ZAD Notre Dame Des Landes : Fonds de dotation - une mise au point sur la campagne de levée de fonds et les objectifs d'achat à court et moyen terme

Ci-dessous un communiqué sur les avancées de la levée de fonds pour le rachat de bâtiments et terres de la ZAD afin de pérenniser sur le long terme leur usage commun, l'expérience sociale et la richesse écologique du bocage. Il nous semblait important de donner des explications sur une situation foncière toujours complexe et de clarifier la pertinence à court et moyen terme du fonds de dotation. Nous revenons donc ici sur sur ce qui a été racheté par le conseil départemental et sur les baux en cours de signatures. Mais aussi sur le premier lot de bâtis qui devraient être mis sur le marché par l'Etat et qui pourront être achetés par le fonds de dotation si nous en trouvons les moyens financiers, ainsi que sur les objectifs que nous nous donnons donc pour les mois et décennies à venir.

 

 

Communiqué

ZAD – fonds de dotation

Une mise au point sur la campagne de levée de fonds
et les objectifs d’achats à court et moyen terme.

 

 

// Les objectifs du fonds de dotation

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été arraché par une très longue lutte et un extraordinaire mouvement collectif. Cette victoire pleine de sens et d’avenir, il nous faut aujourd’hui la pérenniser. Le fonds de dotation « la terre en commun » a lancé une  première campagne d’appels à dons (https://encommun.eco/) en décembre dernier. Rappelons qu’il s’agit d’une structure juridique d’intérêt général dont l’objectif est de racheter progressivement les terres et bâtis de la zad, et de les mettre dans un pot commun inaliénable. Le fonds de dotation n’a pas de système de parts ou d’actions ; les bien acquis sont ainsi placés en dehors de la spéculation ou de la recherche d’enrichissement personnel. Le but est de garantir dans la durée, par la propriété collective, l’usage commun des terres et bâtis de la zad, ainsi que la richesse écologique du bocage. Le fonds de dotation vise à préserver cette dernière, sur le long terme, des risques d’agriculture industrielle, de projets délétères, ou d’une « mise sous cloche ». Face au modèle entrepreneurial, individualiste et libéral, responsable des crises écologiques et sociales actuelles, il permettra de continuer à déployer une vision créative, solidaire et ouverte du territoire. Pour les contributeurs.ices, c’est une manière de faire de l’avenir de la zad plus que le destin de ses propres habitant.e.s. Le fonds de dotation « la terre en commun » s’inscrit dans un réseau plus large, en France et en Europe, d’initiatives d’achats de bâtiments en zones rurales ou urbaines, ainsi que de terres et forêts, pour les soustraire au marché spéculatif et les dédier au collectif.

// Un premier lot de fermes, habitats et infrastructures collectives va bientôt être revendu par l’État.

Le Conseil Départemental a obtenu récemment le rachat d’une bonne partie des terres cultivées par le mouvement et d’un certain nombre de bâtiments. Mais certaines parcelles et un lot conséquent de bâtiments n’ont pas fait l’objet de demandes de rétrocession. Il s’agit d’un ensemble d’habitats anciens ou autoconstruits, fermes et infrastructures collectives (l’auberge du Liminbout, la maison Herbin, le Liminbout squat, la nouvelle ferme des 100 noms, Saint Jean du Tertre Ferme, Saint Jean du Tertre cabane, le Moulin de Rohanne et l’Ambazada) ainsi que quatre autres terrains constructibles. Cette vente devrait avoir lieu a priori d’ici début 2020 par l’État. Il y a donc urgence à ce que le fonds de dotation puisse être en capacité d’acquérir ces premiers terrains et bâtis : notre objectif est par conséquent d’avoir levé 1,5 millions d’euros d’ici la fin de l’année 2019.

// En ce qui concerne les terres et forêts de la zad.

Une lutte pour l’accès à la terre continue de se jouer pour que le foncier aille en priorité, non pas à l’agrandissement de fermes conventionnelles alentour, mais à des projets agricoles issus du mouvement. L’avenir de certains d’entre eux n’est pas encore assuré et il va nous falloir continuer à batailler pour que les terres libérées, entre autres, par des départs en retraite dans les années à venir, soient dédiées à de nouvelles installations et à une agriculture qui ne dégrade pas le bocage. La signature d’une première série de baux ruraux environnementaux de 9 ans avec le Conseil Départemental sur environ 300 ha devrait cependant permettre de sécuriser partiellement les projets existants. Il rendra les usager.e.s de ces terres prioritaires à l’achat en cas de cession à moyen terme par le Conseil Départemental. Ces usager.es pourront alors remettre ces terres dans le pot commun. A propos de la forêt de Rohanne, des échanges sont en cours entre Abrakadabois, le Conseil Départemental et l’Office National des Forêts pour que l’entretien de la forêt reste pris en charge par ses usager.es direct.es, par le biais du collectif Abrakadabois. Le Conseil Départemental affirme cependant pour l’instant vouloir garder la  propriété de Rohanne. Il pourrait toutefois revendre d’autres parcelles boisées.

// En ce qui concerne les bâtiments aujourd’hui rachetés par le Conseil Départemental ainsi que les terrains sur lesquels se situent des habitats autoconstruits.

Hormis le premier lot qui devrait être mis sur le marché par l’État d’ici 2020, le reste des bâtiments anciens occupés, ainsi que des terrains sur lesquels se situent des lieux de vie auto-construits, sont dorénavant propriété du Conseil Départemental. Si celui-ci a annoncé son souhait de garder les terres, dans un premier temps au moins, sa position est moins claire en ce qui concerne les différents bâtis. Il est possible qu’il signe des baux aux habitant.es actuel.les et assume un certain nombre de travaux, ou qu’il les revende et laisse ces travaux à la charge des usager.es. Précisons en outre que si l’équipe actuelle du Département décide de rester propriétaire de terres, bois et bâtis,
il est tout à fait possible que leurs successeurs décident de les remettre sur le marché. En cas de vente à court, moyen ou long terme, nous voulons nous donner les moyens que le fonds de dotation soit en situation de se porter acquéreur.

// Passer le cap de 1,5 million d’ici la fin de l’année !

Une première vague de communication a permis en quelques mois de lever 400 000€ grâce à plus 1000 contributeurs.ices. Nous sommes optimistes quant à la dynamique amorcée, mais il va nous falloir, d’après nos estimations, lever une à deux fois plus pour pouvoir viser sereinement l’acquisition du premier lot de bâtiments revendus par l’État. Nous en appelons donc aux dizaines de milliers de personnes qui sont passées par le bocage et qui se soucient de l’avenir de ce bien commun des luttes, pour nous aider à remplir cet objectif. Il est possible de faire connaître le fonds de dotation autour de vous, et de contribuer maintenant par un don, même modeste, déductible des impôts si vous y êtes assujetti.es. Pour contribuer et obtenir plus d’informations : encommun.eco

Ensemble nous pouvons relever ce défi !

 

https://zad.nadir.org/spip.php?article6551

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