A la veille de l’ouverture du G7 Finance, Attac France publie un rapport ce lundi 15 juillet : « La taxation unitaire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales »*.
Alors que la présidence française du G7 promet de "mettre fin à l’évasion fiscale" , Attac démontre dans ce rapport qu’appliquer la taxation unitaire, et donc lutter réellement contre l’évasion fiscale des multinationales, est possible dès maintenant.
En utilisant les données disponibles, les expert·e·s d’Attac ont travaillé sur les comptes de huit entreprises multinationales appartenant à des secteurs différents : Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, BNP-Paribas, Facebook, Google, Microsoft et Total. Une estimation des impôts que ces huit entreprises auraient dû payer en France, si la taxation unitaire était en place, donc en l’absence d’évasion fiscale, a été calculée. Les résultats sont édifiants :
- > Si la taxation unitaire était appliquée sur la base des données aujourd’hui déclarées :
- > Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, Facebook, Google, Microsoft et Total auraient dû payer, au total, près d’1,5 milliards d’euros en 2017 à l’État français, c’est-à-dire 7 fois plus que ce que celles-ci ont effectivement payé,
- > Total aurait dû acquitter en 2017 un montant trente fois supérieur au montant effectivement payé, dont une partie aux pays en développement où sont réalisés les profits, ce qui illustre la nécessité d’une justice fiscale internationale.
- > Si la taxation unitaire était appliquée sur les chiffres réels que nous avons estimés :
- > 2 milliards d’euros, c’est ce que les GAFAM et BNP-Paribas auraient dû payer en France d’impôt sur les sociétés, au lieu de 0,5 milliard d’euros dont elles se sont effectivement acquittés,
- > Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé,
- > Amazon aurait dû payer un impôt 70% supérieur à ce dont elle s’est acquitté en France.
Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Les scandales à répétition ne cessent de démontrer l’existence d’une évasion fiscale massive des entreprises multinationales. L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Les mesures proposées, telles que la “taxe GAFA” en France, votée en 2019, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Si le gouvernement français et les pays du G7 veulent réellement s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale, ils doivent mettre en place de toute urgence la taxation unitaire et le reporting public pays par pays. C’est possible dès maintenant et ne demande que de la volonté politique. »
Pour Dominique Plihon, économiste, membre d’Attac France et coordinateur du rapport : « Le principe de la taxation unitaire est simple : il consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité. La taxation unitaire est un instrument de justice fiscale internationale, en particulier pour les pays en développement lourdement pénalisés par l’évasion fiscale des multinationales. »
Pour Michael Tellmann, représentant d’Attac Allemagne, « Qui se refuse au reporting pays par pays pour les multinationales, comme l’a fait Olaf Scholz Ministre des finances allemand, se rend coupable d’évasion fiscale et de l’argent manquant dans les budgets publics pour financer des investissements urgents dans la transition écologique et sociale. Il faut que les médias se scandalisent de ce comportement comme ils l’ont fait en révélant les Panama Papers ou les autres scandales d’évasion fiscale. »
Pour défendre ces mesures de justice fiscale, Attac France se mobilisera pleinement à l’occasion du Contre-G7 organisé à Hendaye et Irun du 19 au 26 août.
Communiqué Attac du 15 juillet
*en partenariat avec Attac Allemagne et avec le soutien du réseau des Attac d’Europe
Ce mardi 23 juillet, à 16h10 les députés ont voté en faveur de la ratification du CETA par 266 voix pour et 213 contre. Mis à mal dans le débat public, poussés dans leurs retranchements, interpellés comme jamais - plus de 370 000 messages ont été envoyés aux députés par les internautes - l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités pour obtenir une ratification expresse du CETA, pendant l’été. Alors que la mobilisation va se poursuivre à la rentrée, notamment en lien avec le mouvement des jeunes pour le climat, il est à noter que la majorité a montré des signes de faiblesse, avec de nombreuses défections dans ses rangs (52 abstentions et 9 votes contre) malgré la pression mise par l’exécutif.
Le 17 juillet, le CETA (accord de libre-échange entre l’UE et le Canada) sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale. Emmanuel Macron espère faire ratifier cet accord en plein été pour ne pas réveiller les contestations. Pour le climat, la santé, l’agriculture, l’emploi et la démocratie, engagez-vous pour bloquer la ratification du CETA !
Le fichier audio étant trop lourd, il est disponible avec le lien :