Négociations transatlantiques : la France doit écouter les exigences citoyennes !

Attac et l’AITEC publient cette lettre ouverte envoyée à Nicole Bricq, ministre du commerce, en vue du conseil des ministres du commerce de l’Union européenne qui se tiendra le 28 février à Athènes. Les deux associations interpellent la ministre quant aux négociations sur l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Madame la Ministre,

Les Ministres du Commerce des 28 États membres de l’Union européenne se réunissent demain 28 février à l’invitation de la Présidence grecque du Conseil de l’UE.

Lors de cette réunion, la Direction générale du Commerce de la Commission européenne informera les 28 ministres quant au résultat de la rencontre entre le Commissaire au commerce De Gucht et le représentant américain au commerce Michael Froman.

Cette réunion s’était tenue les 17 et 18 février derniers pour évaluer les progrès effectués dans les discussions sur le Partenariat transatlantique et préparer les prochaines sessions de négociation, dont celle prévue du 10 au 14 mars à Bruxelles.

A cette occasion, nos organisations souhaitent rappeler leurs nombreuses inquiétudes face à la perspective d’un accord transatlantique fondé sur le mandat de négociation tel qu’il a été défini en juin 2013 par les Ministres du Commerce des 28.

Nous sommes particulièrement préoccupés par :

 L’introduction d’un mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseurs et États, qui constituerait un puissant outil pour contester et décourager toute décision politique affectant leurs stratégies et leurs profits,

 Le volet agricole de la négociation. Un rapport commandité par la Commission ENVIdu Parlement européen met ainsi en garde l’Europe sur le risque de disparition des protections qu’elle offre à ses citoyens dans le domaine de l’environnement et de la sécurité alimentaire, au vu des différences en matière de législation entre les deux régions (OGM, régulation des produits chimiques, volailles chlorées, bœuf aux hormones, émissions du secteur aérien...). En outre la suppression des droits de douane menace le modèle agricole européen, mais surtout la perspective de soutenir sa transition vers des modes de production durables et écologiques.

 Les implications environnementales d’un possible accord : la libéralisation accrue du marché de l’énergie, l’augmentation des flux commerciaux et surtout la toute-puissance conférée aux firmes multinationales pour contester les politiques existantes (comme l’interdiction de la fracturation hydraulique ou les quotas d’émission de CO2) entraveront toute perspective de transition énergétique, dont pourtant nous connaissons l’impératif.

L’urgence affirmée par les Présidents Obama et Hollande lors de leur rencontre à Washington les 9 et 10 février n’a fait qu’exacerber notre inquiétude. Elle n’est pas conciliable avec l’objectif d’un débat véritablement démocratique et ouvert à l’égard du projet d’accord transatlantique, que vous-mêmes avez pourtant maintes fois réaffirmé.

Dans ce contexte, la prochaine consultation annoncée par le Commissaire De Gucht sur le volet « Protection des investissements » du futur accord fait figure au mieux de diversion, voire de manque de sérieux. Les consultations publiques organisées par la direction générale du commerce s’adressent principalement aux entreprises, et promeuvent toujours, dans leurs formulations, la doxa de la croissance, du libre-échange et de la compétitivité externe en vigueur à Bruxelles ; pourtant l’annonce d’une prochaine suspension de ce volet des négociations pour une durée de trois mois pouvait laisser penser que toutes les composantes de l’opinion publique auraient la chance de faire valoir leurs craintes et leurs propositions.

Mais de rencontre bilatérale en session de négociations, l’attention accordée à la parole des citoyens et les risques portés par ce projet d’accord connaissent le même sort : une reconnaissance embarrassée, la promesse d’une prise en compte prochaine, et la garantie que tout sera mis en œuvre pour protéger les citoyens européens... sans qu’une décision concrète – publication des textes et des positions de négociations, organisation d’un débat public large, moratoire sur les négociations d’un certain nombre de sujets sensibles - ne soit proposée pour le garantir.

C’est pourquoi, Madame la Ministre, nous comptons que vous portiez la voix des associations et des citoyens lors de ce Conseil des Ministres européens, et que vous rappeliez fermement :

 La nécessité d’organiser la publication de tous les documents relatifs aux négociations, et d’organiser un processus de consultation démocratique authentique, exigence à laquelle ne répond pas l’organisation trimestrielle des « Civil society Dialogue » de la DG Commerce.

 L’impératif de consultation régulière des instances démocratiquement élues à la fois au plan communautaire et dans les États membres ; ils pourront ainsi se prononcer sur toutes les protections et sauvegardes qui devront être introduites dans le mandat en vue de garantir qu’aucun des règlements ou normes en vigueur dans l’UE ne pourra être négocié à la baisse pour satisfaire les exigences des entreprises.

 Le refus, exprimé par les citoyens de toute l’UE, de l’introduction de deux dispositifs en particulier dans le futur accord : le mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État et le Conseil de coopération réglementaire. C’est la seule condition à laquelle les gouvernements et les Parlements conserveront leurs prérogatives souveraines quant à la définition des normes et lois protectrices de l’intérêt général.

Nous espérons pouvoir dire aux mouvements sociaux et citoyens français, européens et américains avec lesquelles nous nous réunirons à Bruxelles en parallèle du prochain cycle de négociation que le gouvernement français a porté les préoccupations des citoyens auprès de la DG Commerce et de ses homologues des 27.

Amélie CANNONE, Présidente de l’AITEC-Ipam
Geneviève AZAM, Porte-parole d’Attac France

 

Manif de Nantes : suite en vidéo…

Un reportage qui tranche avec les images diffusées par les média dominants. 23 minutes qui montrent le coté bon enfant, intergénérationnel et festif de la manif de Nantes. Mais aussi le déploiement massif des forces de l'ordre qui avec calme et discipline ont construit la nasse pour l'affrontement prévu et organisé
http://www.dailymotion.com/video/x1d7oy2_nantes-22-fevrier-2014-la-parisienne-liberee_news

Un autre réalisé par télé-bocal qui montre également comment les CRS ont gazé et aspergé les tracteurs qui tentaient de réaliser un cordon de protection entre la police et les manifestants afin d'éviter les provocations. La suite étaient prévisible (et prévue). Des tirs sur les manifestants afin de provoquer des réactions, réactions des manifestants qui se sentent agressés, pas forcément des têtes brûlées, mais la violence engendre la violence et des pavés sont envoyés, des lacrymos sont réexpédiées à l'envoyeur, dès lors, charge des CRS, refoulement de la manif hord de la ville, c’était l'objectif : transformer une manif bon enfant qui n'aurait jamais du poser de problème en scènes d’affrontements que les média s'empresseront de retransmettre.
http://telebocal.org/manif/manifestation-a-nantes-contre-laeroport-notre-dame-des-landes/

Nantes, le 22 février : les faits

Transmis par un poitevin présent à Nantes le 22 février :

 

"Le 22 février 2014, la manifestation contre le déplacement de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame des Landes a été un gros succès populaire : plus de 500 tracteurs, de 20 à 50 000 personnes selon les sources. Du jamais vu à Nantes.

Le matin même, un sondage de l'IFOP annonçait que 56 % des français sont contre ce transfert.

Tout s'annonçait très bien pour avancer vers l'abandon de ce projet. Mais ceci n'arrangeait pas les promoteurs. Heureusement pour eux, il y a eu de la casse. Celle-ci a été limitée à quelques rues et pourtant, les journaux télévisés ont relayé l'image d'une ville qui avait été mise "à feu et à sang". Ce manque d'objectivité des journalistes me choque autant que les scènes de violences de part et d'autre.

 

Si vous avez le temps, je vous conseille la lecture de trois articles qui donnent un autre éclairage" :

http://www.mediapart.fr/journal/france/240214/notre-dame-des-landes-le-vrai-scenario-de-la-manifestation-contre-le-projet-d-aeroport

 

http://www.reporterre.net/spip.php?article5458

 

http://www.saint-nazaire.maville.com/actu/actudet_-manif-anti-aeroport-la-deception-des-paysans_fil-2499433_actu.Htm

 

 

Pour en savoir plus :

les sites de ceux qui sont contre le transfert :

http://acipa.free.fr/ avec une pétition qui dépasse les 50 000 signataires

http://zad.nadir.org/

 

le site de ceux qui sont pour :

http://www.desailespourlouest.fr/ avec ses 2880 signataires

 

Mardi 25 février : Raoul-Marc Jennar chez Mermet

Mardi 25 février (15 à 16 h), Daniel Mermet reçoit Raoul Marc Jennar autour du "grand marché transatlantique". A retrouver ensuite en podcast sur le site de France-Inter.

http://www.franceinter.fr/emission-la-bas-si-jy-suis

Communiqué des organisateurs de la manifestation anti-aéroport du 22 février.

La manifestation d'aujourd'hui a connu une mobilisation inégalée. 

520 tracteurs, venus de tous les départements limitrophes ont été comptés, deux fois plus que le 24 mars 2012 à Nantes. Cela marque une implication massive du monde paysan. Les tracteurs vigilants sont prêts à intervenir sur la zad.

 

Il y avait 63 bus venus de toutes les régions de France, deux fois plus encore que lors de la chaîne humaine. C'est le signe d'une mobilisation nationale et de la connection entre Notre Dame des Landes et d'autres luttes contre les grands projets inutiles et imposés.

 

Il y avait entre 50 et 60 000 personnes, plus encore que lors de la manifestation de réoccupation du 17 novembre 2012. Il s'agit de la plus grosse mobilisation du mouvement.

 

Le défilé a été festif, créatif et déterminé, avec des batukadas, salamandres, tritons géants, masques d'animaux marquant le refus de la destruction des espèces protégées et des mesures dites de compensation.
Des prises de paroles et animations ont eu lieu jusqu'à 18h square Daviais.

 

La préfecture avait choisit de mettre Nantes en état de siège et de nous empêcher d'être visible dans le centre ville. C'est la première fois qu'on interdit à une manifestation d'emprunter le Cours des 50 Otages. Une partie du cortège est passée par l'île Beaulieu. Une autre a essayé de passer par le trajet initialement prévu et a fait face à une répression policière violente avec tir de flashball, gaz lacrymogènes et grenades assourdissantes. Cela n'a pas empêché les manifestants de rester en masse dans les rues de Nantes jusqu'à la fin.

 

Il existe différentes manières de s'exprimer dans ce mouvement. Le gouvernement est sourd à la contestation anti-aéroport, il n'est pas étonnant qu'une certaine colère s'exprime. Que pourrait-il se passer en cas de nouvelle intervention sur la zad ?

 

Cette journée est un succès et les différentes composantes de la lutte restent unies sur le terrain. L'opposition ne fait que croître depuis 30 ans.

Le gouvernement n'a pas d'autre choix que d'abandonner le projet d'aéroport !