CETA : Les citoyens méritent mieux que le plan de communication du gouvernement

Le 18 novembre 2017, des urnes seront disposées un peu partout pour permettre aux gens de donner leur avis sur le CETA. Nous disons que cet accord de libre-échange va détruire les dernières règles de protection environnementales et sociales, va rendre quasi-impossible certaines protections du consommateur, va détruire des filières agricoles et finalement va imposer un contre-modèle de société.

Ce contre-modèle est entièrement tourné vers la satisfaction des exigences des entreprises transnationales, et nous le rejetons vigoureusement. En réponse, le gouvernement veut pousser à la ratification du CETA et propose un « plan d'action » qui n'est qu'un plan de communication. Le collectif national Stop TAFTA/CETA appelle à une mobilisation nationale ce samedi 18 novembre partout en France.

Le budget de l’Etat en 2018 : austérité et injustices en marche

Le projet de loi de finance (PLF) pour 2018 est une parfaite illustration du macronisme : au service des plus riches et de la finance, cette politique coupe les budgets sociaux et promet l’injustice fiscale.

Le gouvernement veut tout à la fois baisser les dépenses publiques, et dans le même temps, réduire les recettes en diminuant les prélèvements obligatoires au prétexte de « libérer » l’économie. Ce sont les grandes entreprises qui en profiteront (avec la baisse de l’impôt sur les sociétés) et les ménages les plus riches, sachant que par ailleurs ceux-ci cachent près de 10 % de leur richesse dans les paradis fiscaux.. Selon Oxfam, les 10 % les plus riches bénéficieront d’une hausse des revenus 18 fois plus importantes que les 10 % les plus pauvres ! 46 % des baisses d’impôts aux ménages seront concentrées sur les 10 % les plus riches, selon l’OFCE [1]. Deux cadeaux fiscaux emblématiques leurs sont accordés. Leurs revenus financiers bénéficieront désormais d’un prélèvement forfaitaire maximal de 30 %, la « flat tax », qui leur permettra d’échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu. Deuxième cadeau : les patrimoines financiers seront exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce sont donc 4,5 milliards d’euros cumulés de soutien public pour le patrimoine et les revenus financiers au détriment des emplois aidés, de l’aide au logement et d’un plan d’investissement pour l’enseignement supérieur.
Se défendant d’être au service des plus riches, le gouvernement intègre à la loi de finance la baisse de la taxe d’habitation. Mais cette mesure est un leurre : de nombreux ménages, les plus modestes, sont déjà exonérés ; et le manque à gagner des communes (près d’un tiers de leurs ressources), amènera ces dernières à réduire encore leurs dépenses qui bénéficient à la majorité de la population via les services publics de proximité (écoles, crèches, services culturels…).
Le deuxième tour de passe-passe de la loi de finance est la hausse de la CSG de 1,7 point qui financera la baisse des cotisations sociales des salarié·e·s et des entreprises. Mesure profondément injuste pour les retraité·e·s qui subiront la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse des cotisations sociales.
Le coût social du PLF ne s’arrête pas là ! Les cadeaux fiscaux aux ultra-riches seront financés par des coupes budgétaires sévères, de l’ordre de 8 milliards d’euros en 2018, et de 60 milliards sur le quinquennat. Les crédits publics subiront un coup de rabot général qui frappera aveuglément les plus fragiles, comme l’illustre la baisse de l’APL et des contrats aidés. Mais cette injustice va au-delà de nos frontières, puisque l’aide publique au développement sera également réduite, aide qui devait être financée par une extension de la taxe sur les transactions financières, abandonnée. Macron n’avait-il pas promis au soir de son élection « une France attentive au respect des engagements en matière de développement » ?
Rarement une loi de finance a été aussi injuste, et favorable aux détenteurs du capital. Macron est au service d’une minorité, les 1 % d’ultra riches. À nous les 99 %, de faire obstacle à cette politique et de porter nos alternatives au service de la majorité.

Communiqué Attac du 27 septembre

[1] « Évaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017 – 2022 », Policy Brief, 12 juillet 2017.

Nouvelle campagne ! Évasion fiscale, TTF, CICE… Rendez l’argent !

Alors que les scandales liés à la fraude et à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années, alors que les faucheurs de chaises ou des lanceurs d’alerte, se retrouvent devant des tribunaux, l’impunité fiscale et judiciaire dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice que nous ne pouvons pas accepter.
C’est ce qui a guidé l’action des « faucheurs de chaises » depuis deux ans. Après avoir mené plus de 120 actions partout en France, nous avons organisé le procès de l’évasion fiscale le 9 janvier 2017 à Dax à l’occasion du premier procès d’un Faucheur de chaises, Jon Palais de Bizi ! et ANV. Depuis la campagne contre le Traité constitutionnel européen en 2005, jamais nos revendications n’ont été aussi visibles dans l’espace public.
Nous souhaitons désormais élargir cette mobilisation en montrant que l’argent pour financer les urgences sociales et écologiques existe. Évasion fiscale, mais aussi Taxe sur les transactions financières (TTF), CICE… En pleine période électorale, il s’agira de prouver que l’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales. Si des centaines de milliards d’euros manquent aujourd’hui dans les caisses de l’État, c’est uniquement le résultat de décisions politiques.
Les informations clés sur la campagne

Attac France s’apprête à publier un rapport « Rendez l’argent » qui fera la démonstration qu’il est possible – et urgent ! – de récupérer près de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyen·ne·s, associations, mouvements et syndicats mobilisé·e·s en ce sens. Par ailleurs, nous sommes à l’initiative du lancement de l’espace commun « Nos droits contre leurs privilèges » dans lequel nous portons cette thématique « Rendez l’argent ».
Nous souhaitons que la sortie du rapport soit suivie par des actions menées partout en France notamment à l’occasion de la semaine mondiale d’action contre l’évasion fiscale du 1er au 7 avril prochain. En effet, depuis plusieurs mois, Attac est impliquée dans la préparation de cette semaine qui a été initiée lors du Forum social mondial de Montréal en août 2016 et est portée par l’Alliance mondiale pour la justice fiscale, qui rassemble des mouvements qui luttent pour la justice fiscale dans le monde. Il s’agira notamment de marquer le premier anniversaire, le 3 avril 2017, de la publication des « Panama Papers ». Cette mobilisation pourrait se renouveler chaque année.

Temps forts
- Du 1er au 7 avril : semaine mondiale d’actions #EndTaxHavens
Objectif pour Attac : organiser des dizaines d’actions partout en France à l’occasion des temps forts de la semaine.
- Samedi 1er avril : journée d’action décentralisée poisson d’avril fiscal - opération « Rendez l’argent ! » : opacification des vitrines d’Apple, BNP Paribas, Engie, Ikea, McDonald’s, Société générale, Starbucks, Total et Zara.
- Lundi 3 avril : date anniversaire des « Panama Papers », avec un grand oral des candidats à la présidentielle organisé par Action Aid-Peuples Solidaires, Attac, CCFD Terre solidaire, Oxfam et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires ;
- Mardi 4 avril : lobby tour à Paris la Défense visant les sièges de BNP Paribas, Société générale, McDonald’s, Starbucks, PwC, Total et Engie organisé par Action Aid-Peuples Solidaires, Attac, CEO, CCFD Terre solidaire, Oxfam, l’Observatoire des Multinationales et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires ;
- Mercredi 5 avril : « happy hours fiscales » à partir de 18 h dans les restaurants McDonald’s.
- 11 avril : procès du Faucheur de chaises Florent Compain
Les Faucheurs de chaises se mobiliseront à Bar-le-Duc et à Paris à l’occasion du procès de Florent Compain, président des Amis de la Terre.
Les actions qui viseront BNP Paribas au cours de la semaine #EndTaxHavens seront autant d’occasions de manifester un soutien à Florent et de mettre cette banque "sur le banc des accusés".
Avril, mai, juin
Poursuite des actions « Rendez l’argent » partout en France visant les banques, les multinationales, les clubs d’ultra riches... pour symboliser l’argent confisqué aux citoyen·ne·s.
Vous souhaitez participer aux actions ?

Suivez ce lien pour recevoir des informations sur les actions prévues près de chez vous.
Inscrivez-vous à une web-formation
L’objectif ces formations est de permettre l’appropriation de cette mobilisation afin de passer à l’action localement début avril. Une web-formation dure environ 2 heures et utilise un outil libre de formation en ligne accessible via un navigateur web.
Suivez ce lien et inscrivez-vous si vous êtes intéressés pour participer à une de ces formations. La prochaine formation est prévue jeudi 16/03 à partir de 18h30.
Si vous souhaitez organiser une formation pour les membres de votre comité local, contactez l’équipe de formateurs à l’adresse [e-mail].

Matériel militant

Des supports de communication sont en cours de préparation : billets-tracts de 60 milliards d’€, affiches et tracts sur chacune des cibles, autocollants, petit guide contre l’évasion fiscale. Vous recevrez très prochainement des informations à ce sujet.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter : [e-mail].

Campagne éclair pour bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen

La mobilisation contre l’accord UE- Canada, le CETA, est plus que jamais à l’ordre du jour. Sauf nouveau coup de théâtre, le vote au Parlement européen aura lieu mercredi 14 décembre, soit dans seulement quatre semaines. Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, la majorité Parti populaire européen-Sociaux démocrates qui contrôle la conférence des présidents et les commissions du Parlement européen a décidé de passer outre les demandes de débat des commissions emploi et environnement. Enfin, elle a accéléré autant qu’elle pouvait le calendrier de vote au parlement européen pour éviter tout débat public d’ampleur.

L’application provisoire du CETA aurait des conséquences très graves sur l’agriculture, les normes en matière de santé, sociales et environnementales, le climat, les services publics... A travers l’ICS et l’organe de coopération réglementaire, le CETA instituerait le primat des intérêts privés des transnationales sur l’intérêt général. Nous devons agir de toute urgence pour essayer de bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen. Ceci d’autant plus que cet accord risque de ne jamais être débattu et voté par les parlements nationaux (la Commission espère que l’avis de la Cour de Justice de l’UE relatif à l’accord avec Singapour lui sera favorable et qu’elle pourra s’en servir pour remettre en cause la mixité du CETA, et ne pas le faire valider par les parlements nationaux).

Dans les prochains jours nous allons vous faire des propositions d’actions, à mener au sein de vos comités locaux et des collectifs locaux Stop TAFTA. Ces actions seront centrées sur l’interpellation des eurodéputé.e.s de vos régions, non seulement sous forme d’une adresse mais sous la forme d’actions visibles, notamment dans les médias locaux. Les élus des collectivités Hors CETA/TAFTA seront également sollicités.

Le dispositif proposé devrait être opérationnel à l’issue de l’assemblée des collectifs locaux Stop-TAFTA qui se déroulera samedi 26 Novembre à Paris :

> Programme détaillé de l’assemblée :
> Inscription via ce formulaire
Le CA d’Attac France vous appelle donc d’ores et déjà à vous tenir prêt pour une campagne éclair avant le 14 décembre.

Attac France, le 23 novembre 2016

« LuxLeaks » : la justice luxembourgeoise se trompe de cible

Le parquet du Luxembourg vient de faire appel du jugement rendu le 29 juin contre les lanceurs d’alerte Antoine Deltour, Raphaël Halet, condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis, tandis que le journaliste Édouard Perrin a été acquitté. Ce jugement était déjà particulièrement scandaleux car Antoine Deltour et Raphaël Halet ont défendu l’intérêt général en divulguant les pratiques illégitimes des autorités luxembourgeoises qui ont permis à 350 sociétés multinationales d’échapper à l’impôt.
Voici maintenant que le parquet du Luxembourg ajoute du scandale au scandale en considérant que ces condamnations ne sont pas assez lourdes !
Les autorités judiciaires luxembourgeoises se trompent à nouveau de cible. Car les coupables dans cette affaire « LuxLeaks » sont bien les autorités politiques luxembourgeoises, à la tête desquelles se trouvait Jean-Claude Juncker, devenu président de la Commission européenne. Rappelons que ce dernier a reconnu le caractère inacceptable des pratiques fiscales du Luxembourg, en proposant une adaptation des directives européennes afin d’organiser un échange automatique des données fiscales entre les pays européens.
Attac renouvelle son soutien à Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, et se battra à leurs côtés pour obtenir leur acquittement définitif.

Communiqué Attac du 3 août.