Emprunts toxiques : la bonne nouvelle du Conseil constitutionnel
Voici enfin une bonne nouvelle. Suite à un recours de députés et de sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle deux dispositions essentielles de l’article 92 (l’article 60 dans le projet initial) du projet de loi de finances pour 2014.
Rappelons que ce texte visait à valider rétroactivement des emprunts toxiques adossés à des contrats illégaux puisque dépourvus de taux effectif global (TEG) alors que la loi l’exige. Ce taux permet en effet de calculer le coût total du crédit...
La suite de cette information sur le site d'Attac : http://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/emprunts-toxiques-la-bonne?id_rub=?id_mo=
Malgré la crise, les banques et les multinationales se comportent de plus en plus comme des « super-prédateurs » exploitant partout les peuples et la nature pour mieux satisfaire leurs exigences de profit. Ces requins n’ont désormais plus rien à craindre – sinon leurs propres semblables. Face à eux, les citoyen.ne.s sont des proies sans défense.