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Europe - Page 6

  • Moment de vérité pour l'Europe

    Un appel à la mobilisation et  à la solidarité en direction des organisations, partis politiques et citoyens d' Europe. C'est le moment de vérité pour l'Europe !

     

    Athènes, le 18 mai 2015

     

    Chers amis,

    Après presque quatre mois de négociations intensives, nous avons atteint un moment de vérité pour notre projet européen commun. Le gouvernement dirigé par SYRIZA fait de son mieux pour parvenir à un accord honorable avec ses partenaires européens et internationaux respectant à la fois les obligations de la Grèce en tant qu'Etat membre-européen, mais aussi le mandat électoral du peuple grec.

    Le gouvernement dirigé par Syriza a déjà entamé une série de réformes qui s’en prennent à la corruption et à l'évasion fiscale généralisée. Les dépenses sont freinées et les recettes fiscales collectées dépassent les attentes, permettant d’atteindre un excédent budgétaire primaire de 2,16 milliards (janvier-avril 2015), bien supérieur à l'estimation initiale d'un déficit de 287 millions. Parallèlement, la Grèce a honoré toutes les obligations de sa dette avec ses ressources propres – cas unique parmi les Nations européennes - puisque tout versement de fonds a été coupé depuis août 2014.

    Quatre mois de négociations épuisantes ont passé, durant lesquels, systématiquement, les créanciers de la Grèce ont tout fait pour contraindre le gouvernement dirigé par SYRIZA à appliquer l’exact programme d'austérité rejeté par le peuple grec aux élections du 25 janvier. L’asphyxie de liquidités orchestrée par les institutions a conduit à une situation critique pour les finances de notre pays, rendant insupportable le service des titres de créance à venir.

    Le gouvernement grec a fait de son mieux pour parvenir à un accord, mais les lignes rouges –ayant à voir avec des excédents primaires durables et réalistes, la restauration des contrats collectifs et du salaire minimum, la protection des travailleurs contre les licenciements massifs, la protection des salaires, des pensions et du système de sécurité sociale contre de nouvelles réductions, l'arrêt des privatisations à prix bradé, etc- doivent être respectées. La souveraineté populaire et les mandats démocratiques doivent être respectés. Il ne faut pas confondre la patience et la bonne volonté du peuple grec avec la propension à céder à un chantage sans précédent. La démocratie européenne ne doit pas être asphyxiée.

    La période est cruciale ; nos partenaires européens doivent faire preuve de volonté politique pour surmonter l'impasse actuelle. Cet appel n’est pas seulement un appel à la solidarité, c’est un appel au respect des valeurs européennes essentielles.

    Dans ce cadre, SYRIZA appelle tous les acteurs sociaux et politiques, progressistes et démocratiques, conscients du fait que la lutte de la Grèce ne se limite pas à ses frontières nationales, mais qu’elle est une lutte pour la démocratie et la justice sociale en Europe.

    Dans ces moments critiques, nous appelons à des actions de solidarité sociale et politique, allant de l'organisation de rassemblements et de campagnes de sensibilisation à travers l'Europe, à des initiatives institutionnelles dans les assemblées locales, régionales et nationales et des déclarations individuelles ou collectives de soutien aux efforts de la Grèce pour faire passer le paradigme européen d’une austérité désastreuse à un nouveau modèle de croissance durable. Votre soutien est d'une importance capitale, non seulement pour le peuple grec, mais aussi pour l’avenir de l'idée européenne.

    Avec nos meilleures salutations,

    Tasos Koronakis, Secrétaire du Comité central de la SYRIZA

     

    Pour plus d'informations, voir la dernière déclaration du Secrétariat politique de SYRIZA : 

    http://tinyurl.com/o892gmt

  • « La Grèce, une chance pour l'Europe »

    Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique lance aujourd'hui l’appel «La Grèce, une chance pour l'Europe».

    Nous vous invitons à le signer et à le diffuser massivement via cette adresse : https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/signer-l-appel-la-grece-une-chance

    Le texte dénonce le discours de discorde entre les peuples européens porté par les institutions européennes qui accusent des « Grecs irresponsables » et menacent de les exclure de la zone euro.

    Il rappelle que les audits citoyens de la dette publique en cours dans plusieurs pays européens (dont la Grèce et la France) démontent les discours mensongers sur l'orgie de dépenses publiques qui aurait soi-disant provoqué la flambée des dettes[1].

    Il demande à François Hollande de s'opposer à l'étranglement financier de la Grèce et de la démocratie en Europe ; et conclut sur un appel à mobilisation pour la semaine d'action européenne contre l'austérité et en soutien au peuple grec, organisée par les mouvements sociaux européens du 20 au 26 juin dans toute l'Europe. 

    L'appel est signé par de nombreux responsables nationaux d'organisations syndicales et associatives et par des personnalités, et soutenu par des responsables politiques issus de toute la gauche.

    Ce n'est qu'un début : nous vous tiendrons informés des suites de la mobilisation !

    L'équipe de campagne Grèce

  • Dans la rue, samedi 18 avril !

    A l'appel du comité Stop TAFTA/GMT, une centaine de personnes se sont retrouvées place Notre-Dame samedi 18 avril de 10 h à 12 h 30. L'occasion de faire connaître plus largement qu'à l'habitude ce que sont les traités CETA, TAFTA,…

    Cette première mobilisation, dans la rue, qui se déroulait un peu partout dans le monde est appelée à s'élargir, au fur et à mesure que la population découvre les projets de "libéralisation" des marchés, qui ne pourra à terme que se retourner contre celles et ceux qui sont censés bénéficier de ses "bienfaits".

    Dans la rubrique "Album" vous retrouverez des photos de la manifestation du 18 avril. Merci à Pascal pour ses photos inspirées !

     

  • 6 commissions opposées à l’arbitrage au Parlement européen font tanguer la clause d’arbitrage du TTIP / TAFTA

    10569053_423614747807428_6409438850879323421_n-1.jpgLa moitié des commissions du Parlement européen ont repoussé le dispositif de règlement des différends du traité, laissant augurer d’une majorité incertaine.

    Quelques jours avant l’ouverture du 9ème cycle de négociation entre l’UE et les États-Unis sur le traité transatlantique, les eurodéputés ont durci leur position sur le traité commercial entre l’UE et les États-Unis (TTIP).

    Les 14 et 16 avril, 6 des 14 commissions parlementaires qui contribuent au projet de résolution du Parlement européen ont rendu leurs avis sur l’état d’avancement des négociations.

    Et l’opposition des députés européens notamment au mécanisme d’arbitrage prévu dans le TTIP apparait de plus en plus forte. Le dispositif censé protéger les investissements en proposant un recours à des tribunaux privés en cas de conflit entre une entreprise privée et un État cristallise les critiques.

    « La moitié des commissions du Parlement européen saisies pour avis ont rejeté le dispositif de l’ISDS » s’est félicité l’eurodéputé vert Yannick Jadot, vice-président de la commission du commerce international.

    6 commissions opposées à l’arbitrage

    Les commissions des Affaires économiques et monétaires, des Affaires juridiques, de l’Emploi, de l’Environnement, des Pétitions et des Affaires constitutionnelles se sont opposées au mécanisme d’arbitrage dans leur projet d’avis, alors même que le Parlement est dominé par la famille politique du PPE, favorable au TTIP et à l’arbitrage.

    « Les positions des commissions des Affaires juridiques et de celle des Affaires économiques sont très importantes car ces commissions sont les garantes de la position juridique du Parlement européen » s’est réjoui Yannick Jadot. D’autres commissions comme celle de l’Industrie et des Affaires étrangères se sont cependant prononcées en faveur de l’arbitrage.

    En commission des Affaires juridiques, une des commissions jugées le plus compétentes sur la question de l’ISDS, le projet d’avis de l’eurodéputé PPE allemand Axel Voss, initialement en faveur de l’ISDS a finalement été largement amendé par les Verts, les socialistes et la gauche radicale (GUE), donnant lieu à une version finale « anti-ISDS ». Un volte-face qui a poussé le rapporteur PPE à demander le retrait de son nom de l’avis, selon les informations d’EurActiv.

    Les avis de différentes commissions ne sont pas contraignants, mais viendront enrichir le rapport de la commission Commerce international, qui devrait être voté le 28 mai, avant d’être adopté en plénière à Strasbourg pendant la session parlementaire de juin.

    Vote décisif

    Et au total 898 amendements ont déjà été déposés sur ce projet de rapport, porté par le président de la commission du commerce international et rapporteur sur le TTIP, le socialiste allemand Bernd Lange.

    « Les amendements […] montrent qu’il existe quatre domaines principaux qui divisent actuellement les députés. Il s’agit de la protection des données, des services qui pourraient être ouverts aux fournisseurs américains, de la durabilité environnementale et des dispositions sur la protection des investisseurs » a-t-il déclaré.

    Le Parlement européen, s’il ne dispose pas officiellement d’une place à la table des négociations du traité transatlantique, menées par la Commission européenne, devra cependant adopter l’accord final, une fois les négociations terminées.

    Ce pouvoir de ratification, dont disposent également les différents Parlements nationaux des États membres, donne un poids non négligeable au rapport de la commission du Commerce international, qui constituera un état des lieux des lignes rouges des élus européens, notamment sur la question de l’arbitrage.

    Opposition grandissante

    « Ces différents votes confortent la position du rapporteur Lange qui affirme qu’il n’est pas nécessaire d’avoir recours au mécanisme d’arbitrage dans le cadre d’accords commerciaux conclus avec des pays dont les systèmes commercial et judiciaire sont robustes et équivalents à celui de l’UE, ce qui inclut évidemment les États-Unis et le Canada » explique Yannicke Jadot.

    Le rapport Lang écarte en effet le concept même d’arbitrage en cas de différend entre investisseurs et État, affirmant que « le règlement des différends entre États et le recours aux juridictions nationales sont les moyens les plus appropriés en cas de litige relatif aux investissements ».

    L’adoption d’un rapport rejetant le mécanisme d’arbitrage lors du vote du mois de juin n’est cependant pas acquise. « Mais c’est aujourd’hui du domaine du possible que le rapport soit adopté, même si le vote sera forcément serré dans les deux cas » reconnait l’eurodéputé vert.

    Et les opposants à l’ISDS se retrouvent maintenant dans la quasi-totalité de l’échiquier politique du Parlement européen. Dans une tribune commune publiée dans le Monde, plusieurs eurodéputés français de l’extrême gauche au centre ont appelé la France à repousser ce mécanisme « opaque et biaisé qui affaiblit [les] systèmes juridiques ».

    Alternative

    « Nous sommes satisfaits de voir que la position sociale-démocrate devient petit à petit la position majoritaire » se félicite-t-on du côté du gouvernement français à l’issue de la semaine de votes.

    Le gouvernement français défend en effet, avec l’Allemagne, l’éventualité d’autres options de règlement des différends entre investisseurs et États, dont la mise en place d’un mécanisme d’appel, l’encadrement plus strict des recours abusifs de la part du secteur privé ou encore la mise en place d’une cours permanente dédiée à l’arbitrage.

    Des propositions sur lesquelles la Commission européenne reste prudente. « Je pense que c’est une bonne idée, mais cela ne peut se faire demain. Pour l’ISDS, il faut l’envisager à court terme, en attendant que cette cour permanente voie le jour » a déclaré la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, dans une interview à Blastingnews.

    La Commission européenne prépare cependant pour le mois de mai des propositions visant à améliorer le dispositif d’arbitrage, sans pour autant le remettre en cause.

    Prochaines étapes:
    • 28 mai: vote en commission du Commerce international
    • 9 juin: vote prévu en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg

    Tout sur le site : https://stoptafta.wordpress.com/2015/04/20/6-commissions-opposees-a-larbitrage-au-parlement-europeen-font-tanguer-la-clause-darbitrage-du-ttip-tafta/

  • Le comité d’audit de la dette grecque fait appel à deux membres du Collectif français pour un audit citoyen

    CACnational.jpgÀ l’initiative de la présidente du Parlement grec, s’est créé un comité d’audit de la dette publique de la Grèce, présidé par Éric Toussaint, du CADTM [1]. Michel Husson (du conseil scientifique d’Attac) et Patrick Saurin (SUD BPCE), tous deux membres du Collectif français pour un audit citoyen de la dette publique, ont participé dimanche 5 avril au lancement de l’audit, aux côtés d’Alexis Tsipras, de Yanis Varoufakis, du président de la République de Grèce Prokopis Pavlopoulos, de nombreux ministres et des plus hauts responsables de l’administration grecque.

    Au moment où les résistants contre les politiques d’austérité manifestent en France contre la loi Macron, l’initiative grecque est particulièrement bienvenue. ​Lors de cette journée historique​ du 5 avril​, Éric Toussaint a rappelé les objectifs de l’audit « à participation citoyenne » dont il est le responsable scientifique : « déterminer quelle part de la dette publique est illégitime, illégale, odieuse ou insoutenable ». Il a notamment rappelé qu’est « insoutenable » une dette « dont le remboursement rend impossible aux gouvernements de garantir à leur population des droits humains fondamentaux comme un bon système public de santé, un bon système public d’éducation, une bonne protection sociale, des salaires et des pensions décentes, etc. ».

    Le comité d’audit est composé pour une partie d’experts grecs et pour l’autre partie d’une délégation d’experts internationaux. Dans cette dernière délégation, figurent deux Français, tous deux membres actifs du Collectif pour l’audit citoyen de la dette publique française : Michel Husson, économiste, membre du conseil scientifique d’Attac France, et Patrick Saurin, syndicaliste à Sud BPCE et membre du CADTM. Michel Husson a coordonné le rapport du Collectif d’audit citoyen paru en mai dernier sur l’audit de la dette française et rédigé l’étude publiée en février par l’Humanité sur la dette grecque. Patrick Saurin est spécialiste de l’audit des collectivités territoriales, auteur du livre Les Prêts toxiques : une affaire d’État. Dès le mois de juin, le comité d’audit pour la vérité sur la dette, tel est le nom qui lui a été donné, présentera un premier état de son travail.