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  • [Note] Amazon, Cdiscount, eBay, Wish… Fraude massive à la TVA sur les places de marché des acteurs du e-commerce

    Attac Note-ecommerce.jpgUne note d’Attac sur ces milliards qui échappent aux finances publiques et alimentent une concurrence déloyale.

    Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

    Dans une note publiée jeudi 3 décembre, veille de Black Friday, Attac révèle l’ampleur de cette fraude et s’applique à rendre visible ses mécanismes.

    Fin 2019, l’Inspection générale des Finances (IGF), tirait la sonnette d’alarme dans un rapport, estimant que 98 % des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et ne reversaient donc pas la taxe due à l’État. En effet, au sein de ces interfaces de vente, acteurs du e-commerce et vendeurs inscrits sur leurs places de marché (notamment ceux basés hors de l’Union européenne) se renvoient la responsabilité à propos de la facturation et de la collecte de cette taxe, qui au final ne sont que marginalement ou pas effectuées.

    Les législations censées mettre fin à ces abus peinent aujourd’hui à convaincre de leur efficacité. Surtout, l’ampleur de la fraude n’a pas été précisément évaluée, alors qu’elle implique, au-delà de pertes fiscales évidemment importantes, une forte distorsion de la concurrence : les sociétés ne payant pas la TVA bénéficient d’un avantage de prix de 20 % (au taux normal de TVA) par rapport aux entreprises qui remplissent leurs obligations fiscales. Attac s’est donc penchée sur le sujet, dans la suite du rapport publié en 2019 sur l’impunité sociale, environnementale, et fiscale, d’Amazon.

    La suite sur le site d'Attac : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/annexe-methodologique-de-la-note-amazon-cdiscount-ebay-wish-fraude-massive-a-la

  • "Sécurité globale" : ça continue à Poitiers le 5 décembre !

    StopSecuriteGlobale_bann.jpgAprès le 21 et le 28 novembre à Poitiers, on remet ça samedi 5 décembre, à 15 h, Place du Maréchal Leclerc, à Poitiers pour la « Marche des libertés et des justices » .

    RETRAIT DE LA LOI SECURITE GLOBALE : MARCHE DES LIBERTES ET DES JUSTICES

    La cacophonie la plus complète règne au sein du gouvernement et de la majorité parlementaire après l’annonce, ce lundi 30 novembre, de la réécriture intégrale de l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale. Pour faire bonne figure aux yeux de l’opinion après le succès sans précédent des mobilisations populaires du 28 novembre, le gouvernement et la majorité parlementaire tentent d’éteindre le feu qu’ils ont eux-mêmes allumé.

    Ils essaient de sortir l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale… pour mieux inclure ses dispositions dans l’article 25 de la loi sur le séparatisme. Et les articles 21 et 22 sont toujours là, visant l’instauration d’outils de surveillance de masse. L’utilisation des drones avec caméras (article 22) menace la liberté d’expression et de manifestation et rend illusoire la protection des sources des journalistes et lanceur·ses d’alerte.

    Ces dispositions liberticides, ainsi que celles du schéma national du maintien de l’ordre, représentent une menace pour le droit d’informer et d’être informé et doivent disparaître. Il appartient au président de la République, garant des libertés publiques, de procéder à leur retrait.

    Nous condamnons les violences policières lors de la journée de mobilisation du 28 novembre et l’agression d’une dizaine de reporters par les forces de l’ordre.

    Tant qu’il n’y aura pas retrait réel de la loi « Sécurité globale » et du schéma national du maintien de l’ordre, les actions se multiplieront.

    Premiers signataires (liste provisoire) : ACAT Poitiers, Alternatiba, Les Ami-es des Femmes de la Libération, Amnesty Internationale Poitiers, AT-Poitou, ATTAC 86, CD2R 86, UD-CGT 86, La Cimade Poitiers, Comité poitevin Palestine, DNSI, EELV Poitiers Sud Vienne, Ensemble! 86, Extinction rebellion, (XR) FNEC-FP-FO 86, France insoumise 86, Greenpeace Poitiers, MJCF 86, LDH 86, Nouveau parti anticapitaliste 86 (NPA), OCL Poitou, PCF 86, PG 86, Place publique Vienne, POI 86, RESF86, SN-FO-LC 86, Solidaires 86, Syndicat national des journalistes (SNJ), UCL Poitiers,

    Rendez-vous donc samedi 5 décembre, à 15 h, Place du Maréchal Leclerc, à Poitiers