« Coopération réglementaire » : Une dérégulation qui ne dit pas son nom

Sous ce doux nom de coopération se cache un vaste programme de détricotage des normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires avec les lobbies des multinationales aux commandes. La Commission européenne a en effet repris quasiment mot pour mot les demandes de la chambre américaine de commerce et de Business Europe [1]. Étiquetage, autorisation de produits chimiques, règles prudentielles, sécurité automobile etc sont autant de domaines où les normes sont perçues comme des obstacles injustifiés au libre commerce. Et ce qui ne pourra pas être négocié dans le traité, encore trop sujet au regard public malgré l’opacité qui entoure les négociations, le sera par la suite : des groupes de travail sectoriels et un conseil de coopération réglementaire se chargeront de manière permanente d’analyser les législations actuelles et futures à l’aune de leur impact sur le commerce transatlantique, et ce avant même que les élu-es ne soient consultés (voir note CEO) et à l’abri de tout débat public.

Le collectif national Stop TAFTA dénonce ce projet néfaste pour les consommateurs, les travailleurs et l’environnement. Loin d’être un volet technique, la coopération réglementaire est une pièce maîtresse du traité dont le projet est une dérégulation à grande échelle, en dehors de tout contrôle démocratique.

D’après Michel Dubromel, administrateur de FNE (France Nature Environnement), « les documents fuités montrent que les négociateurs européens travaillent à modifier le processus réglementaire à la racine. Ils mettent en place des procédures complexes qui visent à promouvoir les seuls intérêts des milieux d’affaire et nuisent aux droits des populations et à l’environnement ».
Laurent Pinatel de la Confédération Paysanne, membre du collectif, a déclaré « le conseil de coopération réglementaire deviendra un trou noir pour toute réglementation en place et à venir, destiné à contourner les élus et leur mandat démocratique. Le gouvernement français doit rejeter cette proposition avec force. »

Le collectif continue à se mobiliser pour informer les citoyens des dangers de cet accord et pour mettre fin aux négociations telles qu’elle se déroulent.
Plusieurs de ses membres seront présents à l’action organisée ce mercredi à 10 h 30 devant la Commission européenne pour dénoncer la capture du pouvoir par les multinationales et exiger la fin des négociations, à l’initiative de Global Justice Now et des Amis de la terre Europe.
Notre campagne se poursuivra dans la rue le 18 avril avec une journée internationale d’action durant laquelle nous nous mobiliserons aux côtés de nos partenaires en Europe et en Amérique du Nord.

158 organisations et réseaux de toute l’Europe publient ce mercredi une déclaration commune sur la coopération réglementaire dans TAFTA  : « TAFTA : La coopération réglementaire est l’outil ultime pour empêcher ou affaiblir les futures normes d’intérêt général en faveur des citoyens, des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement ».

[1] Comme en témoignent les fuites successives de documents : décembre 2013, décembre 2014, janvier 2015

[2] Voir le communiqué du 14 janvier 2015

Informations complémentaires

• Analyse de la proposition de la Commission : « TAFTA : Les réglementations verrouillées » et petit guide « TAFTA : une attaque camouflée sur la démocratie et les normes de réglementation » par CEO
• Vidéo de CEO, de LobbyControl, du réseau Seattle to Brussels et de SumOfUS : La Coopération Réglementaire - Une menace pour la démocratie.
• Rapport « Down the regulatory rabbit hole » par la Colaition for sensible Safeguard

Une résolution pour cette année 2015 : adhérer ou ré-adhérer à Attac !

 

En 2015, ensemble, refusons ce monde qui n’a plus à offrir que la peur, le fatalisme et la fuite en avant comme antidotes à son effondrement. Engageons-nous dans les résistances sociales et la création d’alternatives.

L’année 2015 est riche en enjeux et opportunités pour nos combats : Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Paris et la dynamique Alternatiba, TAFTA et les accords de libre échange, dette et austérité. Nous poursuivons notre harcèlement ludique à l’encontre des Requins, ces multinationales prédatrices. Des mobilisations altermondialistes sont au programme avec notamment le Forum social mondial à Tunis et le rassemblement « Blockupy » à Francfort, face au nouveau siège de la Banque centrale européenne.
En Grèce, l’espoir s’est mis en marche : le réseau européen d’Attac fera tout pour qu’une autre Europe devienne possible.

 Que vous ayez ou non du temps à consacrer à Attac, sachez que l’adhésion est le premier acte militant : sans moyens, nous ne pouvons rien.

Vous pouvez adhérer ou réadhérer en vous rendant sur notre site web (site sécurisé avec possibilité de régler par carte bancaire ou par chèque) ou en nous retournant lebulletin d’inscription par courrier (que vous pouvez télécharger en cliquant ici). 

Alors, nous comptons sur vous !

Geneviève Azam, Dominique Plihon, Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac France.

En savoir plus sur nos campagnes en cours

• Site de la campagne « Requins ».
• Dossier « TAFTA » sur notre site web.
• Site dédié au libre échange.
• Dossier « Vers la COP21 » sur notre site web.
• Forum social mondial (du 24 au 28 mars).
• Blockupy (18 mars).

 

Le livre noir des banques

Travail commun entre l'association Attac et le site d'information "Basta !", ce livre vient de sortir.

En 2008, la folie spéculative des banques a provoqué un quasi effondrement du système financier mondial et une crise qui ne cesse, depuis, de s’aggraver. Sept ans plus tard, où en est-on ? Les banques sont-elles redevenues utiles à l’économie et à la société ? C’est tout le contraire ! Elles paient toujours moins d’impôts et favorisent l’évasion fiscale. Elles continuent de spéculer sur les matières premières et financent des projets très polluants. Elles détournent l’épargne d’utilité sociale ainsi que les financements abondants et gratuits reçus de la Banque centrale européenne. 

Ce livre est le résultat de plusieurs mois d’enquête. Chiffres et exemples à l’appui, il montre le coût des banques pour la société et retrace l’histoire de conflits d’intérêts et de collusions incroyables, d’une capture idéologique inouïe, de responsables politiques et administratifs sous influence.  La finance a bien un visage, celui d’une oligarchie bancaire plus que grassement rémunérée, coupable d’un véritable hold-up planétaire… 

Le livre noir des banques, éd.Les Liens qui Libèrent, 372p., 21,50€

Rencontre avec Michel Sapin sur la TTF : la réaction des associations

Du 12 au 14 janvier 2015, les associations engagées pour la Taxe sur les transactions financières (TTF) ont rencontré le Ministre des Finances Michel Sapin dans le cadre des négociations sur la TTF européenne, portée par onze pays membres de l’Union européenne, dont la France, et défendue par la société civile.

(Communiqué commun : AIDES / Amis de la Terre / Attac France / CCFD – Terre Solidaire / Coalition PLUS / ONE France / Oxfam France / Réseau Action Climat)

Les associations saluent l’initiative du Ministre d’avoir organisé ces rencontres au cours desquelles elles ont réitéré la nécessité d’une taxe réellement ambitieuse et solidaire. Les associations ont noté l’engagement de M. Sapin à travailler « avec plus de transparence » sur ce dossier. Elles espèrent que ce dialogue se poursuivra, dans un cadre collectif plutôt que bilatéral, et demeurent vigilantes.

Les associations attendent désormais du Ministre des Finances qu’il soit davantage à l’écoute des messages qui lui sont adressés, tant de la part des parlementaires que de la société civile, et les intègre dans la position française afin de parvenir à la mise en place d’une taxe sur toutes les transactions financières au profit de la solidarité internationale, ceci, comme prévu, au 1^er janvier 2016.

Les associations demandent notamment au Ministre des Finances Michel Sapin :

• Une taxe sur l’ensemble des transactions financières et suffisamment ambitieuse pour permettre de réguler la finance et générer, comme estimé par la Commission européenne, entre 24 et 35 milliards d’euros par an, selon les transactions concernées. Cette taxe devra rapporter au moins 6 milliards d’euros en France.

• En 2015, un accord politique fort des 11 pays concernés en faveur d’une affectation commune des recettes de la taxe à la solidarité internationale. Rappelons que le Président s’est engagé à de nombreuses reprises à allouer les recettes de la taxe aux grandes urgences mondiales que sont la lutte contre le changement climatique et les pandémies comme le sida. La prochaine rencontre de la France et de l’Allemagne, tant au niveau des chefs d’États que des ministres des Finances, devra signer un premier accord franco-allemand en ce sens.

• L’annonce d’un calendrier précis et des initiatives qui seront prises par la France afin de parvenir d’une part à un accord sur l’assiette de cette taxe, d’autre part sur son affectation.

• L’instauration d’un dialogue avec les associations et d’une transparence totale concernant la position française sur ce sujet. Le ministère des Finances, dès qu’il aura finalisé ses consultations et sa position, devra faire part publiquement de sa position écrite.

Les associations ont avancé des recommandations concrètes pour parvenir aux recettes mentionnées et participer à la régulation financière. Ces recommandations portent sur les taux, le principe de collecte, et sur l’assiette. Elles ont notamment réitéré leur demande de taxer les transactions intra-journalières, notamment les transactions à haute fréquence, et inclure l’ensemble des produits dérivés.

Le Ministre des Finances rencontrera lundi 26 janvier ses homologues européens lors d’un ECOFIN où il devrait présenter le projet français. Cette rencontre sera décisive pour juger du véritable engagement de la France et de l’écoute qu’il consacre aux parlementaires et à la société civile française.

Communiqué du 14 janvier 2015

Commencez l'année 2015 en fanfare : adhérez à Attac !

Ci-joint le bulletin pour adhérer à Attac en 2015. A diffuser largement !

bulletin_2015.pdf