Campagne éclair pour bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen
La mobilisation contre l’accord UE- Canada, le CETA, est plus que jamais à l’ordre du jour. Sauf nouveau coup de théâtre, le vote au Parlement européen aura lieu mercredi 14 décembre, soit dans seulement quatre semaines. Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, la majorité Parti populaire européen-Sociaux démocrates qui contrôle la conférence des présidents et les commissions du Parlement européen a décidé de passer outre les demandes de débat des commissions emploi et environnement. Enfin, elle a accéléré autant qu’elle pouvait le calendrier de vote au parlement européen pour éviter tout débat public d’ampleur.
L’application provisoire du CETA aurait des conséquences très graves sur l’agriculture, les normes en matière de santé, sociales et environnementales, le climat, les services publics... A travers l’ICS et l’organe de coopération réglementaire, le CETA instituerait le primat des intérêts privés des transnationales sur l’intérêt général. Nous devons agir de toute urgence pour essayer de bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen. Ceci d’autant plus que cet accord risque de ne jamais être débattu et voté par les parlements nationaux (la Commission espère que l’avis de la Cour de Justice de l’UE relatif à l’accord avec Singapour lui sera favorable et qu’elle pourra s’en servir pour remettre en cause la mixité du CETA, et ne pas le faire valider par les parlements nationaux).
Dans les prochains jours nous allons vous faire des propositions d’actions, à mener au sein de vos comités locaux et des collectifs locaux Stop TAFTA. Ces actions seront centrées sur l’interpellation des eurodéputé.e.s de vos régions, non seulement sous forme d’une adresse mais sous la forme d’actions visibles, notamment dans les médias locaux. Les élus des collectivités Hors CETA/TAFTA seront également sollicités.
Le dispositif proposé devrait être opérationnel à l’issue de l’assemblée des collectifs locaux Stop-TAFTA qui se déroulera samedi 26 Novembre à Paris :
> Programme détaillé de l’assemblée :
> Inscription via ce formulaire
Le CA d’Attac France vous appelle donc d’ores et déjà à vous tenir prêt pour une campagne éclair avant le 14 décembre.
Attac France, le 23 novembre 2016
Le parquet du Luxembourg vient de faire appel du jugement rendu le 29 juin contre les lanceurs d’alerte Antoine Deltour, Raphaël Halet, condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis, tandis que le journaliste Édouard Perrin a été acquitté. Ce jugement était déjà particulièrement scandaleux car Antoine Deltour et Raphaël Halet ont défendu l’intérêt général en divulguant les pratiques illégitimes des autorités luxembourgeoises qui ont permis à 350 sociétés multinationales d’échapper à l’impôt.
Le douzième Forum social mondial aura lieu à Montréal du 9 au 14 août 2016. Huit mois après les fortes mobilisations autour de la COP 21, Attac France et son réseau international « Globattac » participeront à ce nouveau temps fort du mouvement altermondialiste.
L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre « Énergie et matières premières » qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14e cycle de négociation qui commence ce lundi 11 juillet à Bruxelles. Le texte, que nous avons analysé et confronté aux engagements de l’Union européenne en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, confirme nos craintes : le TAFTA priverait la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires, tout en renforçant la dépendance de l’économie européenne aux importations d’hydrocarbures.