ZAD Notre Dame Des Landes : Fonds de dotation - une mise au point sur la campagne de levée de fonds et les objectifs d'achat à court et moyen terme

Ci-dessous un communiqué sur les avancées de la levée de fonds pour le rachat de bâtiments et terres de la ZAD afin de pérenniser sur le long terme leur usage commun, l'expérience sociale et la richesse écologique du bocage. Il nous semblait important de donner des explications sur une situation foncière toujours complexe et de clarifier la pertinence à court et moyen terme du fonds de dotation. Nous revenons donc ici sur sur ce qui a été racheté par le conseil départemental et sur les baux en cours de signatures. Mais aussi sur le premier lot de bâtis qui devraient être mis sur le marché par l'Etat et qui pourront être achetés par le fonds de dotation si nous en trouvons les moyens financiers, ainsi que sur les objectifs que nous nous donnons donc pour les mois et décennies à venir.

 

 

Communiqué

ZAD – fonds de dotation

Une mise au point sur la campagne de levée de fonds
et les objectifs d’achats à court et moyen terme.

 

 

// Les objectifs du fonds de dotation

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été arraché par une très longue lutte et un extraordinaire mouvement collectif. Cette victoire pleine de sens et d’avenir, il nous faut aujourd’hui la pérenniser. Le fonds de dotation « la terre en commun » a lancé une  première campagne d’appels à dons (https://encommun.eco/) en décembre dernier. Rappelons qu’il s’agit d’une structure juridique d’intérêt général dont l’objectif est de racheter progressivement les terres et bâtis de la zad, et de les mettre dans un pot commun inaliénable. Le fonds de dotation n’a pas de système de parts ou d’actions ; les bien acquis sont ainsi placés en dehors de la spéculation ou de la recherche d’enrichissement personnel. Le but est de garantir dans la durée, par la propriété collective, l’usage commun des terres et bâtis de la zad, ainsi que la richesse écologique du bocage. Le fonds de dotation vise à préserver cette dernière, sur le long terme, des risques d’agriculture industrielle, de projets délétères, ou d’une « mise sous cloche ». Face au modèle entrepreneurial, individualiste et libéral, responsable des crises écologiques et sociales actuelles, il permettra de continuer à déployer une vision créative, solidaire et ouverte du territoire. Pour les contributeurs.ices, c’est une manière de faire de l’avenir de la zad plus que le destin de ses propres habitant.e.s. Le fonds de dotation « la terre en commun » s’inscrit dans un réseau plus large, en France et en Europe, d’initiatives d’achats de bâtiments en zones rurales ou urbaines, ainsi que de terres et forêts, pour les soustraire au marché spéculatif et les dédier au collectif.

// Un premier lot de fermes, habitats et infrastructures collectives va bientôt être revendu par l’État.

Le Conseil Départemental a obtenu récemment le rachat d’une bonne partie des terres cultivées par le mouvement et d’un certain nombre de bâtiments. Mais certaines parcelles et un lot conséquent de bâtiments n’ont pas fait l’objet de demandes de rétrocession. Il s’agit d’un ensemble d’habitats anciens ou autoconstruits, fermes et infrastructures collectives (l’auberge du Liminbout, la maison Herbin, le Liminbout squat, la nouvelle ferme des 100 noms, Saint Jean du Tertre Ferme, Saint Jean du Tertre cabane, le Moulin de Rohanne et l’Ambazada) ainsi que quatre autres terrains constructibles. Cette vente devrait avoir lieu a priori d’ici début 2020 par l’État. Il y a donc urgence à ce que le fonds de dotation puisse être en capacité d’acquérir ces premiers terrains et bâtis : notre objectif est par conséquent d’avoir levé 1,5 millions d’euros d’ici la fin de l’année 2019.

// En ce qui concerne les terres et forêts de la zad.

Une lutte pour l’accès à la terre continue de se jouer pour que le foncier aille en priorité, non pas à l’agrandissement de fermes conventionnelles alentour, mais à des projets agricoles issus du mouvement. L’avenir de certains d’entre eux n’est pas encore assuré et il va nous falloir continuer à batailler pour que les terres libérées, entre autres, par des départs en retraite dans les années à venir, soient dédiées à de nouvelles installations et à une agriculture qui ne dégrade pas le bocage. La signature d’une première série de baux ruraux environnementaux de 9 ans avec le Conseil Départemental sur environ 300 ha devrait cependant permettre de sécuriser partiellement les projets existants. Il rendra les usager.e.s de ces terres prioritaires à l’achat en cas de cession à moyen terme par le Conseil Départemental. Ces usager.es pourront alors remettre ces terres dans le pot commun. A propos de la forêt de Rohanne, des échanges sont en cours entre Abrakadabois, le Conseil Départemental et l’Office National des Forêts pour que l’entretien de la forêt reste pris en charge par ses usager.es direct.es, par le biais du collectif Abrakadabois. Le Conseil Départemental affirme cependant pour l’instant vouloir garder la  propriété de Rohanne. Il pourrait toutefois revendre d’autres parcelles boisées.

// En ce qui concerne les bâtiments aujourd’hui rachetés par le Conseil Départemental ainsi que les terrains sur lesquels se situent des habitats autoconstruits.

Hormis le premier lot qui devrait être mis sur le marché par l’État d’ici 2020, le reste des bâtiments anciens occupés, ainsi que des terrains sur lesquels se situent des lieux de vie auto-construits, sont dorénavant propriété du Conseil Départemental. Si celui-ci a annoncé son souhait de garder les terres, dans un premier temps au moins, sa position est moins claire en ce qui concerne les différents bâtis. Il est possible qu’il signe des baux aux habitant.es actuel.les et assume un certain nombre de travaux, ou qu’il les revende et laisse ces travaux à la charge des usager.es. Précisons en outre que si l’équipe actuelle du Département décide de rester propriétaire de terres, bois et bâtis,
il est tout à fait possible que leurs successeurs décident de les remettre sur le marché. En cas de vente à court, moyen ou long terme, nous voulons nous donner les moyens que le fonds de dotation soit en situation de se porter acquéreur.

// Passer le cap de 1,5 million d’ici la fin de l’année !

Une première vague de communication a permis en quelques mois de lever 400 000€ grâce à plus 1000 contributeurs.ices. Nous sommes optimistes quant à la dynamique amorcée, mais il va nous falloir, d’après nos estimations, lever une à deux fois plus pour pouvoir viser sereinement l’acquisition du premier lot de bâtiments revendus par l’État. Nous en appelons donc aux dizaines de milliers de personnes qui sont passées par le bocage et qui se soucient de l’avenir de ce bien commun des luttes, pour nous aider à remplir cet objectif. Il est possible de faire connaître le fonds de dotation autour de vous, et de contribuer maintenant par un don, même modeste, déductible des impôts si vous y êtes assujetti.es. Pour contribuer et obtenir plus d’informations : encommun.eco

Ensemble nous pouvons relever ce défi !

 

https://zad.nadir.org/spip.php?article6551

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Liste de communication de la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes. 07.69.33.77.93
[e-mail]

Zone A defendre - http://zad.nadir.org/

NDDL : Les violences policières doivent s’arrêter

Plus de 35 organisations appellent le gouvernement à mettre en terme aux violences policières en cours à Notre-Dame-des-Landes.

Au troisième jour de l’opération policière d’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des Landes, les équipes médicales présentes sur place dénombraient plus de 100 blessés dont : 15 blessures au Flashball, 16 blessures suite à des tirs tendus de grenades lacrymogènes à la tête, 22 blessures liées à des explosions de grenades (éclats qui entrent profondément dans la peau entaillant nerfs et tendons). D’autres blessures telles que troubles auditifs ou blessures diverses à la tête ont également été recensées. On compte trois journalistes parmi les blessés.

Ce climat n’est pas sans rappeler celui qui avait conduit à la mort de Rémi Fraisse à Sivens, en 2014. Les forces de l’ordre tirent dans la foule avec des armes qui ont déjà prouvé qu’elles pouvaient provoquer des séquelles irréversibles voire être létales.

Le choix de la répression plutôt que le dialogue avec l’ensemble du mouvement social qui se dessine est un danger pour notre société : nous demandons que cesse la violence déployée par l’État, que rien ne justifie.

Les syndicats nationaux de journalistes ont également condamné l’atteinte à la liberté d’informer et la volonté claire de contrôle de l’information par les forces de l’ordre, constatant que les seuls reporters autorisés à se déplacer sur le site et à filmer les évacuations sont une dizaine de gendarmes dotés de dossards « Presse », et équipés de caméras.

Nous appelons le gouvernement à revenir à la raison et entendre les multiples appels lancés par le mouvement sur place et par d’autres à mettre un terme à l’opération militaire et à entendre l’appel au dialogue exigé depuis l’abandon de l’aéroport, et ce avant qu’un nouveau drame n’arrive.

Liste complète des signataires :
350.org, Agir pour l’Environnement, Alternatiba, Alternative libertaire, ANV-COP 21, Attac, Bizi !, Centrale Démocratique Martiniquaise Des Travailleurs, Centre International de Culture Populaire, Climat Social, Collectif Justice et Vérité pour Ali Ziri, Collectif malgré tout, Collectif Rouges-Verts-Bleus, Collectif Urgence Notre Police Assassine, Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan), Confédération Paysanne, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes France, CRID, Droit Au Logement, Droits devant !!, Écologie sociale, EELV, Ensemble !, Immigration Développement Démocratie, le Collectif national des syndicats CGT de VINCI, Greenpeace France, Mouvement de la paix, Le Réseau Initiatives Pour un Autre Monde, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Réseau Études Décoloniales, Sciences Po Zéro Fossile, Sortir Du Colonialisme, Syndicat national des Journalistes CGT (SNJ-CGT), Transnational Institute, Union Juive française pour la Paix, Union Syndicale Solidaires.

Attac le 12 avril 2018.

Victoire : abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Que la Zad vive et s’enracine !

Depuis des années, Attac s’est engagée dans la lutte, vieille de près de 50 ans, contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Nous avons toujours dénoncé ce projet inutile – il est possible de mettre à niveau l’aéroport existant –, nuisible – il est destructeur de terres agricoles et de la biodiversité du bocage –, dévoreur d’argent public au profit de Vinci, et en contradiction complète avec la lutte contre le changement climatique… Nos militant·e·s locaux ont participé activement à l’incroyable résistance sur la Zone à défendre (Zad) et partout en France, dans les 200 comités de soutien.

Contre toute attente, cette résistance face au projet d’aéroport a tenu et s’est élargie : c’est un grand succès face au défaitisme et aux forces pro-aéroport – l’État, certaines collectivités territoriales, Vinci et les intérêts financiers liés... Bien avant le début de la médiation décidée par Emmanuel Macron, l’ensemble des composantes du mouvement anti-aéroport se sont engagées dans la gestion collective des terres et des communs (air, eau, fossés, haies, chemins, bois…).

L’abandon du projet d’aéroport annoncé par le gouvernement ce mercredi 17 janvier est donc, pour tou·te·s les opposant·e.s, un formidable acquis de la lutte collective, porteur d’espoir pour d’autres luttes. Ce n’est toutefois qu’une première étape. Attac France soutient les demandes portées collectivement par l’ensemble du mouvement contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, autour du texte dit « Les 6 points pour l’avenir de la Zad » [1], notamment le gel de l’attribution des terres libérées, l’arrêt des expulsions et destructions de la Zad, la fin des procédures judiciaires envers les opposant·e·s, etc.

Attac France soutient l’éclosion et le foisonnement des alternatives menées sur la Zad, prémices d’un autre monde, fondées sur d’autres formes de production et de consommation et sur la solidarité. Cette solidarité s’exprime non seulement sur la Zad, mais aussi avec d’autres luttes : sans-papiers, migrant·e·s, résistances contre différents Grands projets inutiles et imposés, en France et dans d’autres pays.

Sans la Zad, l’aéroport aurait été construit : son apport à la victoire est inestimable et implique solidarité et soutien de notre part, comme l’exprime la déclaration commune de nombreuses associations, ONG et syndicats publiée récemment.

Nous appelons Emmanuel Macron et le gouvernement à suspendre immédiatement le projet visant à évacuer toute ou partie de la Zad par une opération militaro-policière.
Nous appelons aux rassemblements locaux de soutien à la Zad et à rejoindre massivement la mobilisation du 10 février à Notre-Dame-des-Landes, dans le bocage, pour « enraciner l’avenir sur la Zad ».

Communiqué Attac du 17 janvier 2018

 

[1] Parce ce qu’il n’y aura pas d’aéroport - texte dit « Les 6 points pour l’avenir de la zad »

Toutes et tous à Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre

Attac soutient l’appel lancé par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle appelle ses adhérent·e·s à rejoindre la manifestation qui aura lieu dans le bocage de Notre-Dame-des Landes le 8 octobre, soit par ses propres moyens, soit par les bus affrétés par les différents collectifs locaux de soutien à Notre-Dame-des-Landes.
Pour les détails pratiques, se référer au site d’annonces de Notre-Dame-des-Landes (bus, covoiturage, hébergement). Les informations complémentaires sur l’évènement du 8 octobre, régulièrement actualisées, sont disponibles sur la page de la ZAD ou encore au site de l’Acipa.
En écho à bien d’autres luttes paysannes, comme au Larzac, nous ferons résonner le sol de milliers de bâtons. Il est donc demandé d’apporter, de chez soi, un bâton, que nous laisserons sur place, en nous engageant à venir le reprendre, en cas d’intervention.
Donc rendez-vous toutes et tous à Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre.

Appel : « Que résonnent les chants de nos bâtons ! »

Acculé par les mobilisations massives des 9 janvier et 27 février, le gouvernement a organisé en juin une consultation biaisée. Se croyant forts du résultat de cette mascarade, les pro-aéroport et le premier ministre ont confirmé leur intention de procéder cet automne à l’évacuation et à la destruction de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, de ses cultures, de sa faune et de sa flore, de ses habitats et activités ainsi que des liens entre toutes celles et ceux qui se sont attaché.es à ce bocage. Ces déclarations font fi de la situation juridique du dossier puisqu’entre autres les autorisations de travaux ne sont toujours pas accordées.
Les porteurs du projet ne semblent pas avoir non plus mesuré la détermination de celles et ceux qui habitent ce bocage, des militant.es engagé.es à leurs côtés, le soutien dont ce mouvement bénéficie dans la région et bien au-delà, ainsi que l’implication des comités locaux. Ces 2 000 ha de bocage et ce qui s’y vit sont aujourd’hui porteurs d’espoirs indéracinables face au saccage du vivant, des terres agricoles et à la marchandisation du monde. Il est impensable qu’ils disparaissent !
À l’initiative de l’ensemble du mouvement d’opposition au projet d’aéroport, nous marquerons donc le 8 octobre notre volonté commune d’empêcher toute agression contre la ZAD et tout démarrage des travaux. En écho à bien d’autres luttes paysannes, comme au Larzac, nous ferons résonner le sol de milliers de bâtons. Nous les laisserons sur place, en nous engageant ensemble à venir les reprendre, en cas d’intervention, et à défendre la ZAD, ses habitant·e·s, paysan·ne·s et l’avenir qui s’y construit.
Nous monterons également ensemble un hangar dont les éléments ont été fabriqués durant l’été sur la ZAD par des dizaines de charpentier.es. Cette œuvre collective concrétisera notre volonté de nous organiser pour la résistance en créant un lieu qui sera une base d’appui en cas de tentative d’expulsion, autant qu’une structure commune pour le futur.

Convergeons vers Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre 2016,
Rendez-vous à 10 h dans le bocage, à pied, en tracteur ou à vélo.
Que chacun·e apporte son bâton, sculpté, décoré et le mette dans les roues du projet.
Tous et toutes ensemble, empêchons l’aéroport !

NDDL: rendez-vous sur le périph' de Nantes, samedi 9 janvier

Le collectif des anti-aéroport appelle tous ses sympathisants à se réunir, le samedi 9, à 11 h 30, à différents points stratégiques autour du périphérique nantais.
 
Avancée au samedi 9 janvier, la manifestation de tous les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes commence à se préciser. En affichant de grosses ambitions. Selon lecommuniqué du collectif Acipa, mis en ligne ce 31 décembre, la mobilisation, en tracteurs et vélos, partira de Notre-Dame-des-Landes, dès 8 h 30, et « ira jusqu'au périphérique de Nantes ».

Pont de Cheviré
D’autres manifestants à vélo sont appelés à rejoindre les portes de Nantes, tout autour du périph’, à partir de 11 h 30: au Cardo (nord), au Zénith Atlantis (Ouest), au Centre commercial Océane, Porte de Rezé (Ouest) et au Cinéville de Saint Sébastien (sud-est).Les piétons, eux, ont rendez-vous, toujours à 11 h 30, à la Neustrie (sud-Ouest), près de la Porte de Grand Lieu, qui mène à l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Mais, selon l'un des organisateurs, le but n'est pas là. Il est de rassembler tout le monde, après 12 h, sur le Pont de Cheviré.

Ce durcissement de la mobilisation, avancée au 9 janvier, est dû à la convocation au tribunal de Nantes, le 13 janvier, de onze familles et de représentants de quatre exploitations agricoles, qui vivent sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes. AGO-Vinci, qui porte le projet du nouvel aéroport pour le compte de l'État, demande leur expulsion.

(article de Ouest-France)