Accord UE-Canada : plus de 130 organisations citoyennes réaffirment leur refus d’un accord désastreux pour les peuples et l’environnement
Le Sommet UE-Canada qui s’ouvre à Ottawa ce vendredi 26 septembre devrait marquer la conclusion officielle des négociations de l’accord économique et commercial global (AÉCG ou CETA en anglais).
La version consolidée fuitée début août 2014 a confirmé les inquiétudes exprimées par nos organisations : droits démesurés accordés aux investisseurs, mécanisme d’arbitrage des différends investisseur-État, libéralisation accrue des services et clauses qui limitent le pouvoir des collectivités de réguler ou encore de remunicipaliser des services publics, mise en danger de l’agriculture paysanne, mécanismes de coopération réglementaire qui contourneront la surveillance des instances démocratiques...
Alors que le prochain cycle de négociation du TAFTA se déroulera la semaine suivante aux États-Unis, nos organisations renouvellent leurs préoccupations quant à la conclusion du CETA, marche-pied du TAFTA, et demandent au gouvernement français de faire part de positions claires, en particulier sur le volet « protection des investissements ».
Le refus par la Commission européenne de lancer l’initiative citoyenne européenne déposée par plus de 240 organisations en Europe sur ces accords, tout comme la publication par la Commission de règles liées à la protection des investissements avant même la publication des résultats de sa consultation sur ce volet des négociations, témoignent une fois de plus de la mise à l’écart des citoyen-nes et de l’absence de débat démocratique.
Pour autant, nous réaffirmons nos demandes et notre mobilisation.
- Hier la Confédération paysanne, membre du collectif Stop TAFTA, a montré son opposition à CETA - dont le volet agricole menace directement les petits éleveurs bovins et porcins - en occupant le siège de l’entreprise Cargill en banlieue parisienne.
- Plus de 130 mouvements sociaux et citoyens, syndicats, ONG... appellent à nouveau, aujourd’hui, par une déclaration conjointe, leurs responsables à ne pas s’obstiner à conclure CETA, et à ouvrir un véritable processus de débat qui prendra en compte les demandes et les objections des citoyens.
- Nous serons également dans la rue le 11 octobre avec nos partenaires à travers l’Europe pour réaffirmer notre opposition au TAFTA et au CETA et dénoncer la mainmise des multinationales sur des négociations qui sapent les droits des populations et l’environnement
Lire la déclaration : « Au-delà de cent organisations des deux côtés de l’Atlantique dénoncent un accord qui enrichira les entreprises multinationales, au détriment des droits des populations », signée par plus de 130 organisations.
Informations complémentaires
- Appel 11 octobre : https://www.collectifstoptafta.org/11-octobre-journee-europeenne-d-action-contre-tafta-ceta-tisa
- Analyse AITEC/Attac du texte CETA : CETA, marche-pieds pour l’Accord transatlantique
Communiqué Attac du 25 septembre