Comité consultatif TAFTA : la société civile en colère

Le mardi 24 février, les autorités françaises [1] ont envoyé à l’ensemble des euro-députés de l’hexagone une note de recommandation concernant la résolution TAFTA qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir. Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.
Le gouvernement français semble prêt à tout pour sauver l’ISDS en l’aménageant de réformes mineures, et persiste dans un double discours. Il œuvre activement à une amélioration de façade de l’ISDS afin de maintenir ce mécanisme dans les négociations. La note communiquée ce mardi aux eurodéputés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement européen penche en faveur d’un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d’« adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat ». En d’autres termes, le gouvernement demande, en toute discrétion, aux parlementaires français à Strasbourg d’affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange.

Cette même note montre également que le gouvernement français pousse à un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, qui pourrait concerner les régulations et réglementations infra-fédérales et infra-communautaires, projet sur lequel plusieurs de nos organisations ont déjà exprimé de multiples inquiétudes. Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l’inclusion des services financiers dans l’accord transatlantique.

En contradiction avec la majorité parlementaire et le PS, ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre le verbiage et les actes du gouvernement, et témoignent de dysfonctionnements démocratiques majeurs.

Nos organisations ont intégré le collège Société civile du « Comité de suivi stratégique » en se voyant promettre consultation et dialogue par M. Fekl. Elles n’ont pourtant jamais été informées de ce revirement du gouvernement, et n’ont pas été consultées sur d’éventuelles propositions alternatives. Faut-il en conclure que les promesses de M. Fekl ont déjà fait long feu ?

Nos organisations, associations et syndicats membres du Comité de suivi stratégique, s’estiment abusées par l’ensemble du processus « consultatif » mis en place par le gouvernement concernant l’Accord transatlantique. Elles considèrent désormais devoir réexaminer leur participation au dit-Comité et se concerteront dans les jours qui viennent pour déterminer la meilleure réponse à apporter.

Communiqué du 26 février 2015

[1] via le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE)

Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales !

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement européen dans les semaines à venir [5].
Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.
Le gouvernement français prêt à tout pour sauver l’ISDS ?
Lors d’une réunion au sommet à Madrid samedi, les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser le système de règlement des différends investisseur-État (ISDS) - en clair : pas de rejet mais des réformes mineures. Pour parfaire la plaisanterie, le gouvernement français a salué cette nouvelle reculade comme une grande victoire de la diplomatie française. Un communiqué de la majorité, au titre mensonger [1], illustre ce double discours : critiques de façade du mécanisme face au rejet largement exprimé dans l’opinion publique [2], mais travail en souterrain pour s’assurer de son maintien dans les négociations. La note communiquée ce mardi aux euro-députés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement européen penche en faveur d’un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d’« adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat ». En d’autres termes, le gouvernement demande aux parlementaires d’affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange.
 
Le gouvernement français appelle également dans cette note à favoriser un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, sur laquelle nous avons déjà exprimé de multiples inquiétudes [3].
Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l’inclusion des services financiers dans l’accord transatlantique.
 
Un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations
Ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations, alors que l’Initiative citoyenne européenne (ICE) lancée à l’automne dernier vient de dépasser les 1 500 000 signatures.
Le collectif Stop TAFTA dénonce l’attitude méprisante du gouvernement français et particulièrement la duplicité et la fausseté du secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl. Nous réaffirmons notre opposition aux négociations en cours et appelons à se mobiliser massivement lors de la journée d’action internationale du 18 avril contre les traités des multinationales [4].
[1] http://www.parti-socialiste.fr/communiques/les-socialistes-europeens-disent-non-au-mecanisme-darbitrage-investisseursetats
[2] Voir notre communiqué «  Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens  » et «  Allô  ? Le PS et le gouvernement «  s’opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs  »  ».
[3] «  Coopération réglementaire  » : Une dérégulation qui ne dit pas son nom.
[4] Journée internationale d’action - 18 avril 2015. Les peuples et la planète avant les profits  !.
[5] https://www.collectifstopTAFTA.org/...

Vol en réunion » à HSBC : Attac complice de Bizi !

Jeudi 12 février les militants de Bizi !, l’association altermondialiste basque, ont saisi huit fauteuil dans l’agence HSBC de Bayonne. Alors que Txetx Etcheverry, co-fondateur de Bizi !, est convoqué pour « vol en réunion » au commissariat de Bayonne ce mardi 17 à 9h. Attac France avoue détenir une partie du butin.
Nous avons demandé à Bizi ! de mettre à notre disposition trois des fauteuils d’HSBC afin de bénéficier d’une meilleure assise dans notre lutte contre l’évasion fiscale et le pouvoir des banques. Nous demandons à être également entendus par la police pour recel de vol en réunion.
Entre novembre 2006 et mars 2007, 5,7 milliards d’euros provenant de contribuables français ont transité via HSBC vers des paradis fiscaux. S’agissant évidemment de personnes fortunées, soumises en principe au taux marginal d’imposition sur le revenu de 45%, ce sont donc au moins 2,5 milliards d’euros, hors pénalités, que HSBC a fait perdre au budget de la France sur cette seule période. Attac se joint à Bizi ! pour exiger le remboursement de cette somme au fisc français.
Tant que HSBC n’aura pas remboursé, nous utiliserons ces fauteuils pour mieux travailler à dénoncer les banques qui, comme HSBC mais aussi BNP Paribas avec ses filiales aux îles Caïmans, dépouillent l’État français et imposent les politiques d’austérité aux populations.

Communiqué 17 février 2015

Ultimatum à la Grèce : le pari irresponsable de l’Eurogroupe

Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a fixé un ultimatum à la Grèce : elle a jusqu’à ce vendredi 20 février pour demander « l’extension du programme actuel » signé entre la Troïka et le gouvernement précédent. Mais le gouvernement grec, qui a précisément été élu pour en finir avec ce programme d’austérité sauvage, ne veut pas renier ses engagements vis-à-vis du peuple grec. Le compte-à-rebours de l’expulsion de la Grèce de la zone euro est enclenché, sauf si la France intervient.

Le bras de fer actuel entre le gouvernement grec et le reste de l’Eurogroupe a un enjeu clair : savoir si la Grèce pourra ou non mettre en œuvre les premières mesures annoncées par Alexis Tsipras. Le texte que la Grèce a refusé de signer interdisait en effet toute « mesure unilatérale », « particulièrement dans les domaines de la politique fiscale, des privatisations, des réformes du marché du travail, de l’économie et des retraites ». Autrement dit, il aurait obligé le gouvernement grec à annuler toutes les mesures déjà annoncées sur le SMIC, les retraites, les privatisations…

L’Eurogroupe, et la France avec, veut donc mettre la Grèce à genoux. François Hollande ne dit pas autre chose : après avoir rappelé l’évidence - « s’il n’y avait pas de changement lié à une alternance, pourquoi les électeurs continueraient à voter ? L’Europe ne peut pas être une contrainte, une obligation de faire une seule politique », il tire immédiatement la conclusion inverse : « mais il y a une obligation et la France s’y soumet, parce que c’est la vie commune, parce qu’il faut respecter les règles. » (Conférence de presse, Bruxelles, 12/02).

Alors que la BCE et le gouvernement allemand ont manifestement fait le choix de refuser tout compromis, au risque d’aboutir à l’expulsion de la Grèce de la zone euro, la France peut encore interrompre cet engrenage aux conséquences imprévisibles. Attac soutient pleinement la fermeté du gouvernement grec, qui défend ici l’intérêt collectif des peuples européens.

Si les instances européennes persistaient dans leur intransigeance, la Grèce pourrait être légitimement amenée à prendre des mesures unilatérales pour financer son économie en émettant des euros. Les instances européennes seront alors confrontées à un choix : expulser la Grèce, et précipiter l’éclatement de la zone euro, ou accepter de négocier réellement. La mobilisation solidaire des citoyens européens sera décisive dans la balance, en particulier lors de la journée d’action Blockupy Frankfurt devant la BCE le 18 mars prochain.

Communiqué Attac du 17 février 2015

Paris2015 : Genève ne sauvera pas la mise !

Genève (Suisse) accueille une nouvelle session de négociations de la Convention cadre de l’ONU sur les changements climatiques du 8 au 13 février.

Objectif affiché : obtenir un texte « rationnel, concis, gérable et négociable » à partir du document de 38 pages qui regroupe les différentes options soumises par les États dans la perspective d’un accord à Paris en décembre 2015. Nature juridique de l’accord, forme des contributions nationales, avenir des principes d’équité et de différenciation des pays font partie depuis plusieurs mois des nombreux points durs qui ont peu de chance d’être levés cette semaine.

Nous nous alarmons du décalage grandissant entre ce que le GIEC recommande, ce que les négociations de l’ONU permettent et ce que les gouvernements font. Les mécanismes techniques toujours plus sophistiqués sont déconnectés de la réalité des dérèglements climatiques et des populations qui en subissent les conséquences. Et ils ne permettent pas de neutraliser les tensions politiques, ni de solutionner la crise climatique. À Lima, les États ont refusé de revoir à la hausse leurs engagements d’ici 2020 comme le préconisent les scientifiques. Au prétexte de la prise en compte des nouveaux (des)équilibres géopolitiques, les pays les plus puissants de la planète essaient de restreindre la portée des principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées. L’échelon national prime désormais dans la définition des contributions nationale, comme si l’objectif commun visant à rester en deçà des 2 °C de réchauffement global avait été abandonné.

Non contraints au sein de l’ONU, et aiguillés par les intérêts des entreprises privées, les gouvernements s’activent par ailleurs pour libéraliser le commerce et l’investissement, encouragent la recherche et l’exploitation de nouvelles sources d’hydrocarbures et refusent de désarmer les marchés financiers, trois vecteurs majeurs de l’aggravation de la crise climatique.

Face à l’urgence climatique, la passivité voire l’action irresponsable des dirigeants et des multinationales imposent donc à la société civile d’initier une bataille globale et de longue haleine, à laquelle Attac entend pleinement contribuer et nous le ferons en lien avec nos partenaires de la Coalition Climat 21 et nos partenaires internationaux.

Informations complémentaires

• nous serons à Genève pour suivre les négociations et pour apporter notre soutien aux groupes citoyens suisses qui organisent une chaîne humaine et un grand forum ce mercredi 11 février à Genève
• notre dernière note d’analyse des négociations et des défis climatiques : « COP20 à Lima : des États qui tergiversent quand les ONG et les mouvements sociaux s’organisent ».