Taxe sur les transactions financières : Hollande doit recadrer Moscovici

Alors que la rencontre entre Pierre Moscovici et Wolfgang Schaüble, lundi 27 janvier, a abouti à l’annonce de la relance d’une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne « réaliste », Coalition PLUS, AIDES, Oxfam France et Attac rappellent au Président français sa promesse d’une taxe ambitieuse et solidaire.

La TTF européenne doit être à la hauteur des engagements de François Hollande dans ses discours. Dans nombre de ses allocutions, le Président de la République François Hollande s’est engagé à mettre en place une TTF ambitieuse et solidaire. Pour être ambitieuse, cette taxe doit être large et prendre en compte les dérivés et les obligations ; elle servira donc à générer des fonds pour la solidarité nationale, européenne et internationale, dont la lutte contre le sida et le dérèglement climatique.

La société civile craint un désengagement de la France

Faisant écho au secteur financier selon lequel l’adoption d’une TTF européenne serait un « tsunami pour la place financière », le ministre des Finances Pierre Moscovici déclarait hier sur France Info : « si on fait en sorte qu'il n'y ait plus de marchés financiers en Europe, qu'il n'y ait plus de bourses en Europe, les ressources financières iront à Londres ». Nous lui répondons qu’il est indispensable de trouver de nouveaux financements comme cette taxe pour lutter notamment contre les grandes pandémies et le dérèglement climatique et que la taxation des dérivés et des obligations ne réduiront que le volume des transactions spéculatives, inutiles voire dangereuses, et ne gênera en rien les transactions utiles à l’économie.

Il n’est pas réellement raisonnable que Pierre Moscovici craigne que les capitaux français fuient à Londres pour échapper à la TTF. En effet, grâce la Directive européenne du 3 juin 2003 sur la taxation des bénéficiaires effectifs des capitaux, les capitaux français actuellement à Londres payent déjà l’impôt… en France ! Il suffit tout simplement d’appliquer à la TTF ce principe fiscal existant, pour neutraliser toute velléité des spéculateurs d’échapper à l’impôt en se délocalisant à Londres.

Coalition PLUS, AIDES, Oxfam France et Attac appellent François Hollande à respecter ses engagements électoraux contre la finance et pour la solidarité internationale, en adoptant une TTF ambitieuse et solidaire. François Hollande doit recadrer Moscovici.

Le 28 janvier 2014,
AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France

Davos 2014 : L'aveu d'«échec collectif» des oligarchies

Les décideurs du monde entier se réunissent à Davos du 22 au 25 janvier, avec au programme la réflexion sur les « risques globaux »(1), sur la base d’un rapport alarmiste élaboré après consultation de plus de 700 experts et dirigeants mondiaux. En reconnaissant son « échec collectif », le sommet de Davos constate son impuissance face aux catastrophes annoncées, mais ne propose que la fuite en avant.

La classe de Davos, après avoir permis et accéléré le déchaînement conjoint des forces du marché et de la technoscience, découvre qu’elle ne maîtrise plus rien. Le rapport analyse de façon étrangement lucide la connexion des «risques globaux». Il reconnaît que les risques économiques, sociaux, écologiques, géopolitiques, sont interconnectés et susceptibles de déclencher à court ou moyen terme une défaillance systémique.

Les inégalités sociales sont devenues improductives et les luttes contre l’austérité en Europe sapent la confiance dans les institutions. Les protestations populaires dans les pays émergents indiquent l’épuisement de modèles prédateurs. Le chômage de masse risque de faire de la génération des jeunes ayant 20 ans en 2013 une génération perdue. Le changement climatique et les évènements météorologiques extrêmes pèsent sur l’économie. L’accès à l’eau risque d’être compromis pour une part grandissante de la population. 

Klaus Schwab, l’organisateur de Davos, estime à raison que « cette situation est le résultat d'un échec collectif face à la façon de gérer les conséquences de la mondialisation ». Mais en dépit de toute son expérience, il espère encore que le forum de Davos permettra aux dirigeants du monde de trouver « les réponses aux tremblements de terre qui nous attendent »(2). Des mots usés jusqu’à la corde vont donc à nouveau ronfler : « redonner confiance aux jeunes », « définir une compétitivité soutenable» et une «croissance équitable, soutenable et inclusive», « retrouver la résilience des sociétés », « améliorer la gouvernance globale et le libre-échange mondial »… 

Malgré la lucidité des constats, la vacuité de ces réponses fait davantage de ce sommet un exercice d’exorcisme collectif que le prélude à un changement de cap. La foi aveugle dans la supériorité du marché et de la technologie n’est pas ébranlée par l’accumulation des risques catastrophiques. 

Après le succès du forum social mondial de Tunis en 2013, le forum, qui se réunit désormais tous les deux ans, se prépare à rejoindre à nouveau Tunis en mars 2015, avec en perspective la mobilisation de la société civile pour la COP 21, la conférence climatique qui se tiendra en France à l’automne 2015. Le mouvement altermondialiste, lui, sait que le capitalisme est devenu antagonique avec la démocratie, que le libre échange est désormais insoutenable pour les sociétés et pour la nature. Les mouvements sociaux, anciens et émergents, par leurs luttes et leurs expériences, s’engagent dans un changement systémique. En nous appuyant sur nos valeurs, sur les travaux de scientifiques responsables et sur l’intelligence collective, nous opposons aux désastres annoncés non pas un « meilleur des mondes » mais la possibilité de mondes meilleurs. 

Attac France, 21 janvier 2014

Union bancaire européenne : une réforme qui passe à côté de l’essentie

Les ministres européens des finances viennent de conclure un accord pour la mise en place de l’union bancaire, présentée comme une « relance de l’Europe » et un « saut décisif pour sauver l’euro ». Ce nouveau dispositif de régulation bancaire ne s’attaque pas aux causes de la crise de l’euro, il les aggrave. Il n’empêchera pas les crises bancaires futures car il ne remet pas en cause le fonctionnement actuel des banques, dominé par la spéculation.

Chacun des trois piliers qui composent l’union bancaire soulève de gros problèmes.

Le premier pilier institue la fonction de superviseur unique de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne (BCE). Mais en réalité, la BCE ne contrôlera directement que les 128 plus grandes banques sur les quelques 6000 banques de la zone euro. Pire encore : puisque les pays de l'UE hors zone euro ne reconnaissent pas l’autorité de la BCE, le Royaume-Uni, à la tête de la principale industrie financière européenne, échappera ainsi au superviseur européen.

En second lieu, cette réforme aggrave le déni de démocratie en Europe. Le pouvoir de la BCE va être considérablement renforcé par ses nouvelles fonctions de superviseur. Or aucune décision n’a été prise pour réduire l’indépendance de la BCE et la rendre plus responsable devant les autorités élues, à commencer par le Parlement européen.

Les piliers 2 et 3 prévoient respectivement la création d’un système européen de garantie des dépôts et un mécanisme commun de résolution des crises bancaires. Le but affiché par ces nouveaux dispositifs est double : renforcer la solidarité entre pays en cas de crise, et faire payer aux actionnaires, plutôt qu’aux contribuables, le coût des défaillances bancaires.

Il est fort probable que ces beaux principes resteront lettre morte. En effet, les ressources financières prélevées sur les banques pour alimenter le fonds européen de résolution ne s’élèveront qu’à 60 milliards d’euros... en 2026. C'est ridiculement faible : la seule BNP Paribas représente un bilan de 2000 milliards d’euros. Par ailleurs l’Allemagne, qui refuse de payer pour les banques des pays du sud de l’Europe, a obtenu que les mécanismes de solidarité soient fortement réduits.

Mais la principale limite de l’union bancaire est qu’elle ne s’attaque pas au modèle bancaire dominant en Europe, qui mélange les activités de banque de détail tournée vers les ménages et les PME, et les activités de banque d’investissement tournée vers les marchés et la spéculation. Or ce sont ces dernières activités qui sont à l’origine de la crise financière, et menacent l’investissement et l’emploi.

La réforme de la régulation bancaire en Europe doit commencer par une remise en cause de la banque dite universelle, en introduisant une séparation radicale des activités de banque de détail et de banque d’investissement.    

Attac France,

Paris, le 20 décembre 2013