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Europe - Page 6

  • 6 commissions opposées à l’arbitrage au Parlement européen font tanguer la clause d’arbitrage du TTIP / TAFTA

    10569053_423614747807428_6409438850879323421_n-1.jpgLa moitié des commissions du Parlement européen ont repoussé le dispositif de règlement des différends du traité, laissant augurer d’une majorité incertaine.

    Quelques jours avant l’ouverture du 9ème cycle de négociation entre l’UE et les États-Unis sur le traité transatlantique, les eurodéputés ont durci leur position sur le traité commercial entre l’UE et les États-Unis (TTIP).

    Les 14 et 16 avril, 6 des 14 commissions parlementaires qui contribuent au projet de résolution du Parlement européen ont rendu leurs avis sur l’état d’avancement des négociations.

    Et l’opposition des députés européens notamment au mécanisme d’arbitrage prévu dans le TTIP apparait de plus en plus forte. Le dispositif censé protéger les investissements en proposant un recours à des tribunaux privés en cas de conflit entre une entreprise privée et un État cristallise les critiques.

    « La moitié des commissions du Parlement européen saisies pour avis ont rejeté le dispositif de l’ISDS » s’est félicité l’eurodéputé vert Yannick Jadot, vice-président de la commission du commerce international.

    6 commissions opposées à l’arbitrage

    Les commissions des Affaires économiques et monétaires, des Affaires juridiques, de l’Emploi, de l’Environnement, des Pétitions et des Affaires constitutionnelles se sont opposées au mécanisme d’arbitrage dans leur projet d’avis, alors même que le Parlement est dominé par la famille politique du PPE, favorable au TTIP et à l’arbitrage.

    « Les positions des commissions des Affaires juridiques et de celle des Affaires économiques sont très importantes car ces commissions sont les garantes de la position juridique du Parlement européen » s’est réjoui Yannick Jadot. D’autres commissions comme celle de l’Industrie et des Affaires étrangères se sont cependant prononcées en faveur de l’arbitrage.

    En commission des Affaires juridiques, une des commissions jugées le plus compétentes sur la question de l’ISDS, le projet d’avis de l’eurodéputé PPE allemand Axel Voss, initialement en faveur de l’ISDS a finalement été largement amendé par les Verts, les socialistes et la gauche radicale (GUE), donnant lieu à une version finale « anti-ISDS ». Un volte-face qui a poussé le rapporteur PPE à demander le retrait de son nom de l’avis, selon les informations d’EurActiv.

    Les avis de différentes commissions ne sont pas contraignants, mais viendront enrichir le rapport de la commission Commerce international, qui devrait être voté le 28 mai, avant d’être adopté en plénière à Strasbourg pendant la session parlementaire de juin.

    Vote décisif

    Et au total 898 amendements ont déjà été déposés sur ce projet de rapport, porté par le président de la commission du commerce international et rapporteur sur le TTIP, le socialiste allemand Bernd Lange.

    « Les amendements […] montrent qu’il existe quatre domaines principaux qui divisent actuellement les députés. Il s’agit de la protection des données, des services qui pourraient être ouverts aux fournisseurs américains, de la durabilité environnementale et des dispositions sur la protection des investisseurs » a-t-il déclaré.

    Le Parlement européen, s’il ne dispose pas officiellement d’une place à la table des négociations du traité transatlantique, menées par la Commission européenne, devra cependant adopter l’accord final, une fois les négociations terminées.

    Ce pouvoir de ratification, dont disposent également les différents Parlements nationaux des États membres, donne un poids non négligeable au rapport de la commission du Commerce international, qui constituera un état des lieux des lignes rouges des élus européens, notamment sur la question de l’arbitrage.

    Opposition grandissante

    « Ces différents votes confortent la position du rapporteur Lange qui affirme qu’il n’est pas nécessaire d’avoir recours au mécanisme d’arbitrage dans le cadre d’accords commerciaux conclus avec des pays dont les systèmes commercial et judiciaire sont robustes et équivalents à celui de l’UE, ce qui inclut évidemment les États-Unis et le Canada » explique Yannicke Jadot.

    Le rapport Lang écarte en effet le concept même d’arbitrage en cas de différend entre investisseurs et État, affirmant que « le règlement des différends entre États et le recours aux juridictions nationales sont les moyens les plus appropriés en cas de litige relatif aux investissements ».

    L’adoption d’un rapport rejetant le mécanisme d’arbitrage lors du vote du mois de juin n’est cependant pas acquise. « Mais c’est aujourd’hui du domaine du possible que le rapport soit adopté, même si le vote sera forcément serré dans les deux cas » reconnait l’eurodéputé vert.

    Et les opposants à l’ISDS se retrouvent maintenant dans la quasi-totalité de l’échiquier politique du Parlement européen. Dans une tribune commune publiée dans le Monde, plusieurs eurodéputés français de l’extrême gauche au centre ont appelé la France à repousser ce mécanisme « opaque et biaisé qui affaiblit [les] systèmes juridiques ».

    Alternative

    « Nous sommes satisfaits de voir que la position sociale-démocrate devient petit à petit la position majoritaire » se félicite-t-on du côté du gouvernement français à l’issue de la semaine de votes.

    Le gouvernement français défend en effet, avec l’Allemagne, l’éventualité d’autres options de règlement des différends entre investisseurs et États, dont la mise en place d’un mécanisme d’appel, l’encadrement plus strict des recours abusifs de la part du secteur privé ou encore la mise en place d’une cours permanente dédiée à l’arbitrage.

    Des propositions sur lesquelles la Commission européenne reste prudente. « Je pense que c’est une bonne idée, mais cela ne peut se faire demain. Pour l’ISDS, il faut l’envisager à court terme, en attendant que cette cour permanente voie le jour » a déclaré la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, dans une interview à Blastingnews.

    La Commission européenne prépare cependant pour le mois de mai des propositions visant à améliorer le dispositif d’arbitrage, sans pour autant le remettre en cause.

    Prochaines étapes:
    • 28 mai: vote en commission du Commerce international
    • 9 juin: vote prévu en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg

    Tout sur le site : https://stoptafta.wordpress.com/2015/04/20/6-commissions-opposees-a-larbitrage-au-parlement-europeen-font-tanguer-la-clause-darbitrage-du-ttip-tafta/

  • Le comité d’audit de la dette grecque fait appel à deux membres du Collectif français pour un audit citoyen

    CACnational.jpgÀ l’initiative de la présidente du Parlement grec, s’est créé un comité d’audit de la dette publique de la Grèce, présidé par Éric Toussaint, du CADTM [1]. Michel Husson (du conseil scientifique d’Attac) et Patrick Saurin (SUD BPCE), tous deux membres du Collectif français pour un audit citoyen de la dette publique, ont participé dimanche 5 avril au lancement de l’audit, aux côtés d’Alexis Tsipras, de Yanis Varoufakis, du président de la République de Grèce Prokopis Pavlopoulos, de nombreux ministres et des plus hauts responsables de l’administration grecque.

    Au moment où les résistants contre les politiques d’austérité manifestent en France contre la loi Macron, l’initiative grecque est particulièrement bienvenue. ​Lors de cette journée historique​ du 5 avril​, Éric Toussaint a rappelé les objectifs de l’audit « à participation citoyenne » dont il est le responsable scientifique : « déterminer quelle part de la dette publique est illégitime, illégale, odieuse ou insoutenable ». Il a notamment rappelé qu’est « insoutenable » une dette « dont le remboursement rend impossible aux gouvernements de garantir à leur population des droits humains fondamentaux comme un bon système public de santé, un bon système public d’éducation, une bonne protection sociale, des salaires et des pensions décentes, etc. ».

    Le comité d’audit est composé pour une partie d’experts grecs et pour l’autre partie d’une délégation d’experts internationaux. Dans cette dernière délégation, figurent deux Français, tous deux membres actifs du Collectif pour l’audit citoyen de la dette publique française : Michel Husson, économiste, membre du conseil scientifique d’Attac France, et Patrick Saurin, syndicaliste à Sud BPCE et membre du CADTM. Michel Husson a coordonné le rapport du Collectif d’audit citoyen paru en mai dernier sur l’audit de la dette française et rédigé l’étude publiée en février par l’Humanité sur la dette grecque. Patrick Saurin est spécialiste de l’audit des collectivités territoriales, auteur du livre Les Prêts toxiques : une affaire d’État. Dès le mois de juin, le comité d’audit pour la vérité sur la dette, tel est le nom qui lui a été donné, présentera un premier état de son travail.

  • Grèce : petit guide contre les bobards médiatiques

    A lire sur le sujet du traitement médiatique de la victoire de Siriza en Grèce, ce petit fascicule :

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  • Soutien au peuple grec à Poitiers jeudi 2 avril !

    Le meeting de soutien au peuple grec, soutenu par : Collectif dette (coorganisation), CADTM, ATTAC, EE-LV, Ensemble, FSU, PG, PCF, NPA,…

    "Solidarité avec le peuple grec contre l'Europe néolibérale" 

    Réunion-débat le jeudi 2 avril à 20 h 30 dans les locaux de la FOL, 17 rue de la Brouette du vinaigrier à Poitiers avec Alexis Cukier, philosophe, responsable du collectif unitaire « Avec les Grecs », sympathisant de Syriza.

     
    Texte d'appel 

    La victoire électorale de Syriza le 25 janvier 2015 constitue un événement politique majeur pour les peuples européens et les forces sociales et politiques de gauche : une première contre-attaque politique contre l’Europe de la finance, de l’austérité et du néolibéralisme.

    Le gouvernement grec défend un programme de combat contre la pauvreté, le chômage, la fraude fiscale, la corruption, le néolibéralisme, et pour la justice sociale, la défense de l’environnement, le droit des migrants, la démocratisation de la vie sociale, culturelle et politique. Cependant, il doit faire face à des pressions, chantages et diktats des institutions européennes, et notamment de la BCE et de l’Eurogroup. Elles visent à empêcher la mise en œuvre du programme progressiste de Syriza et à imposer la poursuite de la « cure d’austérité » en Grèce en dépit du choix démocratique du peuple grec.

     Les forces néolibérales européennes tentent d'organiser l’effrondrement rapide du soutien populaire au gouvernement grec; ils veulent faire la preuve par les faits qu’il n’y a pas d’alternative en Grèce et en Europe.  Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne a ainsi osé affirmer :« il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ».

    Cette situation politique pose de nouveaux problèmes, des défis inédits, pour le gouvernement grec mais aussi toutes les forces de la gauche en Europe.

     

    Où en sont les négociations et le bras de fer entre le gouvernement grec et les institutions européennes ?

    Comment comprendre les rapports de force dans l’UE, au sein de Syriza, dans la société grecque ? Quels sont les différents scénarios possibles ?

    Ici, en France : quel a été le rôle du gouvernement français, et que pouvons-nous en attendre ?

    Comment répondre à la propagande médiatique qui répète qu’il n’y a pas d’alternative à l’austérité, ni en Grèce ni ailleurs ?

    Enfin, comment  construire sur la durée un mouvement massif de soutien au peuple grec ?

  • Le crayon StopTTIP / TAFTA va faire le tour de l’Europe

    Pièce jointe Mail.jpegParticipez à la Journée Mondiale d’action contre les traités de libre échange le 18 avril prochain

    Ensemble, avec des milliers d’activistes, l’alliance européenne Stop TTIP / TAFTA sortira dans les rues pour collecter un maximum de signatures pour l’Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée (ICE) qui compte au jour d’aujourd’hui plus de 1.600.000 signatures! Ce nombre est déjà fantastique mais nous ne pouvons pas encore nous endormir sur nos lauriers.

    Devenez acteurs en collectant encore plus de signatures lors de la Journée Mondiale d’action.

    Parlez aux gens autour de vous des dangers du TTIP et CETA sur la démocratie, l’environnement et le droit du travail.

    Le Crayon Géant Stop TTIP sera en voyage dans toute l’Europe à partir d’avril et tout au long du printemps et de l’été. Il sera présent dans diverses villes, participera au meilleurs festivals de l’été pour aider à collecter le maximum de soutien pour l’ICE Stop TTIP!

    https://stoptafta.wordpress.com/2015/03/26/le-crayon-stopttip-tafta-va-faire-le-tour-de-leurope/