"Toujours plus pour les riches"… sortie le 17 janvier

Le nouveau livre d’Attac Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste (édition Les liens qui libèrent) sortira en librairie le 17 janvier. Il est disponible dès maintenant pour les comités locaux. Il a été coordonné par Isabelle Bourboulon, Dominique Plihon et Vincent Drezet.

Affaires Cahuzac, « LuxLeaks », « Panama Papers », « Paradise Papers »… Les scandales financiers se succèdent, révélant les stratégies des multinationales, des grandes fortunes et des puissants pour échapper à l’impôt. Si les plus riches s’affranchissent de leur contribution au bien commun et aux services publics, c’est le consentement général à l’impôt qui est affaibli. Pourquoi payer si les riches peuvent s’en dispenser ?

En France, les contre-réformes d’Emmanuel Macron au profit des riches vont encore aggraver l’injustice fiscale et l’État y perdre de sa légitimité. Car l’égalité devant la loi et l’égalité devant l’impôt constituent les piliers du contrat démocratique.

Ce livre, qui s’adresse à des non spécialistes, dresse un panorama de l’ensemble des enjeux fiscaux : il décrypte les arcanes de la fiscalité et montre pourquoi celle-ci est devenue injuste et inefficace ; il met à bas les idées reçues, comme celle du poids croissant de la fiscalité des entreprises, qui sont en réalité assistées par l’État.

One Planet Summit - Nouveau rapport Attac : « La finance verte est-elle vraiment verte ? »

A l’occasion du One Planet Summit organisé par Emmanuel Macron le 12 décembre, Attac France publie un nouveau rapport intitulé « La finance verte est-elle vraiment verte ? ». L’analyse du fonctionnement du marché des obligations vertes montre que ce nouvel instrument financier n’apporte pas assez de garantie et ne permet pas d’exclure le financement de projets qui ne sont pas climato-compatibles. Nous appelons les pouvoirs publics à réguler en urgence le marché et à agir pour rendre l’ensemble du marché obligataire mondial « vert ».

« Mettre la finance publique et privée au service de l’action climat », telle est l’ambition affichée par Emmanuel Macron pour le One Planet Summit organisé ce mardi 12 décembre, deux ans jours pour jour après l’Accord de Paris validé lors de la COP 21. Compte tenu de la faiblesse persistante des financements internationaux, régionaux et nationaux en faveur de la transition écologique et des politiques de lutte contre les dérèglements climatiques, l’enjeu est de taille.

Le rapport qu’Attac France publie analyse le cas spécifique des obligations vertes et des obligations climat, un marché souvent présenté comme l’exemple le plus abouti du « verdissement de la finance ». Rappelant d’abord que ce marché, bien qu’en croissance exponentielle, ne représente que 0,1% du marché obligataire mondial, soit une goutte d’eau au milieu d’un océan de finance « non verte », le rapport montre toutes les limites des dispositifs volontaires et non contraignants qui prétendent organiser ce nouveau marché.

« L’absence de définition claire et précise de ce qu’une obligation verte peut et ne peut pas financer empêche de distinguer celles qui sont compatibles avec l’environnement ou le climat de celles qui ne le sont pas » affirme Maxime Combes, auteur du rapport. « Les obligations vertes levées par la multinationale de l’énergie Engie pour des projets écologiquement et socialement controversés en Amazonie, par Mexico pour construire un nouvel aéroport, par la multinationale pétrolière Repsol pour prolonger la durée de vie de ses raffineries et usines chimiques ou encore par la Pologne pour se payer à peu de frais une opération de greenwahing étatique, illustrent parfaitement les faiblesses intrinsèques du marché des obligations vertes », poursuit-il.

Attac France appelle donc les pouvoirs publics à réguler en urgence le secteur et à suivre les préconisations du rapport : mise en œuvre d’un standard européen garanti par le régulateur public, prise en compte de la qualité de l’émetteur pour éviter les opérations de greenwashing, exclusion d’un certain nombre de secteurs (énergies fossiles, nucléaire, grands barrages, incinérateurs, etc) et introduction de dispositifs de transparence, vérification et sanction sont le minimum exigible pour parler de « finance verte ».

« Shifting the trillions » affirment les pouvoirs publics et les acteurs financiers pour expliquer que les nouveaux instruments de la finance verte, dont les obligations vertes, seraient en mesure de financer la transition énergétique mondiale. A l’heure où les investissements mondiaux dans les énergies fossiles sont encore trois fois plus importants que ceux dans les énergies renouvelables, l’enjeu n’est pourtant pas de promouvoir un tout petit marché des obligations vertes, mais bien de rendre l’ensemble du marché obligataire mondial climato-compatible : on en est malheureusement très loin.

Désireux de « faire de Paris la capitale de la finance verte et durable », Emmanuel Macron, le gouvernement et la place financière de Paris ont donc du pain sur la planche : pas un euro de plus pour les énergies du passé, tel est le message que nous délivrerons, avec de nombreuses autres organisations mobilisées face à l’urgence climatique, ce mardi 12 décembre matin.

Communiqué Attac du 8 décembre

 

Rapport en fichier PDF : rapport finance vertevf.pdf

CETA : Les citoyens méritent mieux que le plan de communication du gouvernement

Le 18 novembre 2017, des urnes seront disposées un peu partout pour permettre aux gens de donner leur avis sur le CETA. Nous disons que cet accord de libre-échange va détruire les dernières règles de protection environnementales et sociales, va rendre quasi-impossible certaines protections du consommateur, va détruire des filières agricoles et finalement va imposer un contre-modèle de société.

Ce contre-modèle est entièrement tourné vers la satisfaction des exigences des entreprises transnationales, et nous le rejetons vigoureusement. En réponse, le gouvernement veut pousser à la ratification du CETA et propose un « plan d'action » qui n'est qu'un plan de communication. Le collectif national Stop TAFTA/CETA appelle à une mobilisation nationale ce samedi 18 novembre partout en France.

Le budget de l’Etat en 2018 : austérité et injustices en marche

Le projet de loi de finance (PLF) pour 2018 est une parfaite illustration du macronisme : au service des plus riches et de la finance, cette politique coupe les budgets sociaux et promet l’injustice fiscale.

Le gouvernement veut tout à la fois baisser les dépenses publiques, et dans le même temps, réduire les recettes en diminuant les prélèvements obligatoires au prétexte de « libérer » l’économie. Ce sont les grandes entreprises qui en profiteront (avec la baisse de l’impôt sur les sociétés) et les ménages les plus riches, sachant que par ailleurs ceux-ci cachent près de 10 % de leur richesse dans les paradis fiscaux.. Selon Oxfam, les 10 % les plus riches bénéficieront d’une hausse des revenus 18 fois plus importantes que les 10 % les plus pauvres ! 46 % des baisses d’impôts aux ménages seront concentrées sur les 10 % les plus riches, selon l’OFCE [1]. Deux cadeaux fiscaux emblématiques leurs sont accordés. Leurs revenus financiers bénéficieront désormais d’un prélèvement forfaitaire maximal de 30 %, la « flat tax », qui leur permettra d’échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu. Deuxième cadeau : les patrimoines financiers seront exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce sont donc 4,5 milliards d’euros cumulés de soutien public pour le patrimoine et les revenus financiers au détriment des emplois aidés, de l’aide au logement et d’un plan d’investissement pour l’enseignement supérieur.
Se défendant d’être au service des plus riches, le gouvernement intègre à la loi de finance la baisse de la taxe d’habitation. Mais cette mesure est un leurre : de nombreux ménages, les plus modestes, sont déjà exonérés ; et le manque à gagner des communes (près d’un tiers de leurs ressources), amènera ces dernières à réduire encore leurs dépenses qui bénéficient à la majorité de la population via les services publics de proximité (écoles, crèches, services culturels…).
Le deuxième tour de passe-passe de la loi de finance est la hausse de la CSG de 1,7 point qui financera la baisse des cotisations sociales des salarié·e·s et des entreprises. Mesure profondément injuste pour les retraité·e·s qui subiront la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse des cotisations sociales.
Le coût social du PLF ne s’arrête pas là ! Les cadeaux fiscaux aux ultra-riches seront financés par des coupes budgétaires sévères, de l’ordre de 8 milliards d’euros en 2018, et de 60 milliards sur le quinquennat. Les crédits publics subiront un coup de rabot général qui frappera aveuglément les plus fragiles, comme l’illustre la baisse de l’APL et des contrats aidés. Mais cette injustice va au-delà de nos frontières, puisque l’aide publique au développement sera également réduite, aide qui devait être financée par une extension de la taxe sur les transactions financières, abandonnée. Macron n’avait-il pas promis au soir de son élection « une France attentive au respect des engagements en matière de développement » ?
Rarement une loi de finance a été aussi injuste, et favorable aux détenteurs du capital. Macron est au service d’une minorité, les 1 % d’ultra riches. À nous les 99 %, de faire obstacle à cette politique et de porter nos alternatives au service de la majorité.

Communiqué Attac du 27 septembre

[1] « Évaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017 – 2022 », Policy Brief, 12 juillet 2017.

Nouvelle campagne ! Évasion fiscale, TTF, CICE… Rendez l’argent !

Alors que les scandales liés à la fraude et à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années, alors que les faucheurs de chaises ou des lanceurs d’alerte, se retrouvent devant des tribunaux, l’impunité fiscale et judiciaire dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice que nous ne pouvons pas accepter.
C’est ce qui a guidé l’action des « faucheurs de chaises » depuis deux ans. Après avoir mené plus de 120 actions partout en France, nous avons organisé le procès de l’évasion fiscale le 9 janvier 2017 à Dax à l’occasion du premier procès d’un Faucheur de chaises, Jon Palais de Bizi ! et ANV. Depuis la campagne contre le Traité constitutionnel européen en 2005, jamais nos revendications n’ont été aussi visibles dans l’espace public.
Nous souhaitons désormais élargir cette mobilisation en montrant que l’argent pour financer les urgences sociales et écologiques existe. Évasion fiscale, mais aussi Taxe sur les transactions financières (TTF), CICE… En pleine période électorale, il s’agira de prouver que l’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales. Si des centaines de milliards d’euros manquent aujourd’hui dans les caisses de l’État, c’est uniquement le résultat de décisions politiques.
Les informations clés sur la campagne

Attac France s’apprête à publier un rapport « Rendez l’argent » qui fera la démonstration qu’il est possible – et urgent ! – de récupérer près de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyen·ne·s, associations, mouvements et syndicats mobilisé·e·s en ce sens. Par ailleurs, nous sommes à l’initiative du lancement de l’espace commun « Nos droits contre leurs privilèges » dans lequel nous portons cette thématique « Rendez l’argent ».
Nous souhaitons que la sortie du rapport soit suivie par des actions menées partout en France notamment à l’occasion de la semaine mondiale d’action contre l’évasion fiscale du 1er au 7 avril prochain. En effet, depuis plusieurs mois, Attac est impliquée dans la préparation de cette semaine qui a été initiée lors du Forum social mondial de Montréal en août 2016 et est portée par l’Alliance mondiale pour la justice fiscale, qui rassemble des mouvements qui luttent pour la justice fiscale dans le monde. Il s’agira notamment de marquer le premier anniversaire, le 3 avril 2017, de la publication des « Panama Papers ». Cette mobilisation pourrait se renouveler chaque année.

Temps forts
- Du 1er au 7 avril : semaine mondiale d’actions #EndTaxHavens
Objectif pour Attac : organiser des dizaines d’actions partout en France à l’occasion des temps forts de la semaine.
- Samedi 1er avril : journée d’action décentralisée poisson d’avril fiscal - opération « Rendez l’argent ! » : opacification des vitrines d’Apple, BNP Paribas, Engie, Ikea, McDonald’s, Société générale, Starbucks, Total et Zara.
- Lundi 3 avril : date anniversaire des « Panama Papers », avec un grand oral des candidats à la présidentielle organisé par Action Aid-Peuples Solidaires, Attac, CCFD Terre solidaire, Oxfam et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires ;
- Mardi 4 avril : lobby tour à Paris la Défense visant les sièges de BNP Paribas, Société générale, McDonald’s, Starbucks, PwC, Total et Engie organisé par Action Aid-Peuples Solidaires, Attac, CEO, CCFD Terre solidaire, Oxfam, l’Observatoire des Multinationales et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires ;
- Mercredi 5 avril : « happy hours fiscales » à partir de 18 h dans les restaurants McDonald’s.
- 11 avril : procès du Faucheur de chaises Florent Compain
Les Faucheurs de chaises se mobiliseront à Bar-le-Duc et à Paris à l’occasion du procès de Florent Compain, président des Amis de la Terre.
Les actions qui viseront BNP Paribas au cours de la semaine #EndTaxHavens seront autant d’occasions de manifester un soutien à Florent et de mettre cette banque "sur le banc des accusés".
Avril, mai, juin
Poursuite des actions « Rendez l’argent » partout en France visant les banques, les multinationales, les clubs d’ultra riches... pour symboliser l’argent confisqué aux citoyen·ne·s.
Vous souhaitez participer aux actions ?

Suivez ce lien pour recevoir des informations sur les actions prévues près de chez vous.
Inscrivez-vous à une web-formation
L’objectif ces formations est de permettre l’appropriation de cette mobilisation afin de passer à l’action localement début avril. Une web-formation dure environ 2 heures et utilise un outil libre de formation en ligne accessible via un navigateur web.
Suivez ce lien et inscrivez-vous si vous êtes intéressés pour participer à une de ces formations. La prochaine formation est prévue jeudi 16/03 à partir de 18h30.
Si vous souhaitez organiser une formation pour les membres de votre comité local, contactez l’équipe de formateurs à l’adresse [e-mail].

Matériel militant

Des supports de communication sont en cours de préparation : billets-tracts de 60 milliards d’€, affiches et tracts sur chacune des cibles, autocollants, petit guide contre l’évasion fiscale. Vous recevrez très prochainement des informations à ce sujet.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter : [e-mail].