Nos conditions à la participation d’Attac France au « comité de suivi stratégique » du traité transatlantique

Attac France prend acte de la volonté d’ouverture et de transparence affichée par le secrétaire d’État au commerce, avec sa proposition de création du« comité de suivi stratégique » des négociations en cours sur les accords de libre-échange.

Attac réaffirme son opposition au dogme du libre-échange qui guide les négociations commerciales internationales et les politiques d’investissement. Dans la mesure où des négociations sont en cours,

Attac, en tant qu’association citoyenne, souhaite pouvoir participer au processus ouvert avec le comité de suivi stratégique, afin d’être informée de l’avancée des négociations et des propositions françaises. Attac y participera au nom de l’expertise citoyenne qu’elle a construite depuis près de 15 ans de travail sur les traités de libre-échange. Attac rappelle qu’elle s’oppose notamment à toute forme de mécanisme de règlement des différends investisseurs-États et de coopération réglementaire aussi bien dans le TAFA que dans le CETA car ils attentent aux principes fondamentaux de la démocratie.

Dans le cadre de ce comité stratégique, Attac demande une publication régulière des positions de négociations de la France et de l’Union européenne (UE) ainsi que la position de la France dans la construction de la position de l’UE. Attac demande également la publication de toutes les consultations du gouvernement, de toutes les composantes de la « société civile », y compris les consultations des entreprises et fédérations professionnelles.

Au cas où ces attentes ne seraient pas honorées, Attac se réserve la possibilité de se retirer du dit comité et annonce qu’elle fera connaître les raisons de cette position publiquement.

 

Attac France le 20 novembre 2014

Réductions d’émissions : l’Union européenne renonce à montrer l’exemple

Réduire de 40 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 : l’objectif adopté par le Conseil européen des 23 et 24 octobre est dramatiquement insuffisant. Il contredit les recommandations des scientifiques pour ne pas dépasser les 2 °C de réchauffement climatique d’ici la fin du siècle. L’Union européenne (UE) abandonne ainsi toute prétention de leadership en matière de lutte contre les dérèglements climatiques.

Le Conseil européen a adopté la proposition de la Commission pour les réductions d’émission d’ici 2030. Il entérine ainsi la perte de plusieurs années décisives dans la lutte contre les dérèglements climatiques.

Adopter un objectif de 40 % de réductions d’émissions d’ici 2030 revient à repousser à l’après 2030 l’essentiel des efforts. Rappelons en effet que l’objectif officiel pour 2050, cohérent avec les recommandations unanimes des scientifiques, est une baisse de 80 % des émissions, soit -2,5 % par an. Or l’objectif de -40 % en 2030 permet de se contenter d’une baisse de 1,3 % par an : deux fois moins que le nécessaire. Du fait du retard ainsi pris, il faudra ensuite une baisse de 5 % par an pour atteindre l’objectif en 2050 ! C’est à se demander si l’UE ne vient tout simplement pas d’abandonner l’objectif de ne pas dépasser les 2 °C d’augmentation maximale de la température moyenne mondiale d’ici à la fin du siècle.

Quant à l’objectif de 27 % d’énergies renouvelables d’ici 2030, il peut sembler un premier pas : mais en s’abstenant de fixer des objectifs par pays, l’UE laisse les mains libres aux États-membres qui préfèrent le charbon, les hydrocarbures de schiste ou le nucléaire. Les lobbies industriels des énergies fossiles et du nucléaire ont été entendus, qui plaident de plus en plus ouvertement pour freiner le développement des énergies renouvelables.

Le marché du carbone européen est en faillite mais contribue quand même à subventionner les pays et les industries les plus polluants. Sans objectifs de réduction d’émission cohérents avec les recommandations scientifiques, l’Union européenne ne peut plus prétendre au rôle de « leadership climatique » auquel elle prétendait il y a encore quelques années. Quant à la France, après avoir abandonné l’écotaxe, après avoir adopté une loi sur la transition énergétique sans financements, son gouvernement veut maintenant libéraliser le transport d’autocars concurrents du train, toujours bien sûr au nom de la sacro-sainte croissance.

Dans de nombreux pays d’Europe des mobilisations citoyennes s’opposent à aux énergies fossiles et aux projets inutiles et déploient des initiatives de transition notamment en matière énergétique. La Conférence climatique de Paris-Le Bourget en décembre 2015 (COP21) sera un lieu de convergences de ces mouvements qui seuls peuvent faire échec au poids des lobbies et tirer les ambitions européennes vers le haut.

Communiqué du 24 octobre 2014

Budget 2015 : un mauvais tournant

Note d’analyse Attac, Fondation Copernic, Les Économistes Atterrés

Après trois années où la politique d’austérité est passée principalement par des hausses d’impôts, elle se focalise désormais, avec le pacte dit de « responsabilité », sur la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des marges des entreprises. Pour Les Économistes Atterrés, Attac et la Fondation Copernic, qui publient aujourd’hui une note d’analyse détaillée du projet de budget 2015, c’est un pari perdu d’avance. 

Les entreprises disposent de surcapacités de production et manquent de clients : elles n’utiliseront donc pas les cadeaux fiscaux pour investir et embaucher mais pour baisser leurs prix ou pour rémunérer leurs actionnaires. La baisse des dépenses publiques et sociales va accentuer la stagnation. Celle-ci pourrait fort bien se transformer en déflation.

Les prévisions de croissance du gouvernement (1 % pour 2015, puis 1,7 %, 1,9 % et 2 % à partir de 2018) tablent sur une résorption de la dette publique à compter de 2017. Mais l’histoire risque de se répéter : l’impact récessif de ces décisions est sous-évalué. Si la France, à la différence des pays du Sud de l’Europe, a pour l’heure échappé à une brutale dépression, c’est grâce à la… dépense publique. Certes l’austérité budgétaire a bien eu lieu : « choc fiscal », ralentissement de la dépense publique. Mais heureusement, la hausse des dépenses publiques, quoique ralentie, a pu compenser en partie le recul de la demande du secteur privé depuis 2011 (avec notamment un recul massif de l’investissement en logement des ménages). C’est la dépense publique qui a empêché que la France ne passe de la récession à la dépression, ce sont les coupes budgétaires qui risquent de l’enfoncer.

Car la France, comme la zone euro dans son ensemble, est dans une situation économique calamiteuse qui commence à inquiéter les marchés financiers. C’est pourtant pour les rassurer que ces politiques sont menées ! L’impasse est donc totale. Un vaste plan de relance à l’échelle nationale et européenne, dégageant des financements massifs pour la transition écologique et la satisfaction des besoins sociaux, est indispensable pour inverser la courbe du chômage et des émissions de gaz à effet de serre. Il suppose de mettre fin à l’emprise des marchés financiers sur nos sociétés.

Communiqué du 23 octobre 2014

Vous pouvez télécharger la note (28 pages) à l'adresse :

https://france.attac.org/IMG/pdf/attac_note_budget_10_14.pdf?pk_campaign=Infolettre-147&pk_kwd=france-attac-org-img-pdf-attac

La mobilisation contre le TAFTA prend de l’ampleur et gagne la rue !

Samedi 11 octobre, des dizaines des milliers de citoyens ont organisé plus de 1000 initiatives et de larges manifestations dans 22 capitales européennes pour dénoncer les traités des multinationales et scander « Stop TAFTA, CETA et TiSA ! ». Plus de 70 rassemblements ont eu lieu partout en France, de Brest à Aix en Provence en passant par Lille, Lyon, Narbonne ou Toulouse. La manif’action parisienne a réuni plusieurs milliers de personnes et a convergé, place de la République, avec les mobilisation de la journée internationale contre les gaz de schistes et la manifestation « NON au salon pro-nucléaire ». 

Le nombre et le dynamisme des rassemblements témoignent de la détermination des populations européennes, en lien avec les mouvements qui luttent contre ces accords au Canada et aux Etats-Unis, à faire entendre leurs voix pour dénoncer la capture par les multinationales de négociations qui se déroulent en toute opacité. Le 11 octobre est un premier succès d’ampleur pour le mouvement appelant à bloquer le TAFTA, le CETA, le TiSA et à sortir du piège des accords de libre-échange. Son message est clair : nous voulons des politiques commerciales et d’investissement au service des peuples et la planète, et non au service des multinationales et de la finance.

Le collectif national Stop TAFTA appelle les collectifs locaux a poursuivre leurs actions et leur travail d’éducation populaire autour de ces traités. La mobilisation se poursuivra jusqu’à l’arrêt des négociations du TAFTA et du TiSA, et la non adoption du CETA. De futures initiatives seront annoncées prochainement.

Climat : effets d’annonce et vrais renoncements

Le mardi 23 septembre, lors du sommet pour le climat organisé par Ban Ki-moon à New-York, François Hollande a annoncé que la France « contribuerait à hauteur d’un milliard de dollars sur les prochaines années » au Fonds vert pour le climat (FVC). Un décryptage élémentaire démontre que cette annonce apparemment spectaculaire est en réalité si minimaliste et si floue qu’elle en devient dérisoire.

Un milliard de dollars ! Ce chiffre tonitruant est en réalité dérisoire. Étalé sur quatre ans, cela fait moins de 200 millions d’euros par an. Soit à peine 0,2 % des 100 milliards annuels dont la communauté internationale s’est engagée à doter le Fonds vert d’ici 2020. Voilà qui est bien peu pour la cinquième puissance économique mondiale ! François Hollande s’est par ailleurs bien gardé d’indiquer s’il s’agissait de montants additionnels ou de financements déjà existants renommés pour l’occasion. Il n’a pas non plus précisé s’il parlait de dons ou bien de prêts conditionnés comme la France en a pris l’habitude.

François Hollande s’est donc payé de mots, promettant de « réenchanter le monde, de donner à la jeunesse du monde l’espoir qu’elle vivra mieux que nous ». Entouré des PDG de GDF Suez, d’EDF, de Veolia et de bien d’autres pollueurs géants, il a omis de mettre fin aux subventions des énergies fossiles, revendication pourtant portée depuis de nombreuses années par la société civile.

En recevant les ONG dont Attac avant son départ pour New-York, François Hollande s’est dit à l’écoute de la société civile. Laurent Fabius et Ségolène Royal ont participé à la marche pour pour le climat de ce dimanche à New-York. Mais in fine, compétitivité oblige, ce sont les intérêts des multinationales qui priment. Ainsi, François Hollande a-t-il confirmé l’engagement de la France dans l’Alliance globale pour « l’agriculture intelligente face au climat » alors que les ONG et syndicats paysans lui ont exprimé leur rejet de cette initiative qui néglige l’agriculture paysanne et fait la part belle aux technologies des multinationales.

L’exemplarité dont la France se voulait porteuse est déjà mise à mal. Pour préserver les profits de ses banques, Paris s’évertue toujours à réduire la portée de la taxe européenne sur les transactions financières, qui pourrait pourtant être le prélude à une taxe mondiale ambitieuse pour alimenter le Fonds vert. Il y a à peine un an, Laurent Fabius, recevant les travaux du GIEC, avait dit viser « un accord juridiquement contraignant et ambitieux » à Paris en 2015 : mais François Hollande n’en a rien dit à New York, s’inclinant de fait devant les récentes déclarations de Barack Obama contre toute idée d’accord contraignant. 
Le succès des marches pour le climat pourrait toutefois annoncer l’entrée en scène d’un puissant mouvement de l’opinion et de la société, seul de nature à bousculer les fabricants d’effets d’annonce au service des lobbies pour les contraindre à changer réellement de cap. Attac, au sein de la Coalition Climat 21 des mouvements sociaux qui s’est constituée en France, fera tout pour y contribuer.

Informations complémentaires

• Rapport d’Attac France : Nouveaux mécanismes financiers, prépondérance du secteur privé, techno-sciences… un sommet des fausses solutions ?
• Déclaration « Les mouvements sociaux dénoncent l’emprise du secteur privé sur le Sommet sur le Climat de Ban Ki-moon ».

 

Communiqué Attac du 24 septembre 2014