Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »

L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

 

Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement du tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »

Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et condamne une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes. Au final, non seulement les accusations d’Apple sont rejetées en bloc, - Apple « parle des “actes de vandalisme”, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients […] sans en justifier par la production de pièces probantes » -, mais le tribunal confirme le caractère d’intérêt général de la campagne d’Attac.

Comme le rappelle Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France : « nos actions visent à ce qu’Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités et accepte le redressement fiscal de 13 milliards d’euros que lui réclame la Commission européenne en retirant son recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. »

Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France : « Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, nous avons constaté un ras-le-bol de la grande majorité de la population face à l’impunité fiscale des ultra riches et des multinationales. Au rassemblement du 12 février devant le TGI de Paris, l’ensemble des représentant·e·s associatifs, syndicaux et politiques ont accueilli positivement l’idée d’une “alliance pour la justice fiscale”. Ce jugement est donc un encouragement à poursuivre et amplifier la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d’impôts. »

Les militant·e·s d’Attac attendent sereinement un éventuel appel d’Apple et vont désormais consacrer toute leur énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été. Attac invite d’ores et déjà à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas) et pour les 20 ans de notre association prévus le 2 juin prochain à la Bellevilloise à Paris.

Communiqué Attac 23 février 2018

 

Susan George : "Tous ensemble, mettre fin aux privilèges et à l’impunité des fraudeurs"

Sur le lien suivant, le discours prononcé par Susan George en conclusion du rassemblement organisé devant le TGI de Paris le 12 février 2018, à l'occasion du procès en référé opposant Apple et Attac.

https://blogs.mediapart.fr/attac-france/blog/120218/tous-ensemble-mettre-fin-aux-privileges-et-l-impunite-des-fraudeurs

Bonne lecture !

Victoire : abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Que la Zad vive et s’enracine !

Depuis des années, Attac s’est engagée dans la lutte, vieille de près de 50 ans, contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Nous avons toujours dénoncé ce projet inutile – il est possible de mettre à niveau l’aéroport existant –, nuisible – il est destructeur de terres agricoles et de la biodiversité du bocage –, dévoreur d’argent public au profit de Vinci, et en contradiction complète avec la lutte contre le changement climatique… Nos militant·e·s locaux ont participé activement à l’incroyable résistance sur la Zone à défendre (Zad) et partout en France, dans les 200 comités de soutien.

Contre toute attente, cette résistance face au projet d’aéroport a tenu et s’est élargie : c’est un grand succès face au défaitisme et aux forces pro-aéroport – l’État, certaines collectivités territoriales, Vinci et les intérêts financiers liés... Bien avant le début de la médiation décidée par Emmanuel Macron, l’ensemble des composantes du mouvement anti-aéroport se sont engagées dans la gestion collective des terres et des communs (air, eau, fossés, haies, chemins, bois…).

L’abandon du projet d’aéroport annoncé par le gouvernement ce mercredi 17 janvier est donc, pour tou·te·s les opposant·e.s, un formidable acquis de la lutte collective, porteur d’espoir pour d’autres luttes. Ce n’est toutefois qu’une première étape. Attac France soutient les demandes portées collectivement par l’ensemble du mouvement contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, autour du texte dit « Les 6 points pour l’avenir de la Zad » [1], notamment le gel de l’attribution des terres libérées, l’arrêt des expulsions et destructions de la Zad, la fin des procédures judiciaires envers les opposant·e·s, etc.

Attac France soutient l’éclosion et le foisonnement des alternatives menées sur la Zad, prémices d’un autre monde, fondées sur d’autres formes de production et de consommation et sur la solidarité. Cette solidarité s’exprime non seulement sur la Zad, mais aussi avec d’autres luttes : sans-papiers, migrant·e·s, résistances contre différents Grands projets inutiles et imposés, en France et dans d’autres pays.

Sans la Zad, l’aéroport aurait été construit : son apport à la victoire est inestimable et implique solidarité et soutien de notre part, comme l’exprime la déclaration commune de nombreuses associations, ONG et syndicats publiée récemment.

Nous appelons Emmanuel Macron et le gouvernement à suspendre immédiatement le projet visant à évacuer toute ou partie de la Zad par une opération militaro-policière.
Nous appelons aux rassemblements locaux de soutien à la Zad et à rejoindre massivement la mobilisation du 10 février à Notre-Dame-des-Landes, dans le bocage, pour « enraciner l’avenir sur la Zad ».

Communiqué Attac du 17 janvier 2018

 

[1] Parce ce qu’il n’y aura pas d’aéroport - texte dit « Les 6 points pour l’avenir de la zad »

Le monde qui émerge : Les alternatives qui peuvent tout changer

Derrière l’instabilité et le chaos d’un monde chaque jour plus imprévisible, de nouvelles pratiques sociales, de nouvelles idées et de nouveaux concepts émergent. Sur tous les continents, des groupes militants, des communautés villageoises et des peuples autochtones résistent à l’oppression et à l’exploitation. Dans ces mobilisations, ils défendent ce qui, dans leurs histoires et traditions, constitue autant de points d’appui pour leurs luttes et ils imaginent les alternatives qui rendraient le monde plus juste. Les peuples indigènes des Andes défendent à la fois les droits de la nature, de la « Terre-Mère », et une relation différente entre les humains que celles qui ont été imposées par le système colonial.

Les communs du Moyen Âge européen et leurs équivalents sur les autres continents connaissent aujourd’hui un renouveau, portés par le numérique et la gestion des biens naturels. En Asie, des militants ont défendu la « déglobalisation » comme une alternative à la mondialisation néolibérale. Des différentes régions du monde émergent des approches comme l’écoféminisme ou la décroissance. Toutes ces expériences sont situées socialement et géographiquement, mais leur portée peut devenir universelle : c’est ce que les auteurs présentent dans cet ouvrage !

Ecrit par Christophe Aguiton, Geneviève Azam, Elizabeth Peredo et Pablo Solon. (13,50 €)

Toutes et tous à Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre

Attac soutient l’appel lancé par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle appelle ses adhérent·e·s à rejoindre la manifestation qui aura lieu dans le bocage de Notre-Dame-des Landes le 8 octobre, soit par ses propres moyens, soit par les bus affrétés par les différents collectifs locaux de soutien à Notre-Dame-des-Landes.
Pour les détails pratiques, se référer au site d’annonces de Notre-Dame-des-Landes (bus, covoiturage, hébergement). Les informations complémentaires sur l’évènement du 8 octobre, régulièrement actualisées, sont disponibles sur la page de la ZAD ou encore au site de l’Acipa.
En écho à bien d’autres luttes paysannes, comme au Larzac, nous ferons résonner le sol de milliers de bâtons. Il est donc demandé d’apporter, de chez soi, un bâton, que nous laisserons sur place, en nous engageant à venir le reprendre, en cas d’intervention.
Donc rendez-vous toutes et tous à Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre.

Appel : « Que résonnent les chants de nos bâtons ! »

Acculé par les mobilisations massives des 9 janvier et 27 février, le gouvernement a organisé en juin une consultation biaisée. Se croyant forts du résultat de cette mascarade, les pro-aéroport et le premier ministre ont confirmé leur intention de procéder cet automne à l’évacuation et à la destruction de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, de ses cultures, de sa faune et de sa flore, de ses habitats et activités ainsi que des liens entre toutes celles et ceux qui se sont attaché.es à ce bocage. Ces déclarations font fi de la situation juridique du dossier puisqu’entre autres les autorisations de travaux ne sont toujours pas accordées.
Les porteurs du projet ne semblent pas avoir non plus mesuré la détermination de celles et ceux qui habitent ce bocage, des militant.es engagé.es à leurs côtés, le soutien dont ce mouvement bénéficie dans la région et bien au-delà, ainsi que l’implication des comités locaux. Ces 2 000 ha de bocage et ce qui s’y vit sont aujourd’hui porteurs d’espoirs indéracinables face au saccage du vivant, des terres agricoles et à la marchandisation du monde. Il est impensable qu’ils disparaissent !
À l’initiative de l’ensemble du mouvement d’opposition au projet d’aéroport, nous marquerons donc le 8 octobre notre volonté commune d’empêcher toute agression contre la ZAD et tout démarrage des travaux. En écho à bien d’autres luttes paysannes, comme au Larzac, nous ferons résonner le sol de milliers de bâtons. Nous les laisserons sur place, en nous engageant ensemble à venir les reprendre, en cas d’intervention, et à défendre la ZAD, ses habitant·e·s, paysan·ne·s et l’avenir qui s’y construit.
Nous monterons également ensemble un hangar dont les éléments ont été fabriqués durant l’été sur la ZAD par des dizaines de charpentier.es. Cette œuvre collective concrétisera notre volonté de nous organiser pour la résistance en créant un lieu qui sera une base d’appui en cas de tentative d’expulsion, autant qu’une structure commune pour le futur.

Convergeons vers Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre 2016,
Rendez-vous à 10 h dans le bocage, à pied, en tracteur ou à vélo.
Que chacun·e apporte son bâton, sculpté, décoré et le mette dans les roues du projet.
Tous et toutes ensemble, empêchons l’aéroport !