Procès LuxLeaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général

Le mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté.

Si elles saluent l’acquittement d’Edouard Perrin, les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires dénoncent avec force la condamnation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, reconnus coupables pour avoir défendu l’intérêt général. Les organisations resteront très fortement mobilisées aux côtés des deux lanceurs d’alerte qui ont annoncé qu’ils allaient faire appel.

« C’est le monde à l’envers ! Alors que ceux qui agissent en citoyens pour la défense de l’intérêt général sont condamnés, des multinationales, aidées par des cabinets comme PwC, continuent en toute impunité, à contourner massivement l’impôt. Il est intolérable que des lanceurs alertes soient traités en criminels, tout comme il est inacceptable que l’opacité qui entoure les pratiques des entreprises multinationales leur permette d’échapper à l’impôt. Il faut changer la donne, notre mobilisation ne faiblira pas : ce sont ceux qui pratiquent l’évasion fiscale qui devraient être condamnés, pas ceux qui la dénoncent ! » déclarent les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires.

« Après ce verdict, comment imaginer que d’autres lanceurs d’alerte aient le courage de dénoncer des pratiques d’évasion fiscale qui nuisent pourtant à tous ? Les gouvernements ne peuvent plus se contenter de l’action des lanceurs d’alerte pour mettre fin à l’hémorragie fiscale : il est temps de mettre en place de réelles mesures de transparence fiscale. »

Pour qu’un tel procès ne puisse plus avoir lieu, il est urgent de légiférer en faveur d’une véritable protection des lanceurs d’alerte. Il est également impératif d’adopter des mesures pour établir une véritable transparence fiscale. La France peut montrer l’exemple à l’Europe dans la loi Sapin 2 qui sera examinée en deuxième lecture en juillet prochain. Lors de l’examen de cette loi, les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires appellent les parlementaires français à adopter une définition large des lanceurs d’alerte et à voter en faveur d’un reporting public étendu à tous les pays, sans condition. Cette mesure permet de lutter efficacement contre l’évasion fiscale qui prive les pays du Nord comme du Sud de leurs ressources. Elles appellent également à l’adoption, au niveau européen, d’une législation protectrice pour tous les citoyens qui dévoilent des informations nécessaires à l’intérêt général.

Communiqué du 29 juin 2016

Le texte intégral du CETA à lire sur la plage !

A lire pendant l'été le texte intégral du CETA entre le Canada et l'Union Européenne : https://stoptafta.wordpress.com/2016/07/10/ceta-accord-canada-ue-le-texte-integral/

J-8 avant le début de l’AlterVillage d’Attac ! Du 14 au 21 juillet dans l’Indre

Cher·e·s adhérent·e·s d’Attac,

L’édition 2016 de l’AlterVillage aura lieu du 14 au 21 juillet, au Relais des Pas Sages, lieu associatif au sein d’une ferme de l’Indre, près de Châteauroux. Ce village alternatif permet une réflexion sur les enjeux actuels, les formes d‘actions et les pratiques militantes. Cette année, au programme : démocratie participative, logiciel libre, susciter la mobilisation, permaculture, alternatives agricoles locales, luttes et droits des femmes, fraude fiscale, artivisme… chantier participatif, forum ouvert… soirées pour se retrouver, danser, partager ses talents…

L’AlterVillage est un espace temporaire où s’organise une vie collective, on y fait l’apprentissage du vivre ensemble et de la prise de responsabilités collectives : ici, ni organisateur ni consommateur, mais tous acteurs ! C’est une occasion de mettre en adéquation nos idées et nos modes de vie, d’expérimenter l’intelligence collective à partir des principes de non-violence, d’autogestion et du refus de tout comportement discriminatoire.

L’AlterVillage est ouvert à toutes et tous, adhérent·e·s ou sympathisant·e·s d’Attac.

Infos sur le site : https://france.attac.org/agenda/article/9e-altervillage-d-attac#Inscriptions

TAFTA, CETA : 12 organisations de la société civile demandent à François Hollande de mettre un terme,aux accords transatlantiques !

Attac en lien avec 11 autres organisations de la société civile lance une pétition pour demander à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques CETA et TAFTA.

Dans le contexte présent, il importe de participer massivement à cette pétition. Vous pouvez la signer à : https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/tafta-ceta-demandez-a-francois-hollande-de-mettre-un-terme-aux-accords

Les négociations sur le projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA) se poursuivent alors que les révélations récentes (« TTIP leaks ») ont confirmé leur logique de remises en cause des normes (alimentaires, sanitaires, environnementales et sociales) et du principe démocratique (à travers l’institution d’un tribunal arbitral et de la coopération réglementaire).
Pendant ce temps, la Commission européenne fait le forcing pour faire ratifier l’accord avec le Canada, CETA, dont le texte publié porte les mêmes dérives, et pour contrer les réticences sur cette ratification qui se font sentir au sein de certains États-membres. Alors que les chefs d’États des 28 États-membres sont invités, lors du prochain sommet de l’Union européenne les 28 et 29 juin, à confirmer leur soutien au mandat de négociation TAFTA donné aux négociateurs de la Commission européenne, demandons à François Hollande que la France qui a exprimé des critiques sur TAFTA se retire des négociations et qu’elle refuse, en cohérence, d’adopter l’accord avec le Canada (CETA).

Votation citoyenne loi travail

En réponse au déni de démocratie du gouvernement, l’intersyndicale CGT, FSU, FO, SOLIDAIRES, UNEF, UNL, FIDL a decidé de lancer une votation citoyenne dans les entreprises, les administrations, les lieux d’étude. Cette initiative s’inscrit en complément des autres formes de mobilisations qu’il faut poursuivre et amplifier pour gagner : grèves, manifestations, blocages, Nuits debout...

Cette votation est un point d’appui pour élargir encore la mobilisation et permettre aux salarié-es et aux citoyen-nes de s’exprimer et de s’engager dans la mobilisation sous toutes ses formes. Il est également possible et nécessaire d’ouvrir cette votation au-delà des lieux de travail et permettre la participation la plus large possible des citoyen-nes.
L’assemblée générale d’Attac qui s’est tenue samedi 28 juin, a considéré qu’Attac a un rôle à jouer pour participer au succès de cette votation. Aussi, les Comités locaux sont invités à prendre l’initiative pour organiser des votations dans les lieux publics en prenant contact avec les partenaires locaux (associations, syndicats, Nuit débout, partis politiques) susceptibles de s’inscrire dans cette démarche.
Les délais sont très courts (d’ici à la fin du débat parlementaire), néanmoins la réussite de ces initiatives dépend de l’implication la plus large possible pour l’organisation d’un maximum de points de vote.
Matériel : Le site http://votationtravail.fr est à disposition de toutes et tous pour faciliter l’organisation des votations sur le terrain, et rendre visibles et lisibles les résultats.
Vous y trouverez le matériel (rubrique matériel) de vote avec deux possibilités, soit le bulletin de vote siglé des organisations syndicales de l’intersyndicale soit un bulletin de vote sans les sigles avec une feuille d’émargement.
Il est important d’informer via le site du lieu et des modalités d’organisation de la votation locale pour le rendre visible