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Retrouvez sur le site "Stop Tafta", toutes les informations sur les mobilisations locales : http://stoptafta.wordpress.com/2014/09/26/11-octobre-2014-mobilisations-journee-daction-contre-le-tafta-le-ceta-et-le-tisa/
Le Sommet UE-Canada qui s’ouvre à Ottawa ce vendredi 26 septembre devrait marquer la conclusion officielle des négociations de l’accord économique et commercial global (AÉCG ou CETA en anglais).
La version consolidée fuitée début août 2014 a confirmé les inquiétudes exprimées par nos organisations : droits démesurés accordés aux investisseurs, mécanisme d’arbitrage des différends investisseur-État, libéralisation accrue des services et clauses qui limitent le pouvoir des collectivités de réguler ou encore de remunicipaliser des services publics, mise en danger de l’agriculture paysanne, mécanismes de coopération réglementaire qui contourneront la surveillance des instances démocratiques...
Alors que le prochain cycle de négociation du TAFTA se déroulera la semaine suivante aux États-Unis, nos organisations renouvellent leurs préoccupations quant à la conclusion du CETA, marche-pied du TAFTA, et demandent au gouvernement français de faire part de positions claires, en particulier sur le volet « protection des investissements ».
Le refus par la Commission européenne de lancer l’initiative citoyenne européenne déposée par plus de 240 organisations en Europe sur ces accords, tout comme la publication par la Commission de règles liées à la protection des investissements avant même la publication des résultats de sa consultation sur ce volet des négociations, témoignent une fois de plus de la mise à l’écart des citoyen-nes et de l’absence de débat démocratique.
Pour autant, nous réaffirmons nos demandes et notre mobilisation.
Lire la déclaration : « Au-delà de cent organisations des deux côtés de l’Atlantique dénoncent un accord qui enrichira les entreprises multinationales, au détriment des droits des populations », signée par plus de 130 organisations.
Informations complémentaires
Communiqué Attac du 25 septembre
Différents collectifs invitent l'essayiste et politologue Raoul-Marc Jennar en octobre, dans plusieurs villes de la région, la liste ci-dessous :
- lundi 20 octobre, à ANGOULEME (16), à à 20h, à la Salle des Fêtes de Gond Pontouvre, Place de l’Hôtel de Ville, commune limitrophe d'Angoulême. A l’invitation des Amis du Monde diplomatique 16 et d’ATTAC 16 Angoulême
- Le mardi 21 octobre, à POITIERS (86), à 20 h 30 à la Maison du peuple, salle Timbaud (rue Saint Paul) à l'invitation du collectif poitevin "Stop Tafta-GMT".
- Le mercredi 22 octobre, à CHATELLERAULT (86), à 20 H, à la salle de la Gornière, 15 rue de la Gornière. A l’invitation du Collectif châtelleraudais Stop Tafta.
- Le jeudi 23 octobre, à TONNAY-CHARENTE (17) à 20h30, à l'Auditorium du Centre Richard, av. du Général de Gaulle. A l’invitation du collectif « Stop tafta-réseau saintongeais ».
- Le vendredi 24 octobre, à NIORT (79), à 20H30, salle rouge de la maison des associations, 12, rue Joseph Cugnot. A l’invitation d’Attac 79.
Attac et l'Aitec publient aujourd'hui un rapport inédit, analysant le texte de l'accord commercial UE-Canada, CETA.
Alors que cet accord est prévu pour être signé le 25 septembre prochain, le texte n'est toujours pas rendu public.
Ce rapport d'Attac et de l'Aitec se base donc sur une version fuitée du projet d'accord. Il montre que l'accord économique et commercial global CETA ("Comprehensive Economic Trade Agreement"), négocié depuis 2009 entre l'Union européenne et le Canada, constitue par bien des aspects un cheval de Troie du traité transatlantique (Tafta).
Cet accord contient en effet tous les aspects identifiés « à risque » dans l’accord transatlantique. Or, sauf opposition des États membres, il sera finalisé lors de la réunion du 12 septembre du Comité Politique Commerciale (CPC) du Conseil de l’Union Européenne.
Les deux associations appellent donc en urgence les citoyen.ne.s à interpeller leurs députés.
-> Le rapport "CETA, marche-pieds pour l'Accord transatlantique" : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/structure-generale-de-l-accord
-> La plate-forme de mobilisation et d'interpellation des parlementaires : https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/ceta-le-cheval-de-troie-du-tafta
L’Union européenne et le Canada scelleront officiellement leur accord le 25 septembre prochain. Vous pouvez interpeller vos députés en utilisant un outil mis à votre disposition par Attac et l’AITEC.
L’Accord économique et commercial global (“Comprehensive Economic Trade Agreement”, CETA), négocié depuis 2009 entre l’Union Européenne et le Canada, est sur le point d’être conclu. Par bien des aspects, CETA constitue un test, un cheval de Troie du traité transatlantique (TAFTA).
Cet accord sera finalisé, sauf opposition des États membres lors de la réunion du 12 septembre du Comité Politique Commerciale (CPC) du Conseil de l’Union Européenne ; il contient pourtant tous les aspects identifiés « à risque » dans l’accord transatlantique...
Interpellons nos députés ! Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour ce faire : CETA, le cheval de Troie du TAFTA.
Vous trouverez plus d’information ici !
Attac France invite également les comités locaux et adhérents à interpeller directement leurs députés et à leur demander une rencontre par courrier. Toute disposition jugée dangereuse dans TAFTA doit dès maintenant être retirée de CETA !
Communiqué d'Attac du 10 septembre