ZAD Notre Dame Des Landes : Fonds de dotation - une mise au point sur la campagne de levée de fonds et les objectifs d'achat à court et moyen terme

Ci-dessous un communiqué sur les avancées de la levée de fonds pour le rachat de bâtiments et terres de la ZAD afin de pérenniser sur le long terme leur usage commun, l'expérience sociale et la richesse écologique du bocage. Il nous semblait important de donner des explications sur une situation foncière toujours complexe et de clarifier la pertinence à court et moyen terme du fonds de dotation. Nous revenons donc ici sur sur ce qui a été racheté par le conseil départemental et sur les baux en cours de signatures. Mais aussi sur le premier lot de bâtis qui devraient être mis sur le marché par l'Etat et qui pourront être achetés par le fonds de dotation si nous en trouvons les moyens financiers, ainsi que sur les objectifs que nous nous donnons donc pour les mois et décennies à venir.

 

 

Communiqué

ZAD – fonds de dotation

Une mise au point sur la campagne de levée de fonds
et les objectifs d’achats à court et moyen terme.

 

 

// Les objectifs du fonds de dotation

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été arraché par une très longue lutte et un extraordinaire mouvement collectif. Cette victoire pleine de sens et d’avenir, il nous faut aujourd’hui la pérenniser. Le fonds de dotation « la terre en commun » a lancé une  première campagne d’appels à dons (https://encommun.eco/) en décembre dernier. Rappelons qu’il s’agit d’une structure juridique d’intérêt général dont l’objectif est de racheter progressivement les terres et bâtis de la zad, et de les mettre dans un pot commun inaliénable. Le fonds de dotation n’a pas de système de parts ou d’actions ; les bien acquis sont ainsi placés en dehors de la spéculation ou de la recherche d’enrichissement personnel. Le but est de garantir dans la durée, par la propriété collective, l’usage commun des terres et bâtis de la zad, ainsi que la richesse écologique du bocage. Le fonds de dotation vise à préserver cette dernière, sur le long terme, des risques d’agriculture industrielle, de projets délétères, ou d’une « mise sous cloche ». Face au modèle entrepreneurial, individualiste et libéral, responsable des crises écologiques et sociales actuelles, il permettra de continuer à déployer une vision créative, solidaire et ouverte du territoire. Pour les contributeurs.ices, c’est une manière de faire de l’avenir de la zad plus que le destin de ses propres habitant.e.s. Le fonds de dotation « la terre en commun » s’inscrit dans un réseau plus large, en France et en Europe, d’initiatives d’achats de bâtiments en zones rurales ou urbaines, ainsi que de terres et forêts, pour les soustraire au marché spéculatif et les dédier au collectif.

// Un premier lot de fermes, habitats et infrastructures collectives va bientôt être revendu par l’État.

Le Conseil Départemental a obtenu récemment le rachat d’une bonne partie des terres cultivées par le mouvement et d’un certain nombre de bâtiments. Mais certaines parcelles et un lot conséquent de bâtiments n’ont pas fait l’objet de demandes de rétrocession. Il s’agit d’un ensemble d’habitats anciens ou autoconstruits, fermes et infrastructures collectives (l’auberge du Liminbout, la maison Herbin, le Liminbout squat, la nouvelle ferme des 100 noms, Saint Jean du Tertre Ferme, Saint Jean du Tertre cabane, le Moulin de Rohanne et l’Ambazada) ainsi que quatre autres terrains constructibles. Cette vente devrait avoir lieu a priori d’ici début 2020 par l’État. Il y a donc urgence à ce que le fonds de dotation puisse être en capacité d’acquérir ces premiers terrains et bâtis : notre objectif est par conséquent d’avoir levé 1,5 millions d’euros d’ici la fin de l’année 2019.

// En ce qui concerne les terres et forêts de la zad.

Une lutte pour l’accès à la terre continue de se jouer pour que le foncier aille en priorité, non pas à l’agrandissement de fermes conventionnelles alentour, mais à des projets agricoles issus du mouvement. L’avenir de certains d’entre eux n’est pas encore assuré et il va nous falloir continuer à batailler pour que les terres libérées, entre autres, par des départs en retraite dans les années à venir, soient dédiées à de nouvelles installations et à une agriculture qui ne dégrade pas le bocage. La signature d’une première série de baux ruraux environnementaux de 9 ans avec le Conseil Départemental sur environ 300 ha devrait cependant permettre de sécuriser partiellement les projets existants. Il rendra les usager.e.s de ces terres prioritaires à l’achat en cas de cession à moyen terme par le Conseil Départemental. Ces usager.es pourront alors remettre ces terres dans le pot commun. A propos de la forêt de Rohanne, des échanges sont en cours entre Abrakadabois, le Conseil Départemental et l’Office National des Forêts pour que l’entretien de la forêt reste pris en charge par ses usager.es direct.es, par le biais du collectif Abrakadabois. Le Conseil Départemental affirme cependant pour l’instant vouloir garder la  propriété de Rohanne. Il pourrait toutefois revendre d’autres parcelles boisées.

// En ce qui concerne les bâtiments aujourd’hui rachetés par le Conseil Départemental ainsi que les terrains sur lesquels se situent des habitats autoconstruits.

Hormis le premier lot qui devrait être mis sur le marché par l’État d’ici 2020, le reste des bâtiments anciens occupés, ainsi que des terrains sur lesquels se situent des lieux de vie auto-construits, sont dorénavant propriété du Conseil Départemental. Si celui-ci a annoncé son souhait de garder les terres, dans un premier temps au moins, sa position est moins claire en ce qui concerne les différents bâtis. Il est possible qu’il signe des baux aux habitant.es actuel.les et assume un certain nombre de travaux, ou qu’il les revende et laisse ces travaux à la charge des usager.es. Précisons en outre que si l’équipe actuelle du Département décide de rester propriétaire de terres, bois et bâtis,
il est tout à fait possible que leurs successeurs décident de les remettre sur le marché. En cas de vente à court, moyen ou long terme, nous voulons nous donner les moyens que le fonds de dotation soit en situation de se porter acquéreur.

// Passer le cap de 1,5 million d’ici la fin de l’année !

Une première vague de communication a permis en quelques mois de lever 400 000€ grâce à plus 1000 contributeurs.ices. Nous sommes optimistes quant à la dynamique amorcée, mais il va nous falloir, d’après nos estimations, lever une à deux fois plus pour pouvoir viser sereinement l’acquisition du premier lot de bâtiments revendus par l’État. Nous en appelons donc aux dizaines de milliers de personnes qui sont passées par le bocage et qui se soucient de l’avenir de ce bien commun des luttes, pour nous aider à remplir cet objectif. Il est possible de faire connaître le fonds de dotation autour de vous, et de contribuer maintenant par un don, même modeste, déductible des impôts si vous y êtes assujetti.es. Pour contribuer et obtenir plus d’informations : encommun.eco

Ensemble nous pouvons relever ce défi !

 

https://zad.nadir.org/spip.php?article6551

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Liste de communication de la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes. 07.69.33.77.93
[e-mail]

Zone A defendre - http://zad.nadir.org/

Comment lutter pour la justice fiscale ! jeudi 20 juin à Poitiers

Soirée-débat « fiscalité » : jeudi 20 juin de 20 h à 22 h 30 à la maison de la Gibauderie, salles 2 et 3. Cette soirée sera animée par Vincent DREZET, syndicaliste à Solidaires Finances Publiques, membre du conseil scientifique d’ATTAC.

 

A noter dès maintenant dans votre agenda et information à diffuser largement !

 

Ci-dessous le tract de la soirée en format PDF :

 

FLYER- soirée justice fiscale - vincent drezet (1).pdf

 

Bayer-Monsanto : vous accompagner, du champ jusqu’au cancer

Cohérence

C’est le mot clé du rachat en juin 2018 de Monsanto par Bayer. Avec cette opération, la multinationale maîtrise l’ensemble de sa filière : du glyphosate de Monsanto, classé comme «  cancérogène probable  » en 2015 par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), jusqu’aux nombreux traitements contre le cancer commercialisés par Bayer.

L’outrance de trop ?

Les pesticides et insecticides comme le glyphosate, le Gaucho ou le Lasso sont toujours plus contestés. Les scandales liés aux falsifications d’études ou au fichage illégal ne cessent de se multiplier. L’étau judiciaire se resserre avec des condamnations toujours plus importantes. Même le cours en bourse de Bayer a chuté de près de 45% depuis juin 2018 provoquant un vote de défiance inédit des actionnaires adressé à la direction le 26 avril dernier.

Un CV qui en dit long

Pour convaincre celles et ceux qui doutent encore des méfaits de Bayer-Monsanto, nous avons résumé ses principaux faits d’armes sous forme de Curriculum vitæ :

cv_bayer-monsanto_vf.pdf

 

La pression citoyenne doit encore augmenter

Mercredi 22 mai, 70 militant·e·s d’Attac, de la Confédération paysanne, d’Extinction Rebellion et de RadiAction ont envahi le siège de Bayer-Monsanto France pour y installer une scène de chaos environnemental et sanitaire.

Malgré les alertes, nous sommes en train de perdre la bataille pour une vie décente sur une planète vivable. Si les transformations nécessaires ne vont pas assez vite, c’est notamment parce que les multinationales font passer leurs intérêts et les dividendes de leurs actionnaires avant celui des peuples et de la planète.

Aujourd’hui, nous n’avons plus le luxe d’attendre. Il est urgent de mettre des multinationales comme Bayer-Monsanto hors d’état de nuire. Pour y arriver, nous devons accentuer la pression citoyenne pour que Bayer-Monsanto reconnaisse enfin la dangerosité de ses produits, pour que ses victimes obtiennent des réparations et, surtout, que se mettent en place les outils pour soutenir et accélérer la sortie des pesticides afin que les paysan·ne·s puissent nous nourrir sans mettre en péril leur santé et la notre, la planète et la biodiversité.

C’est pour cela qu’il faut participer à la grève mondiale pour le climat partout en France ce vendredi 24 mai. Mais marcher ne suffit pas et il faut amplifier les actions citoyennes pour lutter contre l’impunité de ces multinationales et engager des changements profonds afin que nous puissions toutes et tous aspirer à une vie décente sur une planète vivable.

 

Attac Infos rapides 18 mai 2019

1. Collectif local « Pour une autre PAC » : rappel du rendez-vous lundi 20 mai de 19 h à 22 h 30 (voir tract actualisé ci-dessous). Tout est calé, il ne reste plus qu’à faire de cette soirée un succès de fréquentation ! Merci de contribuer à l’information en la diffusant autour de vous. L’organisation de la soirée a évolué depuis la réunion du 13 mai, elle sera précisée le 20 mai avec le public présent. Nous l’avons souhaité plus « interactive » avec la constitution de petits groupes qui seront notamment amenés à réfléchir, à réagir à partir des 12 priorités de la plate-forme nationale. (https://pouruneautrepac.eu/)  

Pour le moment et après 2 courriers aux listes représentées localement aux Européennes, 3 ont répondu qu’elles seraient présentes. Il s’agit de la liste « Europe Ecologie », de la liste « La France Insoumise » et de celle du « Parti Communiste ». Par ailleurs, le collectif national a aussi envoyé de nouveaux courriers à « En Marche », aux « Républicains », au " PS/Place Publique"  et à « l’UDI »  : nous n’avons pas de nouvelles à ce jour.

 

Et n’oubliez pas d’amener quelque chose à manger et/ou à boire pour partager pendant la soirée !

 

2. Prochaine réunion d’Attac Poitiers/agglo : mercredi 5 juin de 20 h à 22 h à la maison de la Gibauderie à Poitiers. 

 

3. Soirée-débat « fiscalité » : jeudi 20 juin de 20 h à 22 h 30 à la maison de la Gibauderie, salles 2 et 3. Cette soirée sera animée par Vincent DREZET, syndicaliste à Solidaires Finances Publiques et futur (?) membre du CA d’ATTAC. D’autres organisations syndicales sont contactées et invitées à participer à cette soirée.

 

A noter dès maintenant dans votre agenda !

Européennes : 561 candidat·e·s répondent à l’appel lancé dans le cadre de la campagne européenne “Stop impunité”

561 candidat·e·s aux élections au Parlement européen ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ces candidat·e·s, issus de 8 listes différentes, s’engagent à promouvoir l’introduction de régulations contraignantes pour que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement. 405 d’entre eux s’engagent également à mettre fin au système de justice d’exception dont elles bénéficient à travers les accords de commerce et d’investissement.

Le 22 janvier 2019, en marge du sommet de Davos, était lancée la campagne européenne « Stop Impunité : des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ». Une pétition initiée à cette occasion a déjà recueilli plus de 560 000 signatures.

A l’occasion des élections européennes, les 200 organisations issues de 16 pays européens membres de cette mobilisation interpellent les candidat·e·s au Parlement européen.

En France, ce sont à ce jour :
561 candidat·e·s, issus de 8 listes (79 d’En Marche, 79 de la France Insoumise, 79 d’EELV, 79 du Parti Socialiste / Place Publique, 79 du Parti Communiste, 79 de Génération.s, 79 de l’UDI et 8 d’Urgence Ecologie) s’engagent à renforcer les législations contraignantes, au niveau de l’Union européenne et des Nations Unies, afin de protéger les droits humains et l’environnement face aux dommages causés par les entreprises.

405 d’entre eux (1 d’En Marche, 79 de La France Insoumise, 79 d’EELV, 79 du Parti Socialiste / Place Publique, 79 du Parti Communiste, 79 de Génération.s, 1 de l’UDI et 8 d’Urgence Ecologie) soutiennent également l’appel pour mettre fin à l’arbitrage investisseur-État, un système de justice parallèle qui permet aux multinationales d’attaquer les États et de remettre en cause des politiques publiques d’intérêt général

Il reste encore 9 jours aux autres candidat·e·s pour apporter leur soutien à ces propositions.

Les organisations françaises membres de la campagne Stop impunité reprendront contact avec les élu·e·s au Parlement européen afin qu’ils mettent en œuvre ces engagements durant la prochaine mandature européenne. Elles appellent dès à présent les futurs eurodéputés à inscrire ces propositions à l’agenda des discussions de constitution des groupes au Parlement européen et d’en faire des lignes rouges de la feuille de route de la prochaine Commission.

Communiqué du 17 mai

 Retrouvez la liste complète des candidat·e·s qui se sont engagé.e.s

Pour en savoir plus :

• > Les engagements pris par les candidat·e·s sont à retrouver ici
• > Le texte de la pétition et le dossier de presse de janvier 2019 sont ici
• > Le site en français de la campagne : www.stop-impunite.fr

Les organisations françaises membres de la campagne :

ActionAid France - Peuples Solidaires, aGter, Aitec, Alofa tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, Attac France, Banana Link, Bizi, Bloom, CADTM, CCFD-Terre Solidaire, Ceras, CGT, Collectif Ethique sur l’étiquette, Collectif Roosevelt, Collectif Stop TAFTA CETA, Comité Pauvreté et Politique, Commerce Équitable France, Confédération paysanne, CRID, Emmaüs International, Fédération Artisans du Monde, Fondation pour la Nature et l’Homme, Fondation Copernic, foodwatch France, FSU, France Amérique Latine, France Libertés, France Nature Environnement, Greenpeace France, I-Buycott, Institut Veblen, Ligue des droits de l’Homme, Max Havelaar France, le Mouvement, Notre affaire à tous, ReAct, Réseau Foi & Justice Afrique Europe, Secours Catholique - Caritas France, Sherpa, Sum of us, Syndicat de la Magistrature, Terre des Hommes, Union syndicale Solidaires, Wemove