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C'est mercredi à à la maison de la Gibauderie 111 rue de la Gibauderie à POITIERS.
Seront notamment à l'ordre du jour : le procès contre la désobéissance civile qu’a subit Alternatiba (et son résultat !) et la relance d’un « village des Alternatives ». Présence du plus grand nombre souhaitée.
Communiqué de presse d’Alternatiba Poitiers :
Double victoire du procès « Alternatiba Poitiers » !
Poitiers, 30 novembre 2023. Le tribunal administratif a rejeté les requêtes du préfet de la Vienne qui s’attaquait aux subventions reçues par Alternatiba Poitiers.
Le tribunal a, de plus, estimé qu’une sanction au nom du CER ne se justifie que si l’action de l’association a causé des violences ou des troubles graves, en plus d’être illégale.
Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté toutes les requêtes du préfet de la Vienne demandant le retrait des 15000 euros de subventions accordées à notre association par Poitiers et Grand Poitiers, pour l’organisation du village des Alternatives de septembre 2022.
Jean Marie Girier reprochait entre autre la présence d’ateliers autour de la désobéissance civile, et la programmation d’un émission de radio réalisée par deux radios locales, invitant notamment des acteurs de la lutte contre les méga-bassines. Le représentant du préfet de la Vienne avait indiqué que ces séquences contrevenaient au contrat d’engagement républicain (CER) que les associations doivent aujourd’hui signer pour préciser leur respect des valeurs de la République (décret consécutif de la « loi séparatisme »).
Les déclarations de la préfecture concluaient à un lien direct entre la programmation de ces séquences et les violences dénoncées à Sainte Soline à l’encontre des forces de l’ordre.
Pour autant, à l’opposé de ces affirmations, la programmation du village des Alternatives a démontré qu’une société non violente, respectueuse de la vie et basée sur les liens humains était possible. Une société désirable, qui mêle convivialité, développement d’alternatives et lutte contre la violence de projets climaticides en cours, parfois soutenus par le gouvernement comme les méga-bassines »
Les juges ont conclu que ce festival ne visait pas à inciter à des actions violentes.
Mais le tribunal s’est aussi prononcé sur le fait de savoir si une action manifestement contraire à la loi constituait à elle seule une violation du CER ou si elle devait être à la fois illégale ou violente, ou susceptible d’entrainer un trouble grave à l’ordre public.
Me Mathonnet, notre avocat, précise : « Le tribunal a posé la règle que "l’association ayant bénéficié de cette subvention doit avoir entrepris ou incité à entreprendre des actions, non seulement « manifestement contraires à la loi », mais également « violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ».
Cette décision du tribunal administratif de Poitiers est essentielle : elle affirme la liberté de s’opposer, de désobéir civilement, sans que ce soit considéré comme anti républicain.
La désobéissance civile, comme l’a déjà affirmé à plusieurs reprises la Cour Européenne des droits de l’Homme, est dans un domaine d’intérêt général un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression. Elle ne constitue pas un mépris de la République. Au contraire, nombre d’avancées essentielles n’auraient pas eu lieu sans elle : désobéir, c’est la grève avant le droit de grève, les avortements clandestins avant la loi Veil… C’est un outil utilisé par une grande partie des mouvements qui ont apporté des avancées sociétales majeures, en France comme ailleurs.
Les attaques contre les associations qui luttent pour l’intérêt général doivent cesser : face à la véritable catastrophe écologique et sociale que nous vivons, à l’éradication de la vie et à l’anéantissement du sens, il serait temps d’agir politiquement avec courage, de penser en matière de « pouvoir de vie » plus que « pouvoir d’achat », de penser la préservation de nos biens communs: eau, air, sols … et de laisser les associations contribuer à leur manière à cet intérêt commun, pour limiter les conséquences de l’impact des humains sur notre seule planète !
Alternatiba Poitiers
On attendra le 20 novembre pour connaître la décision du Tribunal Administratif de Poitiers à la suite de la procédure engagée par le préfet de la Vienne contre Poitiers et Grand Poitiers. Les subventions accordées à Alternatiba Poitiers pour le "Village des Alternatives" de septembre 2022 étant contestées. La rapporteuse publique n'allant pas dans le sens du préfet et se prononçant pour le rejet de la demande de la préfecture, voilà déjà une bonne nouvelle à confirmer le 20 novembre…
A la suite de l’audience au TA, une conférence de presse était organisée square de la République à laquelle participait Youlie Yamamoto, co-porte-parole d'ATTAC France. Ci-joint la vidéo de son intervention :
https://vimeo.com/882990425?share=copy
Egalement l'intervention de Paul Mathonnet, un des avocats d'Alternatiba pendant cette conférence de presse : https://vimeo.com/882955858?share=copy
Un aperçu des différentes interventions des avocat.e.s et soutiens à Alternatiba sur le site Web86 : https://web86.info/photos-videos-le-prefet-de-la-vienne-contre-alternatiba-non-a-la-mise-au-pas-de-la-societe-civile/
On apprenait enfin en plein après-midi que le Conseil d’Etat retoquait la dissolution des « Soulèvements de la Terre » demandée par Darmanin. Extraits de la dépêche de l’Agence France-Presse : « Le Conseil d’Etat a infligé jeudi un camouflet au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en annulant sa décision de dissoudre le collectif écologiste les Soulèvements de la Terre. « Le Conseil d’Etat estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre », a tranché la plus haute juridiction administrative française » . …
À cette occasion, Alternatiba Poitiers vous invite à rejoindre la mobilisation du jeudi 9 novembre, contre l’interprétation abusive du contrat d’engagement républicain par le préfet de la Vienne, qui représente une menace pour la liberté d’expression.
Au programme de cette journée :
Le procès débute à 9h30 au tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac.
Nous vous invitons vers 10h30 à une conférence de presse organisée par Alternatiba Poitiers à l’issue de l’audience, avec les avocats et les représentants de collectifs et associations locales, nationales et internationales - Parc de Blossac ENTRÉE PRINCIPALE, dans la grande allée (place de l’appel du 18 juin 1940)
À partir de 13 h : repas à prix libre puis après midi d’échanges sur les enjeux du procès - Salle Timbaud, rue SAINT PAUL à Poitiers.
Inscription obligatoire pour le repas ici: https://framaforms.org/le-banquet-du-proces-1698669560
À 18h30, nous vous invitons à rejoindre la marche pour la Paix place de l'hôtel de ville.
Suite des infos : com procès.pdf
Nous y sommes, le village des alternatives aura lieu le samedi 17 et le dimanche 18 septembre au parc du triangle d'or. Le lien avec le programme ci-joint :