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Ci-joint l'avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental sur la négociation du Tafta (le Cese utilise l'acronyme PTCI, le seul qui renvoie à la langue française : Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement)
Le document parait long car il y a des annexes, les déclarations des groupes, les votes des conseillers sur les amendements en séance plénière, etc.
L'avis lui-même commence de la page 5 jusqu'à la page 44.
Le mouvement social contre la loi Travail prend son essor : plus d’un million de manifestant·e·s ce jeudi 31 mars, deux fois plus que le 9 mars. Le gouvernement, affaibli et avec une majorité divisée, a déjà du céder sur la déchéance de nationalité : il peut, il doit céder sur la loi Travail. Nous sommes engagés dans un CDI (Combat à Durée Indéterminée) contre la déchéance du travail.
Le gouvernement rend la droite responsable de l’échec de la réforme constitutionnelle, qui prévoyait d’introduire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la loi suprême. Pourtant la droite s’était engagée à voter le projet annoncé par François Hollande au Congrès le 16 novembre dernier. C’est l’indignation de la société civile, rassemblée contre l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, qui a poussé les député·e·s socialistes à modifier le projet présidentiel, donnant ainsi un prétexte à la droite pour ne pas le voter.
La loi Travail, elle, est une loi ordinaire qui n’aura pas besoin d’un Congrès ni d’une majorité qualifiée : mais la pression de la rue monte et pourrait faire à nouveau céder ce gouvernement affaibli et illégitime.
Les jeunes ont bien vu que faciliter les licenciements des salariés en CDI ne réduira en rien la précarité du travail.
Les femmes se rendent bien compte qu’elles sont particulièrement touchées par la réduction du supplément pour heures complémentaires, mais aussi par l’affaiblissement des règles légales et de branche au profit de l’accord d’entreprise, puisque les syndicats sont plus faibles dans les petites entreprises, fortement féminisées.
Les salarié·e·s perçoivent le risque de réserver le suivi par un médecin du travail aux seuls « postes à risques » (définis par les patrons) : là encore les femmes seront sans doute sacrifiées, leur travail étant souvent jugé « sans risque ».
Les syndicalistes ont bien compris qu’en période de montée du chômage, la généralisation des référendums d’entreprise contre les syndicats majoritaires serait une arme atomique contre ceux-ci.
Tous voient bien que permettre au patronat d’augmenter la durée du travail va dégrader les conditions de travail et réduire les créations d’emploi.
Et tous ont compris que c’est le moment de mettre un terme à cette spirale de régressions sociales et démocratiques dans laquelle un gouvernement à la dérive entraîne le pays au mépris de toutes les valeurs et promesses proclamées. Partout dans le pays, l’heure est au débat et à la mobilisation, pour faire échouer ce projet de loi et redéfinir ensemble le travail que nous voulons.
Communiqué Attac du 1er avril 2016
Petit guide à mettre entre toutes les mains pour comprendre les réalités affichées ou cachées de la "Loi travail".
En fichier PDF ci-joint : guide_bobards-travail_web.pdf
Selon le récit mis en scène par les médias, les concessions faites par le premier ministre sur le projet de loi en feraient un « texte équilibré » comme sont censées le montrer les réactions symétriques du patronat qui proteste contre les « reculs » du gouvernement et de syndicats qui comme la CFDT parlent d’un texte « porteur pour les jeunes et les salariés ». La réalité est bien différente.
Sur un marché du travail où, du fait des 6 millions de chômeurs et des réformes précédentes qui ont déjà œuvré au détricotage du droit du travail, le patronat dispose d’un rapport de forces écrasant, ce projet de loi, même amendé, va très loin dans la déconstruction des protections des salariés. Sans attendre le texte qui sera présenté en conseil des ministres le 24 mars, et qu’il faudra bien sûr lire attentivement, on peut déjà tirer quelques conclusions des annonces faites hier.
Devant l’ampleur du mouvement social qui s’est affirmé le 9 mars, le gouvernement a certes concédé quelques limites à quelques-unes des mesures les plus provocatrices du projet initial (plafonnement des indemnités prudhommales, forfait jour, temps des travail des apprentis mineurs). Mais il maintient nombre de mesures régressives et dangereuses du projet initial :
- inversion des normes,
- extension des critères du licenciements économiques,
- maintien du périmètre national pour apprécier la réalité des difficultés économiques (le contrôle du juge n’ayant lieu... qu’a posteriori, une fois les licenciements prononcés),
- validation des accords de "préservation ou développement de l’emploi" qui permettent d’imposer en cas de difficultés économiques conjoncturelles des réductions de salaire et/ou la flexibilité du temps de travail (le salarié refusant étant alors licencié pour motif personnel et non pour motif économique, ce qui lui fait perdre le bénéfice du reclassement),
- possibilité donnée à Pôle Emploi de récupérer directement les trop-perçus versés aux chômeurs sans en passer par le juge,
- limitation des visites des médecins du travail à rebours de leur mission de prévention,
- insécurisation économique des expertises CHSCT...
En outre, ce n’est que faussement que les inquiétudes de la jeunesse sont prises en compte puisque la « généralisation de la garantie jeunes » promise pour 2017 (sans être financée...) était déjà dans les tuyaux et avait même été initialement fixée au... 1er janvier 2016 ! Quant à l’augmentation annoncée des droits à la formation pour les moins qualifiés, elle reste limitée et elle ne fait pas du CPA, pour l’instant, autre chose qu’une coquille vide - d’autant plus que les dispositifs d’« épargne-temps » en sont exclus...
Ce projet reste donc un projet de déréglementation du travail particulièrement grave, qui ne fera le bonheur que des marchés financiers et des dirigeants du CAC 40 ! Qui plus est, il ne répond pas aux enjeux de protection du travail qu’exige l’économie du 21e siècle ! Seule l’amplification du mouvement permettra le retrait de ce projet et la discussion de nouveaux droits sur une autre base.
Attac appelle à participer aux mobilisation prévues les 17, 24 et 31 mars, à commencer par celles de jeudi prochain.
Attac France — 2016
Trois mois après la clôture de la COP 21, Ségolène Royal soumet au Conseil des ministres, ce mercredi 9 mars, le projet de loi de ratification de l’Accord de Paris. Cette célérité contraste avec l’inertie et les reculades du gouvernement : refus d’abandonner l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, non-respect des objectifs fixés par loi de transition énergétique, incertitudes sur les hydrocarbures de schiste et de couche et le financement de la transition. Ces tergiversations illustrent le manque de sérieux climatique de ce gouvernement.
Scellé aux forceps le 12 décembre dernier au Bourget au prix de l’élimination de toute contrainte, l’Accord de Paris n’entrera en vigueur qu’en 2020, à la condition que 55 pays représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre le ratifient. La ministre de l’Environnement affirme « s’activer » pour « qu’un maximum de pays viennent signer l’accord » le 22 avril à New-York, lors d’une séance officielle à l’ONU. « La dynamique de l’accord de Paris doit se transformer en action » a-t-elle déclaré avant sa récente tournée express en Afrique.
Agir est en effet urgent, comme le montrent les dernières études publiées : la montée du niveau des mers n’a jamais été aussi rapide, les anomalies de température en Arctique s’amplifient et nous venons de connaître l’hiver le plus chaud jamais enregistré. « Pour résoudre la crise climatique (…), les bons sentiments, les déclarations d’intention ne suffiront pas, nous sommes au bord d’un point de rupture » avait déclaré François Hollande en ouverture de la COP 21, souhaitant que la conférence de Paris pose les jalons d’une « révolution climatique ».
Le gouvernement français n’en prend clairement pas le chemin : de Notre-Dame-des-Landes au torpillage du préjudice écologique en passant par l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires, les signaux envoyés sont ceux d’un gouvernement sans cap écologique ni volonté de sobriété énergétique. Si Ségolène Royal s’agite pour faire ratifier l’Accord de Paris, elle vient d’illustrer à nouveau l’inconsistance du gouvernement. Au Conseil européen de l’environnement du 4 mars, la ministre ne s’est pas prononcée sur la nécessité de donner plus d’ambition aux objectifs européens de réduction d’émission de gaz à effet de serre (-40 %) pour 2030. Ce que refuse la Commission.
Communiqué Attac du 9 mars
Pourtant, le point 2.17 de la décision de la COP 21 est extrêmement clair à ce sujet : « les niveaux d’émissions globales de GES en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions [nationales] ne sont pas compatibles avec les scénarios […] prévoyant une hausse de la température de 2 °C ». Avec le consentement du gouvernement français, l’Union européenne est sur le point de bafouer un engagement clef de l’Accord de Paris : réviser au plus vite les engagements de réduction d’émissions pour limiter le réchauffement de la planète en deçà de 2 °C, et si possible en deçà de 1,5 °C. En repoussant à plus tard ce qui devrait être fait aujourd’hui, elle inviterait tous les grands pollueurs de la planète, des États-Unis à la Chine, à faire de même !
François Hollande et le gouvernement ont le choix : bifurquer pour revoir à la hausse les ambitions françaises et européennes en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. Et éviter ainsi de ratifier un Accord de Paris vidé de sa (maigre) substance. Ou persévérer dans le déni.
Comme l’ont montré les manifestations réussies de Notre-Dame-des-Landes et de Barjac, ils trouveront face à eux une population de plus en plus déterminée à bloquer les projets climaticides et inverser les priorités des politiques publiques : nous ne braderons pas notre avenir au nom de la compétitivité et du productivisme.
Informations complémentaires
Attac France appelle à bloquer le sommet « MCE Deepwater Development », le Davos des compagnies pétrolières, prévu à Pau (64) du 5 au 7 avril ainsi qu’à s’engager dans les mobilisations mondiales contre les projets de l’industrie fossile prévue en mai prochain dans le cadre de la campagne « Breakfree - Libérons-nous des combustibles fossiles ».