Vers une taxe carbone ?

Le gouvernement français vient d’annoncer la mise à l’étude d’une contribution climat-énergie et il organise pour cela une conférence d’experts les 2 et 3 juillet 2009. Un Livre blanc a été produit, il est consultable à l’adresse suivante :http://www.contributionclimatenergie.fr/

Pour répondre aux défis du changement climatique et aux engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’association Attac est favorable à la mise en place de taxes nouvelles. Les besoins de financement pour faire face à l’urgence climatique sont considérables. Il s’agit en effet à la fois d’inciter à des économies d’énergie et à la sobriété énergétique et de dégager des ressources nouvelles pour financer des politiques publiques de reconversion des industries les plus polluantes, de soutien à l’agriculture paysanne, de développement des transports publics et de mise aux normes des logements sociaux, de participation au fonds mondial de lutte contre le changement climatique dans le cadre de l’ONU. Le Livre blanc indique les pistes choisies pour répondre au défi climatique. Elles nous paraissent, en l’état, non seulement insuffisantes mais contradictoires : 

- les objectifs de réduction des émissions (moins 20% d’ici 2020) sont insuffisants : ils reprennent a minima ceux du plan climat-énergie de l’Union européenne ; ils n’intègrent ni la possibilité de les porter à 30% comme l’indiquait l’UE, ni les recommandations du GIEC de les porter à 40% d’ici 2020 pour les pays riches. 
- cette contribution aurait un effet seulement incitatif et ne permettrait pas de dégager des ressources nouvelles, pourtant nécessaires : « les ressources nouvelles financeront en contrepartie le baisse d’autres prélèvements obligatoires », en particulier les prélèvements sur la masse salariale qui financent la protection sociale !
- cette contribution serait socialement injuste : s’il s’agit, comme l’indique le Livre blanc, de protéger l’emploi et le pouvoir d’achat des plus fragiles, qui sera affecté par la hausse du prix des produits taxés, c’est le développement massif et rapide de consommations collectives, financé par des ressources publiques, qu’il s’agit de promouvoir. Les transports et la consommation énergétique en matière d’habitat, qui constituent deux postes essentiels des budgets et des sources majeures d’émission de gaz à effet de serre, requièrent des politiques publiques qui sortent les plus démunis de la « trappe à carbone ». 
- seule une taxe CO2, portant sur les énergies fossiles, semble envisagée alors que c’est l’ensemble des consommations énergétiques, électricité comprise, qui devrait faire partie de la taxe. 
- les entreprises déjà soumises à des objectifs de réduction des émissions dans le cadre de la politique européenne (elles représentent 38% des émissions totales de la France) et qui ont accès au marché européen des droits d’émission créé en 2005, pourraient être exemptées de taxation, alors que ce marché des droits à polluer s’est révélé plus efficace pour stimuler la spéculation financière que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La fiscalité écologique est un des outils indispensables pour faire face aux défis du changement climatique et de la transition énergétique. Elle ne peut toutefois être étudiée indépendamment de la fiscalité globale et indépendamment d’autres mesures, notamment réglementaires. Un débat public doit s’instaurer sur toutes ces questions pour assurer une justice climatique dans le cadre de choix démocratiques. C’est pour cela qu’Attac avait organisé le 1er février 2008 une table ronde sur la fiscalité écologique, avec la CGT, le SNUI, les Amis de la Terre, le Réseau Action Climat (http://www.france.attac.org/spip.php?article8239) 

Attac France, Montreuil, le 12 juin 2009