Nos conditions à la participation d’Attac France au « comité de suivi stratégique » du traité transatlantique

Attac France prend acte de la volonté d’ouverture et de transparence affichée par le secrétaire d’État au commerce, avec sa proposition de création du« comité de suivi stratégique » des négociations en cours sur les accords de libre-échange.

Attac réaffirme son opposition au dogme du libre-échange qui guide les négociations commerciales internationales et les politiques d’investissement. Dans la mesure où des négociations sont en cours,

Attac, en tant qu’association citoyenne, souhaite pouvoir participer au processus ouvert avec le comité de suivi stratégique, afin d’être informée de l’avancée des négociations et des propositions françaises. Attac y participera au nom de l’expertise citoyenne qu’elle a construite depuis près de 15 ans de travail sur les traités de libre-échange. Attac rappelle qu’elle s’oppose notamment à toute forme de mécanisme de règlement des différends investisseurs-États et de coopération réglementaire aussi bien dans le TAFA que dans le CETA car ils attentent aux principes fondamentaux de la démocratie.

Dans le cadre de ce comité stratégique, Attac demande une publication régulière des positions de négociations de la France et de l’Union européenne (UE) ainsi que la position de la France dans la construction de la position de l’UE. Attac demande également la publication de toutes les consultations du gouvernement, de toutes les composantes de la « société civile », y compris les consultations des entreprises et fédérations professionnelles.

Au cas où ces attentes ne seraient pas honorées, Attac se réserve la possibilité de se retirer du dit comité et annonce qu’elle fera connaître les raisons de cette position publiquement.

 

Attac France le 20 novembre 2014