L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis
Source mediapart http://www.mediapart.fr/journal/international/290714/lhorizon-sassombrit-pour-le-traite-de-libre-echange-avec-les-etats-unis
La suite de cet article sur le site de Médiapart (pour les abonné-e-s)
Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant.
L'explication est simple : CETA (le surnom de l'accord canadien, toujours en chantier) sert de modèle aux négociations menées avec les États-Unis pour aboutir au TTIP. Plusieurs sources proches des discussions assurent que des pans entiers de l'accord passé avec Ottawa ont fourni le point de départ aux débats avec Washington. Si CETA s'écroule, le TTIP est menacé.
Si l'on en croit un article publié samedi par le Süddeutsche Zeitung, qui cite plusieurs diplomates allemands et européens, Berlin s'oppose désormais à l'accord avec le Canada « tel qu'il a été négocié ». Dans la ligne de mire des Allemands : la clause d'arbitrage État/investisseur, intégrée au traité, et dont Berlin ne veut pas.
Ce mécanisme sulfureux – baptisé ISDS dans le jargon bruxellois – doit, pour ses défenseurs, donner de meilleures garanties juridiques aux entreprises, pour qu'elles investissent davantage à l'étranger. Mais ses adversaires y voient une procédure d'exception, qui autorise des groupes privés à attaquer des États en justice, à l'encontre de l'intérêt général (lire notre enquête). L'ISDS est présent, à l'identique, dans le texte en chantier avec les États-Unis.
L’élection par le Parlement européen de Jean-Claude Juncker pour présider la future Commission européenne est une mauvaise nouvelle pour l’avenir d’une Union européenne en pleine crise. Contrairement au discours officiel, il s’agit d’un désaveu des électeurs. Les élections européennes ont montré un profond désir de changement des politiques, et donc des responsables européens. Or Jean-Claude Juncker a été élu à une courte majorité, à la suite de tractations politiciennes entre les gouvernements et les partis politiques (y compris les socialistes) qui ont abouti à la désignation du candidat du PPE, le parti conservateur arrivé en tête mais qui n’a obtenu que 12% des suffrages des électeurs inscrits.
Le Conseil d'administration du