Rencontre avec Michel Sapin sur la TTF : la réaction des associations

Du 12 au 14 janvier 2015, les associations engagées pour la Taxe sur les transactions financières (TTF) ont rencontré le Ministre des Finances Michel Sapin dans le cadre des négociations sur la TTF européenne, portée par onze pays membres de l’Union européenne, dont la France, et défendue par la société civile.

(Communiqué commun : AIDES / Amis de la Terre / Attac France / CCFD – Terre Solidaire / Coalition PLUS / ONE France / Oxfam France / Réseau Action Climat)

Les associations saluent l’initiative du Ministre d’avoir organisé ces rencontres au cours desquelles elles ont réitéré la nécessité d’une taxe réellement ambitieuse et solidaire. Les associations ont noté l’engagement de M. Sapin à travailler « avec plus de transparence » sur ce dossier. Elles espèrent que ce dialogue se poursuivra, dans un cadre collectif plutôt que bilatéral, et demeurent vigilantes.

Les associations attendent désormais du Ministre des Finances qu’il soit davantage à l’écoute des messages qui lui sont adressés, tant de la part des parlementaires que de la société civile, et les intègre dans la position française afin de parvenir à la mise en place d’une taxe sur toutes les transactions financières au profit de la solidarité internationale, ceci, comme prévu, au 1^er janvier 2016.

Les associations demandent notamment au Ministre des Finances Michel Sapin :

• Une taxe sur l’ensemble des transactions financières et suffisamment ambitieuse pour permettre de réguler la finance et générer, comme estimé par la Commission européenne, entre 24 et 35 milliards d’euros par an, selon les transactions concernées. Cette taxe devra rapporter au moins 6 milliards d’euros en France.

• En 2015, un accord politique fort des 11 pays concernés en faveur d’une affectation commune des recettes de la taxe à la solidarité internationale. Rappelons que le Président s’est engagé à de nombreuses reprises à allouer les recettes de la taxe aux grandes urgences mondiales que sont la lutte contre le changement climatique et les pandémies comme le sida. La prochaine rencontre de la France et de l’Allemagne, tant au niveau des chefs d’États que des ministres des Finances, devra signer un premier accord franco-allemand en ce sens.

• L’annonce d’un calendrier précis et des initiatives qui seront prises par la France afin de parvenir d’une part à un accord sur l’assiette de cette taxe, d’autre part sur son affectation.

• L’instauration d’un dialogue avec les associations et d’une transparence totale concernant la position française sur ce sujet. Le ministère des Finances, dès qu’il aura finalisé ses consultations et sa position, devra faire part publiquement de sa position écrite.

Les associations ont avancé des recommandations concrètes pour parvenir aux recettes mentionnées et participer à la régulation financière. Ces recommandations portent sur les taux, le principe de collecte, et sur l’assiette. Elles ont notamment réitéré leur demande de taxer les transactions intra-journalières, notamment les transactions à haute fréquence, et inclure l’ensemble des produits dérivés.

Le Ministre des Finances rencontrera lundi 26 janvier ses homologues européens lors d’un ECOFIN où il devrait présenter le projet français. Cette rencontre sera décisive pour juger du véritable engagement de la France et de l’écoute qu’il consacre aux parlementaires et à la société civile française.

Communiqué du 14 janvier 2015

Commencez l'année 2015 en fanfare : adhérez à Attac !

Ci-joint le bulletin pour adhérer à Attac en 2015. A diffuser largement !

bulletin_2015.pdf

Tafta 1 150 000 signatures !

Beaucoup d'entre vous l'ont probablement signée cette ICE auto organisée, ... juste un rappel pour inciter vos contacts à signer.

Renforçons son incroyable succès, la France est un peu à la traîne !!!

Le lien : https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/signez-l-ice-auto-organisee    

et un bon article de Susan Georges dans médiapart : 

http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/051214/urgence-ecraser-le-tafta-en-signant-l-initiative-citoyenne-auto-organisee-0  

Climat : à Lima, le sommet des peuples occupe la rue

Une grande manifestation populaire d’environ 20 000 personnes a occupé les rues de Lima ce mercredi 10 décembre pour faire entendre la voix des peuples qui subissent les effets du changement climatique. L’énergie des jeunes a croisé celle des femmes, des mineurs exploités dans une mine d’or, des paysans très nombreux, tou⋅te⋅s réclamant l’arrêt de l’extractivisme, la justice climatique, l’accès aux communs, aux semences et tout particulièrement à l’eau, dont l’approvisionnement est menacé par la fonte des glaciers de la cordillère des Andes.

« Je suis très préoccupé par le fait que notre action collective n’est pas à la hauteur de nos responsabilités à tous », a déclaré Ban Ki Moon, secrétaire Général de l’ONU devant les 195 pays réunis pour la Conférence des Parties (COP20) réunie à Lima. 
Nous partageons sa préoccupation ! Nous y ajoutons un appel aux mouvements sociaux, aux citoyen⋅ne⋅s, à se saisir de l’enjeu climatique, à répondre à la lenteur des négociations, au manque d’ambition, au phagocytage des négociations par les lobbies industriels et financiers et surtout au décrochage du processus de négociations du monde réel. Il est à craindre que tous les échafaudages techniques, les évaluations, les comptabilités, les vérifications, toujours plus sophistiqués, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, soient pris de cours par les catastrophes en cours et à venir.

La conférence n’est pas terminée, mais « les textes qui circulent désormais et qui définissent les bases pour préparer l’accord qui devrait être trouvé à Paris en décembre 2015, ne donnent aucun signe d’espoir réel, pour un monde, qui après 2020, devrait déjà subir des chocs climatiques sans précédents », selon Geneviève Azam, porte-parole d’Attac France.

De Lima à Paris en décembre 2015, nous avons à amplifier, partout, une mobilisation sociale capable d’exprimer la réalité du changement climatique, sa signification et ses causes, les alternatives, en même temps que l’exigence d’une démocratie réelle et de la justice climatique.

 

Attac France, le 11 décembre 2014

Nos conditions à la participation d’Attac France au « comité de suivi stratégique » du traité transatlantique

Attac France prend acte de la volonté d’ouverture et de transparence affichée par le secrétaire d’État au commerce, avec sa proposition de création du« comité de suivi stratégique » des négociations en cours sur les accords de libre-échange.

Attac réaffirme son opposition au dogme du libre-échange qui guide les négociations commerciales internationales et les politiques d’investissement. Dans la mesure où des négociations sont en cours,

Attac, en tant qu’association citoyenne, souhaite pouvoir participer au processus ouvert avec le comité de suivi stratégique, afin d’être informée de l’avancée des négociations et des propositions françaises. Attac y participera au nom de l’expertise citoyenne qu’elle a construite depuis près de 15 ans de travail sur les traités de libre-échange. Attac rappelle qu’elle s’oppose notamment à toute forme de mécanisme de règlement des différends investisseurs-États et de coopération réglementaire aussi bien dans le TAFA que dans le CETA car ils attentent aux principes fondamentaux de la démocratie.

Dans le cadre de ce comité stratégique, Attac demande une publication régulière des positions de négociations de la France et de l’Union européenne (UE) ainsi que la position de la France dans la construction de la position de l’UE. Attac demande également la publication de toutes les consultations du gouvernement, de toutes les composantes de la « société civile », y compris les consultations des entreprises et fédérations professionnelles.

Au cas où ces attentes ne seraient pas honorées, Attac se réserve la possibilité de se retirer du dit comité et annonce qu’elle fera connaître les raisons de cette position publiquement.

 

Attac France le 20 novembre 2014