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  • Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »

    Attac.pngL’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

     

    Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement du tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »

    Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et condamne une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes. Au final, non seulement les accusations d’Apple sont rejetées en bloc, - Apple « parle des “actes de vandalisme”, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients […] sans en justifier par la production de pièces probantes » -, mais le tribunal confirme le caractère d’intérêt général de la campagne d’Attac.

    Comme le rappelle Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France : « nos actions visent à ce qu’Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités et accepte le redressement fiscal de 13 milliards d’euros que lui réclame la Commission européenne en retirant son recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. »

    Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France : « Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, nous avons constaté un ras-le-bol de la grande majorité de la population face à l’impunité fiscale des ultra riches et des multinationales. Au rassemblement du 12 février devant le TGI de Paris, l’ensemble des représentant·e·s associatifs, syndicaux et politiques ont accueilli positivement l’idée d’une “alliance pour la justice fiscale”. Ce jugement est donc un encouragement à poursuivre et amplifier la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d’impôts. »

    Les militant·e·s d’Attac attendent sereinement un éventuel appel d’Apple et vont désormais consacrer toute leur énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été. Attac invite d’ores et déjà à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas) et pour les 20 ans de notre association prévus le 2 juin prochain à la Bellevilloise à Paris.

    Communiqué Attac 23 février 2018

     

  • Susan George : "Tous ensemble, mettre fin aux privilèges et à l’impunité des fraudeurs"

    Sur le lien suivant, le discours prononcé par Susan George en conclusion du rassemblement organisé devant le TGI de Paris le 12 février 2018, à l'occasion du procès en référé opposant Apple et Attac.

    https://blogs.mediapart.fr/attac-france/blog/120218/tous-ensemble-mettre-fin-aux-privileges-et-l-impunite-des-fraudeurs

    Bonne lecture !

  • Adhérez à Attac en 2018 !

    C’est le moment de passer à l'Attac !

    En nous traînant devant les tribunaux, BNP Paribas, la plus grande banque européenne et Apple, la plus grande multinationale du monde reconnaissent à leur manière le travail d’expertise, d’éducation populaire et le pouvoir de nuisance des actions citoyennes menées par Attac. Mais elles veulent surtout faire taire toutes celles et ceux qui se mobilisent à nos cotés depuis des années et nous empêcher de mener de nouvelles actions qui montrent leur vrai visage.

    En ré-adhérant à Attac dès maintenant, vous pouvez nous aider à apporter la meilleure des réponse : montrer que nous serons toujours plus nombreux/ses à agir pour mettre un terme à l’impunité dont jouissent les multinationales et les ultra-riches.

    Adhésion 2018 attac.pdf