A Cannes, Attac dénonce la tenue d’un salon de l’évasion fiscale

Sur la Croisette et devant l’hôtel Martinez, Attac a voulu mettre un coup de projecteur sur ce salon, qui s’adresse aux millionnaires souhaitant échapper à l’impôt. De nombreux paradis fiscaux, comme Monaco, Malte ou Chypre, y sont présents pour inciter les ultra-riches à émigrer dans des pays à la fiscalité avantageuse.

Selon les informations rapportées par le journal l’Humanité, qui a révélé la tenue de ce salon [1], « l’idée est de proposer aux nouveaux riches des pays émergents un ensemble de services, alliant exil fiscal, investissements immobiliers de luxe, et passeports permettant l’accès, sans visas, à la majorité des pays de la planète ». Par exemple, pour 650 000 dollars, il est possible d’acquérir un passeport d’Antigua et Barbuda, ce qui donne ensuite accès sans visa à 135 pays, dont ceux de l’espace Schengen.

Ces visas dorés, en plus de permettre l’évasion fiscale en établissant sa nationalité dans un paradis fiscal, sont aussi utilisés pour blanchir des activités illégales et permettre à des criminels ou à des politiciens corrompus d’échapper à la justice de leur pays.

Ce salon révèle aussi toute l’hypocrisie d’États qui refusent d’accueillir des réfugié·e·s, mais mettent en place des mesures destinées à attirer les nouveaux riches : ainsi, Malte, qui rechigne à accueillir l’Aquarius sur ses côtes, est présente à ce salon et propose aux nouveaux riches d’accéder à la nationalité maltaise contre environ 1 million d’euros, en promettant en échange un taux d’imposition de 0% pour les activités réalisées à l’étranger.

Selon Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France, « Un an après le scandale des Paradise papers, la tenue de ce salon est choquante : comment peut-on inciter les plus riches à échapper à la fiscalité alors que le reste de la population paye ses impôts ? Quelle provocation d’organiser dans un hôtel de luxe une sorte de speed dating de l’évasion fiscale, où les paradis fiscaux viennent vanter aux ultra-riches leurs solutions pour éviter l’impôt ! »

La tenue de ce salon est d’autant plus indécente que, dans le même temps, rien n’est fait pour mettre fin à l’évasion fiscale. Malgré la multiplication des scandales (Paradise Papers, Panama Papers, LuxLeaks, CumEx Files...), la réponse des pouvoirs publics est très insuffisante : le gouvernement français comme l’Union européenne n’ont aucune volonté de mettre fin à l’évasion fiscale des ultra-riches et des multinationales. Ils se contentent de faire semblant de lutter contre l’évasion fiscale, par exemple en instaurant une liste noire qui ne comprend aucun paradis fiscal notoire. Pire, le gouvernement français vient même de reculer en supprimant l’Exit tax, l’une des rares dispositions destinées à lutter contre l’exode fiscal des contribuables français.

Pour Attac, il est temps de mettre fin à l’injustice fiscale.

[1] Visas dorés. La Croisette déroule le tapis rouge à l’évitement fiscal

Communiqué d'Attac du 10 novembre 2018

Livre Attac : Notre monde à changer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre monde change, mais pas dans la bonne direction. Le fossé ne cesse de s’élargir entre riches et pauvres, entre puissants et précaires. Le climat et la nature se dérèglent chaque année davantage sous l’avalanche des pollutions. Avec la politique de la peur et les attentats terroristes, les démagogues désignent de faux coupables (les étrangers, les musulmans…) et gagnent même des élections.

Mais se lamenter ne sert à rien. Ce dont nous avons besoin, c’est, tout d’abord, d’une vision nouvelle pour un avenir désirable. Un mouvement citoyen et un institut de recherche en design, Attac et Civic city, ont uni leurs forces pour raconter ce vieux monde qui va si mal et dessiner les propositions innovantes qui pourraient nous en sortir. Des propositions déjà port.es par des milliers d’initiatives citoyennes dans le monde entier.

Sur le contexte de publication de ce livre : https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/notre-monde-a-changer-une-publication-attac-et-civic-city

Réunion Attac à Poitiers le 16 novembre

ATTAC à Poitiers : les suites !

 

La prochaine réunion d’Attac aura lieu Vendredi 16 novembre à 20 h 30 à la maison de la Gibauderie, 111 rue de la gibauderie, juste après l’école Evariste Galois) à Poitiers. Si besoin, un covoiturage pourra être organisé à partir du centre-ville. Donnez suite à ce mél pour organiser le déplacement.

 

Proposition d’ordre du jour : à la suite de la réunion d’octobre, quelle organisation des actions à venir (« nettoyage » de la Société Générale en décembre ?, actions LDDS ?, etc.) Soirée-débat « grand public » de relance des activités d’Attac à Poitiers, Action de formation à l’interne (en auto-formation ?) sur des sujets variés (paradis fiscaux, évasion fiscale, financiarisation, etc.) Si vous avez des demandes, propositions à faire, n’hésitez pas à les faire connaître !

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’association Attac, un accueil est prévu à partir de 20 h, maison de la gibauderie, pour vous donner informations et précisions sur Attac, ses objectifs, ses projets, etc.

L’épargne du LDDS ne doit plus servir à financer les dérèglements climatiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Deux jours après la publication du rapport du GIEC, Attac France et 350.orglancent une seconde phase de la campagne #PasAvecNotreArgent avec notamment une pétition et un outil d’interpellation. Son objectif : faire en sorte que les 106 milliards d’euros collectés sur les 23,9 millions de livrets de développement durable et solidaire (LDDS) ne servent plus à financer des projets de soutien aux énergies fossiles et aux industries toxiques [1].

La campagne ciblera la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui centralise 60% des fonds du LDDS, afin qu’elle désinvestisse des énergies fossiles. C’est aussi une manière de cibler le gouvernement,​ qui contrôle à 100 % la CDC. Des actions seront également menées contre les grandes banques qui commercialisent le LDDS et qui gardent 40 % de la collecte du livret, car il est aujourd’hui impossible de s’assurer qu’elles ne se servent pas de cet argent pour financer des industries toxiques.

Pour Clémence Dubois, chargée de campagne de l’ONG 350.org : « Notre premier objectif est d’obtenir du livret de développement durable et solidaire (LDDS) qu’il serve uniquement à financer des projets réellement durables et solidaires. Pour ce faire nous demandons à ce que les 200 entreprises responsables de 90% des émissions de gaz à effet de serre, cause majeure des dérèglements climatiques, soient exclues, par une réglementation stricte et contraignante, des portefeuilles financés par l’épargne du LDDS ». « Pas avec mon argent ! Mon livret de développement durable et solidaire ne doit plus financer les énergies fossiles » sera notre mot d’ordre. »

Pour Raphaël Pradeau porte-parole d’Attac France : « Après la publication du rapport alarmant du GIEC ce 8 octobre, l’heure n’est plus aux petits pas ou aux plans de communication. Il est urgent de sortir des sommes colossales des énergies fossiles pour les réorienter vers le financement de la transition écologique et sociale. Cette campagne vise à obtenir de la CDC et des grandes banques qu’elles ne fassent plus n’importe quoi avec notre argent. »

La pétition est disponible en cliquant sur ce lien.
Un outil pour interpeller les banques sur Twitter a également été mis en place, il est consultable sur ce lien.

[1] Cela a pu être clairement mis en évidence dans un rapport publié par 350.org et l’Observatoire des multinationales et dans un article du Monde.

Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans une tribune au Figaro et devant deux commissions parlementaires de l’Union européenne, Bruno Le Maire a plaidé, ce mardi 23 octobre, pour l’instauration d’une « taxe sur les géants du numérique ». Décryptage par Attac France, Anticor et Solidaires Finances Publiques.

Le constat ne souffre aucun débat : les systèmes fiscaux existants sont dépassés par la numérisation de l’économie. L’impôt sur les sociétés est largement contourné car il ne prend pas en compte la dimension numérique. Ceci laisse donc le champ libre à certaines entreprises d’exercer leur activité dans un pays en étant installées dans un autre pays, de préférence « à fiscalité privilégiée ».

Selon le cadre fiscal actuel, une société dont le siège est hors de France est imposable à l’impôt sur les sociétés en France lorsqu’elle y dispose d’un établissement stable, c’est-à-dire lorsque cette entreprise exploite en France un « établissement », y réalise des opérations par l’intermédiaire de représentants n’ayant pas de personnalité professionnelle indépendante, ou encore lorsque les opérations effectuées en France y forment ce que l’on nomme un cycle commercial complet. Si cette approche, qui est celle des textes standards internationaux, paraît logique, elle ne correspond plus aux activités économiques structurées par le numérique car leur localisation est difficile à établir, n’étant pas celle des activités traditionnelles.

Le contournement fiscal des grandes firmes numériques (les « GAFA ») a été chiffré : selon des estimations de la Commission européenne, leur niveau d’imposition ne représente en moyenne que 8,5 % à 10,1 % de leurs profits dans l’Union européenne, alors qu’il atteint entre 20,9 % et 23,2 % pour les sociétés dites « classiques ».

Dans un contexte où les affaires d’évitement de l’impôt, par voie d’optimisation agressive et/ou de fraude, se multiplient et choquent légitimement des opinions soumises à la rigueur budgétaire, la question de l’adaptation de la législation fiscale au numérique est posée. Elle n’est pas seulement politique, elle est de fait géopolitique : de longue date, les grandes firmes américaines ont largement bénéficié de l’inadaptation des règles et de la complicité de certains États pour conquérir les marchés européens, capter des richesses, les transférer dans des paradis fiscaux et, finalement, les rapatrier aux États-Unis avec la bénédiction de Donald Trump.

Initialement demandé par quelques États dont la France, le projet de taxation de ces entreprises au chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 50 millions d’euros au sein de l’Union européenne est désormais porté par la Commission européenne qui veut envoyer un signal politique aux citoyens… et aux Américains.

Concrètement, il s’agit d’imposer leur chiffre d’affaires au taux de 3 %, pour un rendement estimé à 5 milliards d’euros. Pour éviter une potentielle double imposition, cette taxe, additionnée à l’impôt sur les sociétés, ne pourra excéder l’impôt sur les sociétés (IS) normalement dû. Enfin, cette taxe devrait être « temporaire » dans l’attente d’une éventuelle harmonisation de l’IS avec l’assiette commune consolidée (ACCIS). Entre 120 et 150 entreprises seraient concernées pour une application éventuelle de cette taxe en 2020.

Cette taxe ressemble davantage à un « coup politique » du gouvernement français, qui a porté ce projet, qu’à une réforme fiscale, car elle pose plusieurs problèmes.

• > Tout d’abord, son articulation avec l’IS la rendra moins efficace et rentablequ’annoncé.
• > Elle complique les discussions sur une éventuelle harmonisation de l’IS au niveau européen, au risque de retarder son application.
• > En outre, elle ne vise que quelques dizaines d’entreprises sans répondre de manière structurelle et durable au défi posé par la numérisation de l’économie.
• > Enfin, elle focalise le débat sur un point certes important de l’évitement de l’impôt, mais néglige, voire oublie les autres formes de contournement de l’impôt (utilisations légales ou abusives des régimes préférentiels, prix de transfert etc.).

La taxation unitaire : seule solution globale et efficace

La méthode la plus classique de contournement de l’impôt consiste à créer une filiale dans un pays à la fiscalité très avantageuse, et d’y détourner artificiellement les profits réalisés là où l’entreprise réalise son activité via les prix de transferts. Comme ces prix concernent l’utilisation d’actifs immatériels qui ne sont pas vendus sur un marché concurrentiel, leur calcul est difficilement contestable, et les gros groupes internationaux en profitent [1]. Cela est d’autant plus aisé que les autorités des États ne sont pas regardantes sur les méthodes utilisées, ou sur l’origine des fonds.

Une solution pour lutter contre ces formes d’évasion fiscale consiste à considérer une entreprise comme une unité unique, et non une somme d’entités juridiques séparées. Les impôts auront pour base de calcul l’entreprise dans son ensemble. On parlera alors de « taxation unitaire ».

Plus précisément, on va utiliser trois indicateurs qui permettront de connaître l’activité réelle d’une entreprise dans un pays donné, rapportée au total de l’entreprise :

• > un indicateur d’activité réelle (par exemple le nombre d’employés, ou les salaires versés),
• > un indicateur des immobilisations matérielles (machines, locaux, etc.) qui ne tiendra pas compte des droits de propriété et brevets, qui sont aisément délocalisables,
• > un indicateur de l’activité commerciale (par exemple le chiffre d’affaires).

L’objectif est simple : donner une image fidèle de la présence réelle d’une entreprise sur un territoire donné.

La taxation unitaire reste bien plus facile à mettre en place que l’ensemble des propositions qui ont été explorées. Elle répond notamment particulièrement bien à la problématique des prix de transfert, puisque ceux-ci seraient neutres dans le calcul de l’impôt. En outre, elle aurait l’avantage de diminuer considérablement le rôle des paradis fiscaux.

Cette méthode peut être appliquée par un seul pays, mais aurait beaucoup plus de sens si elle était appliquée par l’ensemble des pays du monde, a minima par les pays de l’Union européenne.

[1] Comment McDonald’s ampute les revenus des salarié·e·s et les recettes du Trésor public