« Fin » du TAFTA : la France ne convainc pas
Faut-il prendre M. Fekl au sérieux et considérer le TAFTA mort et enterré ? En annonçant ce matin que la France va demander l’arrêt des négociations avec les États-Unis sur le TTIP, le secrétaire d’État français au commerce renforce les déclarations du vice-chancelier Allemand Sigmar Gabriel, qui affirmait le 28 août que les négociations du traité UE-USA avaient « de facto échoué ».
Les déclarations de M. Fekl marquent une potentielle victoire des mobilisations citoyennes partout en Europe, qui dénoncent depuis trois ans les dangers du traité. Elles sont aussi un aveu d’échec de la part de la France et de l’Allemagne qui ont soutenu le projet de traité jusqu’à présent, même si M. Fekl tente aujourd’hui de capitaliser sur ce fiasco, et d’en extraire les bénéfices politiques en passant pour le gouvernement qui aura fait barrage au TAFTA.
Mais pour se concrétiser et entériner l’enterrement définitif du projet de traité, les déclarations françaises devront être suivies d’une décision formelle des 28 et de la Commission européenne. Or, en juin dernier, l’ensemble des chefs d’États européens avait confirmé le mandat de négociation du TAFTA face à Jean-Claude Junker lors du sommet des chefs d’État de l’UE. Ce mandat de négociation, qui vise exclusivement l’accroissement du commerce et de l’investissement, sans considération sociale ou environnementale, est donc toujours valide.
Pour Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la France doit aller au-delà des simples déclarations et passer aux actes. Rien n’empêche que les négociations reprennent lorsque la configuration politique en Europe et aux États-Unis sera plus favorable, par exemple après la mise en place de nouveaux gouvernements suite aux élections. »
De plus, le secrétaire d’État érige le CETA (ou AECG), accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en modèle et le présente comme un « anti-TAFTA ».
Amélie Canonne, de l’AITEC, décrypte : « sans aucun doute M. Fekl a compris qu’il fallait, à court terme, sacrifier le TAFTA pour sauver le CETA. En le dissociant du traité UE-USA et en fustigeant le TAFTA devant l’opinion, la France entend donner au traité UE-Canada les chances maximales d’approbation le 18 octobre prochain au Conseil, puis de ratification en janvier prochain au Parlement européen. »
Les principaux dangers du TAFTA se retrouvent pourtant bel et bien dans le CETA : mise en place d’une cour d’arbitrage privée qui permettra aux multinationales canadiennes (et à la majorité des multinationales américaines possédant des filiales au Canada) d’attaquer les États européens pour toute politique publique mettant en cause la rentabilité de leur investissement ; suppression des tarifs douaniers agricoles et abaissement des normes environnementales européennes ; privatisation croissante des services publics ; etc.
Si M. Fekl se voulait cohérent, il rejetterait donc les deux, sans distinction, et dès maintenant.
Mais pour l’heure les deux accords transatlantiques restent sur la table à Bruxelles, et l’un d’entre eux peut même compter sur le soutien complet du gouvernement français.
Il faudra davantage que des déclarations unilatérales pour désarmer la résistance aux traités, en France comme en Europe. Ainsi, dans de nombreux pays européens, les sociétés civiles appellent à se mobiliser pour dire non au CETA dans les prochaines semaines, dont en France, le 15 octobre prochain.
En Grèce se joue aujourd’hui une bataille politique cruciale pour l’avenir de l’Europe. Depuis la victoire électorale de Syriza le 25 janvier 2015 a lieu une tentative inédite pour rompre avec la politique économique néolibérale de l’Union européenne et sortir du carcan mortifère de l’austérité. Les négociations avec l’Eurogroupe et le bras de fer avec la Troïka ont conduit cet été à deux événements politique majeurs : la victoire du non au référendum en Grèce, puis la signature par le gouvernement grec, sous la pression économique et politique des institutions européennes, d’un troisième Mémorandum. Les réussites et les échecs de cette expérience grecque, ses enseignements pour la gauche de transformation sociale, les nouvelles perspectives internationalistes qu’elles rendent possibles, sont désormais en discussion dans tous les pays européens et particulièrement en France.
Le parquet du Luxembourg vient de faire appel du jugement rendu le 29 juin contre les lanceurs d’alerte Antoine Deltour, Raphaël Halet, condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis, tandis que le journaliste Édouard Perrin a été acquitté. Ce jugement était déjà particulièrement scandaleux car Antoine Deltour et Raphaël Halet ont défendu l’intérêt général en divulguant les pratiques illégitimes des autorités luxembourgeoises qui ont permis à 350 sociétés multinationales d’échapper à l’impôt.
Le douzième Forum social mondial aura lieu à Montréal du 9 au 14 août 2016. Huit mois après les fortes mobilisations autour de la COP 21, Attac France et son réseau international « Globattac » participeront à ce nouveau temps fort du mouvement altermondialiste.