Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire

Décidément, les gouvernements et la Commission européenne ne comprennent et n’apprennent rien : pour essayer de court-circuiter tout débat suite à la vaillante résistance du parlement wallon, ils ont décidé de ratifier à la va-vite, par une procédure écrite inédite (!), les textes du CETA.
Les aménagements obtenus pour l’heure ne sont pas insignifiants : il sera difficile pour la Commission d’éviter l’aval des parlements nationaux comme elle tente de le faire depuis le début ; il est acquis que l’application provisoire, si elle est décidée, ne concernera pas l’arbitrage et que la Cour de justice de l’Union sera saisie par la Belgique pour juger de la compatibilité de l’ICS avec les textes européens. De surcroît la Belgique ne ratifiera pas définitivement le CETA si le mécanisme d’arbitrage est maintenu en l’état et si l’accord a des effets socio-économiques et environnementaux néfastes. Ces aménagements doivent être mis au crédit des mobilisations populaires qui partout en Europe ont fait monter le niveau de prise de conscience des dangers de l’accord.
Néanmoins, les dangers du CETA demeurent : outre les éléments classique de la libéralisation, il comporte des mécanismes qui sont des attentats massifs à la démocratie, le mécanisme d’arbitrage et le mécanisme de coopération réglementaire.
Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante. Alors qu’il n’a même pas cherché, a minima, à obtenir un certain nombre de garanties pour sa population, comme l’a fait la Belgique, il a au contraire tout fait pour essayer de faire passer cet accord comme un "bon accord". Il aura tout fait pour empêcher le Parlement de s’exprimer sur la question, y compris en faussant de façon honteuse le vote de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 7 octobre.
Les élus au Parlement français ont été abreuvés « d’éléments de langage » par le gouvernement mais rares sont ceux qui ont pris connaissance du texte. Notre combat se poursuit. Nous exigeons qu’un véritable débat ait lieu en France et il est hors de question que nous nous contentions d’un débat parlementaire tardif, nocturne et formel.
L’Union européenne se délite. Cette signature provisoire acquise au terme de pressions sur le gouvernement wallon (menace de suppression de fonds européens, pressions des donneurs d’ordre que sont les lobbys d’affaire) ne grandit ni l’Union ni les gouvernements qui refusent d’écouter la contestation montante et de prendre en compte l’intérêt général. Le CETA et le TAFTA sont des instruments de dislocation de l’idée européenne. Il est temps pour le gouvernement français de sortir de sa défense absurde et acharnée du libre-échange et de son autisme.

Communiqué Attac du 29 octobre 2016

L’Accord UE-Canada n’est pas compatible avec l’Accord de Paris

Attac France et l'Aitec publient une note de décryptage (ci-dessous) qui détaille, en sept points d'analyse basés sur le texte de l’accord et les documents publiés par la Commission européenne, pourquoi le CETA n’est pas climato-compatible et pourquoi il contribue à saper l’objectif, fixé par l’article 2 de l’Accord de Paris, visant à contenir le réchauffement climatique bien en-deçà de 2°C :
Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne, et il ne permettra pas de les réduire comme l’exige l’Accord de Paris ;
Le texte du CETA ne fait aucune mention de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris, pas plus que d’un objectif de réduction d’émission de GES ou de décarbonisation de l’économie ; la Déclaration interprétative d’octobre 2016 mentionne l’Accord de Paris comme élément du paysage, sans proposer de nouvelles dispositions afférentes et être opposable au droit commercial.
L’environnement est perçu comme un sous-secteur de la libéralisation du commerce, et les réglementations climatiques et environnementales comme des restrictions au commerce.
La protection des investisseurs intervient au détriment de la capacité des États et collectivités à opérer la transition énergétique, les entreprises extractives et d’infrastructures étant dotées de moyens nouveaux pour empêcher les États de contrôler, voire limiter, leurs activités.
Il n’y a aucun dispositif contraignant en matière d’environnement ou de développement durable.
Le CETA promeut et organise la libéralisation du secteur de l’énergie au détriment du déploiement des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique.
Le CETA institue une préférence pour les énergies fossiles – et plus largement pour les matières premières – au détriment du déploiement des énergies renouvelables.
Ségolène Royal, s’est récemment saisi de la question en annonçant qu’elle était en train de « vérifier que le CETA est parfaitement climato-compatible avec l’accord de Paris » et qu’il « contribue bien à l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 2 °C ».
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, François Hollande avait dit qu'il refuserait des accords commerciaux qui remettraient en cause « de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP 21 », précisant que la France ne « pourrait signer des traités commerciaux si les chapitres relatifs au développement durable ne sont pas contraignants ».

Nous appelons donc François Hollande et le gouvernement à reconnaître que le CETA remet en cause les (trop rares) avancées décidées lors de la COP 21 et par conséquent, et, conformément aux engagements qu'il a pris, nous appelons François Hollande à s’opposer à la ratification du CETA lors du Conseil européen ces jeudi 20 et vendredi 21 octobre. Au nom de l’urgence climatique.

La note de décryptage en pièce jointe.

 

 

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CETA : l’approbation des 28 n’aura pas lieu

    Les 28 ministres du Commerce réunis ce matin en Conseil à Luxembourg ont renoncé à se prononcer sur le CETA. Le refus des parlements de Wallonie et de la région Wallonie-Bruxelles d’autoriser le gouvernement belge à signer le traité conclu depuis deux ans entre l’UE et le Canada oblige le Conseil de l’UE à ajourner le vote d’approbation pour lequel cette réunion avait été organisée. L’Allemagne chercherait également à temporiser depuis la décision du tribunal de Karlsruhe la semaine passée, qui demande à Berlin de prendre les garanties juridiques suffisantes avant signature.

C’est une grande satisfaction pour tous les citoyen.ne·s, les organisations de la société civile et les syndicats qui travaillent depuis des mois pour démontrer les menaces du CETA sur l’emploi, l’alimentation et l’agriculture, les territoires, le climat et l’environnement.
Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, « la Commission et les gouvernements favorables au CETA présentent depuis des mois ce traité comme inéluctable et largement consensuel au sein des États membres. Mais la détermination des parlementaires wallons est un exemple dont nous espérons qu’il sera suivi par d’autres parlements d’Europe, à commencer par celui de France, où de nombreux députés et sénateurs ont publiquement exprimé craintes et réticences à l’égard du traité. Nous espérons maintenant que le gouvernement en tirera les leçons, et renoncera à soutenir ce traité. Loin d’être une défaite, cela l’honorerait. »
Thomas Borrell, chargé de campagne aux Amis de la Terre, poursuit : « L’ensemble du processus d’élaboration et d’approbation du traité a été une farce : négociation dans la plus grande opacité, intoxication massive sur le contenu du traité, réécriture du chapitre Investissement pour désamorcer la critique, ajout à la dernière minute d’une déclaration interprétative sans la moindre consistance… Le traité, finalisé depuis deux ans, n’en finit pas de soulever oppositions et controverses. Aux côtés d’experts internationaux en droit et en économie et de personnalités politiques de tous bords, des millions de personnes ont alerté leurs gouvernements européens et canadien sur les risques qu’il comporte. Au lieu de reporter une décision qui déplaît aux promoteurs du CETA, il est temps de prendre acte du fait que ce traité est un échec, et d’y mettre fin. »
Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, ajoute : « La Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström et le Conseil préfèrent reporter le vote du CETA prévu aujourd’hui, brandissant la menace d’une perte de réputation de l’Union européenne s’il n’est pas adopté. Exercer une pression avec un tel argument sur les parlementaires wallons et européens est indécent. Cet accord, qui nous est présenté comme “à prendre ou à laisser”, est antidémocratique. Quiconque ose s’y opposer se voit pointer du doigt. Ce n’est pas digne de la démocratie européenne ».
Pour Amélie Canonne, de l’AITEC, « la Commission et les États membres vont maintenant chercher une issue pour sauver le traité, en tentant de faire plier le gouvernement wallon, mais dans tous les cas, le CETA apparaît désormais comme un naufrage, et remet en cause l’ensemble de la politique de commerce et d’investissement que l’UE et les grands États membres tentent d’imposer aux 550 millions d’Européen·ne·s. Les défenseurs du traité parviendront peut-être à sortir de l’ornière en usant de pressions et de mesures de rétorsion. On peut imaginer que la Commission propose une nouvelle version de la fameuse Déclaration conjointe d’interprétation, ou qu’elle aménage le texte à la marge en accord avec le gouvernement fédéral canadien. Dans tous les cas, le recul du Conseil ce matin marque un point de rupture et la politique commerciale de l’UE doit désormais faire l’objet d’un aggiornamento complet. »
Le Collectif Stop TAFTA craint que les États membres et la Commission ne cèdent pas pour autant et poursuivent leurs manœuvres politiques pour faire aboutir le traité. Mais ses presque 80 membres, organisations de solidarité internationale, de protection des consommateurs, de défense de l’environnement, syndicats, groupes de citoyens… - considèrent d’ores et déjà l’ajournement du vote comme une victoire, qui consolide son analyse : le CETA doit être rejeté.

Communiqué du Collectif Stop TAFTA du 18 octobre 2016

Mobilisation contre le CETA, TAFTA : mêmes traités, mêmes dégats ! Samedi 15 octobre 11 h, place du marché à Poitiers

Après la réunion du jeudi 6 octobre, décision a été prise d'organiser une mobilisation locale samedi 15 octobre. Distribution d'une petit tract A5 samedi de 11 h à 12 h 30 sur le marché Notre-Dame.

Après plusieurs années de mobilisation des deux côtés de l’Atlantique, nous sommes parvenus à mettre de sérieux bâtons dans les roues du TAFTA, le projet de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne. Mais l’UE s’apprête à signer le 18 octobre prochain avec le Canada un traité similaire, porteur des mêmes dangers : le CETA.

Ces traités sont une menace pour notre démocratie, d’autant plus qu’ils peuvent entrer en vigueur sans l’accord des parlements nationaux. L’instauration de droits exceptionnels au bénéfice des entreprises multinationales, ou encore l'intrusion des lobbies industriels dans la préparation des lois menacent la capacité des pouvoirs publics à décider de politiques au service de l'intérêt général.
Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs et des consommateurs, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles. Des millions de citoyennes et des centaines de collectivités territoriales à travers l'Europe les refusent.

Déjà 800 collectivités se sont déclarées « zones hors Tafta » en France, et une vingtaine dans la Vienne, dont la ville de Poitiers.

                                                                                    Le Collectif « Stop Tafta Poitiers »

 

Mobilisation "Grèce" à Poitiers jeudi 13 octobre et sortie d'un livre

Le collectif de Solidarité avec la Grèce de Poitiers organise :
- une solidarité concrète avec les dispensaires autogérés grecs et particulièrement avec celui d’Halandri, à Athènes, en collectant des médicaments, du matériel médical, para-médical, ainsi que de l’argent.

Une caravane militante ni humanitaire, ni caritative, mais solidaire, s’est constituée pour convoyer les collectes médicales à destination des dispensaires autogérés grecs tout en apportant une information et une sensibilisation au cours de son trajet.

Elle s’arrêtera à Poitiers jeudi 13 octobre, et sera l’occasion d’une mobilisation toute la journée :
- à 12 h : présence militante place du marché, arrivée de le la caravane vers 14 heures, recueil des dons (médicaments, matériel médical et para médical, argent).
- à 17 h : Accueil au centre de santé des Trois cités par Fernande Cormier. Conférence de presse commune. Annonce du jumelage du collectif de Poitiers avec le Dispensaire d’Halandri à Athènes

A partir de 19 h :
Soirée Projection débat Salle Lawson Body, rue de la ganterie
- à 19 h : Pot d’accueil, salle Lawson Body
- à 20 h : Projection du Film de Philippe Menut « La tourmente grecque II. Chronique d’un coup d’état »

puis débat :
- Animation : Pascal Franchet, membre de la caravane solidaire Bretagne, président du CADTM France et la CGT de l’hôpital Laborit, exposé de la situation sanitaire en psychiatrie.

 

A lire :

LES DISPENSAIRES AUTOGÉRÉS GRECS RÉSISTANCES ET LUTTES POUR LE DROIT À LA SANTÉ

L’effondrement du système de santé est certainement une des conséquences les plus tragiques de la crise économique et sociale qui secoue la Grèce. Selon Médecins du monde, 25 à 30 % des personnes qui se présentent aujourd’hui à l’hôpital sont refusées. Fermeture de dizaines d’hôpitaux, réduction drastique des effectifs, multiplication des suicides et des maladies mentales, pénurie de médicaments, pourcentage croissant de la population privé d’accès aux soins : face à cette situation les Grecs ont réagi en créant des structures solidaires gratuites et autogérées pour prendre en charge collectivement les questions de santé.

Prix public : 8 €.