que le rapporteur social-démocrate Bernd Lange en préconisait l’abandon, à l’instar des citoyens européens [2] comme des députés et sénateurs français [3], le gouvernement maintient l’ambiguïté et semble davantage enclin à travailler en souterrain pour s’assurer de son maintien sous une version réformée restant favorable aux investisseurs plutôt qu’à écouter la population. Pour Jean-Michel Coulomb, d’Attac France, «  en fait de transparence, nous continuons d’apprendre l’essentiel des positions du gouvernement français à travers des déclarations alambiquées ou des fuites  ».
Nous tirons donc aujourd’hui les conclusions de six mois d’existence de ce CSS :
Face à l’importance des enjeux posés par ces accords de libre-échange (TAFTA et CETA notamment) et à la volonté manifeste du gouvernement de ne pas engager de réelle consultation démocratique dans le cadre du CSS, nos organisations ont décidé de quitter ce comité. Elles refusent de cautionner plus longtemps ce qui n’est qu’un outil de communication du gouvernement, dissimulant la volonté d’imposer ces accords à tout prix. Les enjeux sont suffisamment importants pour ne pas se contenter d‘un pseudo comité stratégique s’apparentant à l’usage à une mise sous cloche du débat public. Selon Nicolas Roux, des Amis de la Terre , «  Derrière une volonté affichée de transparence, ce comité n’est qu’un alibi sans aucun contenu et sans perspective réelle de prise en compte des avis exprimés par les organisations qui y participent  ».
Nous souhaitons œuvrer à la construction d’un débat clair et public, répondant à l’exigence citoyenne. Réaffirmant notre opposition à tout mécanisme ISDS (aussi bien pour TAFTA que pour CETA) et nos préoccupations en matière de démocratie, de justice sociale, d’agriculture durable et de transition énergétique, nous sommes demandeurs d’un véritable débat sur un grand média public et de la mise en place d’un cadre de travail adéquat, et ce dans un délai court, avant que les décisions ne soient prises en coulisse.

Signataires : Amis de la Terre, Attac France, Confédération Paysanne, Union syndicale Solidaires

[1] https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l
[2] Près de 150 000 citoyens européens ont affirmé leur rejet de ce mécanisme lors d’une consultation publique européenne et la Commission européenne a été amené à reconnaître que seuls les lobbies d’affaire et les grandes compagnies sont majoritairement pour l’ISDS et que toutes les autres catégories économiques et sociales sont majoritairement contre.
[3] http://www.senat.fr/rap/l14-134/l14-1341.pdf et http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0428.asp
[4] http://matthias-fekl.fr/accord-uecanada-matthias-fekl-questions-au-gouvernement-assemblee-nationale-08-10-2014/

Nouveau rapport TTF : la France prête à s’asseoir sur 36 milliards d’euros

Aujourd’hui lundi 9 mars 2015, veille du conseil européen des ministres des Finances (ECOFIN), l’Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a publié un rapport annonçant que la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne pourrait rapporter des montants encore plus élevés que ceux prévus initialement. Le cabinet d’étude estime en effet que la TTF pourrait rapporter jusqu’à 36 milliards d’euros par an rien qu’en France. Or, selon les informations de AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France, le gouvernement français pousse en ce moment même à Bruxelles pour exempter de la TTF les transactions sur titres étrangers.

Exempter ces transactions coûterait des milliards d’euros aux budgets des États européens engagés dans ce projet, en premier lieu la France. Ce serait autant de financement en moins pour la solidarité internationale, pour l’éradication du sida et l’adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres. En réduisant grandement le champ des transactions taxées, cette exemption aboutirait également à priver la TTF d’une grande part de son pouvoir anti-spéculation.
Trouble jeu français
L’Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a calculé qu’une TTF uniquement appliquée aux actions pourrait rapporter plus de 2 milliards d’euros par an au niveau français soit 1,2 milliard de plus qu’à l’heure actuelle.
Selon diverses sources bruxelloises proches des négociations européennes, la France continue de demander l’exemption des transactions sur titres étrangers. Elle l’applique d’ailleurs déjà concernant sa propre « mini-TTF » nationale, qui de ce fait ne rapporte que 800 millions d’euros par an. Cette même exemption portée par la France serait une catastrophe pour l’Autriche qui perdrait quant à elle perdrait les ¾ de ses revenus.
Cette position trouble du gouvernement français sur les exemptions à la TTF va à l’encontre des déclarations publiques de François Hollande le 5 janvier dernier qui a affirmé vouloir taxer « tous les produits de la finance ».
Evasion fiscale
Autre sujet trouble des négociations européennes : la mise en place de mesures efficaces contre l’évasion fiscale afin que les banques ne puissent pas éviter la TTF, notamment en transférant leurs transactions à Londres.
En effet, la Directive européenne de 2004 sur la fiscalité de l’épargne oblige les banques britanniques à prélever l’impôt français sur les comptes que les Français ouvrent en Grande-Bretagne. Cela permet au fisc français de récupérer la taxe sur l’épargne malgré des délocalisations vers Londres. Il suffirait d’appliquer ce principe existant à la TTF pour empêcher les banques d’échapper à cette taxe en passant par Londres.
Pourtant, la France ne soutient pas cette mesure de bon sens.
Des millions de vies en jeu
Les associations AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France rappellent que des millions de vies sont ici en jeu : selon l’ONU, 21 millions de décès par le sida d’ici 2030 et 50 millions de personnes supplémentaires souffrant de la faim d’ici 2050 peuvent être évités si la France et les autres pays riches respectent leurs engagements financiers. A quelques mois de la COP 21 en France, les États n’ont toujours pas respecté leurs promesses en matière, de financement du Fonds Vert pour le climat. La mise en place d’une TTF ambitieuse constitue aujourd’hui un moyen privilégié pour permettre de tenir de tels engagements.

Communiqué du 9 mars 2015

Informations complémentaires
Le rapport de DIW est disponible ici (en allemand) : http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/Gutachten-FTS-2015-Feb18-final.pdf
Le résumé du rapport en français est disponible ici : http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/French-Summary.pdf

 

Comité consultatif TAFTA : la société civile en colère

Le mardi 24 février, les autorités françaises [1] ont envoyé à l’ensemble des euro-députés de l’hexagone une note de recommandation concernant la résolution TAFTA qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir. Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.
Le gouvernement français semble prêt à tout pour sauver l’ISDS en l’aménageant de réformes mineures, et persiste dans un double discours. Il œuvre activement à une amélioration de façade de l’ISDS afin de maintenir ce mécanisme dans les négociations. La note communiquée ce mardi aux eurodéputés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement européen penche en faveur d’un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d’« adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat ». En d’autres termes, le gouvernement demande, en toute discrétion, aux parlementaires français à Strasbourg d’affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange.

Cette même note montre également que le gouvernement français pousse à un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, qui pourrait concerner les régulations et réglementations infra-fédérales et infra-communautaires, projet sur lequel plusieurs de nos organisations ont déjà exprimé de multiples inquiétudes. Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l’inclusion des services financiers dans l’accord transatlantique.

En contradiction avec la majorité parlementaire et le PS, ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre le verbiage et les actes du gouvernement, et témoignent de dysfonctionnements démocratiques majeurs.

Nos organisations ont intégré le collège Société civile du « Comité de suivi stratégique » en se voyant promettre consultation et dialogue par M. Fekl. Elles n’ont pourtant jamais été informées de ce revirement du gouvernement, et n’ont pas été consultées sur d’éventuelles propositions alternatives. Faut-il en conclure que les promesses de M. Fekl ont déjà fait long feu ?

Nos organisations, associations et syndicats membres du Comité de suivi stratégique, s’estiment abusées par l’ensemble du processus « consultatif » mis en place par le gouvernement concernant l’Accord transatlantique. Elles considèrent désormais devoir réexaminer leur participation au dit-Comité et se concerteront dans les jours qui viennent pour déterminer la meilleure réponse à apporter.

Communiqué du 26 février 2015

[1] via le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE)

Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales !

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement européen dans les semaines à venir [5].
Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.
Le gouvernement français prêt à tout pour sauver l’ISDS ?
Lors d’une réunion au sommet à Madrid samedi, les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser le système de règlement des différends investisseur-État (ISDS) - en clair : pas de rejet mais des réformes mineures. Pour parfaire la plaisanterie, le gouvernement français a salué cette nouvelle reculade comme une grande victoire de la diplomatie française. Un communiqué de la majorité, au titre mensonger [1], illustre ce double discours : critiques de façade du mécanisme face au rejet largement exprimé dans l’opinion publique [2], mais travail en souterrain pour s’assurer de son maintien dans les négociations. La note communiquée ce mardi aux euro-députés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement européen penche en faveur d’un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d’« adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat ». En d’autres termes, le gouvernement demande aux parlementaires d’affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange.
 
Le gouvernement français appelle également dans cette note à favoriser un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, sur laquelle nous avons déjà exprimé de multiples inquiétudes [3].
Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l’inclusion des services financiers dans l’accord transatlantique.
 
Un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations
Ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations, alors que l’Initiative citoyenne européenne (ICE) lancée à l’automne dernier vient de dépasser les 1 500 000 signatures.
Le collectif Stop TAFTA dénonce l’attitude méprisante du gouvernement français et particulièrement la duplicité et la fausseté du secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl. Nous réaffirmons notre opposition aux négociations en cours et appelons à se mobiliser massivement lors de la journée d’action internationale du 18 avril contre les traités des multinationales [4].
[1] http://www.parti-socialiste.fr/communiques/les-socialistes-europeens-disent-non-au-mecanisme-darbitrage-investisseursetats
[2] Voir notre communiqué «  Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens  » et «  Allô  ? Le PS et le gouvernement «  s’opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs  »  ».
[3] «  Coopération réglementaire  » : Une dérégulation qui ne dit pas son nom.
[4] Journée internationale d’action - 18 avril 2015. Les peuples et la planète avant les profits  !.
[5] https://www.collectifstopTAFTA.org/...