« Coopération réglementaire » : Une dérégulation qui ne dit pas son nom

Sous ce doux nom de coopération se cache un vaste programme de détricotage des normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires avec les lobbies des multinationales aux commandes. La Commission européenne a en effet repris quasiment mot pour mot les demandes de la chambre américaine de commerce et de Business Europe [1]. Étiquetage, autorisation de produits chimiques, règles prudentielles, sécurité automobile etc sont autant de domaines où les normes sont perçues comme des obstacles injustifiés au libre commerce. Et ce qui ne pourra pas être négocié dans le traité, encore trop sujet au regard public malgré l’opacité qui entoure les négociations, le sera par la suite : des groupes de travail sectoriels et un conseil de coopération réglementaire se chargeront de manière permanente d’analyser les législations actuelles et futures à l’aune de leur impact sur le commerce transatlantique, et ce avant même que les élu-es ne soient consultés (voir note CEO) et à l’abri de tout débat public.

Le collectif national Stop TAFTA dénonce ce projet néfaste pour les consommateurs, les travailleurs et l’environnement. Loin d’être un volet technique, la coopération réglementaire est une pièce maîtresse du traité dont le projet est une dérégulation à grande échelle, en dehors de tout contrôle démocratique.

D’après Michel Dubromel, administrateur de FNE (France Nature Environnement), « les documents fuités montrent que les négociateurs européens travaillent à modifier le processus réglementaire à la racine. Ils mettent en place des procédures complexes qui visent à promouvoir les seuls intérêts des milieux d’affaire et nuisent aux droits des populations et à l’environnement ».
Laurent Pinatel de la Confédération Paysanne, membre du collectif, a déclaré « le conseil de coopération réglementaire deviendra un trou noir pour toute réglementation en place et à venir, destiné à contourner les élus et leur mandat démocratique. Le gouvernement français doit rejeter cette proposition avec force. »

Le collectif continue à se mobiliser pour informer les citoyens des dangers de cet accord et pour mettre fin aux négociations telles qu’elle se déroulent.
Plusieurs de ses membres seront présents à l’action organisée ce mercredi à 10 h 30 devant la Commission européenne pour dénoncer la capture du pouvoir par les multinationales et exiger la fin des négociations, à l’initiative de Global Justice Now et des Amis de la terre Europe.
Notre campagne se poursuivra dans la rue le 18 avril avec une journée internationale d’action durant laquelle nous nous mobiliserons aux côtés de nos partenaires en Europe et en Amérique du Nord.

158 organisations et réseaux de toute l’Europe publient ce mercredi une déclaration commune sur la coopération réglementaire dans TAFTA  : « TAFTA : La coopération réglementaire est l’outil ultime pour empêcher ou affaiblir les futures normes d’intérêt général en faveur des citoyens, des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement ».

[1] Comme en témoignent les fuites successives de documents : décembre 2013, décembre 2014, janvier 2015

[2] Voir le communiqué du 14 janvier 2015

Informations complémentaires

• Analyse de la proposition de la Commission : « TAFTA : Les réglementations verrouillées » et petit guide « TAFTA : une attaque camouflée sur la démocratie et les normes de réglementation » par CEO
• Vidéo de CEO, de LobbyControl, du réseau Seattle to Brussels et de SumOfUS : La Coopération Réglementaire - Une menace pour la démocratie.
• Rapport « Down the regulatory rabbit hole » par la Colaition for sensible Safeguard

Συγχαρητήρια στον ΣΥΡΙΖΑ !

Attac se félicite de la victoire historique de Syriza aux élections législatives en Grèce, dans un contexte de fortes résistances populaires et de grèves. Le peuple grec subit depuis 5 ans les brutales politiques d’austérité de la Troïka, à l’origine d’une terrible crise sociale et humanitaire. Il tourne aujourd’hui une nouvelle page en Europe. Sa victoire est aussi celle des mouvements qui luttent au Portugal, en Espagne, en Italie, en Irlande et dans toute l’Europe contre ces politiques iniques qui épargnent les banques et la finance, et écrasent les populations.

Des pressions scandaleuses avaient déjà exercées avant les élections par les dirigeants européens – dont Pierre Moscovici, commissaire français – contre les légitimes aspirations démocratiques à un changement radical en Grèce. Le nouveau gouvernement sera confronté à des pressions considérables de la part des marchés, des institutions et gouvernements européens. Il devra faire valoir le mandat clair que lui a confié le peuple grec, pour rompre avec l’austérité criminelle imposée par la Troïka.
Il pourra aussi s’appuyer sur la pression populaire et les mouvements sociaux en Grèce et dans toute l’Europe, qui ne laisseront pas les politiciens et financiers éteindre l’espoir démocratique d’un peuple. Attac y prendra sa part. Nous avons déjà démontré comment 77 % des fonds débloqués pour les « plans de sauvetage » de la Grèce sont allés à la finance [1]. Nous proposons de mettre l’expertise du collectif français pour un audit citoyen à disposition de la Grèce dans le cadre d’un possible audit citoyen de la dette grecque et nous soutiendrons l’initiative d’une conférence européenne sur la dette.
Face au chantage à la dette qui commence d’ores et déjà à s’exprimer, il est essentiel de rappeler que les dettes insoutenables et illégitimes n’ont pas à être payées. Les renégocier est une condition nécessaire pour que l’Europe sorte de la crise écologique, sociale et démocratique dans laquelle elle s’enfonce depuis trop longtemps. Il est temps d’ouvrir de nouveaux horizons !

Déclaration du CA d'Attac suite aux évènements des 7, 9 et 11 janvier

​V​endredi 16 janvier, les instances d'Attac France (CA, fondateurs, Conseil scientifique) ont débattu de la situation créée par les récents attentats. ​Participaient également à cette réunion des militants d'associations actives dans les quartiers populaires, notamment du collectif Pas sans nous. Bien au delà et malgré l'indécente présence de dirigeants portant de lourdes responsabilités dans la situation de la France et du monde, la marche du 11 janvier ​a exprim​é une​ puissante volonté collective de revivifier et d'actualiser ​les valeurs de la République à la lumière des défis actuels. 
​Les manifestants ne défendaient pas seulement la liberté d'expression, ils portaient largement l'exigence de conjuguer liberté et égalité. 
​Car les événements ont aussi révélé ​l'ampleur des fractures au sein du peuple avec la montée inquiétante ​de l'antisémitisme et de l'islamophobie. 
​La relégation sociale et symbolique d'une fraction importante de la jeunesse des quartiers populaires s'est aggravée depuis les émeutes de 2005 y compris au sein du mouvement social. Il est dans la vocation d'Attac de contribuer à retisser des liens entre le mouvement associatif et syndical et les organisations et collectifs agissant dans les quartiers populaires. 
​La réunion du 16 janvier a débouché sur deux propositions : l'organisation à court terme d'une grande réunion publique dans une ville de banlieue (Saint Denis a été évoqué) avec notamment les organisations et réseaux actifs dans les quartiers populaires pour exiger ensemble l'égalité des droits. Et l​a préparation d'une initiative de débat approfondi entre les mouvements pour confronter les analyses et décider des suites. 

Le CA d'Attac fera rapidement à ses partenaires des propositions en ce sens. 

Attac France,  Paris, le 20 janvier 2015 

Rencontre avec Michel Sapin sur la TTF : la réaction des associations

Du 12 au 14 janvier 2015, les associations engagées pour la Taxe sur les transactions financières (TTF) ont rencontré le Ministre des Finances Michel Sapin dans le cadre des négociations sur la TTF européenne, portée par onze pays membres de l’Union européenne, dont la France, et défendue par la société civile.

(Communiqué commun : AIDES / Amis de la Terre / Attac France / CCFD – Terre Solidaire / Coalition PLUS / ONE France / Oxfam France / Réseau Action Climat)

Les associations saluent l’initiative du Ministre d’avoir organisé ces rencontres au cours desquelles elles ont réitéré la nécessité d’une taxe réellement ambitieuse et solidaire. Les associations ont noté l’engagement de M. Sapin à travailler « avec plus de transparence » sur ce dossier. Elles espèrent que ce dialogue se poursuivra, dans un cadre collectif plutôt que bilatéral, et demeurent vigilantes.

Les associations attendent désormais du Ministre des Finances qu’il soit davantage à l’écoute des messages qui lui sont adressés, tant de la part des parlementaires que de la société civile, et les intègre dans la position française afin de parvenir à la mise en place d’une taxe sur toutes les transactions financières au profit de la solidarité internationale, ceci, comme prévu, au 1^er janvier 2016.

Les associations demandent notamment au Ministre des Finances Michel Sapin :

• Une taxe sur l’ensemble des transactions financières et suffisamment ambitieuse pour permettre de réguler la finance et générer, comme estimé par la Commission européenne, entre 24 et 35 milliards d’euros par an, selon les transactions concernées. Cette taxe devra rapporter au moins 6 milliards d’euros en France.

• En 2015, un accord politique fort des 11 pays concernés en faveur d’une affectation commune des recettes de la taxe à la solidarité internationale. Rappelons que le Président s’est engagé à de nombreuses reprises à allouer les recettes de la taxe aux grandes urgences mondiales que sont la lutte contre le changement climatique et les pandémies comme le sida. La prochaine rencontre de la France et de l’Allemagne, tant au niveau des chefs d’États que des ministres des Finances, devra signer un premier accord franco-allemand en ce sens.

• L’annonce d’un calendrier précis et des initiatives qui seront prises par la France afin de parvenir d’une part à un accord sur l’assiette de cette taxe, d’autre part sur son affectation.

• L’instauration d’un dialogue avec les associations et d’une transparence totale concernant la position française sur ce sujet. Le ministère des Finances, dès qu’il aura finalisé ses consultations et sa position, devra faire part publiquement de sa position écrite.

Les associations ont avancé des recommandations concrètes pour parvenir aux recettes mentionnées et participer à la régulation financière. Ces recommandations portent sur les taux, le principe de collecte, et sur l’assiette. Elles ont notamment réitéré leur demande de taxer les transactions intra-journalières, notamment les transactions à haute fréquence, et inclure l’ensemble des produits dérivés.

Le Ministre des Finances rencontrera lundi 26 janvier ses homologues européens lors d’un ECOFIN où il devrait présenter le projet français. Cette rencontre sera décisive pour juger du véritable engagement de la France et de l’écoute qu’il consacre aux parlementaires et à la société civile française.

Communiqué du 14 janvier 2015

Après l’assassinat de Charlie, non à la barbarie et à l’antisémitisme

Après le massacre à Charlie Hebdo, des fanatiques se réclamant de l’islam ont ajouté l’horreur à l’horreur : vendredi 9 janvier ce sont des juifs - ou des personnes supposées telles car fréquentant une épicerie cacher - qui ont été tués du fait de leur origine.
Après s’être attaqués à la liberté d’expression, les assassins ont montré que leur antisémitisme meurtrier participe d’un projet politique : dresser les populations de culture musulmane contre « les juifs et les mécréants ». Ils espèrent capitaliser sur les sentiments d’injustice et de révolte justement suscités par les discriminations et la relégation sociale dont souffrent les populations issues de l’immigration, ou encore transformer la légitime sympathie envers les Palestiniens en haine des juifs et des « occidentaux ».
Attac condamne ces meurtres ignobles et cette stratégie incendiaire qui servent déjà de prétexte à de nouvelles agressions contre des musulmans et des mosquées. Nous exprimons notre solidarité sans conditions avec toutes les victimes de discriminations et de violences, qu’ils soient journalistes, policiers, citoyens d’origine juive, musulmane ou Rrom...
Nous refusons absolument cette logique de « guerre des civilisations » par laquelle ces assassins, mais aussi l’extrême-droite et même nombre de nos dirigeants espèrent construire ou perpétuer leur domination. Nous participons aux grandes manifestations de ce week-end pour y exprimer cette solidarité et ce refus.

Communiqué Attac du 10 janvier