Rencontre avec Michel Sapin sur la TTF : la réaction des associations
Du 12 au 14 janvier 2015, les associations engagées pour la Taxe sur les transactions financières (TTF) ont rencontré le Ministre des Finances Michel Sapin dans le cadre des négociations sur la TTF européenne, portée par onze pays membres de l’Union européenne, dont la France, et défendue par la société civile.
(Communiqué commun : AIDES / Amis de la Terre / Attac France / CCFD – Terre Solidaire / Coalition PLUS / ONE France / Oxfam France / Réseau Action Climat)
Les associations saluent l’initiative du Ministre d’avoir organisé ces rencontres au cours desquelles elles ont réitéré la nécessité d’une taxe réellement ambitieuse et solidaire. Les associations ont noté l’engagement de M. Sapin à travailler « avec plus de transparence » sur ce dossier. Elles espèrent que ce dialogue se poursuivra, dans un cadre collectif plutôt que bilatéral, et demeurent vigilantes.
Les associations attendent désormais du Ministre des Finances qu’il soit davantage à l’écoute des messages qui lui sont adressés, tant de la part des parlementaires que de la société civile, et les intègre dans la position française afin de parvenir à la mise en place d’une taxe sur toutes les transactions financières au profit de la solidarité internationale, ceci, comme prévu, au 1er janvier 2016.
Les associations demandent notamment au Ministre des Finances Michel Sapin :
- Une taxe sur l’ensemble des transactions financières et suffisamment ambitieuse pour permettre de réguler la finance et générer, comme estimé par la Commission européenne, entre 24 et 35 milliards d’euros par an, selon les transactions concernées. Cette taxe devra rapporter au moins 6 milliards d’euros en France.
- En 2015, un accord politique fort des 11 pays concernés en faveur d’une affectation commune des recettes de la taxe à la solidarité internationale. Rappelons que le Président s’est engagé à de nombreuses reprises à allouer les recettes de la taxe aux grandes urgences mondiales que sont la lutte contre le changement climatique et les pandémies comme le sida. La prochaine rencontre de la France et de l’Allemagne, tant au niveau des chefs d’États que des ministres des Finances, devra signer un premier accord franco-allemand en ce sens.
- L’annonce d’un calendrier précis et des initiatives qui seront prises par la France afin de parvenir d’une part à un accord sur l’assiette de cette taxe, d’autre part sur son affectation.
- L’instauration d’un dialogue avec les associations et d’une transparence totale concernant la position française sur ce sujet. Le ministère des Finances, dès qu’il aura finalisé ses consultations et sa position, devra faire part publiquement de sa position écrite.
Les associations ont avancé des recommandations concrètes pour parvenir aux recettes mentionnées et participer à la régulation financière. Ces recommandations portent sur les taux, le principe de collecte, et sur l’assiette. Elles ont notamment réitéré leur demande de taxer les transactions intra-journalières, notamment les transactions à haute fréquence, et inclure l’ensemble des produits dérivés.
Le Ministre des Finances rencontrera lundi 26 janvier ses homologues européens lors d’un ECOFIN où il devrait présenter le projet français. Cette rencontre sera décisive pour juger du véritable engagement de la France et de l’écoute qu’il consacre aux parlementaires et à la société civile française.
Communiqué du 14 janvier 2015
À l’occasion du Conseil Ecofin du mardi 9 décembre, les 11 pays qui souhaitent mettre en œuvre une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) tenteront de trouver un accord sur la forme que prendra cette taxe.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, ce mercredi 30 avril, le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF) dont le projet est en discussion entre onze pays de l’Union européenne.
Très bonne chronique ce matin sur Inter dans l’éco du jour, inspirée par Dominique Plihon :