Une victoire contre les détracteurs de la taxe européenne sur les transactions financières

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, ce mercredi 30 avril, le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF) dont le projet est en discussion entre onze pays de l’Union européenne.

Attac se félicite de cette victoire juridique contre les détracteurs de la TTF, à commencer par le gouvernement britannique, qui craint à juste titre que la taxe ne s’applique aussi à la place financière de Londres.

C’est précisément l’objectif du « principe de résidence » que de taxer les transactions passées par des institutions financières domiciliées dans les onze pays appliquant la TTF, indépendamment de la place financière où ces opérations sont réalisées.

Ce « principe de résidence » empêche le contournement de la TTF. Pour éviter de payer cette taxe, une banque française devrait déplacer son siège social à Londres et cesser ses transactions avec tout partenaires domiciliés dans les pays appliquant la TTF. Inimaginable !

Et pourtant cela n’empêche pas le gouvernement français, qui s’inquiète d’une taxe « excessive » (selon les termes de Pierre Moscovici, alors ministre des Finances), de prétendre que la TTF provoquerait des délocalisations massives.

En fait, selon un négociateur du gouvernement allemand, la France œuvre actuellement, après avoir renoncé à exclure les produits dérivés de l’assiette de la TTF, à remettre en cause le « principe de résidence », ce qui reviendrait à introduire une grave faille permettant à l’industrie financière d’échapper en grande partie à la taxe.

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne est donc aussi un revers pour le gouvernement français dans ses efforts pour réduire à tout prix l’ambition de la TTF européenne, et un espoir pour ceux qui espèrent que cette taxe voit le jour pour réduire la spéculation et mettre enfin la finance à contribution.

Attac France, communiqué du 30 avril 2014 

 

M. Valls, vous pouvez débloquer la taxe sur les transactions financières !

M. Le Premier Ministre,

Angela Merkel et François Hollande l’ont dit : trouver un accord sur la taxe Tobin d’ici les élections européenne serait un signal très important pour les hommes et les femmes d’Europe. Avec la prochaine Commission ce sera peut-être trop tard.
L’actuelle Commission propose un projet crédible de taxation des transactions financières (TTF). Il ne reste plus aux onze pays volontaires qu’à l’adopter lors du Conseil européen des ministres des finances (ECOFIN) les 5 et 6 mai prochains.

Depuis des mois, dans les coulisses, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et Bercy, sous la pression des banques, n’ont cessé de saboter ce projet.
L’échec du sommet franco-allemand du 19 février dernier sur ce thème l’a encore démontré. Alors que la Commission et l’Allemagne souhaitent inclure les produits dérivés (qui représentent 85 % des transactions financières) dans l’assiette de la TTF, Pierre Moscovici a d’abord proposé d’en exonérer la plus grande part. Devant le refus allemand, il a ensuite proposé de les taxer une fois par an. Une nouvelle tentative pour annuler tout effet dissuasif contre la spéculation et réduire les recettes à peau de chagrin.

M. Valls, vous avez aujourd’hui l’occasion de faire valoir le pouvoir du politique contre les lobbies. Seules les banques et les spéculateurs ont intérêt à cet enterrement du projet de taxe européenne. Le projet de la Commission rapporterait 36 milliards d’euros par an avec les onze pays participants. Il ouvrirait la voie à l’adoption d’une telle taxe au plan international. Une nécessité absolue pour réduire la spéculation et contribuer au financement de la lutte contre le chômage, la pauvreté et le changement climatique. Alors que la France se prépare à accueillir la conférence climatique de 2015, où les financements risquent de faire défaut, vous ne pouvez pas laisser passer cette occasion.

Attac France

Notre-Dame des Landes : ni travaux, ni expulsions ! Nous serons là !

Communiqué de presse Attac 44 – Attac France

Notre-Dame des Landes : ni travaux, ni expulsions ! Nous serons là !

Attac 44 et Attac France saluent l'extraordinaire mobilisation paysanne et citoyenne du samedi 22 février à Nantes, avec la présence de plus de 500 tracteurs et de dizaines de milliers de manifestants. Il s'agit de la plus importante manifestation jamais rassemblée contre le projet d'aéroport depuis le début de la lutte.

Attac, en tant qu'association d'éducation populaire tournée vers l'action, se reconnaît pleinement dans la stratégie menée sans faiblesse depuis plus de 10 ans par les paysans, l'Adeca, l'Acipa et la Coordination. La construction du rapport de force contre les bétonneurs y résulte de la mobilisation des citoyens, qui s’appuie sur trois piliers : l'action d'information et d'analyse, renforcée par la construction d'une expertise citoyenne exemplaire ; l'action judiciaire ; l'action politique. Sur le terrain toutes les composantes de la lutte coopèrent dans une résistance acharnée contre les expulsions et les destructions. Fidèle à son engagement altermondialiste, Attac soutient partout la lutte des paysans et des citoyens en défense des terres nourricières, et particulièrement à Notre-Dame-des-Landes.

 Ce projet prétend s'imposer dans une extrême violence aux paysans et aux habitants, en dégradant de façon irréversible le cadre de vie et l'environnement. Pour discréditer un mouvement de plus en plus puissant et reconnu, les porteurs du projet et le préfet ont choisi de mettre en scène de nouvelles violences, par le biais de provocations comme l'interdiction du parcours en ville, et par l'orchestration soigneuse de « dérapages » dans la manifestation, occasionnant des blessures graves. Non seulement nous condamnons ces violences, mais nous constatons que bien des questions sur le déroulement de cette manifestation devront recevoir des réponses et nous les exigerons.

Dans son combat pour d'autres mondes, pour la transition écologique et sociale, Attac soutient les auteurs d'actions de désobéissance civile assumées et largement reconnues comme légitimes même si elles peuvent être illégales. Le président de la Région Pays de Loire, J. Auxiette, a demandé hier au président de la République d'ordonner l'expulsion de la ZAD au nom de soi-disant "habitants qui subissent les violences, les vols, le racket orchestrés par les “zadistes” ». Cette nouvelle provocation ne nous intimide pas. En cas de nouvelle tentative de vidage de la zone, nous poursuivrons avec acharnement la résistance sur le terrain, ensemble, dans le respect de nos valeurs. Nous ne serons pas les initiateurs de la violence, bien que prêts à l'affronter.

Ni travaux, ni expulsions. Nous serons là.

Le 27 février 2014

Négociations transatlantiques : la France doit écouter les exigences citoyennes !

Attac et l’AITEC publient cette lettre ouverte envoyée à Nicole Bricq, ministre du commerce, en vue du conseil des ministres du commerce de l’Union européenne qui se tiendra le 28 février à Athènes. Les deux associations interpellent la ministre quant aux négociations sur l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Madame la Ministre,

Les Ministres du Commerce des 28 États membres de l’Union européenne se réunissent demain 28 février à l’invitation de la Présidence grecque du Conseil de l’UE.

Lors de cette réunion, la Direction générale du Commerce de la Commission européenne informera les 28 ministres quant au résultat de la rencontre entre le Commissaire au commerce De Gucht et le représentant américain au commerce Michael Froman.

Cette réunion s’était tenue les 17 et 18 février derniers pour évaluer les progrès effectués dans les discussions sur le Partenariat transatlantique et préparer les prochaines sessions de négociation, dont celle prévue du 10 au 14 mars à Bruxelles.

A cette occasion, nos organisations souhaitent rappeler leurs nombreuses inquiétudes face à la perspective d’un accord transatlantique fondé sur le mandat de négociation tel qu’il a été défini en juin 2013 par les Ministres du Commerce des 28.

Nous sommes particulièrement préoccupés par :

 L’introduction d’un mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseurs et États, qui constituerait un puissant outil pour contester et décourager toute décision politique affectant leurs stratégies et leurs profits,

 Le volet agricole de la négociation. Un rapport commandité par la Commission ENVIdu Parlement européen met ainsi en garde l’Europe sur le risque de disparition des protections qu’elle offre à ses citoyens dans le domaine de l’environnement et de la sécurité alimentaire, au vu des différences en matière de législation entre les deux régions (OGM, régulation des produits chimiques, volailles chlorées, bœuf aux hormones, émissions du secteur aérien...). En outre la suppression des droits de douane menace le modèle agricole européen, mais surtout la perspective de soutenir sa transition vers des modes de production durables et écologiques.

 Les implications environnementales d’un possible accord : la libéralisation accrue du marché de l’énergie, l’augmentation des flux commerciaux et surtout la toute-puissance conférée aux firmes multinationales pour contester les politiques existantes (comme l’interdiction de la fracturation hydraulique ou les quotas d’émission de CO2) entraveront toute perspective de transition énergétique, dont pourtant nous connaissons l’impératif.

L’urgence affirmée par les Présidents Obama et Hollande lors de leur rencontre à Washington les 9 et 10 février n’a fait qu’exacerber notre inquiétude. Elle n’est pas conciliable avec l’objectif d’un débat véritablement démocratique et ouvert à l’égard du projet d’accord transatlantique, que vous-mêmes avez pourtant maintes fois réaffirmé.

Dans ce contexte, la prochaine consultation annoncée par le Commissaire De Gucht sur le volet « Protection des investissements » du futur accord fait figure au mieux de diversion, voire de manque de sérieux. Les consultations publiques organisées par la direction générale du commerce s’adressent principalement aux entreprises, et promeuvent toujours, dans leurs formulations, la doxa de la croissance, du libre-échange et de la compétitivité externe en vigueur à Bruxelles ; pourtant l’annonce d’une prochaine suspension de ce volet des négociations pour une durée de trois mois pouvait laisser penser que toutes les composantes de l’opinion publique auraient la chance de faire valoir leurs craintes et leurs propositions.

Mais de rencontre bilatérale en session de négociations, l’attention accordée à la parole des citoyens et les risques portés par ce projet d’accord connaissent le même sort : une reconnaissance embarrassée, la promesse d’une prise en compte prochaine, et la garantie que tout sera mis en œuvre pour protéger les citoyens européens... sans qu’une décision concrète – publication des textes et des positions de négociations, organisation d’un débat public large, moratoire sur les négociations d’un certain nombre de sujets sensibles - ne soit proposée pour le garantir.

C’est pourquoi, Madame la Ministre, nous comptons que vous portiez la voix des associations et des citoyens lors de ce Conseil des Ministres européens, et que vous rappeliez fermement :

 La nécessité d’organiser la publication de tous les documents relatifs aux négociations, et d’organiser un processus de consultation démocratique authentique, exigence à laquelle ne répond pas l’organisation trimestrielle des « Civil society Dialogue » de la DG Commerce.

 L’impératif de consultation régulière des instances démocratiquement élues à la fois au plan communautaire et dans les États membres ; ils pourront ainsi se prononcer sur toutes les protections et sauvegardes qui devront être introduites dans le mandat en vue de garantir qu’aucun des règlements ou normes en vigueur dans l’UE ne pourra être négocié à la baisse pour satisfaire les exigences des entreprises.

 Le refus, exprimé par les citoyens de toute l’UE, de l’introduction de deux dispositifs en particulier dans le futur accord : le mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État et le Conseil de coopération réglementaire. C’est la seule condition à laquelle les gouvernements et les Parlements conserveront leurs prérogatives souveraines quant à la définition des normes et lois protectrices de l’intérêt général.

Nous espérons pouvoir dire aux mouvements sociaux et citoyens français, européens et américains avec lesquelles nous nous réunirons à Bruxelles en parallèle du prochain cycle de négociation que le gouvernement français a porté les préoccupations des citoyens auprès de la DG Commerce et de ses homologues des 27.

Amélie CANNONE, Présidente de l’AITEC-Ipam
Geneviève AZAM, Porte-parole d’Attac France

 

Communiqué des organisateurs de la manifestation anti-aéroport du 22 février.

La manifestation d'aujourd'hui a connu une mobilisation inégalée. 

520 tracteurs, venus de tous les départements limitrophes ont été comptés, deux fois plus que le 24 mars 2012 à Nantes. Cela marque une implication massive du monde paysan. Les tracteurs vigilants sont prêts à intervenir sur la zad.

 

Il y avait 63 bus venus de toutes les régions de France, deux fois plus encore que lors de la chaîne humaine. C'est le signe d'une mobilisation nationale et de la connection entre Notre Dame des Landes et d'autres luttes contre les grands projets inutiles et imposés.

 

Il y avait entre 50 et 60 000 personnes, plus encore que lors de la manifestation de réoccupation du 17 novembre 2012. Il s'agit de la plus grosse mobilisation du mouvement.

 

Le défilé a été festif, créatif et déterminé, avec des batukadas, salamandres, tritons géants, masques d'animaux marquant le refus de la destruction des espèces protégées et des mesures dites de compensation.
Des prises de paroles et animations ont eu lieu jusqu'à 18h square Daviais.

 

La préfecture avait choisit de mettre Nantes en état de siège et de nous empêcher d'être visible dans le centre ville. C'est la première fois qu'on interdit à une manifestation d'emprunter le Cours des 50 Otages. Une partie du cortège est passée par l'île Beaulieu. Une autre a essayé de passer par le trajet initialement prévu et a fait face à une répression policière violente avec tir de flashball, gaz lacrymogènes et grenades assourdissantes. Cela n'a pas empêché les manifestants de rester en masse dans les rues de Nantes jusqu'à la fin.

 

Il existe différentes manières de s'exprimer dans ce mouvement. Le gouvernement est sourd à la contestation anti-aéroport, il n'est pas étonnant qu'une certaine colère s'exprime. Que pourrait-il se passer en cas de nouvelle intervention sur la zad ?

 

Cette journée est un succès et les différentes composantes de la lutte restent unies sur le terrain. L'opposition ne fait que croître depuis 30 ans.

Le gouvernement n'a pas d'autre choix que d'abandonner le projet d'aéroport !