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Communiqué - Page 2

  • G7 Finance : les multinationales doivent payer leur juste part d’impôt. C’est possible dès maintenant avec la taxation unitaire

    Attac.pngA la veille de l’ouverture du G7 Finance, Attac France publie un rapport ce lundi 15 juillet : « La taxation unitaire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales »*.

    Alors que la présidence française du G7 promet de "mettre fin à l’évasion fiscale" , Attac démontre dans ce rapport qu’appliquer la taxation unitaire, et donc lutter réellement contre l’évasion fiscale des multinationales, est possible dès maintenant.

    En utilisant les données disponibles, les expert·e·s d’Attac ont travaillé sur les comptes de huit entreprises multinationales appartenant à des secteurs différents : Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, BNP-Paribas, Facebook, Google, Microsoft et Total. Une estimation des impôts que ces huit entreprises auraient dû payer en France, si la taxation unitaire était en place, donc en l’absence d’évasion fiscale, a été calculée. Les résultats sont édifiants :

    • > Si la taxation unitaire était appliquée sur la base des données aujourd’hui déclarées :
      • > Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, Facebook, Google, Microsoft et Total auraient dû payer, au total, près d’1,5 milliards d’euros en 2017 à l’État français, c’est-à-dire 7 fois plus que ce que celles-ci ont effectivement payé,
      • > Total aurait dû acquitter en 2017 un montant trente fois supérieur au montant effectivement payé, dont une partie aux pays en développement où sont réalisés les profits, ce qui illustre la nécessité d’une justice fiscale internationale.
    • > Si la taxation unitaire était appliquée sur les chiffres réels que nous avons estimés :
      • > 2 milliards d’euros, c’est ce que les GAFAM et BNP-Paribas auraient dû payer en France d’impôt sur les sociétés, au lieu de 0,5 milliard d’euros dont elles se sont effectivement acquittés,
      • > Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé,
      • > Amazon aurait dû payer un impôt 70% supérieur à ce dont elle s’est acquitté en France.

    Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Les scandales à répétition ne cessent de démontrer l’existence d’une évasion fiscale massive des entreprises multinationales. L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Les mesures proposées, telles que la “taxe GAFA” en France, votée en 2019, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Si le gouvernement français et les pays du G7 veulent réellement s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale, ils doivent mettre en place de toute urgence la taxation unitaire et le reporting public pays par pays. C’est possible dès maintenant et ne demande que de la volonté politique.  »

    Pour Dominique Plihon, économiste, membre d’Attac France et coordinateur du rapport : « Le principe de la taxation unitaire est simple : il consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité. La taxation unitaire est un instrument de justice fiscale internationale, en particulier pour les pays en développement lourdement pénalisés par l’évasion fiscale des multinationales. »

    Pour Michael Tellmann, représentant d’Attac Allemagne, « Qui se refuse au reporting pays par pays pour les multinationales, comme l’a fait Olaf Scholz Ministre des finances allemand, se rend coupable d’évasion fiscale et de l’argent manquant dans les budgets publics pour financer des investissements urgents dans la transition écologique et sociale. Il faut que les médias se scandalisent de ce comportement comme ils l’ont fait en révélant les Panama Papers ou les autres scandales d’évasion fiscale. »

    Pour défendre ces mesures de justice fiscale, Attac France se mobilisera pleinement à l’occasion du Contre-G7 organisé à Hendaye et Irun du 19 au 26 août.

    Communiqué Attac du 15 juillet

    *en partenariat avec Attac Allemagne et avec le soutien du réseau des Attac d’Europe

    Taxation unitaire.png

  • Bayer-Monsanto : vous accompagner, du champ jusqu’au cancer

    Attac.pngCohérence

    C’est le mot clé du rachat en juin 2018 de Monsanto par Bayer. Avec cette opération, la multinationale maîtrise l’ensemble de sa filière : du glyphosate de Monsanto, classé comme «  cancérogène probable  » en 2015 par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), jusqu’aux nombreux traitements contre le cancer commercialisés par Bayer.

    L’outrance de trop ?

    Les pesticides et insecticides comme le glyphosate, le Gaucho ou le Lasso sont toujours plus contestés. Les scandales liés aux falsifications d’études ou au fichage illégal ne cessent de se multiplier. L’étau judiciaire se resserre avec des condamnations toujours plus importantes. Même le cours en bourse de Bayer a chuté de près de 45% depuis juin 2018 provoquant un vote de défiance inédit des actionnaires adressé à la direction le 26 avril dernier.

    Un CV qui en dit long

    Pour convaincre celles et ceux qui doutent encore des méfaits de Bayer-Monsanto, nous avons résumé ses principaux faits d’armes sous forme de Curriculum vitæ :

    cv_bayer-monsanto_vf.pdf

     

    La pression citoyenne doit encore augmenter

    Mercredi 22 mai, 70 militant·e·s d’Attac, de la Confédération paysanne, d’Extinction Rebellion et de RadiAction ont envahi le siège de Bayer-Monsanto France pour y installer une scène de chaos environnemental et sanitaire.

    Malgré les alertes, nous sommes en train de perdre la bataille pour une vie décente sur une planète vivable. Si les transformations nécessaires ne vont pas assez vite, c’est notamment parce que les multinationales font passer leurs intérêts et les dividendes de leurs actionnaires avant celui des peuples et de la planète.

    Aujourd’hui, nous n’avons plus le luxe d’attendre. Il est urgent de mettre des multinationales comme Bayer-Monsanto hors d’état de nuire. Pour y arriver, nous devons accentuer la pression citoyenne pour que Bayer-Monsanto reconnaisse enfin la dangerosité de ses produits, pour que ses victimes obtiennent des réparations et, surtout, que se mettent en place les outils pour soutenir et accélérer la sortie des pesticides afin que les paysan·ne·s puissent nous nourrir sans mettre en péril leur santé et la notre, la planète et la biodiversité.

    C’est pour cela qu’il faut participer à la grève mondiale pour le climat partout en France ce vendredi 24 mai. Mais marcher ne suffit pas et il faut amplifier les actions citoyennes pour lutter contre l’impunité de ces multinationales et engager des changements profonds afin que nous puissions toutes et tous aspirer à une vie décente sur une planète vivable.

     

  • Feignant d’avoir entendu les aspirations populaires, Macron poursuit et amplifie sa politique injuste

    Après 5 mois de crise sociale d’une rare intensité, Emmanuel Macron a surtout cherché à défendre son bilan, n’hésitant pas à entériner les orientations politiques de sa majorité qui ont pourtant nourri une profonde et durable exaspération au sein de la population. Loin d’en tirer les enseignements nécessaires, il refuse de changer de cap : affirmation égocentrique d’un Président reclus dans son Palais de l’Élysée, cette conférence de presse illustre son refus de se saisir des aspirations à plus de justice fiscale, sociale et écologique qui se sont exprimées dans le pays.

    Pour Aurélie Trouvé, « Emmanuel Macron reprend « le cours normal » de sa politique, qui va continuer à détériorer le « cours normal de nos vies » : profondément néolibérale sur le plan économique, injuste sur le plan social et inefficace sur le plan écologique, l’orientation politique d’Emmanuel Macron ne pourra résoudre une crise politique qu’elle ne cesse de nourrir en dégradant la situation sociale de nos concitoyens et la qualité des services publics ».
    Pour Raphaël Pradeau, « entériner toutes les mesures d’injustice fiscale et sociale menées depuis 2017 (ISF, FlatTax, baisse des APL, etc) en prétendant que « les orientations prises ces deux dernières années sont justes » est une aberration. Les plus riches sont les grands gagnants des mesures prises depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. N’annoncer aucune décision structurante pour revenir sur cette injustice fiscale criante montre la surdité de l’exécutif face à ce qu’expriment des millions de personnes depuis des mois ».

    Pour Dominique Plihon, « Emmanuel Macron aurait pu annoncer une journée nationale de solidarité où l’ensemble des bénéfices et dividendes des entreprises du CAC40, celles-là mêmes qui accumulent des profits exorbitants et des rémunérations démentes pour leurs dirigeants, iraient au financement de la justice sociale et de la dépendance ; après cinq mois de mobilisation sociale, Emmanuel Macron préfère dire aux gilets jaunes et à l’ensemble des précaires de ce pays qu’ils devront « travailler davantage », là où il faudrait au contraire réduire le temps de travail pour s’attaquer structurellement au chômage de masse qui mine notre société ».

    Pour Maxime Combes, « confirmant l’orientation profondément néolibérale et productiviste de sa politique économique, Emmanuel Macron repousse à plus tard toutes les mesures structurelles pour juguler la grave crise écologique que nous traversons ; au questionnaire biaisé et orienté du Grand débat succède donc le refus de l’exécutif d’assumer la charge de la transformation sociale et écologique, préférant se défausser sur les résultats d’une prochaine assemblée citoyenne et sur chacun.e d’entre nous ; c’est irresponsable ».

    Consultez le décryptage des mesures annoncées par Emmanuel Macron sur le site d’Attac France

  • Emmanuel Macron n’a pas entendu la demande de justice fiscale, sociale et écologique

    Les mesures qu’Emmanuel Macron s’apprêtait à annoncer ont été dévoilées dans la presse ce mardi 16 avril. Ces annonces ne peuvent résoudre la grave crise sociale, écologique et démocratique actuelle, pas plus qu’elles ne répondent aux revendications et demandes exprimées par les Gilets Jaunes, le mouvement pour la justice climatique, ou dans le cadre du Grand débat. En clair, elles ne répondent ni aux urgences de fins de mois, ni aux urgences de fin du monde.

    Partout s’expriment des aspirations à plus de justice sociale et fiscale, une action déterminée des pouvoirs publics en matière de transition écologique ou encore l’exigence de services publics de proximité adaptés aux besoins des populations. A quoi bon faire débattre les français·es pendant des mois si c’est pour dévoyer la démocratie participative ?

    Pour Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac : « le Grand débat a clairement mis en avant une exigence de « plus de services publics et de meilleure qualité » Emmanuel Macron prétend y répondre en annonçant un « moratoire » sur les fermetures d’écoles et d’hôpitaux d’ici la fin du quinquennat. Or le gouvernement maintient son projet de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 : même sans fermeture d’écoles et d’hôpitaux, la dégradation de la qualité des services publics va se poursuivre, avec plus d’élèves par classe et plus de malades à la charge d’un personnel soignant déjà au bord de la rupture.

    Selon Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac : « Emmanuel Macron s’apprêtait à annoncer : « pas de hausse d’impôt, des baisses pour ceux qui travaillent en réduisant significativement l’impôt sur le revenu ». Rappelons que les mesures prises depuis 2017 (notamment la suppression de l’ISF et l’instauration de la Flat tax) ont surtout profité aux plus riches. Le pouvoir d’achat des 1% les plus riches a augmenté de 6,4 % cette année quand les 0,1% les plus riches ont vu leurs revenus augmenter de 17,5%. Dans le même temps, le revenu disponible des 9% de français·es les plus pauvres a baissé du fait de ces mesures [1]. Pourtant Emmanuel Macron n’annonce aucune décision structurante pour revenir sur cette injustice fiscale criante. »

    Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac : « Emmanuel Macron fait semblant de ne pas entendre la puissante aspiration à la justice fiscale qui traverse le pays : aucune remise en cause des cadeaux fiscaux faits aux plus riches et annonce d’une baisse de l’impôt sur le revenu sans préciser à ce stade qui sera concerné. Dans un souci de justice fiscale, il aurait été préférable d’augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu, de réduire la TVA sur les produits de première nécessité (ce qui aurait profité prioritairement aux ménages modestes), ou encore de rétablir l’ISF comme le réclament plus de 77% des français [2].

    Pour Maxime Combes, porte-parole d’Attac sur les questions climatiques, « il est effarant de constater qu’Emmanuel Macron s’apprêtait à ne faire AUCUNE annonce, ni d’urgence, ni structurelle, pour tenter de juguler la grave crise écologique que nous traversons ; le champion du slogan opportuniste vert s’est à nouveau mué en un cancre du climat qui nous fait perdre un temps précieux ; au questionnaire biaisé et orienté du Grand débat succède donc le refus de l’exécutif d’assumer la charge de la transformation sociale et écologique, préférant se défausser sur chacun.e d’entre nous. C’est proprement irresponsable. »

    Enfin, la réindexation des petites retraites sur l’inflation est une bonne nouvelle mais n’est en rien un progrès social : Macron ne fait que revenir sur une mesure qu’il avait prise en début de quinquennat. De même, la profonde aspiration à un renouveau démocratique exprimée par les gilets jaunes ne saurait être satisfaite par la mise en place de référendums d’initiatives citoyennes limités à des sujets « d’intérêts locaux ».

    Attac appelle à renforcer les mobilisations pour la justice sociale, fiscale et climatique, notamment au sein des mobilisations des gilets jaunes.

    Communiqué du 16 avril 2019

    Notes de bas de page :

    [1] Selon les calculs de l’Institut des Politiques Publiques

    [2] Sondage IFOP pour le JDD

  • Négociations commerciales UE-Etats-Unis : Emmanuel Macron prend une décision opportuniste en période électorale

    Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 11 avril vouloir voter contre l’ouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne, sans s’être donné les moyens de réellement empêcher qu’elles aient lieu. Opportuniste, cette décision cache mal l’inconstance de Paris en la matière : Donald Trump sert à nouveau d’alibi à Emmanuel Macron pour verdir son image à la veille des élections européennes. Affirmant défendre « une Europe exemplaire pour le climat », Emmanuel Macron a fait comprendre que la France voterait contre les deux mandats de négociation soumis à l’approbation du Conseil de l’UE « Agriculture et pêche » ce lundi 15 avril, refusant de négocier « avec les États-Unis qui se placent en dehors de l’Accord de Paris ». Isolée, la France n’a visiblement pas cherché à réunir un bloc de pays suffisants pour obtenir une minorité de blocage et empêcher l’ouverture de ces négociations qui engageront la France tout du long. Pour Maxime Combes, porte-parole d’Attac France sur les questions climatiques, « voilà une décision électoraliste qui ne saurait masquer le fait qu’Emmanuel Macron a récemment validé de nombreux accords (CETA, Japon, Singapour, etc) jugés non climato-compatibles ; faire de l’adhésion à l’Accord de Paris le seul critère d’appréciation pour engager des négociations commerciales transcrit une mauvaise compréhension de l’urgence climatique et de l’impact des politiques de libéralisation du commerce sur le climat ; l’isolement français révèle l’absence de vision stratégique pour transformer les politiques commerciales européennes ». Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France, « nul ne devrait se réjouir d’une situation où Emmanuel Macron n’est pas en mesure de bloquer l’ouverture des négociations avec les États-Unis et de protéger nos concitoyens de leurs conséquences sur l’emploi, le climat et, potentiellement l’agriculture ; il faut en effet rappeler que les États-Unis n’ont cessé d’affirmer qu’il ne pourrait y avoir un accord commercial avec l’UE qui ne traite pas de l’agriculture ; sans minorité de blocage, le contenu et le résultat de ces négociations s’imposeront à nous ; ce n’est pas acceptable ». Communiqué de presse de l'Aitec et d'Attac France - 12 avril 2019