Union bancaire européenne : une réforme qui passe à côté de l’essentie

Les ministres européens des finances viennent de conclure un accord pour la mise en place de l’union bancaire, présentée comme une « relance de l’Europe » et un « saut décisif pour sauver l’euro ». Ce nouveau dispositif de régulation bancaire ne s’attaque pas aux causes de la crise de l’euro, il les aggrave. Il n’empêchera pas les crises bancaires futures car il ne remet pas en cause le fonctionnement actuel des banques, dominé par la spéculation.

Chacun des trois piliers qui composent l’union bancaire soulève de gros problèmes.

Le premier pilier institue la fonction de superviseur unique de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne (BCE). Mais en réalité, la BCE ne contrôlera directement que les 128 plus grandes banques sur les quelques 6000 banques de la zone euro. Pire encore : puisque les pays de l'UE hors zone euro ne reconnaissent pas l’autorité de la BCE, le Royaume-Uni, à la tête de la principale industrie financière européenne, échappera ainsi au superviseur européen.

En second lieu, cette réforme aggrave le déni de démocratie en Europe. Le pouvoir de la BCE va être considérablement renforcé par ses nouvelles fonctions de superviseur. Or aucune décision n’a été prise pour réduire l’indépendance de la BCE et la rendre plus responsable devant les autorités élues, à commencer par le Parlement européen.

Les piliers 2 et 3 prévoient respectivement la création d’un système européen de garantie des dépôts et un mécanisme commun de résolution des crises bancaires. Le but affiché par ces nouveaux dispositifs est double : renforcer la solidarité entre pays en cas de crise, et faire payer aux actionnaires, plutôt qu’aux contribuables, le coût des défaillances bancaires.

Il est fort probable que ces beaux principes resteront lettre morte. En effet, les ressources financières prélevées sur les banques pour alimenter le fonds européen de résolution ne s’élèveront qu’à 60 milliards d’euros... en 2026. C'est ridiculement faible : la seule BNP Paribas représente un bilan de 2000 milliards d’euros. Par ailleurs l’Allemagne, qui refuse de payer pour les banques des pays du sud de l’Europe, a obtenu que les mécanismes de solidarité soient fortement réduits.

Mais la principale limite de l’union bancaire est qu’elle ne s’attaque pas au modèle bancaire dominant en Europe, qui mélange les activités de banque de détail tournée vers les ménages et les PME, et les activités de banque d’investissement tournée vers les marchés et la spéculation. Or ce sont ces dernières activités qui sont à l’origine de la crise financière, et menacent l’investissement et l’emploi.

La réforme de la régulation bancaire en Europe doit commencer par une remise en cause de la banque dite universelle, en introduisant une séparation radicale des activités de banque de détail et de banque d’investissement.    

Attac France,

Paris, le 20 décembre 2013