Vote du CETA : dernière ligne droite

Nous vous rappelons l’importance du vote du Parlement européen prévu le 15 février à Strasbourg sur l’accord commercial Union européenne-Canada (CETA).
Suite aux mobilisations nombreuses en Europe contre le CETA, auxquelles les comités locaux « Stop CETA » et Attac ont pris part, il existe une chance – mince mais réelle – que le vote soit négatif. Il s’agirait alors d’un rejet historique, remettant en cause les accords de libre-échange en cours de négociation et plus largement, fragilisant la mise en concurrence brutale entre pays et régions.
Si le vote est positif, alors que l’événement devrait être très médiatisé avec la venue du Premier ministre canadien Trudeau, notre mobilisation permettra de faire entendre fortement nos voix citoyennes contre ce traité anti-démocratique, en contradiction fondamentale avec la transition écologique et sociale et sera un élément important pour la suite de la lutte (ratification par les états membres).
Nous appelons donc chacun à vous mobiliser le 15 février à Strasbourg, pour une grande manifestation contre le CETA. Nous appelons également les comités locaux, en particulier ceux proches de Strasbourg à se joindre à cette mobilisation et à sa préparation. Retrouvez plus d’informations sur le site du collectif Stop TATA/CETA.

2017 : Vers la fin de l’impunité fiscale ?

Le 9 janvier, il était difficile de ne pas entendre parler du procès des Faucheurs de chaises à Dax [1]. La première banque française, BNP Paribas, se serait bien passée de cette mauvaise publicité qui associait son nom à l’évasion fiscale dans tous les médias nationaux. Depuis le 2 novembre 2016, BNP Paribas était la cible d’une nouvelle campagne des Faucheurs de chaises [2]. Une mobilisation à laquelle les comités locaux d’Attac ont fortement contribué en participant à plus de 60 des 80 actions actions d’occupation des agences BNP Paribas menées partout en France ces deux derniers mois.

Après la COP 21 et le procès Cahuzac, les Faucheurs de chaises ont ainsi réussi, avec le procès de Dax, à installer un nouvel acteur social dans le paysage français : les citoyen·ne·s contre l’évasion et l’impunité fiscales. La légitimité et la popularité de ce mouvement tiennent à plusieurs causes : l’impopularité des banques après la crise de 2008 qu’elles ont déclenché ; la multiplication des scandales et des révélations sur la fraude et l’évasion fiscale des plus riches et des multinationales ; les politiques d’austérité qui entament les droits sociaux et paralysent la transition écologique ; le caractère ludique et non violent des actions menées ; la disproportion entre le Goliath bancaire et les David citoyens. Cibler l’évasion fiscale permet en outre de poser concrètement la question de la redistribution des richesses en attaquant directement l’insatiable besoin d’argent des plus riches.

Le jugement de Dax pourrait constituer un point d’appui pour développer des actions multiformes dans les agences bancaires et plus largement dans les lieux de pouvoir, d’évasion ou d’exploitation (McDonald’s, Apple…). S’il prononce la relaxe, le tribunal de Dax reconnaîtra de facto qu’il est légitime et même légal de mener des actions citoyennes non violentes à visage découvert pour faire cesser une situation d’injustice. Le fauchage de chaises n’est qu’une des formes d’action possibles : l’installation temporaire de salles de classes, de lits d’hôpitaux, de logements d’urgence, de salles de théâtre, le déversement de tas de charbon… remplissent le même office : démontrer concrètement le lien entre évasion fiscale, injustice sociale et impuissance écologique, renforcer le pouvoir d’agir et stimuler l’imagination pour des alternatives désirables.
C’est pour ça qu’on ne va pas s’arrêter en 2017. Nous préparons déjà de nouvelles actions pour la semaine internationale d’action #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la révélation du scandale des « Panama Papers ».

Le 17 janvier 2017

Un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le CETA (15 décembre 2016)

NE SACRIFIONS PAS LES DROITS DE L’HOMME AUX INTÉRÊTS COMMERCIAUX : L’EXEMPLE DU CETA

Créée en 1947 sous l’impulsion de René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française, accréditée de statut A par les Nations unies.
L’action de la CNCDH s’inscrit dans une quadruple mission :
• Conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’homme ;
• Contrôler l’effectivité des engagements de la France en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire ;
• Assurer un suivi de la mise en oeuvre par la France des recommandations formulées par les comités de suivi internationaux et régionaux ;
• Sensibiliser et éduquer aux droits de l’homme.
L’indépendance de la CNCDH est consacrée par la loi. Son fonctionnement s’appuie sur le principe du pluralisme des idées. Ainsi, seule institution assurant un dialogue continue entre la société civile et les experts français en matière de droits de l’homme, elle est composée de 64 personnalités qualifiées et représentants d’organisations non gouvernementales issues de la société civile.
La CNCDH est le rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis 1990, et sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2014. Elle est l’évaluateur de nombreux plans nationaux
d’action.

Avis rédigé par la CNCDH, en date du 15 décembre 2016 (96 pages) en PDF :

CNCDH avis sur le CETA.pdf

Stoppez le CETA maintenant : appel à mobilisation !

C’est la dernière ligne droite avant l’adoption du CETA ! Le Parlement européen vote le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada le 2 février prochain : il nous reste peu de temps pour bloquer une fois pour toute ce texte dangereux pour l’environnement, les salarié⋅e⋅s, notre santé et notre démocratie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21 janvier : journée de mobilisation contre le CETA
Deux semaines avant le vote du CETA aura lieu la grande journée européenne d’actions décentralisées. Prenez part à cette journée en organisant quelque chose près de chez vous ! Retrouvez sur notre site le kit militant « Stop CETA ».
Retrouvez sur le site du collectif l’ensemble des mobilisations prévues le 21 janvier 2017 (ou annoncez votre propre évènement).

Plus qu’un mois pour bloquer le CETA !
Pour l’instant seuls 119 euro-député⋅e⋅s se sont engagé⋅e⋅s à voter contre le CETA, nous devons redoubler d’effort pour convaincre les restant⋅e⋅s et ensemble réussir à faire barrage au CETA.
Nous appelons les citoyen⋅ne⋅s à aller à la rencontre de leurs euro-député⋅e⋅s, en leur demandant des rendez-vous pour les indéterminé⋅e⋅s, ou en allant les interpeller physiquement pour les « pro-CETA ». Pour cela un outil avec l’ensemble des informations (position sur le CETA, coordonnées, etc.) est disponible sur le site du collectif Stop TAFTA.
Diffusez l’information
L’accord de libre-échange UE-Canada est complexe, c’est d’ailleurs sa meilleure arme. Il faut donc continuer à sensibiliser sur son contenu :
> Diffusez les différents rapports et publication sur le CETA.
> Partagez la vidéo courte et pédagogique sur le CETA.
Actions en ligne
Les réseaux sociaux sont un outil puissant de mobilisation contre le CETA :
> Interpellez votre euro-député⋅e, via le CETA Check ou en leur envoyant des cartes postales.
> Continuez à partager la pétition demandant à François Hollande de dire non au traité !
> Rejoignez le groupe d’action numérique
Rejoignez le mouvement !
Partout en France le mouvement prend de l’ampleur depuis bientôt quatre ans !
> Commandez des tracts sur le CETA à diffuser : [e-mail].
> Si vous n’en faites pas encore partie, rapprochez vous de votre collectif local.
> Déclarez des lieux hors TAFTA/CETA dans votre quartier.
> Avec votre collectif local, prenez rendez-vous avec votre eurodéputé⋅e et organisez des actions le ciblant. Retrouvez le kit de mobilisation sur le site du collectif.

Campagne éclair pour bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen

La mobilisation contre l’accord UE- Canada, le CETA, est plus que jamais à l’ordre du jour. Sauf nouveau coup de théâtre, le vote au Parlement européen aura lieu mercredi 14 décembre, soit dans seulement quatre semaines. Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, la majorité Parti populaire européen-Sociaux démocrates qui contrôle la conférence des présidents et les commissions du Parlement européen a décidé de passer outre les demandes de débat des commissions emploi et environnement. Enfin, elle a accéléré autant qu’elle pouvait le calendrier de vote au parlement européen pour éviter tout débat public d’ampleur.

L’application provisoire du CETA aurait des conséquences très graves sur l’agriculture, les normes en matière de santé, sociales et environnementales, le climat, les services publics... A travers l’ICS et l’organe de coopération réglementaire, le CETA instituerait le primat des intérêts privés des transnationales sur l’intérêt général. Nous devons agir de toute urgence pour essayer de bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen. Ceci d’autant plus que cet accord risque de ne jamais être débattu et voté par les parlements nationaux (la Commission espère que l’avis de la Cour de Justice de l’UE relatif à l’accord avec Singapour lui sera favorable et qu’elle pourra s’en servir pour remettre en cause la mixité du CETA, et ne pas le faire valider par les parlements nationaux).

Dans les prochains jours nous allons vous faire des propositions d’actions, à mener au sein de vos comités locaux et des collectifs locaux Stop TAFTA. Ces actions seront centrées sur l’interpellation des eurodéputé.e.s de vos régions, non seulement sous forme d’une adresse mais sous la forme d’actions visibles, notamment dans les médias locaux. Les élus des collectivités Hors CETA/TAFTA seront également sollicités.

Le dispositif proposé devrait être opérationnel à l’issue de l’assemblée des collectifs locaux Stop-TAFTA qui se déroulera samedi 26 Novembre à Paris :

> Programme détaillé de l’assemblée :
> Inscription via ce formulaire
Le CA d’Attac France vous appelle donc d’ores et déjà à vous tenir prêt pour une campagne éclair avant le 14 décembre.

Attac France, le 23 novembre 2016