Nouvelle campagne ! Évasion fiscale, TTF, CICE… Rendez l’argent !

Alors que les scandales liés à la fraude et à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années, alors que les faucheurs de chaises ou des lanceurs d’alerte, se retrouvent devant des tribunaux, l’impunité fiscale et judiciaire dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice que nous ne pouvons pas accepter.
C’est ce qui a guidé l’action des « faucheurs de chaises » depuis deux ans. Après avoir mené plus de 120 actions partout en France, nous avons organisé le procès de l’évasion fiscale le 9 janvier 2017 à Dax à l’occasion du premier procès d’un Faucheur de chaises, Jon Palais de Bizi ! et ANV. Depuis la campagne contre le Traité constitutionnel européen en 2005, jamais nos revendications n’ont été aussi visibles dans l’espace public.
Nous souhaitons désormais élargir cette mobilisation en montrant que l’argent pour financer les urgences sociales et écologiques existe. Évasion fiscale, mais aussi Taxe sur les transactions financières (TTF), CICE… En pleine période électorale, il s’agira de prouver que l’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales. Si des centaines de milliards d’euros manquent aujourd’hui dans les caisses de l’État, c’est uniquement le résultat de décisions politiques.
Les informations clés sur la campagne

Attac France s’apprête à publier un rapport « Rendez l’argent » qui fera la démonstration qu’il est possible – et urgent ! – de récupérer près de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyen·ne·s, associations, mouvements et syndicats mobilisé·e·s en ce sens. Par ailleurs, nous sommes à l’initiative du lancement de l’espace commun « Nos droits contre leurs privilèges » dans lequel nous portons cette thématique « Rendez l’argent ».
Nous souhaitons que la sortie du rapport soit suivie par des actions menées partout en France notamment à l’occasion de la semaine mondiale d’action contre l’évasion fiscale du 1er au 7 avril prochain. En effet, depuis plusieurs mois, Attac est impliquée dans la préparation de cette semaine qui a été initiée lors du Forum social mondial de Montréal en août 2016 et est portée par l’Alliance mondiale pour la justice fiscale, qui rassemble des mouvements qui luttent pour la justice fiscale dans le monde. Il s’agira notamment de marquer le premier anniversaire, le 3 avril 2017, de la publication des « Panama Papers ». Cette mobilisation pourrait se renouveler chaque année.

Temps forts
- Du 1er au 7 avril : semaine mondiale d’actions #EndTaxHavens
Objectif pour Attac : organiser des dizaines d’actions partout en France à l’occasion des temps forts de la semaine.
- Samedi 1er avril : journée d’action décentralisée poisson d’avril fiscal - opération « Rendez l’argent ! » : opacification des vitrines d’Apple, BNP Paribas, Engie, Ikea, McDonald’s, Société générale, Starbucks, Total et Zara.
- Lundi 3 avril : date anniversaire des « Panama Papers », avec un grand oral des candidats à la présidentielle organisé par Action Aid-Peuples Solidaires, Attac, CCFD Terre solidaire, Oxfam et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires ;
- Mardi 4 avril : lobby tour à Paris la Défense visant les sièges de BNP Paribas, Société générale, McDonald’s, Starbucks, PwC, Total et Engie organisé par Action Aid-Peuples Solidaires, Attac, CEO, CCFD Terre solidaire, Oxfam, l’Observatoire des Multinationales et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires ;
- Mercredi 5 avril : « happy hours fiscales » à partir de 18 h dans les restaurants McDonald’s.
- 11 avril : procès du Faucheur de chaises Florent Compain
Les Faucheurs de chaises se mobiliseront à Bar-le-Duc et à Paris à l’occasion du procès de Florent Compain, président des Amis de la Terre.
Les actions qui viseront BNP Paribas au cours de la semaine #EndTaxHavens seront autant d’occasions de manifester un soutien à Florent et de mettre cette banque "sur le banc des accusés".
Avril, mai, juin
Poursuite des actions « Rendez l’argent » partout en France visant les banques, les multinationales, les clubs d’ultra riches... pour symboliser l’argent confisqué aux citoyen·ne·s.
Vous souhaitez participer aux actions ?

Suivez ce lien pour recevoir des informations sur les actions prévues près de chez vous.
Inscrivez-vous à une web-formation
L’objectif ces formations est de permettre l’appropriation de cette mobilisation afin de passer à l’action localement début avril. Une web-formation dure environ 2 heures et utilise un outil libre de formation en ligne accessible via un navigateur web.
Suivez ce lien et inscrivez-vous si vous êtes intéressés pour participer à une de ces formations. La prochaine formation est prévue jeudi 16/03 à partir de 18h30.
Si vous souhaitez organiser une formation pour les membres de votre comité local, contactez l’équipe de formateurs à l’adresse [e-mail].

Matériel militant

Des supports de communication sont en cours de préparation : billets-tracts de 60 milliards d’€, affiches et tracts sur chacune des cibles, autocollants, petit guide contre l’évasion fiscale. Vous recevrez très prochainement des informations à ce sujet.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter : [e-mail].

Consommez ! Consommons ? Raisons d'Agir 2017 à Poitiers du 29 au 31 mars

Le thème du festival "Raisons d'Agir" 2017  "Consommez ! Consommons ?"

Le programme via le lien ci-joint : https://festivalraisonsagir.org/wp-content/uploads/2016/11/progRDA2017.pdf

CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.
Pour Thomas Borrell, des Amis de la Terre, « Malgré la mobilisation croissante en Europe et au Canada depuis des mois, et le déplacement de centaines de manifestants européens à Strasbourg pour appeler les eurodéputés à ne pas soutenir par principe un accord dont la dangerosité est largement démontrée, les membres du Parlement ont cédé aux arguments des lobbies : c’est une décision lourde de conséquences, mais qui n’affaiblit en rien notre détermination à faire échec à ce traité ».
Amélie Canonne, de l’AITEC déplore : « Il est frappant de constater que la DG Commerce et les promoteurs du traité le défendent depuis des semaines avec un seul argument, tant ses vertus et avantages intrinsèques sont inexistants : la nécessité prétendue d’approfondir le libre-échange pour faire échec à l’isolationnisme de Trump. Mais c’est tout l’inverse qui va se produire ! L’avènement du CETA va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire. »
Murielle Guilbert de l’Union syndicale Solidaires explique : « Avec l’application du CETA, 92% des produits agricoles canadiens entreront sans aucun droit de douane sur le marché européen, la "coopération réglementaire" qui vise à niveler les normes sanitaires, sociales ou environnementales par le bas va s’organiser, les investissements des entreprises européennes dans les sables bitumineux canadiens vont augmenter. Les quelques 35500 communes françaises devront appliquer les procédures du CETA dans le domaine des marchés publics, de l’ouverture de leurs services locaux ou encore de la réglementation des activités des entreprises canadiennes sur leur sol. Ce sont des évolutions silencieuses mais très lourdes dans leurs implications sur le terrain ».
« On ne peut pas accepter le CETA, un accord qui menace les réglementations protégeant l’environnement, les droits sociaux ou encore l’alimentation (OGM, pesticides, etc…), ne garantit pas le principe de précaution, et en plus est incompatible avec la Constitution française », insiste Karine Jacquemart, de foodwatch France.
Andrée Desvaux du Collectif Roosevelt précise : « D’une part le CETA aggravera encore la crise agricole, les problèmes de santé publique et la destruction de la planète, et d’autre part il inaugure une nouvelle génération de traités commerciaux qui déposséderont les gouvernements et les parlements de leur capacité d’agir et de réglementer dans l’intérêt général. Car la Commission, soutenue par la plupart des États membres, entend multiplier ce type d’accords très larges, comprenant des dispositions d’arbitrage, de coopération réglementaire ou encore de libéralisation des services par voie de liste négative, ou d’ouverture de nos marchés publics à davantage d’entreprises étrangères. »
Jean Michel Coulomb d’Attac commente, « Nous n’avons aucune idée de la date de ratification prévue en France, mais nos organisations seront mobilisées pour faire en sorte que la France ne ratifie pas le traité. Une résolution de l’Assemblée nationale votée la semaine dernière appelle à une consultation publique authentique avant cette ratification, nous espérons, quelle que soit la majorité politique, qu’elle se soumettra à un minimum de règles démocratiques, et qu’elle organisera le débat authentique dont nous avons besoin, en impliquant véritablement l’opinion publique. »
Les traités européens ne fixent aucun calendrier contraignant, et les conséquences d’une éventuelle ratification négative sont incertaines car le droit européen est muet sur ce point.
« Au delà du CETA lui-même, c’est l’avenir de la politique commerciale de l’UE qui se pose à court terme. La Commission veut-elle persister dans une vision qui fait primer la concurrence sur les droits les plus fondamentaux, et qui détruit à la fois nos sociétés et notre planète, ou entend-elle les millions de personnes en Europe, et leurs homologues partout dans le monde, qui, bien qu’attachés à la circulation des idées et des personnes, demandent que la mondialisation économique et commerciale soit régulée et que la planète comme les hommes et les femmes soient protégés. Le CETA a lancé le débat, nous allons faire en sorte que les propositions de nos associations, mouvements ou syndicats soient entendues dans les mois à venir », conclut Michel Dubromel, vice-Président de France Nature Environnement.

CETA - la pétition européenne aux députés

Bonjour,
Le collectif STOP TAFTA/CETA de Poitiers a décidé une dernière grande action avant le vote des députés européens prévu le 15 février :
FAIRE PARVENIR LE PLUS DE COURRIELs POSSIBLE AUX DEPUTES QUI VEULENT ENCORE VOTER POUR LE CETA

1 - Vous-même, sollicitez le plus de députés possibles à partir du site suivant :
https://actions.sumofus.org/a/faites-le-ceta-check
          A vos ordis !

2 - Et envoyez à vos ami(e)s et réseaux amis ce message :

"Passez à l'action pour bloquer le CETA !
L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada est signé, mais il n'est pas trop tard pour le bloquer. Si suffisamment d'eurodéputés font passer les gens et la planète avant les profits et votent contre le CETA, l'accord ne pourra pas entrer en vigueur.
Contactez votre élu(e) et dites-lui de voter contre le CETA à partir du lien suivant :
https://actions.sumofus.org/a/faites-le-ceta-check
Le site indique si le (la) député(e) s'est déjà prononcé contre.
Vous pouvez élargir aussi à tous les autres députés n'ayant pas encore répondu

Vote du CETA : dernière ligne droite

Nous vous rappelons l’importance du vote du Parlement européen prévu le 15 février à Strasbourg sur l’accord commercial Union européenne-Canada (CETA).
Suite aux mobilisations nombreuses en Europe contre le CETA, auxquelles les comités locaux « Stop CETA » et Attac ont pris part, il existe une chance – mince mais réelle – que le vote soit négatif. Il s’agirait alors d’un rejet historique, remettant en cause les accords de libre-échange en cours de négociation et plus largement, fragilisant la mise en concurrence brutale entre pays et régions.
Si le vote est positif, alors que l’événement devrait être très médiatisé avec la venue du Premier ministre canadien Trudeau, notre mobilisation permettra de faire entendre fortement nos voix citoyennes contre ce traité anti-démocratique, en contradiction fondamentale avec la transition écologique et sociale et sera un élément important pour la suite de la lutte (ratification par les états membres).
Nous appelons donc chacun à vous mobiliser le 15 février à Strasbourg, pour une grande manifestation contre le CETA. Nous appelons également les comités locaux, en particulier ceux proches de Strasbourg à se joindre à cette mobilisation et à sa préparation. Retrouvez plus d’informations sur le site du collectif Stop TATA/CETA.