Initiative citoyenne auto-organisée : un million de signatures contre le traité transatlantique

Jeudi 4 décembre 2014, l’initiative citoyenne auto-organisée Stop TTIP a dépassé le million de signatures. Cette pétition européenne a été lancée par plus de 320 organisations de la société civile européenne, dont le collectif national Stop TAFTA. Elle s’oppose aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA, aussi appelé TTIP) et entre l’UE et le Canada (CETA).

Selon les règles européennes, la campagne de signature pour une initiative citoyenne européenne (ICE) peut durer jusqu’à un an ; il n’aura fallu que deux mois pour atteindre ce premier seuil dans le cadre de l’ICE auto-organisée Stop TTIP. Pour Michel Dubromel de France Nature Environnement, « le succès de l’initiative montre bien qu’il est temps pour les gouvernements d’adopter des positions plus fermes contre le TAFTA et le CETA.Les récents votes au Parlement français vont dans le même sens ».

John Hilary, président de l’organisation de solidarité internationale War on Want, a déclaré : « L’initiative citoyenne européenne a rassemblé plus d’un million de signatures en un temps record. Cette mobilisation est particulièrement embarrassante pour la Commission Européenne, qui a essayé de bloquer l’implication des citoyens dans la négociation de ces traités par tous les moyens. »

À la mi-juillet, la coalition « Stop TTIP » avait déposé un projet d’initiative citoyenne européenne (ICE), demandant que la Commission européenne mette fin aux négociations sur TAFTA, et qu’elle ne conclue pas CETA. D’après les règles européennes, une ICE signée par plus d’un million de personnes peut contraindre la Commission à reconsidérer un aspect de sa politique et à organiser une audition publique devant le Parlement européen. La Commission a refusé d’enregistrer l’ICE. La coalition a donc décidé de se passer de son accord et a mis en place l’ICE de manière auto-organisée. Elle attaque également la décision de la Commission devant la Cour européenne de justice.

Le 9 décembre, le jour des 60 ans de Jean Claude Juncker, président de la Commission européenne, une carte géante signée par un million de citoyen.ne.s européen.ne.s lui sera remise. Au-delà, les organisations organisatrices de l’ICE sont claires : le million de signatures n’est qu’un début, la campagne continuera jusqu’à ce que TAFTA et CETA ne soient plus que de mauvais souvenirs.

Communiqué du collectif Stop Tafta du 5 décembre 2014

Tafta dans la Gazette des maires…

A l'occasion du Congrès des Maires de France, une tribune qui pointe les difficultés que rencontreraient les élus locaux dans l'exercice de leurs responsabilités si les accords transatlantiques étaient mis en oeuvre.

 

http://www.lagazettedescommunes.com/292963/grand-marche-transatlantique-les-collectivites-locales-en-premiere-ligne/

 

A mettre dans votre agenda : Table-ronde sur les pesticides

L'ADEMA (Association pour la Défense de l'Environnement à Migné-Auxances) organise une table-ronde sur les pesticides :

- Vendredi 28 novembre à 20 h 30 à la salle de La Comberie à Migné-Auxances. 

 

Venez nombreux et relayez cette invitation auprès de vos amis et connaissances !

 

Seront notamment présents autour de la table : 
- Dr Eric Ben Brik du CHU de Poitiers
- Jacques Pasquier de la Confédération Paysanne 86
- Serge Rivet de l'UFC-Que Choisir (sous réserve)
- Peggy Gautier du CPIE Val de Gartempe

 

Tract en pièce jointe : Annonce28Novembre.jpg

Nos conditions à la participation d’Attac France au « comité de suivi stratégique » du traité transatlantique

Attac France prend acte de la volonté d’ouverture et de transparence affichée par le secrétaire d’État au commerce, avec sa proposition de création du« comité de suivi stratégique » des négociations en cours sur les accords de libre-échange.

Attac réaffirme son opposition au dogme du libre-échange qui guide les négociations commerciales internationales et les politiques d’investissement. Dans la mesure où des négociations sont en cours,

Attac, en tant qu’association citoyenne, souhaite pouvoir participer au processus ouvert avec le comité de suivi stratégique, afin d’être informée de l’avancée des négociations et des propositions françaises. Attac y participera au nom de l’expertise citoyenne qu’elle a construite depuis près de 15 ans de travail sur les traités de libre-échange. Attac rappelle qu’elle s’oppose notamment à toute forme de mécanisme de règlement des différends investisseurs-États et de coopération réglementaire aussi bien dans le TAFA que dans le CETA car ils attentent aux principes fondamentaux de la démocratie.

Dans le cadre de ce comité stratégique, Attac demande une publication régulière des positions de négociations de la France et de l’Union européenne (UE) ainsi que la position de la France dans la construction de la position de l’UE. Attac demande également la publication de toutes les consultations du gouvernement, de toutes les composantes de la « société civile », y compris les consultations des entreprises et fédérations professionnelles.

Au cas où ces attentes ne seraient pas honorées, Attac se réserve la possibilité de se retirer du dit comité et annonce qu’elle fera connaître les raisons de cette position publiquement.

 

Attac France le 20 novembre 2014

Coupe Davis : l’évasion fiscale gagne 6-0

Avant même le début du match, la Suisse a déjà gagné. Jo-Wilfried Tsonga, Gael Monfils, Richard Gasquet, Julien Benneteau et Gilles Simon sont en effet tous les cinq des heureux résidents de ce pays. Quant à BNP Paribas, qui sponsorise tapageusement l’événement, elle détient le record absolu de la présence dans les paradis fiscaux, avec 170 filiales.

Comme le révèle l’Équipe du 17 novembre [1], « pour la première fois dans l’histoire de la Coupe Davis, une finale opposera des joueurs qui résident tous dans le même pays », qui se trouve être l’un des principaux paradis fiscaux de la planète. Si les cinq joueurs français sont des exilés fiscaux, ils ne sont pas seuls. Roger Federer s’est lui-même exilé en 2008 à l’intérieur de la Suisse : il a déménagé du canton de Bâle-Campagne vers celui de Wollerau, à la fiscalité encore plus réduite que dans le reste du pays.

Quant au principal sponsor de l’événement, BNP Paribas, qui détient actuellement le fameux saladier dans son agence centrale de Lille, elle est aussi la championne de France de l’évasion fiscale. D’après ses propres chiffres, qu’on ne peut soupçonner de surestimer le phénomène, la plus grande banque européenne réalise pas moins de 21 % de son activité dans des paradis fiscaux grâce à 170 filiales [2].

Que fait BNP Paribas dans ces paradis fiscaux ?

Elle organise l’évasion fiscale pour elle-même et ses clients. La preuve ? Un éditorial daté du 21 février 2014 sur le site de la banque, intitulé « Patrimoine intelligent », proclame : « une fiscalité forte est installée durablement en France […] Rien d’inéluctable, impôt sur le revenu, sur les plus-values, sur la transmission, tous les sujets peuvent être optimisés […] Pourquoi ne pas créer une société à géométrie variable […] ? ».

Aux accusations d’Attac, BNP Paribas a répondu qu’elle voulait « servir ses clients partout dans le monde » et disposait « d’un vaste dispositif de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux » [3]. Combien de temps cette mascarade va-t-elle encore durer ? Et pourquoi les millionnaires et milliardaires français ne sont-ils pas imposés en France, indépendamment de leur lieu de résidence, comme les États-Unis le font pour leurs nationaux ?

Attac poursuivra ses actions citoyennes dans le cadre de la campagne « Les Requins » pour imposer à BNP Paribas de fermer ses filiales dans les paradis fiscaux, à commencer par celles des Îles Caimans, véritable trou noir de l’économie mondiale.

[1] http://www.lequipe.fr/Tennis/Article/Hommes-suisse-home/33335

[2] «  Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux  ?  », Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, novembre 2014. À noter que ce chiffre n’inclut même pas les activités de BNP au Royaume-Uni, notamment à la City.

[3] Les arguments mensongers de BNP Paribas en défense de ses filiales aux îles Caïmans