Accord UE-Canada : pourquoi Attac doit se mobiliser

Depuis que l'OMC patine, embourbée dans ses propres contradictions, les accords de libre-échanges régionaux se multiplient entre l'Union européenne et le reste du monde. Celui entre le Canada et l'UE n'a pas jusqu'ici suscité dans le mouvement l'attention qu'il mérite : c'est dommage car il aura des conséquences considérables.

Les choses se précisent concernant les négociations. Une cession de négociations se tiendra à Bruxelles du 11 au 15 juillet. Elle est présentée, par le négociateur en chef canadien, comme cruciale et il semble qu'il ait raison.

En effet, sera dévoilée la liste négative des engagements des partenaires ; la question de l'investissement sera fixée ; les questions d'accès aux matières premières seront traitées ainsi que celle de la réglementation environnementale de l'UE.

1 - La liste des engagements

Sous ce terme barbare se dissimule ce qui est conçu comme un accélérateur des négociations. Jusqu'ici,à l'OMC ou dans d'autres accords de libre-échange, les partenaires de négociations ont engagé des listes dites "positives", c'est-à-dire des listes de secteurs retenus pour être libéralisés. Ainsi, pour l'AGCS par exemple, l'UE a dressé un long tableau des secteurs qu'elle accepte de voir libéralisés, autrement dit, qu'elle consent à ouvrir à la concurrence. Avec l'accord UE-Canada, c'est l'inverse : les partenaires sont invités à soumettre les secteurs qu'ils ne veulent pas voir libéraliser.

Cela équivaut à augmenter l'ampleur des secteurs libéralisés : en effet, comme tous les textes juridiques (et un accord international en est un), l'interprétation des termes se fait strictement, autrement dit sans extrapolation. Là, il est convenu que tout est négociable, tous les secteurs sont susceptibles d'être libéralisés et soumis à la concurrence, sauf ceux qui seront définis strictement dans l'accord, et qui, par définition, seront réduits par la négociation. Tout ce qui n'aura pas été porté sur la liste, tout ce qui en sera retiré à la faveur des négociations, sera réputé libéralisable. En somme, l'UE accepte une libéralisation d'une ampleur non-maîtrisée.

Par ailleurs, l'UE n'a pas informé sur cette liste et n'a aucune intention de le faire. Cela se fera après, quand tout sera bouclé, autrement dit, trop tard.

2 - Les investissements

L'accord UE-Canada n'innove pas seulement sur la question de la liste négative, il instaure une régression démocratique qui a un précédant, l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) négocié en catimini en 1998 dans le cadre de l'OCDE.

Ici, il s'agit de permettre aux investisseurs de poursuivre directement l'Etat ou une instance infra étatique (un collectivité locale, une province etc.) qui prendrait des mesures réglementaires de toute nature susceptibles de réduire leurs bénéfices escomptés. L'accord de Libre-échange Nord-Américain prévoit ce genre de mécanisme dans son chapitre 11, avec des conséquences célèbres : c'est ainsi que l'entreprise MetalClad, qui voulait enfouir du plomb en surface dans le sol mexicain a obtenu un compensation pharaonique de l'Etat mexicain qui avait commis l'imprudence de le lui interdire pour des motifs de protection de l'environnement. C'est ce genre de mécanisme dont les détails de la mise en œuvre sera discutée en juillet. Pour l'instant, le mécanisme n'est pas arrêté : faut-il mettre sur pieds un organe de règlement des différends et si oui (ce qui semble logique), comment? C'est de cela dont il sera question, le principe étant arrêté. Nos amis canadiens nous informent que le gouvernement allemand pousse pour que le mécanisme le plus dur soit mis en place.

En son temps, le mouvement social s'était largement mobilisé pour obtenir que l'AMI soit retiré. Nous en sommes loin actuellement, et ce à quelques semaines d'une négociation cruciale.

3 - L'accès aux matières premières

Les canadiens demandent l'accès aux ressources naturelles. Ils sont particulièrement attentifs à l'extraction du pétrole des sables bitumineux. Son extraction est fortement émettrice de gaz à effet de serre et le gouvernement canadien l'autorise dans l'Alberta. Il souhaite que l'UE cesse de réglementer, voir d'interdire cette extraction sur son sol. Il apparaît que sur cette question des intérêts croisés se mobilisent : les lobbies pétroliers ont un accès direct aux décideurs, et le groupe Total est fortement intéressé par l'exploitation de ce pétrole qui ferait reculer le pic pétrolier (et la nécessaire transition énergétique) de plusieurs dizaines d'années. L'actionnaire principal de Total est la canadienne Power Corporation. L'accord UE-Canada amènerait à lever l'obstacle de l'exploitation du pétrole de sables bitumineux en Europe -- en attendant d'autres levées de réglementations.

Par ailleurs, si l'UE a refusé que sa réglementation sur les OGM soit négociée, rappelons que l'UE est toujours sous le coup d'une négociation de l'OMC relative au bœuf aux hormones. Le Canada demande que l'accord soit l'occasion de régler ce différend dans le sens d'une acceptation par l'UE de l'importation de ce type de viande.

4 - Réglementations environnementales

Outre celle évoquée plus haut concernant le pétrole, le Canada annonce officiellement sa volonté d'affaiblir la directive REACH. Celle-ci réglemente la mise sur le marché des nombreux produits chimiques intégrés dans les objets de consommation courante et avait pu être considérée, au moment de son adoption, comme édulcorée par les différents mouvements environnementalistes. C'est encore largement au-dessus de la réglementation canadienne.

Conclusion

 Les Canadiens demandent l'accès aux ressources naturelles (pétrole), l'affaiblissement de REACH et se trouvent prêts à accepter, en contrepartie, un accès à leurs services publics pour les grandes entreprises européennes demandeuses. Le Canada, et surtout le Québec, compte beaucoup de services publics non encore privatisés, contrairement à l'UE. De leur côté, les entreprises de services européennes seront ravies de mettre la main sur les services publics d'un pays à la population solvable.

Cet accord est une régression démocratique puisqu'il laisse aux entreprises la possibilité de placer les Etats sous un chantage permanent, celui de les poursuivre et d'obtenir leur condamnation s'ils réglementent les activités que ces entreprises convoitent.

Cet accord aura des conséquences sur les questions d'environnement en facilitant la perpétuation d'un système productiviste et extractif dont nous savons qu'il est un échec.

Par ailleurs, le Canada fait partie de l'ALENA avec le Mexique et les Etats-Unis. Cet accord exige que tous les engagements internationaux des Etats partenaires soient compatibles avec lui. Autrement dit, l'accord UE-Canada ouvre la voie à l'instauration, à terme, d'une vaste zone de libre-échange entre les Etats-Unis, l'Union européenne, le Canada et le Mexique.

Jusqu'ici, les mobilisations n'ont absolument pas été à la hauteur, en dépit des alertes. Les mouvements français ont un rôle à jouer déterminant, vue la proximité culturelle avec le Québec. Attac doit se décider à prendre sa place dans ce combat.

Frédéric Viale, Commission OMC/AGCS d'Attac France

Crise économique : une contre-révolution silencieuse à l’œuvre en Europe

Par THOMAS COUTROT Coprésident d'Attac, PIERRE KHALFA Coprésident de la fondation Copernic, VERVEINE ANGELI Syndicaliste, DANIEL RALLET Syndicalisme (Tribune publiée dans Libération le 7 juin 2011)

Un paquet de six propositions législatives concernant une nouvelle gouvernance économique de l’Union européenne est en cours d’adoption au Parlement européen. Parallèlement, les gouvernements européens ont entériné au mois de mars un «pacte pour l’euro».

De quoi s’agit-il ? La nouvelle gouvernance européenne vise à mettre sous surveillance accrue les budgets nationaux, à durcir les sanctions contre les Etats en cas de déficit excessif et à limiter la croissance des dépenses publiques. Une mesure déjà prise complète le dispositif, le «semestre européen», qui entend soumettre au Conseil et à la Commission les budgets des Etats, avant même qu’ils soient débattus par les Parlements nationaux. Le pacte pour l’euro, qui fait suite à la proposition Merkel-Sarkozy d’instaurer un pacte de compétitivité, vise, entre autres, à accroître la flexibilité du travail, à empêcher les hausses de salaires et à diminuer les dépenses liées à la protection sociale.

Ces mesures sont prises au nom d’un argument d’un apparent bon sens. Les Etats ne peuvent demander à l’Union de les aider s’il n’y a pas de règles établies. Mais, en l’absence de tout débat démocratique sur les politiques économiques à mener, les mesures actuelles reviennent à dessaisir les Parlements nationaux au profit des ministères des Finances et de la technostructure européenne. Et de quelle aide parle-t-on ? Les sommes prêtées par l’Union sont levées sur les marchés à des taux relativement faibles et prêtées aux Etats en difficulté à des taux d’intérêts bien plus élevés. Ce sont les populations qui payent le prix fort avec la mise en œuvre de plans d’austérité drastique, qui ruinent toute possibilité de redressement économique. L’exemple pathétique de la Grèce, qui en est à son troisième plan depuis un an, qui voit sa dette et son déficit s’accroître au même rythme que la pauvreté de sa population, est là pour l’attester. Pendant ce temps, les banques peuvent continuer à se refinancer auprès de la Banque centrale européenne (BCE) à des taux dérisoires et prêter aux Etats à des taux très supérieurs. Ainsi, au mois de février, les taux à deux ans pour la Grèce ont dépassé les 25%. Ce ne sont pas les populations qui sont aidées mais les banques et les banques européennes en particulier !

Le même sort attend maintenant l’Irlande, le Portugal et l’Espagne. Mais ce sont tous les pays européens qui se voient confrontés au même traitement. Les gouvernements, la BCE, la Commission et le Fonds monétaire international (FMI) emploient la purge sociale comme les médecins de Molière la saignée. Dans une Europe aux économies totalement intégrées où les clients des uns sont les fournisseurs des autres, de telles mesures sont porteuses d’une logique récessive et donc d’une réduction des recettes fiscales qui alimentera encore les déficits publics. Socialement désastreuses, elles sont économiquement absurdes.

Mais, nous dit-on, il n’y aurait pas d’autre choix. Il faut «rassurer les marchés». On reconnaît là l’argument ultime, le fameux «Tina»', qui avait été employé en son temps par Margaret Thatcher : «There is no alternative.» Il n’y a effectivement pas d’alternative si l’on continue de se soumettre à l’emprise des marchés financiers. C’est là le point cardinal et la ligne de partage de toute politique. A ce titre, lors du vote prévu au mois de juin au Parlement européen, nous attendons des partis de la gauche européenne qu’ils refusent clairement de voter des propositions aux conséquences dramatiques pour les populations.

Une véritable rupture est possible et aujourd’hui indispensable : elle consistera non pas à «rassurer les marchés», mais à organiser leur désarmement systématique, en commençant par leur enlever leur premier moyen de chantage, la possibilité de spéculer sur les dettes publiques. Avant la crise, l’origine de la dette se trouvait dans la baisse des recettes dues aux cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus riches et aux entreprises. Au moment de la crise financière, les Etats ont été obligés d’injecter massivement des liquidités dans le circuit économique pour empêcher l’effondrement du système bancaire et la transformation de la récession en vague dépressive. L’explosion des déficits publics trouve donc sa racine dans le comportement des opérateurs financiers qui sont à l’origine de la crise.

Les dettes publiques sont donc largement illégitimes et un audit public de la dette devra permettre de décider de ce qui sera remboursé ou effacé. La BCE devra pouvoir, sous contrôle démocratique européen, financer les déficits publics conjoncturels. Une réforme fiscale d’ampleur, au niveau national comme européen, permettra à l’action publique de retrouver des marges de manœuvre. Ces mesures supposent donc la volonté politique de rompre avec la domination des marchés financiers sur la vie économique et sociale. Cette volonté politique n’existe pour le moment pas. Il faudra donc l’imposer. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a parlé de «révolution silencieuse» à propos des mesures prises actuellement par l’Union. Nous parlerions plutôt de contre-révolution, mais, alors que Barroso s’en réjouit, nous ne pouvons que déplorer le quasi-silence, notamment en France, sur ces questions pourtant capitales. Comme le crient les manifestants de la place Puerta del Sol : «Ce n’est pas une crise, c’est une escroquerie.» Ces politiques mènent l’Union européenne dans le mur : il est grand temps d’inventer autre chose.

Les équations perdantes du PS…

…texte de Jean-Marie Harribey dans l'hebdo Politis, n° 1154 du 26 mai 2011,

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Une couverture santé à deux vitesses

Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l’Observatoire des inégalités.

Avoir une « mutuelle » – plus précisément une assurance complémentaire santé – est devenu déterminant pour bénéficier d’une bonne qualité de soins. Entre 1980 et 2008, le « reste à charge », la part des dépenses de soins que doivent supporter les ménages (qu’ils le financent eux-mêmes ou grâce à la couverture apportée par une complémentaire santé) est passé de 217 à 547 euros par personne et par an, une fois l’inflation déduite. C’est ce qu’indiquent les résultats d’une étude réalisée par l’Institut de recherche et de documentation en économiede la santé (Irdes) [1]. Au cours de la même période, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire santé a logiquement fortement augmenté, de 69 % à 94 % de la population de France métropolitaine. Cela signifie tout de même que près de quatre millions de personnes restent sans complémentaire santé en France métropolitaine en 2008.

Le premier motif de non-recours à une complémentaire évoqué par les enquêtés est le manque de moyens : 46 % souhaiteraient en bénéficier mais ne le peuvent pas pour des raisons financières. Parmi les ménages les plus pauvres (moins de 870 euros par unité de consommation [2]), 12 % des personnes ne bénéficient pas d’une complémentaire santé, contre seulement 3 % au sein des ménages les plus riches (1 997 euros et plus par UC).

Deux dispositifs ont été mis en place pour faciliter l’accès à la complémentaire santé pour les plus pauvres. La Couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes dont le revenu est inférieur à 620 euros pour un adulte de bénéficier d’une complémentaire gratuite. Pour les personnes dont le revenu est situé entre le seuil CMU et 744 euros, il existe une Aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS). Au-delà, de nombreux ménages ne peuvent prétendre ni à la CMU-C, ni à l’ACS alors même qu’ils appartiennent aux 20 % les plus démunis (moins de 870 euros par mois).

Les cotisations pour avoir accès à une complémentaire santé ne sont proportionnelles au revenu que pour une minorité de mutuelles. Pour la très grande majorité, elle est identique, quel que soit le niveau de vie. Résultat, le « taux d’effort », la part que représente la couverture complémentaire dans le revenu, varie de 3 % pour les ménages les plus riches (1 867 euros et plus par UC) à 10 % pour les ménages les plus pauvres (moins de 800 euros par UC).

Le niveau de garanties proposées – la valeur des remboursements – est lui aussi sensible au revenu. Une étude de l’Irdes [3] distinguait trois types de couverture complémentaire – « faible », « moyen en dentaire, fort en optique », « fort en dentaire » et trois niveaux de revenus. On constatait alors que la part des plus aisés était de 51 % pour les meilleures couvertures (« fort en dentaire ») et de 24 % pour les couvertures « faibles », alors que les moins aisés représentaient 23 % des personnes ayant des contrats « faibles » mais seulement 13 % des contrats de meilleure qualité (« fort en dentaire »).

La suite de cet article de Pierre Volovitch sur le site de l'Observatoire des Inégalités : http://www.inegalites.fr/spip.php?article1450

Nous ne paierons pas leur dette !

Après vingt ans de baisses d'impôts pour les riches qui ont creusé les déficits, la crise financière a provoqué l'explosion des dettes publiques. Maintenant, les gouvernements et les financiers veulent imposer l'austérité pour que ces dettes soient honorées. Mais pour nous, les urgences sociales et écologiques doivent passer avant le remboursement de la dette. C'est l'enjeu social et démocratique majeur des années à venir.

Depuis 2009, la dette publique est devenue, avec les matières premières et agricoles, le terrain de jeu favori des spéculateurs. Le G20, présidé par Nicolas Sarkozy, ne fait qu'aligner des voeux pieux de régulation, sans aucune mesure concrète pour désarmer les marchés financiers. Après les loyers, ce sont les prix des aliments, du gaz, de l'essence, qui flambent, la spéculation financière aggravant la tendance due à l'épuisement de certaines ressources.

Dans cette situation il faudrait revaloriser d'urgence les bas salaires et les prestations, garantir le droit à l'énergie, au logement, à une consommation durable. Il faudrait débloquer d'énormes investissement publics pour la construction et l'isolation des logements, la sortie du nucléaire, les énergies renouvelables, les transports collectifs...

Au contraire, les agences de notation financière, avec la Commission européenne et le FMI, poussent les gouvernements à des plans d'austérité de plus en plus sévères. Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, France... Même la dette des USA est aujourd'hui dans le collimateur des requins de la finance, qui exigent d'Obama des coupes drastiques dans le budget fédéral.

L'Europe doit dire non à la dictature de la finance

La Commission et les gouvernements européens veulent imposer un « pacte pour l'euro » qui va encore aggraver la répression budgétaire et salariale, et enfoncer l'Europe dans la récession. Partout en Europe, comme ce 1er mai, la résistance sociale s'affirme, des luttes se développent. Le 8 juin, le Parlement européen va voter sur ces réformes. Nous exigeons de nos élus qu'ils refusent ces purges injustes et inutiles qui servent les seuls intérêts des rentiers. En mars dernier le Parlement européen a voté en faveur d'une taxe sur les transactions financières : il doit maintenant engager la rupture avec les exigences de l'industrie financière. Il faudra réformer les traités, pour libérer les États des griffes de la finance, et autoriser la Banque centrale européenne à les financer directement. Il faut aussi préparer la restructuration des dettes publiques aujourd'hui insoutenables pouvant aller jusqu'à leur annulation au moins partielle.

La dette publique est largement illégitime

Ce ne sont pas les dépenses sociales qui ont creusé les dettes publiques, mais les baisses d'impôts pour les riches, le renflouement des banques et la crise financière (1) . Nous demandons la réalisation d'un audit citoyen pour déterminer comment la dette publique s'est accumulée depuis 20 ans, et qui possède aujourd'hui les titres. Une large partie de cette dette est détenue par des fonds spéculatifs et des investisseurs milliardaires qui devront assumer des pertes. Les contribuables français ne peuvent pas continuer à verser 50 milliards d'euros chaque année pour les seuls intérêts de la dette. Presque autant que le budget de l'Éducation nationale ; de quoi créer 1 million d'emplois !

En France il faut un référendum !

Les classes dominantes ne veulent surtout pas demander son avis à la population. On les comprend : comment espérer légitimer des politiques aussi injustifiables ? Les gouvernements préfèrent s'appuyer sur des Parlements dominés par la droite ou, comme en Grèce ou en Espagne, par des sociaux-libéraux. Mais faire voter ces réformes ultralibérales par des majorités aux ordres serait un nouveau et gravissime déni de démocratie. Cela aurait de lourdes conséquences au moment où l'extrême-droite monte partout en Europe. Il faut exiger de Nicolas Sarkozy qu'il organise un référendum pour que le peuple puisse se prononcer sur la réforme du pacte de stabilité et du traité de Lisbonne.

Attac France et les Attac d'Europe lancent une grande initiative sur internet pour permettre à chacun et chacune d'interpeller son député européen sur le vote qui aura lieu le 8 juin. Nous vous invitons à aller sur le site http://www.france.attac.org/une-autre-europe-est-possible, pour vous informer et utiliser les formulaires en ligne. Attac France s'adressera aussi aux élus nationaux et locaux ainsi qu'aux partis, afin que nous puissions toutes et tous exercer le maximum de pression sur les décisions le 8 juin et après.