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Dans la rubrique "Les décodeurs" sur le site du Monde, cet article bien intéressant (et en entier !)
Comme le relève l'article du Monde, Wikileaks a fait fuiter un document de travail (d'avrl 2014) portant sur les services financiers. On le trouve via ce lien : https://wikileaks.org/tisa-financial/
Source mediapart http://www.mediapart.fr/journal/international/290714/lhorizon-sassombrit-pour-le-traite-de-libre-echange-avec-les-etats-unis
La suite de cet article sur le site de Médiapart (pour les abonné-e-s)
Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant.
L'explication est simple : CETA (le surnom de l'accord canadien, toujours en chantier) sert de modèle aux négociations menées avec les États-Unis pour aboutir au TTIP. Plusieurs sources proches des discussions assurent que des pans entiers de l'accord passé avec Ottawa ont fourni le point de départ aux débats avec Washington. Si CETA s'écroule, le TTIP est menacé.
Si l'on en croit un article publié samedi par le Süddeutsche Zeitung, qui cite plusieurs diplomates allemands et européens, Berlin s'oppose désormais à l'accord avec le Canada « tel qu'il a été négocié ». Dans la ligne de mire des Allemands : la clause d'arbitrage État/investisseur, intégrée au traité, et dont Berlin ne veut pas.
Ce mécanisme sulfureux – baptisé ISDS dans le jargon bruxellois – doit, pour ses défenseurs, donner de meilleures garanties juridiques aux entreprises, pour qu'elles investissent davantage à l'étranger. Mais ses adversaires y voient une procédure d'exception, qui autorise des groupes privés à attaquer des États en justice, à l'encontre de l'intérêt général (lire notre enquête). L'ISDS est présent, à l'identique, dans le texte en chantier avec les États-Unis.
Raoul-Marc Jennar sur France Culture du 18 janvier : une émission très claire sur le PTCI = pacte transatlantique sur le commerce et l'investissement.
A écouter sur le lien : http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4774508
Début du texte d'appel de la campagne contre le "Grand marché" transatlantique. La suite sur le site de France Culture.
Texte de lancement de la campagne :
Le Grand marché transatlantique ne se fera pas !
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des "barrières non tarifaires" qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d'hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.
Cet accord serait un moyen pour les multinationales d'éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l'expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des Etats-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.
Tous les commentateurs saluent un accord historique qui aurait sauvé l'OMC et le multilatéralisme, tout en facilitant le commerce mondial au bénéfice des populations. A y regarder de plus près,le paquet de Bali va profiter aux multinationales, les pays pauvres devant se contenter de quelques promesses. Décryptage.
La 9ème ministérielle de l'OMC à Bali (Indonésie) ne devait pas être une réunion de négociations. Le nouveau directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, souhaitait y arriver avec un accord finalisé que les ministres n'auraient eu qu'à valider. Aucun accord n'ayant été atteint lors de la dernière session de négociations à Genève, les négociations se sont poursuivies à Bali après un coup d'éclat médiatique d'Azevedo ayant déclaré que ce n'était ni plus ni moins que « l'avenir de l'OMC » qui était en jeu à Bali. Comportant une dizaine de textes portant sur trois sujets principaux, à savoir « la facilitation des échanges », « l'agriculture » et le « développement », le paquet de Bali ne porte que sur une petite partie de l'agenda du « cycle de développement » initié à Doha il y a 12 ans et jusqu'ici bloqué. En s'accordant sur le paquet de Bali, premier accord depuis la naissance de l'OMC en 1995, les pays membres de l'OMC, désormais au nombre de 160 depuis l'adhésion du Yémen, ont-ils ouvert une nouvelle expansion des politiques de libre-échange et d'investissement au sein de l'OMC que les importantes mobilisations de la société civile, notamment à Cancun en 2003, et les désaccords intervenus entre les pays membres, notamment sur l'agriculture, avaient jusqu'ici limité ?
Psychodrames habituels !
A chaque conférence internationale, son lot de psychodrames et conflits diplomatiques montés en épingle. A Bali, les négociations ont principalement achoppé sur deux points. Le premier concerne les politiques agricoles. Les pays industrialisés, les Etats-Unis en tête, se sont longtemps opposés à une proposition provenant du G33, un groupe de 46 pays « en développement », dont l'objectif annoncé visait à leur permettre de soutenir les paysans et leur agriculture, réduire les risques de famine et atteindre leurs objectifs du millénaire en termes d'alimentation. Dans le but d'assurer leur « sécurité alimentaire », ces pays, l'Inde en tête, exigeaient de pouvoir mettre en œuvre des politiques d'achats de stocks à prix administrés, de subventions agricoles et de mesures compensatoires qui sont très fortement limitées et sanctionnées par l'OMC lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils étant fixés avantageusement en faveur des « pays développés », la proposition visait à obtenir un engagement de ces derniers à ne pas poursuivre les « pays en développement » et leurs politiques de « sécurité alimentaire » le temps que « soit trouvé une solution permanente ».
La suite de cet article d'Attac France sur le blog d'Attac hébergé par Médiapart :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Accords commerciaux UE - Colombie-Pérou et UE - Amérique centrale : Seize organisations françaises appellent les parlementaires français à ne ratifier ces accords !
28 novembre 2013, Paris – A l'occasion de la rencontre entre organisations de la société civile, parlementaires et médias organisée hier à l'Assemblée nationale, les organisations de la société civile ont publié une déclaration appelant les parlementaires français à faire preuve de responsabilité et de courage en votant NON à ces accords au nom de la défense des intérêts des populations et de la protection des droits humains.
Les organisations ont alerté sur les dangers de ces accords pour les droits de l'Homme, les droits sociaux, les droits des peuples autochtones et des paysan-ne-s, l'environnement, et l'intégration régionale de ces pays.
En particulier, ces accords « saperont le processus d'intégration dans la région, et notamment celui de la Communauté andine des Nations (CAN), avec laquelle l'Union européenne n'a pas réussi à négocier un accord d'association, initialement prévu à l'ouverture des négociation en 2006. »
La déclaration insiste également sur les menaces de ces accords sur la souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays qui se verront inondés de produits européens hautement subventionnés.
Les populations indigènes et paysannes seront également les premières exposées à ces accords « en renforçant le modèle extractiviste minier et le statut d’exportateurs de matières premières de ces pays ». L'étude d'impact de durabilité UE-Andes (SIA 2009) a elle-même reconnu que l'expansion des agrocarburants et des mines suite à cet accord de libre-échange causerait probablement des déplacements des paysan-ne-s et des peuples indigènes, alors que la Colombie est déjà le deuxième pays ayant le plus de déplacements forcés au monde.
Mais, surtout les organisations attirent l'attention sur le fait que la signature de ces accords aggraveront encore la situation des droits humains dans ces pays, notamment en Colombie et au Pérou où de graves violations, notamment à l'encontre des syndicats et des peuples autochtones sont commises en totale impunité.
Enfin, les organisations signataires mettent en garde contre le déni total de démocratie concernant les négociations et mise en œuvre de ces accords, puisque ces accords ont été négociés sans aucune consultation des organisations de la société civile dans les pays concernés. Surtout ces accords sont actuellement mis en œuvre de manière provisoire par la Commission européenne alors qu'ils doivent encore être ratifiés par les Parlements nationaux, ces accords ayant été reconnus de compétence mixte.
Pour toutes ces raisons, les organisations signataires appellent les parlementaires français à faire preuve de responsabilité et à ne pas ratifier ces accords lors de leur prochain examen à l'Assemblée nationale.
La déclaration est accessible ici