Exit tax : le nouveau cadeau d’Emmanuel Macron aux trop riches

Emmanuel Macron a annoncé la suppression en 2019 de l’exit tax, l’une des rares dispositions destinées à lutter contre l’exode fiscal des contribuables français. En vigueur depuis 2012, cette taxe impose les plus-values réalisées par les entrepreneurs lorsqu’ils transfèrent leurs actifs à l’étranger. Cette décision a été annoncée dans une interview au magazine états-unien Forbes, tourné vers un lectorat fortuné. Emmanuel Macron a indiqué vouloir envoyer un « signal positif » aux investisseurs financiers et renforcer l’attractivité de la France par cette décision. Il a affirmé que les détenteurs de capitaux doivent être libres de déplacer leur argent où et comme ils le souhaitent.

Cette décision est doublement inacceptable. En premier lieu, la suppression de l’exit taxenvoie un signal clair : la libre circulation des capitaux passe avant la lutte contre l’évasion fiscale qui n’est donc pas une priorité pour Emmanuel Macron et son gouvernement. Or l’évasion fiscale coûte 60 à 80 milliards d’euros à l’État et contribue à affaiblir les politiques publiques.

En second lieu, la suppression de l’exit tax renforce le caractère profondément injuste de la politique fiscale d’Emmanuel Macron. En effet, cette décision vient s’ajouter aux baisses d’impôts octroyées aux entreprises et aux contribuables les plus fortunés, à commencer par la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression de l’ISF, l’instauration de la flat tax à 30%. [1]

Un an après son élection, Emmanuel Macron n’a jamais aussi bien porté son surnom de « président des très riches ». Alors qu’il déclare qu’il n’y a pas d’argent magique pour les hôpitaux, il décide de priver l’État, si la volonté politique pour recouvrir cette taxe était à la hauteur de l’enjeu, de 800 millions d’euros de recettes par an. Et ce, au détriment du plus grand nombre et toujours en faveur d’une extra-minorité !

C’est un scandale démocratique supplémentaire car l’évasion fiscale fait 67 millions de victimes par an en France. Au lieu de renforcer les moyens pour rendre cette taxe efficace, et ainsi lutter réellement contre l’évasion fiscale, le gouvernement va en marche arrière en envoyant un signal clair aux investisseurs qui pratiquent l’exode fiscal.

 

 

Notes de bas de page

[1] Voir à ce sujet, Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste, éditions LLL

Le palais de justice Bouygues, gabegie financière as usual

L’inauguration, ce 16 avril, du nouveau palais de justice de Paris, est l’occasion de revenir sur le coût faramineux des Partenariats Publics Privés. Le coût annoncé de ce « fleuron architectural » de 2,3 milliards d’euros comprend le remboursement de l’investissement, les frais financiers et la maintenance des installations.

Cela représente 4 fois le coût de la construction en maîtrise d’ouvrage publique et 2 fois et demi le coût annuel des dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers), selon la Cour des comptes dans son rapport de 2018. Découvrant en 2012 que ce contrat allait coûter 86 millions d’euros par an et grever lourdement le budget de son ministère pendant trois décennies, Christiane Taubira avait cherché à s’en défaire mais avait dû y renoncer en raison du montant exorbitant de la clause d’indemnisation.

Année après année, la Cour des comptes ne cesse de dénoncer ces contrats qui aggravent l’endettement de l’État et des collectivités, et entraînent des loyers très élevés pesant sur la qualité du service et les gens qui y travaillent (suppression de postes, mise sous pression, …). Cette année, elle en a rajouté une couche, appelant le gouvernement à mettre fin à une « fuite en avant » et à renoncer aux PPP pour la construction de prisons ou de palais de justice :

" Concernant le palais de justice de Paris, la Cour s’alarme du versement d’un loyer mensuel pendant vingt-sept ans [qui] grèvera durablement le budget du ministère de la justice et risque de se faire au détriment des autres juridictions (...) Une somme considérable au regard des 900 millions annuels de dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers...) sur un budget annuel de 8 milliards. "
Le coût du financement est l’une des explications de ce surcoût : le ministère est en effet soumis à des taux d’intérêt bien plus élevés que s’il avait eu recours à un marché public : le taux fixe du coût du PPP du TGI de Paris est de 6,4%, alors qu’en 2012, date de la signature du contrat avec Bouygues, le taux moyen pondéré du financement de l’État à moyen-long terme était de 1,86% (jusqu’à 3% à 30 ans). L’opacité financière qui entoure ces contrats en est une autre.
Outre ce PPP et celui du TGI de Caen, 12 PPP sont en cours. Alors que « les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d’éviction pour les autres dépenses immobilières », le ministère a renoncé à demander leur résiliation étant donné le montant extrêmement élevé des indemnités prévues par la clause de dédit.

Le ministère de la Justice a annoncé la fin de ses projets immobiliers en PPP. Mais le temps des grandes projets publics en PPP n’est pas terminé : l’université de Paris-sud vient de s’engager pendant 25 ans avec Bouygues pour la construction d’un pôle universitaire sur le plateau de Saclay.

Attac le 16 avril 2018.

NDDL : Les violences policières doivent s’arrêter

Plus de 35 organisations appellent le gouvernement à mettre en terme aux violences policières en cours à Notre-Dame-des-Landes.

Au troisième jour de l’opération policière d’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des Landes, les équipes médicales présentes sur place dénombraient plus de 100 blessés dont : 15 blessures au Flashball, 16 blessures suite à des tirs tendus de grenades lacrymogènes à la tête, 22 blessures liées à des explosions de grenades (éclats qui entrent profondément dans la peau entaillant nerfs et tendons). D’autres blessures telles que troubles auditifs ou blessures diverses à la tête ont également été recensées. On compte trois journalistes parmi les blessés.

Ce climat n’est pas sans rappeler celui qui avait conduit à la mort de Rémi Fraisse à Sivens, en 2014. Les forces de l’ordre tirent dans la foule avec des armes qui ont déjà prouvé qu’elles pouvaient provoquer des séquelles irréversibles voire être létales.

Le choix de la répression plutôt que le dialogue avec l’ensemble du mouvement social qui se dessine est un danger pour notre société : nous demandons que cesse la violence déployée par l’État, que rien ne justifie.

Les syndicats nationaux de journalistes ont également condamné l’atteinte à la liberté d’informer et la volonté claire de contrôle de l’information par les forces de l’ordre, constatant que les seuls reporters autorisés à se déplacer sur le site et à filmer les évacuations sont une dizaine de gendarmes dotés de dossards « Presse », et équipés de caméras.

Nous appelons le gouvernement à revenir à la raison et entendre les multiples appels lancés par le mouvement sur place et par d’autres à mettre un terme à l’opération militaire et à entendre l’appel au dialogue exigé depuis l’abandon de l’aéroport, et ce avant qu’un nouveau drame n’arrive.

Liste complète des signataires :
350.org, Agir pour l’Environnement, Alternatiba, Alternative libertaire, ANV-COP 21, Attac, Bizi !, Centrale Démocratique Martiniquaise Des Travailleurs, Centre International de Culture Populaire, Climat Social, Collectif Justice et Vérité pour Ali Ziri, Collectif malgré tout, Collectif Rouges-Verts-Bleus, Collectif Urgence Notre Police Assassine, Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan), Confédération Paysanne, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes France, CRID, Droit Au Logement, Droits devant !!, Écologie sociale, EELV, Ensemble !, Immigration Développement Démocratie, le Collectif national des syndicats CGT de VINCI, Greenpeace France, Mouvement de la paix, Le Réseau Initiatives Pour un Autre Monde, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Réseau Études Décoloniales, Sciences Po Zéro Fossile, Sortir Du Colonialisme, Syndicat national des Journalistes CGT (SNJ-CGT), Transnational Institute, Union Juive française pour la Paix, Union Syndicale Solidaires.

Attac le 12 avril 2018.

Attac repasse à l’action : 67 millions de victimes de l’évasion fiscale !

Attac revient dans les Apple Store en organisant deux actions spectaculaires à Paris et Aix-en-Provence. Leur message se veut simple et percutant : « en France, nous sommes 67 millions de victimes de l’évasion fiscale » pratiquée par les vrais privilégiés : les ultra-riches et les multinationales.

Légale ou pas, l’évasion fiscale est un fléau qui gangrène nos démocraties, aggrave fortement les déficits et sert d’argument à l’affaiblissement des services publics et de la protection sociale. Plutôt que de s’en prendre aux cheminot·e·s ou aux retraité·e·s, le gouvernement devrait promouvoir la justice fiscale en menant une lutte sans merci contre l’évasion fiscale des ultra-riches et des multinationales. C’est le message qu’ont voulu faire passer 100 militant·e·s d’Attac, ce samedi 7 avril dans et devant les Apple Store d’Aix en Provence et de Paris Opéra. Ils ont déployé des portraits géants qui donnent un visage aux victimes de l’évasion fiscale.

Pour Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac, « Apple prétendait faire interdire nos actions mais la justice a reconnu que nous agissions « dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale ». Apple n’ayant pas fait appel, ce jugement est désormais définitif et reconnaît la légitimité de nos actions. L’évasion fiscale, c’est 60 à 80 milliards d’euros en moins dans les caisses de l’État par an. Si les ultra-riches et les multinationales comme Apple payaient leur juste part d’impôts, il faudrait donc moins d’un an pour absorber la dette de 50 milliards d’euros de la SNCF. »

Selon Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac : « derrière la notion de « justice fiscale », il y a l’idée que nous nous mobilisons non plus seulement contre nos adversaires, mais pour l’ensemble de la population. En montrant qui sont les vrais privilégiés nous apportons aussi notre contribution aux mobilisations sociales en cours. Nous sommes tou.te.s victimes de l’évasion fiscale ! »

A Paris, 60 militant·e·s ont envahi l’Apple Store d’Opéra et organisé un « die-in » en allongeant leur corps pour symboliser les victimes de l’évasion fiscale. Ces militant.e.s ont ensuite brandi 6 portraits dénonçant les conséquences de l’évasion fiscale qui présentaient : un salarié de McDonald’s, une doctorante, un retraité, une maraîchère, une enseignante, une mère de famille, avec un point commun entre ces personnes, le manque cruel de financements pour exercer correctement leur métier ou vivre dignement.

A Aix-en-Provence, 45 militant·e·s ont collé sur la vitrine de l’Apple Store deux affiches géantes symbolisant ces mêmes victimes de l’évasion fiscale. Les militant·e·s ont écrit sur la vitrine les deux mots clés de la campagne : #67MillionsVictimes et #JusticeFiscale. Un die-in a également été réalisé pour signifier que « nous sommes tou.te.s victimes de l’évasion fiscale », puis les militant·e·s ont écrit avec leurs corps : « Apple paye tes impôts ».

Accords de libre-échange : mobilisation contre la ratification du CETA

La ratification du CETA (l’accord de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada) instaurerait de fait une sorte de «  Commission Transatlantique  » où les multinationales relevant des droits nord-américains et européens disposeraient d’un large pouvoir, notamment en matière de normes.

Le combat contre le CETA tire aussi son importance du fait qu’il inaugure une série d’autres accords tout aussi dangereux, négociés dans la plus grande opacité et sans consultation ni des parlement nationaux ni des citoyens : le traité avec le MERCOSUR avec notamment des conséquences très importantes sur l’agriculture et la santé publique, celui avec Le Mexique, le JEFTA avec le Japon qui va encore plus loin que le CETA sur l’e-commerce et la propriété intellectuelle, le TiSA qui a pour projet de libéraliser sans retour possible les services, ceux avec l’Australie et la Nouvelle Zélande, etc., sans oublier le Global ICS, un projet de traité plurilatéral qui étendrait le règlement des différends «  investisseur contre État  » type CETA à tous les accords.

Stopper le CETA porterait un coup dur à tous ces projets d’accords de libre-échange, pièces maîtresses de l’architecture du néolibéralisme. Il sera certes difficile de mettre en échec le gouvernement dans son projet de ratification parlementaire du CETA mais, vu ce double enjeu, tout doit être tenté.

Le collectif national Stop-TAFTA dans lequel Attac a un rôle moteur a ainsi lancé une campagne d’interpellation des parlementaires en vue de l’obtention d’un référendum. Cette interpellation, qui s’étendra sur deux mois, a pour double caractéristique d’être différenciée selon les familles politiques et d’être à «  double détente  » en s’adressant aussi aux organisations de la société civile des thématiques auxquelles ces familles politiques interpellées (LR, LREM et alliées, PS) sont sensibles.

Cette phase de la campagne contre le CETA sera toujours utile, au cas où elle ne déboucherait pas, pour créer des conditions plus favorables si le débat de ratification CETA était finalement tranché par voie parlementaire et pour construire une opposition aux autres projets d’accords, le JEFTA et celui avec le Mercosur n’étant pas loin de déjà passer devant le Conseil européen.

Cette campagne s’appuie sur un KIT complet de mobilisation, comprenant des demandes de rendez-vous et des textes d’interpellation des parlementaires ainsi que des lettres à envoyer aux forces locales (agricoles, de PME, liées à l’environnement, syndicales).

Attac France demande à ses adhérent·e·s et à ses comités locaux ainsi qu’à ses partenaires de inscrire dans cette campagne.

 

Attac le 30 mars 2018