Nouveau rapport TTF : la France prête à s’asseoir sur 36 milliards d’euros

Aujourd’hui lundi 9 mars 2015, veille du conseil européen des ministres des Finances (ECOFIN), l’Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a publié un rapport annonçant que la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne pourrait rapporter des montants encore plus élevés que ceux prévus initialement. Le cabinet d’étude estime en effet que la TTF pourrait rapporter jusqu’à 36 milliards d’euros par an rien qu’en France. Or, selon les informations de AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France, le gouvernement français pousse en ce moment même à Bruxelles pour exempter de la TTF les transactions sur titres étrangers.

Exempter ces transactions coûterait des milliards d’euros aux budgets des États européens engagés dans ce projet, en premier lieu la France. Ce serait autant de financement en moins pour la solidarité internationale, pour l’éradication du sida et l’adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres. En réduisant grandement le champ des transactions taxées, cette exemption aboutirait également à priver la TTF d’une grande part de son pouvoir anti-spéculation.
Trouble jeu français
L’Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a calculé qu’une TTF uniquement appliquée aux actions pourrait rapporter plus de 2 milliards d’euros par an au niveau français soit 1,2 milliard de plus qu’à l’heure actuelle.
Selon diverses sources bruxelloises proches des négociations européennes, la France continue de demander l’exemption des transactions sur titres étrangers. Elle l’applique d’ailleurs déjà concernant sa propre « mini-TTF » nationale, qui de ce fait ne rapporte que 800 millions d’euros par an. Cette même exemption portée par la France serait une catastrophe pour l’Autriche qui perdrait quant à elle perdrait les ¾ de ses revenus.
Cette position trouble du gouvernement français sur les exemptions à la TTF va à l’encontre des déclarations publiques de François Hollande le 5 janvier dernier qui a affirmé vouloir taxer « tous les produits de la finance ».
Evasion fiscale
Autre sujet trouble des négociations européennes : la mise en place de mesures efficaces contre l’évasion fiscale afin que les banques ne puissent pas éviter la TTF, notamment en transférant leurs transactions à Londres.
En effet, la Directive européenne de 2004 sur la fiscalité de l’épargne oblige les banques britanniques à prélever l’impôt français sur les comptes que les Français ouvrent en Grande-Bretagne. Cela permet au fisc français de récupérer la taxe sur l’épargne malgré des délocalisations vers Londres. Il suffirait d’appliquer ce principe existant à la TTF pour empêcher les banques d’échapper à cette taxe en passant par Londres.
Pourtant, la France ne soutient pas cette mesure de bon sens.
Des millions de vies en jeu
Les associations AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France rappellent que des millions de vies sont ici en jeu : selon l’ONU, 21 millions de décès par le sida d’ici 2030 et 50 millions de personnes supplémentaires souffrant de la faim d’ici 2050 peuvent être évités si la France et les autres pays riches respectent leurs engagements financiers. A quelques mois de la COP 21 en France, les États n’ont toujours pas respecté leurs promesses en matière, de financement du Fonds Vert pour le climat. La mise en place d’une TTF ambitieuse constitue aujourd’hui un moyen privilégié pour permettre de tenir de tels engagements.

Communiqué du 9 mars 2015

Informations complémentaires
Le rapport de DIW est disponible ici (en allemand) : http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/Gutachten-FTS-2015-Feb18-final.pdf
Le résumé du rapport en français est disponible ici : http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/French-Summary.pdf

 

Rencontre avec Michel Sapin sur la TTF : la réaction des associations

Du 12 au 14 janvier 2015, les associations engagées pour la Taxe sur les transactions financières (TTF) ont rencontré le Ministre des Finances Michel Sapin dans le cadre des négociations sur la TTF européenne, portée par onze pays membres de l’Union européenne, dont la France, et défendue par la société civile.

(Communiqué commun : AIDES / Amis de la Terre / Attac France / CCFD – Terre Solidaire / Coalition PLUS / ONE France / Oxfam France / Réseau Action Climat)

Les associations saluent l’initiative du Ministre d’avoir organisé ces rencontres au cours desquelles elles ont réitéré la nécessité d’une taxe réellement ambitieuse et solidaire. Les associations ont noté l’engagement de M. Sapin à travailler « avec plus de transparence » sur ce dossier. Elles espèrent que ce dialogue se poursuivra, dans un cadre collectif plutôt que bilatéral, et demeurent vigilantes.

Les associations attendent désormais du Ministre des Finances qu’il soit davantage à l’écoute des messages qui lui sont adressés, tant de la part des parlementaires que de la société civile, et les intègre dans la position française afin de parvenir à la mise en place d’une taxe sur toutes les transactions financières au profit de la solidarité internationale, ceci, comme prévu, au 1^er janvier 2016.

Les associations demandent notamment au Ministre des Finances Michel Sapin :

• Une taxe sur l’ensemble des transactions financières et suffisamment ambitieuse pour permettre de réguler la finance et générer, comme estimé par la Commission européenne, entre 24 et 35 milliards d’euros par an, selon les transactions concernées. Cette taxe devra rapporter au moins 6 milliards d’euros en France.

• En 2015, un accord politique fort des 11 pays concernés en faveur d’une affectation commune des recettes de la taxe à la solidarité internationale. Rappelons que le Président s’est engagé à de nombreuses reprises à allouer les recettes de la taxe aux grandes urgences mondiales que sont la lutte contre le changement climatique et les pandémies comme le sida. La prochaine rencontre de la France et de l’Allemagne, tant au niveau des chefs d’États que des ministres des Finances, devra signer un premier accord franco-allemand en ce sens.

• L’annonce d’un calendrier précis et des initiatives qui seront prises par la France afin de parvenir d’une part à un accord sur l’assiette de cette taxe, d’autre part sur son affectation.

• L’instauration d’un dialogue avec les associations et d’une transparence totale concernant la position française sur ce sujet. Le ministère des Finances, dès qu’il aura finalisé ses consultations et sa position, devra faire part publiquement de sa position écrite.

Les associations ont avancé des recommandations concrètes pour parvenir aux recettes mentionnées et participer à la régulation financière. Ces recommandations portent sur les taux, le principe de collecte, et sur l’assiette. Elles ont notamment réitéré leur demande de taxer les transactions intra-journalières, notamment les transactions à haute fréquence, et inclure l’ensemble des produits dérivés.

Le Ministre des Finances rencontrera lundi 26 janvier ses homologues européens lors d’un ECOFIN où il devrait présenter le projet français. Cette rencontre sera décisive pour juger du véritable engagement de la France et de l’écoute qu’il consacre aux parlementaires et à la société civile française.

Communiqué du 14 janvier 2015

La société civile se mobilise pour sauver la TTF européenne

À l’occasion du Conseil Ecofin du mardi 9 décembre, les 11 pays qui souhaitent mettre en œuvre une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) tenteront de trouver un accord sur la forme que prendra cette taxe.

Alors que Bercy et les grandes banques sont à l’œuvre pour en réduire la portée, plus de 30 organisations associatives, syndicales et politiques interpellent François Hollande ; elles l’enjoignent de cesser de bloquer les négociations et de se prononcer pour une véritable taxe sur les transactions financières.

La lettre ouverte est consultable sur le site d’Attac : https://france.attac.org/se-mobilis....

La coalition allemande pour la TTF est par ailleurs à l’initiative d’une lettre ouverte à Wolfgang Schaüble. Avec la coalition française, elle exige que le ministre des finances Wolfgang Schäuble fasse avancer par une proposition allemande les négociations entre les pays membres de l’UE prêts à introduire la taxe sur les transactions financières.

La lettre ouverte à Schaüble est disponible sur le site d’Attac :https://france.attac.org/se-mobilis....

Ainsi que la traduction du communiqué de la coalition allemande :https://france.attac.org/se-mobilis....

Des actions seront menées ce soir à Rome, Berlin, Madrid et Paris pour soutenir une TTF européenne ambitieuse et solidaires et dénoncer le blocage des négociations par le gouvernement français.

Une victoire contre les détracteurs de la taxe européenne sur les transactions financières

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, ce mercredi 30 avril, le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF) dont le projet est en discussion entre onze pays de l’Union européenne.

Attac se félicite de cette victoire juridique contre les détracteurs de la TTF, à commencer par le gouvernement britannique, qui craint à juste titre que la taxe ne s’applique aussi à la place financière de Londres.

C’est précisément l’objectif du « principe de résidence » que de taxer les transactions passées par des institutions financières domiciliées dans les onze pays appliquant la TTF, indépendamment de la place financière où ces opérations sont réalisées.

Ce « principe de résidence » empêche le contournement de la TTF. Pour éviter de payer cette taxe, une banque française devrait déplacer son siège social à Londres et cesser ses transactions avec tout partenaires domiciliés dans les pays appliquant la TTF. Inimaginable !

Et pourtant cela n’empêche pas le gouvernement français, qui s’inquiète d’une taxe « excessive » (selon les termes de Pierre Moscovici, alors ministre des Finances), de prétendre que la TTF provoquerait des délocalisations massives.

En fait, selon un négociateur du gouvernement allemand, la France œuvre actuellement, après avoir renoncé à exclure les produits dérivés de l’assiette de la TTF, à remettre en cause le « principe de résidence », ce qui reviendrait à introduire une grave faille permettant à l’industrie financière d’échapper en grande partie à la taxe.

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne est donc aussi un revers pour le gouvernement français dans ses efforts pour réduire à tout prix l’ambition de la TTF européenne, et un espoir pour ceux qui espèrent que cette taxe voit le jour pour réduire la spéculation et mettre enfin la finance à contribution.

Attac France, communiqué du 30 avril 2014 

 

M. Valls, vous pouvez débloquer la taxe sur les transactions financières !

M. Le Premier Ministre,

Angela Merkel et François Hollande l’ont dit : trouver un accord sur la taxe Tobin d’ici les élections européenne serait un signal très important pour les hommes et les femmes d’Europe. Avec la prochaine Commission ce sera peut-être trop tard.
L’actuelle Commission propose un projet crédible de taxation des transactions financières (TTF). Il ne reste plus aux onze pays volontaires qu’à l’adopter lors du Conseil européen des ministres des finances (ECOFIN) les 5 et 6 mai prochains.

Depuis des mois, dans les coulisses, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et Bercy, sous la pression des banques, n’ont cessé de saboter ce projet.
L’échec du sommet franco-allemand du 19 février dernier sur ce thème l’a encore démontré. Alors que la Commission et l’Allemagne souhaitent inclure les produits dérivés (qui représentent 85 % des transactions financières) dans l’assiette de la TTF, Pierre Moscovici a d’abord proposé d’en exonérer la plus grande part. Devant le refus allemand, il a ensuite proposé de les taxer une fois par an. Une nouvelle tentative pour annuler tout effet dissuasif contre la spéculation et réduire les recettes à peau de chagrin.

M. Valls, vous avez aujourd’hui l’occasion de faire valoir le pouvoir du politique contre les lobbies. Seules les banques et les spéculateurs ont intérêt à cet enterrement du projet de taxe européenne. Le projet de la Commission rapporterait 36 milliards d’euros par an avec les onze pays participants. Il ouvrirait la voie à l’adoption d’une telle taxe au plan international. Une nécessité absolue pour réduire la spéculation et contribuer au financement de la lutte contre le chômage, la pauvreté et le changement climatique. Alors que la France se prépare à accueillir la conférence climatique de 2015, où les financements risquent de faire défaut, vous ne pouvez pas laisser passer cette occasion.

Attac France