Un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le CETA (15 décembre 2016)

NE SACRIFIONS PAS LES DROITS DE L’HOMME AUX INTÉRÊTS COMMERCIAUX : L’EXEMPLE DU CETA

Créée en 1947 sous l’impulsion de René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française, accréditée de statut A par les Nations unies.
L’action de la CNCDH s’inscrit dans une quadruple mission :
• Conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’homme ;
• Contrôler l’effectivité des engagements de la France en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire ;
• Assurer un suivi de la mise en oeuvre par la France des recommandations formulées par les comités de suivi internationaux et régionaux ;
• Sensibiliser et éduquer aux droits de l’homme.
L’indépendance de la CNCDH est consacrée par la loi. Son fonctionnement s’appuie sur le principe du pluralisme des idées. Ainsi, seule institution assurant un dialogue continue entre la société civile et les experts français en matière de droits de l’homme, elle est composée de 64 personnalités qualifiées et représentants d’organisations non gouvernementales issues de la société civile.
La CNCDH est le rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis 1990, et sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2014. Elle est l’évaluateur de nombreux plans nationaux
d’action.

Avis rédigé par la CNCDH, en date du 15 décembre 2016 (96 pages) en PDF :

CNCDH avis sur le CETA.pdf

Stoppez le CETA maintenant : appel à mobilisation !

C’est la dernière ligne droite avant l’adoption du CETA ! Le Parlement européen vote le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada le 2 février prochain : il nous reste peu de temps pour bloquer une fois pour toute ce texte dangereux pour l’environnement, les salarié⋅e⋅s, notre santé et notre démocratie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21 janvier : journée de mobilisation contre le CETA
Deux semaines avant le vote du CETA aura lieu la grande journée européenne d’actions décentralisées. Prenez part à cette journée en organisant quelque chose près de chez vous ! Retrouvez sur notre site le kit militant « Stop CETA ».
Retrouvez sur le site du collectif l’ensemble des mobilisations prévues le 21 janvier 2017 (ou annoncez votre propre évènement).

Plus qu’un mois pour bloquer le CETA !
Pour l’instant seuls 119 euro-député⋅e⋅s se sont engagé⋅e⋅s à voter contre le CETA, nous devons redoubler d’effort pour convaincre les restant⋅e⋅s et ensemble réussir à faire barrage au CETA.
Nous appelons les citoyen⋅ne⋅s à aller à la rencontre de leurs euro-député⋅e⋅s, en leur demandant des rendez-vous pour les indéterminé⋅e⋅s, ou en allant les interpeller physiquement pour les « pro-CETA ». Pour cela un outil avec l’ensemble des informations (position sur le CETA, coordonnées, etc.) est disponible sur le site du collectif Stop TAFTA.
Diffusez l’information
L’accord de libre-échange UE-Canada est complexe, c’est d’ailleurs sa meilleure arme. Il faut donc continuer à sensibiliser sur son contenu :
> Diffusez les différents rapports et publication sur le CETA.
> Partagez la vidéo courte et pédagogique sur le CETA.
Actions en ligne
Les réseaux sociaux sont un outil puissant de mobilisation contre le CETA :
> Interpellez votre euro-député⋅e, via le CETA Check ou en leur envoyant des cartes postales.
> Continuez à partager la pétition demandant à François Hollande de dire non au traité !
> Rejoignez le groupe d’action numérique
Rejoignez le mouvement !
Partout en France le mouvement prend de l’ampleur depuis bientôt quatre ans !
> Commandez des tracts sur le CETA à diffuser : [e-mail].
> Si vous n’en faites pas encore partie, rapprochez vous de votre collectif local.
> Déclarez des lieux hors TAFTA/CETA dans votre quartier.
> Avec votre collectif local, prenez rendez-vous avec votre eurodéputé⋅e et organisez des actions le ciblant. Retrouvez le kit de mobilisation sur le site du collectif.

Campagne éclair pour bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen

La mobilisation contre l’accord UE- Canada, le CETA, est plus que jamais à l’ordre du jour. Sauf nouveau coup de théâtre, le vote au Parlement européen aura lieu mercredi 14 décembre, soit dans seulement quatre semaines. Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, la majorité Parti populaire européen-Sociaux démocrates qui contrôle la conférence des présidents et les commissions du Parlement européen a décidé de passer outre les demandes de débat des commissions emploi et environnement. Enfin, elle a accéléré autant qu’elle pouvait le calendrier de vote au parlement européen pour éviter tout débat public d’ampleur.

L’application provisoire du CETA aurait des conséquences très graves sur l’agriculture, les normes en matière de santé, sociales et environnementales, le climat, les services publics... A travers l’ICS et l’organe de coopération réglementaire, le CETA instituerait le primat des intérêts privés des transnationales sur l’intérêt général. Nous devons agir de toute urgence pour essayer de bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen. Ceci d’autant plus que cet accord risque de ne jamais être débattu et voté par les parlements nationaux (la Commission espère que l’avis de la Cour de Justice de l’UE relatif à l’accord avec Singapour lui sera favorable et qu’elle pourra s’en servir pour remettre en cause la mixité du CETA, et ne pas le faire valider par les parlements nationaux).

Dans les prochains jours nous allons vous faire des propositions d’actions, à mener au sein de vos comités locaux et des collectifs locaux Stop TAFTA. Ces actions seront centrées sur l’interpellation des eurodéputé.e.s de vos régions, non seulement sous forme d’une adresse mais sous la forme d’actions visibles, notamment dans les médias locaux. Les élus des collectivités Hors CETA/TAFTA seront également sollicités.

Le dispositif proposé devrait être opérationnel à l’issue de l’assemblée des collectifs locaux Stop-TAFTA qui se déroulera samedi 26 Novembre à Paris :

> Programme détaillé de l’assemblée :
> Inscription via ce formulaire
Le CA d’Attac France vous appelle donc d’ores et déjà à vous tenir prêt pour une campagne éclair avant le 14 décembre.

Attac France, le 23 novembre 2016

Donald Trump, l’écume du néolibéralisme

La victoire à la présidentielle américaine de Donald Trump, milliardaire fantasque, raciste et sexiste, est le symptôme d’un système à bout de souffle. La mondialisation néolibérale mène nos sociétés tout droit dans le gouffre. Il est urgent d’en sortir, mais par le progrès social et écologique, la solidarité et la démocratie.
L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis est une victoire pour les droites extrêmes. Pendant sa campagne, Trump n’a cessé de multiplier les déclarations sexistes, les propos racistes contre l’immigration mexicaine et l’islam. Il s’est fait le héraut d’une Amérique blanche recroquevillée sur elle-même, revendiquant une identité fermée et excluante, en réaction contre le premier président noir des États-Unis.
Mais cette élection est aussi un désaveu cinglant pour les partisans de la mondialisation néolibérale, dont les ravages ont fourni à Donald Trump son principal carburant électoral. Car outre la désignation des immigrés comme boucs-émissaires, le milliardaire n’a pas manqué de dénoncer la mainmise de Wall Street sur l’économie et la politique. Il s’est présenté comme le défenseur des populations délaissées qui paient le coût du laisser-faire et du libre-échange. Il y a pourtant fort à parier que Donald Trump se rangera du côté des milieux d’affaires américains, dont il est issu. Les industries extractives doivent d’ores et déjà se réjouir de l’élection d’un président qui nie le changement climatique et souhaite dénoncer l’accord de Paris.
La victoire de Donald Trump signe par ailleurs la défaite d’une gauche acquise au néolibéralisme, en totale déconnexion avec les préoccupations des populations frappées par la crise. Cette gauche que représente Hillary Clinton aux États-Unis et François Hollande en France est en voie de désintégration. Le succès de la campagne de Bernie Sanders avait permis de faire entendre une voix alternative. Finalement, les électeurs américains ont eu le choix entre le statu quo néolibéral et le repli identitaire.
Cette victoire est enfin un choc pour le mouvement altermondialiste et les forces progressistes, dont les valeurs sont à l’exact opposé de celles portées par Donald Trump. Une autre voie est possible : sortir du néolibéralisme par le progrès social et écologique, la solidarité et la démocratie. La victoire de Trump est une confirmation que cette voie altermondialiste n’est pas seulement souhaitable : elle est nécessaire. Nous la porterons avec une détermination renforcée. Car c’est la seule voie crédible pour faire barrage à la montée en puissance de la droite extrême, et aux menaces posées sur l’avenir de nos sociétés.

Communiqué Attac du 9 novembre 2016

Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire

Décidément, les gouvernements et la Commission européenne ne comprennent et n’apprennent rien : pour essayer de court-circuiter tout débat suite à la vaillante résistance du parlement wallon, ils ont décidé de ratifier à la va-vite, par une procédure écrite inédite (!), les textes du CETA.
Les aménagements obtenus pour l’heure ne sont pas insignifiants : il sera difficile pour la Commission d’éviter l’aval des parlements nationaux comme elle tente de le faire depuis le début ; il est acquis que l’application provisoire, si elle est décidée, ne concernera pas l’arbitrage et que la Cour de justice de l’Union sera saisie par la Belgique pour juger de la compatibilité de l’ICS avec les textes européens. De surcroît la Belgique ne ratifiera pas définitivement le CETA si le mécanisme d’arbitrage est maintenu en l’état et si l’accord a des effets socio-économiques et environnementaux néfastes. Ces aménagements doivent être mis au crédit des mobilisations populaires qui partout en Europe ont fait monter le niveau de prise de conscience des dangers de l’accord.
Néanmoins, les dangers du CETA demeurent : outre les éléments classique de la libéralisation, il comporte des mécanismes qui sont des attentats massifs à la démocratie, le mécanisme d’arbitrage et le mécanisme de coopération réglementaire.
Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante. Alors qu’il n’a même pas cherché, a minima, à obtenir un certain nombre de garanties pour sa population, comme l’a fait la Belgique, il a au contraire tout fait pour essayer de faire passer cet accord comme un "bon accord". Il aura tout fait pour empêcher le Parlement de s’exprimer sur la question, y compris en faussant de façon honteuse le vote de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 7 octobre.
Les élus au Parlement français ont été abreuvés « d’éléments de langage » par le gouvernement mais rares sont ceux qui ont pris connaissance du texte. Notre combat se poursuit. Nous exigeons qu’un véritable débat ait lieu en France et il est hors de question que nous nous contentions d’un débat parlementaire tardif, nocturne et formel.
L’Union européenne se délite. Cette signature provisoire acquise au terme de pressions sur le gouvernement wallon (menace de suppression de fonds européens, pressions des donneurs d’ordre que sont les lobbys d’affaire) ne grandit ni l’Union ni les gouvernements qui refusent d’écouter la contestation montante et de prendre en compte l’intérêt général. Le CETA et le TAFTA sont des instruments de dislocation de l’idée européenne. Il est temps pour le gouvernement français de sortir de sa défense absurde et acharnée du libre-échange et de son autisme.

Communiqué Attac du 29 octobre 2016