Que faire de l'Europe…

… s'interroge, de concert Attac et la Fondation Copernic ?

Un livre qui sort quelques semaines avant les élections européennes : à mettre entre toutes les mains !

Ci-joint également le 4e de couverture du livre : 

couv_defquefaire_okbat.pdf

 

Négociations transatlantiques : la France doit écouter les exigences citoyennes !

Attac et l’AITEC publient cette lettre ouverte envoyée à Nicole Bricq, ministre du commerce, en vue du conseil des ministres du commerce de l’Union européenne qui se tiendra le 28 février à Athènes. Les deux associations interpellent la ministre quant aux négociations sur l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Madame la Ministre,

Les Ministres du Commerce des 28 États membres de l’Union européenne se réunissent demain 28 février à l’invitation de la Présidence grecque du Conseil de l’UE.

Lors de cette réunion, la Direction générale du Commerce de la Commission européenne informera les 28 ministres quant au résultat de la rencontre entre le Commissaire au commerce De Gucht et le représentant américain au commerce Michael Froman.

Cette réunion s’était tenue les 17 et 18 février derniers pour évaluer les progrès effectués dans les discussions sur le Partenariat transatlantique et préparer les prochaines sessions de négociation, dont celle prévue du 10 au 14 mars à Bruxelles.

A cette occasion, nos organisations souhaitent rappeler leurs nombreuses inquiétudes face à la perspective d’un accord transatlantique fondé sur le mandat de négociation tel qu’il a été défini en juin 2013 par les Ministres du Commerce des 28.

Nous sommes particulièrement préoccupés par :

 L’introduction d’un mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseurs et États, qui constituerait un puissant outil pour contester et décourager toute décision politique affectant leurs stratégies et leurs profits,

 Le volet agricole de la négociation. Un rapport commandité par la Commission ENVIdu Parlement européen met ainsi en garde l’Europe sur le risque de disparition des protections qu’elle offre à ses citoyens dans le domaine de l’environnement et de la sécurité alimentaire, au vu des différences en matière de législation entre les deux régions (OGM, régulation des produits chimiques, volailles chlorées, bœuf aux hormones, émissions du secteur aérien...). En outre la suppression des droits de douane menace le modèle agricole européen, mais surtout la perspective de soutenir sa transition vers des modes de production durables et écologiques.

 Les implications environnementales d’un possible accord : la libéralisation accrue du marché de l’énergie, l’augmentation des flux commerciaux et surtout la toute-puissance conférée aux firmes multinationales pour contester les politiques existantes (comme l’interdiction de la fracturation hydraulique ou les quotas d’émission de CO2) entraveront toute perspective de transition énergétique, dont pourtant nous connaissons l’impératif.

L’urgence affirmée par les Présidents Obama et Hollande lors de leur rencontre à Washington les 9 et 10 février n’a fait qu’exacerber notre inquiétude. Elle n’est pas conciliable avec l’objectif d’un débat véritablement démocratique et ouvert à l’égard du projet d’accord transatlantique, que vous-mêmes avez pourtant maintes fois réaffirmé.

Dans ce contexte, la prochaine consultation annoncée par le Commissaire De Gucht sur le volet « Protection des investissements » du futur accord fait figure au mieux de diversion, voire de manque de sérieux. Les consultations publiques organisées par la direction générale du commerce s’adressent principalement aux entreprises, et promeuvent toujours, dans leurs formulations, la doxa de la croissance, du libre-échange et de la compétitivité externe en vigueur à Bruxelles ; pourtant l’annonce d’une prochaine suspension de ce volet des négociations pour une durée de trois mois pouvait laisser penser que toutes les composantes de l’opinion publique auraient la chance de faire valoir leurs craintes et leurs propositions.

Mais de rencontre bilatérale en session de négociations, l’attention accordée à la parole des citoyens et les risques portés par ce projet d’accord connaissent le même sort : une reconnaissance embarrassée, la promesse d’une prise en compte prochaine, et la garantie que tout sera mis en œuvre pour protéger les citoyens européens... sans qu’une décision concrète – publication des textes et des positions de négociations, organisation d’un débat public large, moratoire sur les négociations d’un certain nombre de sujets sensibles - ne soit proposée pour le garantir.

C’est pourquoi, Madame la Ministre, nous comptons que vous portiez la voix des associations et des citoyens lors de ce Conseil des Ministres européens, et que vous rappeliez fermement :

 La nécessité d’organiser la publication de tous les documents relatifs aux négociations, et d’organiser un processus de consultation démocratique authentique, exigence à laquelle ne répond pas l’organisation trimestrielle des « Civil society Dialogue » de la DG Commerce.

 L’impératif de consultation régulière des instances démocratiquement élues à la fois au plan communautaire et dans les États membres ; ils pourront ainsi se prononcer sur toutes les protections et sauvegardes qui devront être introduites dans le mandat en vue de garantir qu’aucun des règlements ou normes en vigueur dans l’UE ne pourra être négocié à la baisse pour satisfaire les exigences des entreprises.

 Le refus, exprimé par les citoyens de toute l’UE, de l’introduction de deux dispositifs en particulier dans le futur accord : le mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État et le Conseil de coopération réglementaire. C’est la seule condition à laquelle les gouvernements et les Parlements conserveront leurs prérogatives souveraines quant à la définition des normes et lois protectrices de l’intérêt général.

Nous espérons pouvoir dire aux mouvements sociaux et citoyens français, européens et américains avec lesquelles nous nous réunirons à Bruxelles en parallèle du prochain cycle de négociation que le gouvernement français a porté les préoccupations des citoyens auprès de la DG Commerce et de ses homologues des 27.

Amélie CANNONE, Présidente de l’AITEC-Ipam
Geneviève AZAM, Porte-parole d’Attac France

 

Chronique TTF/Attac sur France Inter le 19 février 2014

Très bonne chronique ce matin sur Inter dans l’éco du jour, inspirée par Dominique Plihon : http://www.youtube.com/watch?v=cUFSDA2PI4o

Université d'été européenne des mouvements sociaux initiée par le réseau des Attac d'Europe

Université d'été européenne des mouvements sociaux initiée par le réseau des Attac d'Europe
Paris, mardi 19 - samedi 23 août 2014

Le réseau des Attac d’Europe invite ses partenaires ainsi que tou.te.s les actrices et acteurs de ces luttes et expériences à participer à l’Université d’été européenne des mouvements sociaux, qui aura lieu à Paris, du mardi 19 au samedi 23 août 2014.

Une date à noter dans vos agendas !

L’appel est disponible en Anglais, Espagnol, Allemand et en Français. Faites circuler largement l’information ! 
Le site est ici : http://www.esu2014.org

Action mail François Hollande : pour une TTF ambiteuse, ne cedez pas au lobby bancaire

 Cliquez ici pour participer à l’action en envoyant un mail à François Hollande

Le 19 février à l’Elysée, François Hollande et Angela Merkel rendront publique leur position commune sur la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. Depuis plusieurs mois Bercy et les banquiers s’efforcent de vider de son contenu le projet de la Commission, qui a le soutien de l’Allemagne.295 associations, ONG et syndicats de 17 pays européens interpellent François Hollande pour qu’il ne cède pas à la pression du secteur financier et que soit mise en place dès 2015 une véritable TTF.

Attac vient de publier une note d’interpellation : « Taxe Tobin européenne : pourquoi veulent-ils la saboter ? », qui fournit les éléments essentiels du débat.

Après quinze ans de mobilisation, Attac voit sa mesure fondatrice, la taxe Tobin, proche d’aboutir.

Début 2013, la Commission européenne a présenté un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) pour être mis en œuvre dans onze pays de la zone euro, dans le cadre d’une coopération renforcée. La décision finale des onze pays concernés est imminente.

L’assiette proposée est large : la grande majorité des transactions financières serait concernée, à l’exception regrettable des transactions de change. Les taux proposés sont intéressants : 0,1 % pour les actions et produits structurés et 0,01 % pour les produits dérivés. Le Parlement européen propose de relever ce taux à 0,05 %.

Avec les seuls onze pays participants, cette taxe rapporterait 36 milliards d’euros, qui pourraient servir à protéger l’emploi et les services publics et à financer les engagements internationaux français et européens en matière de lutte contre la pauvreté et de changement climatique. En France seulement, la TTF européenne rapporterait 10,8 milliards d’euros, contre 0,6 milliard pour la dérisoire taxe de bourse promue début 2012 par Nicolas Sarkozy sous le vocable mensonger de TTF.

Malgré ses lacunes, la proposition de la Commission représenterait une avancée. Elle pourrait permettre de dissuader la spéculation et le trading à haute fréquence, et de réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers : un premier pas pour réduire durablement le pouvoir de la finance.

Pourtant, depuis juin 2013, le lobby bancaire fait de la résistance. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a encore déclaré récemment sans aucune retenue qu’« avec la TTF les banques partiront ». Bercy s’emploie donc à vider de son contenu le projet de la Commission. En introduisant de nombreuses exemptions notamment sur les produits dérivés, la France semble vouloir reproduire la soi-disant « TTF » française à l’échelle européenne. Une taxe vingt fois moins ambitieuse que le projet de la Commission !

La note d’interpellation publiée aujourd’hui par Attac propose un éclairage sur les éléments clés du projet de TTF européenne ainsi que sur les raisons de l’opposition farouche de Bercy et des banques. C’est un outil au service des citoyen⋅ne⋅s, pour que le gouvernement français cesse de saboter ce projet et mette en œuvre dès 2015 une TTF ambitieuse avec les dix autres pays volontaires de la zone euro.

Attac France