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Attac réaffirme son opposition au dogme du libre-échange qui guide les négociations commerciales internationales et les politiques d’investissement. Dans la mesure où des négociations sont en cours,
Attac, en tant qu’association citoyenne, souhaite pouvoir participer au processus ouvert avec le comité de suivi stratégique, afin d’être informée de l’avancée des négociations et des propositions françaises. Attac y participera au nom de l’expertise citoyenne qu’elle a construite depuis près de 15 ans de travail sur les traités de libre-échange. Attac rappelle qu’elle s’oppose notamment à toute forme de mécanisme de règlement des différends investisseurs-États et de coopération réglementaire aussi bien dans le TAFA que dans le CETA car ils attentent aux principes fondamentaux de la démocratie.
Dans le cadre de ce comité stratégique, Attac demande une publication régulière des positions de négociations de la France et de l’Union européenne (UE) ainsi que la position de la France dans la construction de la position de l’UE. Attac demande également la publication de toutes les consultations du gouvernement, de toutes les composantes de la « société civile », y compris les consultations des entreprises et fédérations professionnelles.
Au cas où ces attentes ne seraient pas honorées, Attac se réserve la possibilité de se retirer du dit comité et annonce qu’elle fera connaître les raisons de cette position publiquement.
Attac France le 20 novembre 2014
Avant même le début du match, la Suisse a déjà gagné. Jo-Wilfried Tsonga, Gael Monfils, Richard Gasquet, Julien Benneteau et Gilles Simon sont en effet tous les cinq des heureux résidents de ce pays. Quant à BNP Paribas, qui sponsorise tapageusement l’événement, elle détient le record absolu de la présence dans les paradis fiscaux, avec 170 filiales.
Comme le révèle l’Équipe du 17 novembre [1], « pour la première fois dans l’histoire de la Coupe Davis, une finale opposera des joueurs qui résident tous dans le même pays », qui se trouve être l’un des principaux paradis fiscaux de la planète. Si les cinq joueurs français sont des exilés fiscaux, ils ne sont pas seuls. Roger Federer s’est lui-même exilé en 2008 à l’intérieur de la Suisse : il a déménagé du canton de Bâle-Campagne vers celui de Wollerau, à la fiscalité encore plus réduite que dans le reste du pays.
Quant au principal sponsor de l’événement, BNP Paribas, qui détient actuellement le fameux saladier dans son agence centrale de Lille, elle est aussi la championne de France de l’évasion fiscale. D’après ses propres chiffres, qu’on ne peut soupçonner de surestimer le phénomène, la plus grande banque européenne réalise pas moins de 21 % de son activité dans des paradis fiscaux grâce à 170 filiales [2].
Elle organise l’évasion fiscale pour elle-même et ses clients. La preuve ? Un éditorial daté du 21 février 2014 sur le site de la banque, intitulé « Patrimoine intelligent », proclame : « une fiscalité forte est installée durablement en France […] Rien d’inéluctable, impôt sur le revenu, sur les plus-values, sur la transmission, tous les sujets peuvent être optimisés […] Pourquoi ne pas créer une société à géométrie variable […] ? ».
Aux accusations d’Attac, BNP Paribas a répondu qu’elle voulait « servir ses clients partout dans le monde » et disposait « d’un vaste dispositif de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux » [3]. Combien de temps cette mascarade va-t-elle encore durer ? Et pourquoi les millionnaires et milliardaires français ne sont-ils pas imposés en France, indépendamment de leur lieu de résidence, comme les États-Unis le font pour leurs nationaux ?
Attac poursuivra ses actions citoyennes dans le cadre de la campagne « Les Requins » pour imposer à BNP Paribas de fermer ses filiales dans les paradis fiscaux, à commencer par celles des Îles Caimans, véritable trou noir de l’économie mondiale.
[2] « Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux ? », Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, novembre 2014. À noter que ce chiffre n’inclut même pas les activités de BNP au Royaume-Uni, notamment à la City.
Imaginons une société sans impôts et ce qu’il adviendrait de nos dépenses de santé, de sécurité ou bien d’éducation… Sait-on qu’un collégien revient à plus de 8000€ par an à la société ? Qu’un simple coup de file suivi d’une intervention des pompiers pour un malaise entraine près de 1000€ de frais. Ou encore qu’un accouchement est facturé 3500€ à la Sécurité Sociale. Les exemples pourraient être multipliés à l’infini dans tous les secteurs de notre vie quotidienne.
Vincent Drezet, fiscaliste et secrétaire général du syndicat national Solidaires Finances Publiques, revient ici sur les conséquences quotidiennes d’une absence de contribution commune. Il démontre remarquablement, en s’appuyant sur des illustrations concrètes, que sans impôt, les besoins sociaux de tout un chacun et la vie en société seraient impossibles à satisfaire.
Volontairement simple et pédagogue, ce livre propose également des solutions concrètes pour un impôt juste, simplifié et durable.
Le livre « Une société sans impôts ? », édité aux Liens qui Libèrent. Prix unitaire public 12 €
