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Taxes - Page 3

  • Action mail François Hollande : pour une TTF ambiteuse, ne cedez pas au lobby bancaire

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    Le 19 février à l’Elysée, François Hollande et Angela Merkel rendront publique leur position commune sur la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. Depuis plusieurs mois Bercy et les banquiers s’efforcent de vider de son contenu le projet de la Commission, qui a le soutien de l’Allemagne.295 associations, ONG et syndicats de 17 pays européens interpellent François Hollande pour qu’il ne cède pas à la pression du secteur financier et que soit mise en place dès 2015 une véritable TTF.

    Attac vient de publier une note d’interpellation : « Taxe Tobin européenne : pourquoi veulent-ils la saboter ? », qui fournit les éléments essentiels du débat.

    Après quinze ans de mobilisation, Attac voit sa mesure fondatrice, la taxe Tobin, proche d’aboutir.

    Début 2013, la Commission européenne a présenté un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) pour être mis en œuvre dans onze pays de la zone euro, dans le cadre d’une coopération renforcée. La décision finale des onze pays concernés est imminente.

    L’assiette proposée est large : la grande majorité des transactions financières serait concernée, à l’exception regrettable des transactions de change. Les taux proposés sont intéressants : 0,1 % pour les actions et produits structurés et 0,01 % pour les produits dérivés. Le Parlement européen propose de relever ce taux à 0,05 %.

    Avec les seuls onze pays participants, cette taxe rapporterait 36 milliards d’euros, qui pourraient servir à protéger l’emploi et les services publics et à financer les engagements internationaux français et européens en matière de lutte contre la pauvreté et de changement climatique. En France seulement, la TTF européenne rapporterait 10,8 milliards d’euros, contre 0,6 milliard pour la dérisoire taxe de bourse promue début 2012 par Nicolas Sarkozy sous le vocable mensonger de TTF.

    Malgré ses lacunes, la proposition de la Commission représenterait une avancée. Elle pourrait permettre de dissuader la spéculation et le trading à haute fréquence, et de réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers : un premier pas pour réduire durablement le pouvoir de la finance.

    Pourtant, depuis juin 2013, le lobby bancaire fait de la résistance. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a encore déclaré récemment sans aucune retenue qu’« avec la TTF les banques partiront ». Bercy s’emploie donc à vider de son contenu le projet de la Commission. En introduisant de nombreuses exemptions notamment sur les produits dérivés, la France semble vouloir reproduire la soi-disant « TTF » française à l’échelle européenne. Une taxe vingt fois moins ambitieuse que le projet de la Commission !

    La note d’interpellation publiée aujourd’hui par Attac propose un éclairage sur les éléments clés du projet de TTF européenne ainsi que sur les raisons de l’opposition farouche de Bercy et des banques. C’est un outil au service des citoyen⋅ne⋅s, pour que le gouvernement français cesse de saboter ce projet et mette en œuvre dès 2015 une TTF ambitieuse avec les dix autres pays volontaires de la zone euro.

    Attac France

  • Taxe Tobin : ne laissons pas Bercy la réduire en miettes !

    Logo Attac.jpgAttac interpelle les têtes de listes des partis au gouvernement pour les élections européennes, afin qu’ils prennent position pour une véritable taxe sur les transactions financières et non pour une taxe au rabais. Une première initiative qui sera suivie par d’autres pour empêcher Bercy de réduire en miettes le projet de taxe européenne.

    Cette lettre ouverte (disponible ici et à diffuser largement) a été envoyée à : Pascal Durand, Karima Delli, Sandrine Bélier, Michèle Rivasi, José Bové, Yannick Jadot, Clarisse Heusquin, Yvette Duchemann (pour EELV) et Harlem Désir, Gilles Pargneaux, Catherine Trautmann, Vincent Peillon, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Jean-Paul Denanot (pour le PS/PRG).

    ***

    Madame la candidate, Monsieur le candidat,

    Vous mènerez dans votre circonscription la liste de votre parti aux élections européennes de mai 2014. Dans votre programme figurera une mesure emblématique pour réguler la finance : la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) (taxe Tobin).

    Nous nous adressons dès maintenant à vous car il y a urgence : ensemble, il nous reste quelques jours pour éviter que le gouvernement français ne vide de sa substance la TTF européenne.

    Comme vous le savez, onze pays de la zone euro dont la France ont engagé en 2012 une procédure pour adopter un projet, formulé par la Commission européenne, de TTF à l’assiette large, incluant les actions, les obligations et les produits dérivés, et touchant les opérations les plus spéculatives (trading à haute fréquence).

    Cette taxe représenterait un pas en avant considérable pour réduire le volume de la spéculation financière, tout en dégageant des revenus importants, estimés à 34 milliards d’euros. Ces sommes pourraient servir à protéger l’emploi et les services publics, ainsi qu’à tenir les engagements français et européens concernant la lutte mondiale contre la pauvreté, le sida et le réchauffement climatique.

    Mais depuis quelques mois, le lobby financier a lancé une offensive contre ce projet de TTF qui affectera ses profits : la finance ne veut pas réparer les dégâts de la crise qu’elle a provoquée ni verser une contribution au bien commun. Elle ne veut pas que soient taxés les produits dérivés ni les opérations spéculatives.

    Cette offensive n’a pour l’instant pas ébranlé la Commission européenne ni le gouvernement allemand, mais le ministre de l’économie Pierre Moscovici s’y est montré sensible, déclarant « excessif » le projet de la Commission. S’appuyant lui aussi sur les arguments du lobby bancaire, le gouverneur de la Banque de France, M. Noyer, a quant à lui indiqué que ce projet devait être « entièrement revu ».

    Ces déclarations inquiétantes s’inscrivent dans la perspective d’une échéance cruciale : le 19 février, à l’issue du Conseil des ministres franco-allemand à l’Élysée, le Président de la République annoncera la proposition commune de la France et de l’Allemagne sur la TTF.

    En ce moment même ont lieu des négociations où la France s’efforce de réduire considérablement la portée du projet relativement ambitieux soutenu par la Commission et l’Allemagne [1]. Si cette tentative aboutit, la crédibilité de vos engagements électoraux sera considérablement affectée.

    Le sommet du 19 février débouchera-t-il sur une TTF proche du projet de la Commission, qui rapporterait 36 milliards d’euros au plan européen dont 11 milliards en France, ou bien comme le propose Bercy, une taxe au rabais, ne taxant qu’une fraction minime des produits dérivés, ni le trading à haute fréquence, proche donc de celle créée par N. Sarkozy en 2011 et qui ne rapporte même pas 0,5 milliard ?

    Une prise de position publique de votre part d’ici le 19 février pourrait peser en faveur de la mise en place dès 2015 d’une véritable taxe sur les transactions financières, pour réduire la spéculation et financer la solidarité nationale, européenne et internationale.

    Nous ne manquerons pas de faire connaître votre positionnement, qui, à n’en pas douter, intéressera les électrices et électeurs.

    Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la candidate, Monsieur le candidat, l’expression de notre haute considération,

    Thomas Coutrot et Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France

    [1] Lire à ce titre notre article « Alerte : la France sabote la taxation des transactions financières ! », toujours d’actualité : http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/080713/alerte-la-france-sabote-la-taxation-des-transactions-financieres

  • Taxe sur les transactions financières : Hollande doit recadrer Moscovici

    Logo Attac.jpgAlors que la rencontre entre Pierre Moscovici et Wolfgang Schaüble, lundi 27 janvier, a abouti à l’annonce de la relance d’une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne « réaliste », Coalition PLUS, AIDES, Oxfam France et Attac rappellent au Président français sa promesse d’une taxe ambitieuse et solidaire.

    La TTF européenne doit être à la hauteur des engagements de François Hollande dans ses discours. Dans nombre de ses allocutions, le Président de la République François Hollande s’est engagé à mettre en place une TTF ambitieuse et solidaire. Pour être ambitieuse, cette taxe doit être large et prendre en compte les dérivés et les obligations ; elle servira donc à générer des fonds pour la solidarité nationale, européenne et internationale, dont la lutte contre le sida et le dérèglement climatique.

    La société civile craint un désengagement de la France

    Faisant écho au secteur financier selon lequel l’adoption d’une TTF européenne serait un « tsunami pour la place financière », le ministre des Finances Pierre Moscovici déclarait hier sur France Info : « si on fait en sorte qu'il n'y ait plus de marchés financiers en Europe, qu'il n'y ait plus de bourses en Europe, les ressources financières iront à Londres ». Nous lui répondons qu’il est indispensable de trouver de nouveaux financements comme cette taxe pour lutter notamment contre les grandes pandémies et le dérèglement climatique et que la taxation des dérivés et des obligations ne réduiront que le volume des transactions spéculatives, inutiles voire dangereuses, et ne gênera en rien les transactions utiles à l’économie.

    Il n’est pas réellement raisonnable que Pierre Moscovici craigne que les capitaux français fuient à Londres pour échapper à la TTF. En effet, grâce la Directive européenne du 3 juin 2003 sur la taxation des bénéficiaires effectifs des capitaux, les capitaux français actuellement à Londres payent déjà l’impôt… en France ! Il suffit tout simplement d’appliquer à la TTF ce principe fiscal existant, pour neutraliser toute velléité des spéculateurs d’échapper à l’impôt en se délocalisant à Londres.

    Coalition PLUS, AIDES, Oxfam France et Attac appellent François Hollande à respecter ses engagements électoraux contre la finance et pour la solidarité internationale, en adoptant une TTF ambitieuse et solidaire. François Hollande doit recadrer Moscovici.

    Le 28 janvier 2014,
    AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France

  • Union bancaire européenne : une réforme qui passe à côté de l’essentie

    Logo Attac.jpgLes ministres européens des finances viennent de conclure un accord pour la mise en place de l’union bancaire, présentée comme une « relance de l’Europe » et un « saut décisif pour sauver l’euro ». Ce nouveau dispositif de régulation bancaire ne s’attaque pas aux causes de la crise de l’euro, il les aggrave. Il n’empêchera pas les crises bancaires futures car il ne remet pas en cause le fonctionnement actuel des banques, dominé par la spéculation.

    Chacun des trois piliers qui composent l’union bancaire soulève de gros problèmes.

    Le premier pilier institue la fonction de superviseur unique de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne (BCE). Mais en réalité, la BCE ne contrôlera directement que les 128 plus grandes banques sur les quelques 6000 banques de la zone euro. Pire encore : puisque les pays de l'UE hors zone euro ne reconnaissent pas l’autorité de la BCE, le Royaume-Uni, à la tête de la principale industrie financière européenne, échappera ainsi au superviseur européen.

    En second lieu, cette réforme aggrave le déni de démocratie en Europe. Le pouvoir de la BCE va être considérablement renforcé par ses nouvelles fonctions de superviseur. Or aucune décision n’a été prise pour réduire l’indépendance de la BCE et la rendre plus responsable devant les autorités élues, à commencer par le Parlement européen.

    Les piliers 2 et 3 prévoient respectivement la création d’un système européen de garantie des dépôts et un mécanisme commun de résolution des crises bancaires. Le but affiché par ces nouveaux dispositifs est double : renforcer la solidarité entre pays en cas de crise, et faire payer aux actionnaires, plutôt qu’aux contribuables, le coût des défaillances bancaires.

    Il est fort probable que ces beaux principes resteront lettre morte. En effet, les ressources financières prélevées sur les banques pour alimenter le fonds européen de résolution ne s’élèveront qu’à 60 milliards d’euros... en 2026. C'est ridiculement faible : la seule BNP Paribas représente un bilan de 2000 milliards d’euros. Par ailleurs l’Allemagne, qui refuse de payer pour les banques des pays du sud de l’Europe, a obtenu que les mécanismes de solidarité soient fortement réduits.

    Mais la principale limite de l’union bancaire est qu’elle ne s’attaque pas au modèle bancaire dominant en Europe, qui mélange les activités de banque de détail tournée vers les ménages et les PME, et les activités de banque d’investissement tournée vers les marchés et la spéculation. Or ce sont ces dernières activités qui sont à l’origine de la crise financière, et menacent l’investissement et l’emploi.

    La réforme de la régulation bancaire en Europe doit commencer par une remise en cause de la banque dite universelle, en introduisant une séparation radicale des activités de banque de détail et de banque d’investissement.    

    Attac France,

    Paris, le 20 décembre 2013

  • 350 milliards d'avoirs français sont dans les paradis fiscaux…

    Petite piquûre de rappel avec cet article en PDF (fichier joint) du site Médiapart sur l'évasion fiscale en France… Il s'agit de la chronique d'un livre de Gabriel Zucman (La richesse des nations, Editions Le Seuil-La République des idées) sous-titré "Enquête sur les paradis fiscaux". Dans cet ouvrage l'auteur a essayé de collecter toutes les informations disponibles, les a croisées afin d'avoir une idée précise de ce qui est détenu dans les paradis fiscaux (officiellement disparus selon Nicolas Sarkozy…). A lire donc entre la dinde et les marrons…

    350 milliards d'avoirs français sont dans les paradis fiscaux.pdf